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unknown - ANNEXE DEL N°1
Déliberation - DELIBERATION N°1 1
unknown - BP2024 PORT Flux 0
Déliberation - DEL N°1 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°1 DOB)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
ALLUSE
UE LELEPUUI
= MITISUIE
UE LITE EU
062-216203182-20240318-DEL1-180324-DE)
___
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2024
?
A;
x
#6
—_—
Liberté » Égalité + Fraternité
=
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
= orsnanon —
BAIE DE CANCHE
Conseil
municipal
du
Lundi
18
mars
2024
Délibération
n°
1
Domaine
de
compétence :
Direction
Générale
des
Services
7.10
-
Finances
locales
-
divers
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation :
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Membres
présents
: 23
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir : 4
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Madame
Membre(s) excusé(s)
: 2
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Nombre
de
votants
: 27
Affiché le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
[Synthèse
de
la
délibération
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
et
de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et
réglementaire
dans
lequel
la
collectivité
évolue.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
et
à
procéder
au
vote
et
a
été
adopté
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. QUE
LED
MSLES
US 1 EU
2
peo
1200108]
SD ET 1180324-DE]
$
cer!
LES
cost
Ge ED,
et
ON ba
epf
TX
\
ï
Pi
7
Li
& étaples >"
surmer DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
-—
{ART}
» du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB]
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
Ville.
ll participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
préalablement
au
vote
du
budget
primitif, Ce
rapport
est prévu
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il comporte
les
informations
suivantes
:
-Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la Commune portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles-des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
invésfiisément.
Lés
hÿfbothèses
d'évolution
réfeñües pour
construire
le projet
de
budget
sont
précisées
(concours
financiers,
fiscalité,
tarification
et subventions).
-La
présentation
des engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
d'investissement.
-_
Des
informations
relatives
à la structure
et à la gestion
de
l'encourïs
de
la
dette. -Les
évolutions
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
de
la
collectivité.
Afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
claires
et lisibles,
ce
rapport
doit
être
accessible
de
manière
dématérialisée,
site internet
de
la
collectivité,
dans
un
délai d'un
mois
après
son
adoption
(Décret 2016-834
du
23 juin
2016).
Il est transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
dans
les quinze
jours
qui suivent
sa
tenue
(Décret
2016-841
du
24 juin
2016).
Page
2 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
SOMMAIRE lL
Le
contexte
macroéconomique
Il,
Objectifs
de
la Loi
de
Finances
2024
et situation
financière
des
collectivités...
5
I,
Principales
mesures
réglementaires
et fiscales...
5
Revalorisation
forfaltaire
des
bases:sssreesommmecnmmmenmanmmanmanunmEnRAnRrEnEasnne
5
Amortisseur
Électricité ssssssennemsenmeranmmanmmmanmmnananonnnnnmnnnanan
5
Filet de:SÉCURITtÉ ssscrnsnssnenennimmnnnemenmnanmnnnnenmnnnnnmnnnananannennvinnunans
5
IV.
La déMatéHAlISATiON
vraimen
6
V.
Informations
budgétaires
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
sise
7
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
sad
Coût
net
des
principales
opérations
de
fonctionnement
subventionnées
en
2023
…
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
RER
nn
RE
ete nisndtntné times 10
VI.
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
l’année
ODA
nrnaanrnene
17
Evolution
des
recettes
d'investissement
sense
19
Evolution
des'indicateursou
ratios
sssssusismnenesnnsenmnnenmenmnenenrnnnnnninnaannsns
20
VI,
La Structüre
de
là dette.
21
Evolution
du
Capital
Restant
dû
et des
intérêts
payés
des
années
2013
à 2023...
27
VII.
Présentation
de
l’évolution
des
effectifs...
issu
28
IX.
Évolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et exécution
des
dépenses
de
personnel
et de
TÉMUNÉFATION
sr res enanee onn ac
nn
Ta TE SN
ETAT
Net ss nscesve sh renmanenenaneeeneneeraireenenstcrerourens 31
Les
évolutions
législatives,
réglementaires
et de
carrière... ss
31
Les
évolutions
à l'initiative
de
la Collectivité
nn
34
X.
Faits
marquants
en
ressources
humaines
en
2023
ayant
un
impact
sur
l’année
2024...
36
XI.
Les
budgets
annexes...
ni
rnnrnrrnrnnenennnnnnnennenenennn
39
Office
Municipal
de Tourisme...
MAÉ
lSrernnnennnnnnmnnnnnnnn
ennemies
frite
éennieieisonsbrsserdarenétaneres 40
PortidePlalsantéxnimrmrnnenenmnmenmenmnennennnenennennineenennnnnennneninnragnn
41
Location
des
bâtiments
industriels
et commerciaux...
al
CamMDIAE
vraiement
eff
ONE
al
Page
3 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
l.
Le
contexte
macroéconomique
a.
Révision
des
prévisions
macroéconomiques
Taux
de
croissance
du
PIB
(en
volume)
+1,0
%
en
2023
contre
2,5
%
en
2022
et
6,8
%
en
2021
+1,4%
en
2024
Taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation
{en
moyenne
annuelle)
4,9
%
en
2023,
contre
5,2
%
en
2022
et
1,6
%
en
2021
2,6
%
en
2024
Taux
d'intérêt
Une
remontée
rapide
depuis
2022,
mais
la fin
annoncée
du
resserrement
des
taux
de
la
Banque
Centrale
Européenne
et
la perspective
d'une
stabilisation,
voire
d'une
baisse
…
.…
Déficit
public
4,9
%
du
PIB
en
2023
après
4,8
%
en
2022
et
6,4
%
en
2021
4,3
%
du
PIB
en
2024
b.
Évolution
des
finances
locales
Fonds
de
roulement
« enfin
» en
diminution
+ 3,6
Mds£
en
2022,
contre
+ 5,7
Mds£
en
2021
et
+ 4,2
Md£
en
2020
- 4,0
Md€
en
2023
Recettes
de
fonctionnement
en
croissance
ralentie
pour
des
raisons
contrastées
+ 4,8
%
en
2022
après
+
4,1
%
en
2020
et
- 1,2
%
en
2020
+ 3,2%
en
2023
Forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
toujours
à
cause
de
l'inflation
+ 5,0
%
en
2022,
contre
+ 3,1
%
en
2021
et
+0,1
%
en
2020
+ 5,8
%
en
2023
Accélération
des
dépenses
d'investissement
en
partie
due
à
un
effet-prix
Un
cycle
classique
mais
amplifié
de
2014
à
2019.
Une
forte
hausse
en
2021
(+6,9
%)
et
en
2022
(+ 7,3
%]
après
l'année
de
la
Covid-19
Prévision
de
+ 9,1
%
en
2023
Croissance
toujours
modérée
de
l'encours
de
dette
+
1,0
%
eñ
2022
après
+
1,5
%
en
2021
et
+ 2,4
%
en
2020
+2,1
%
en
2022
Page
4 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Il.
Objectifs
de
la
Loi
de
Finances
2024
et
situation
financière
des
collectivités
Le
PLF
pour
2024
comporte
quatre
axes
principaux :
° La
lutte
contre
l'inflation.
° La
réduction
du
déficit
public.
° Des
investissements
dans
le domaine
de
l'éducation.
° Des
investissements
dans
le domaine
de
la
transition
écologique.
Les
finances
des
collectivités
locales
toujours
à
la
peine
: globalement,
l'autofinancement
des
collectivités
devrait
chuter
de
9 %
en
2028.
En
cause,
l'inflation
et
la
faible
croissance
économique,
selon
La
Banque
postale.
Il.
Principales
mesures
réglementaires
et fiscales
ROHAN
Gifalote
des
bases
Rappel
de
la
règle : SpalUon
five
ds
r Édlee
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(I.P.C.H.]
de
novembre
n-2
à
novembre
n-1.
Application
en
2023
:-+7;1
%:-.
Application
en
2024:
+ 3,9
%
(pour
les
locaux
d'habitation
et
industriel].
Amortisseur
Électricité
Maintien
d’un
dispositif
réglementaire
permettant
à
l'État
d'activer
un
amortisseur
par
rapport
au
tarif
réglementé.
Prise
en
charge
des
dépassements
tarifaires
d'électricité
{hors
tarif
réglementé)
pour
les
collectivités
susceptibles
de
bénéficier
du
tarif
réglementé
et ayant
souscrit
d'autres
contrats.
Versement
fait directement
aux
fournisseurs
d'énergie,
qui
appliqueront
donc
les tarifs
plafonnés.
Prolongation
de
l'amortisseur institué
en
2023
pour
les collectivités
non
éligibles
au
tarif réglementé.
Filet de
sécurité
400
ME
inscrits
au
PLF
2024,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
communes.
Page
5
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Conditions
cumulatives
:
“Baisse
de
l'épargne
brute
supérieure
à
15
%
entre
2022
et
2025.
“Potentiel
financier
par
habitant
inférieur à 2 fois
la
moyenne
de
leur strate
pour
les communes.
Il s'agit
d'une
dotation
individuelle
égale
pour
chaque
bénéficiaire
à 50
%
de
la
différence
entre :
a
L'augmentation,
entre
2022
et
2023,
des
dépenses
d'approvisionne-
ment
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
des
budgets
principal
et
annexes,
subventions
aux
fermiers
et
concessionnaires
incluses
;
et
50
%
de
l'augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
[hors
cessions
d'actifs
et reprise
des
provisions
semi-budgétaires).
IV.
La
dématérialisation
La
Commune
passera
dès
le 1er janvier
2024,
au
titre des
comptes
2023,
au
régime
du
Compte
Financier
Unique
(CFU])
en
lieu
et
place
de
la tenue
du
Compte
Administratif
pour
la
Commune
et
la tenue
du
Compte
de
Gestion
pour
le Comptable
Public.
|
Le
CFU
est
un
document
comptable
conjoint
et
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
et constituer
… un
document
de
synthèse,
reprenant
les informations
essentielles
figurant
actuellement
soit
dans
le compte
administratif,
soit dans
le compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
"Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière.
»
Améliorer
la qualité
des
comptes.
“
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Page
6 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
V._
Informations
budgétaires
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
Évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
un
;
CA
CA
CA
Prév.
|
BP
Prév.
Chapitre
Dépenses
CA
2019
2020
2021
CA
2022
2023
2024
Charges
011
générales
2639
665
|
2276
987
|
2 631
222
|
2 845
685
|
2 804 249
|
3 435
546
Charges
de
012
personnel
8746350
|
8 621
950
|
8 822 256
|
9 261
577
|
9 277
024
|
9 500
000
65
Autres
charges
|
010 672
|
2.692
317
| 2233
624
|
2 356
907
|
1 805895
|
2 377
980
Dont
élus
66
Frais
financiers
|
306446
|
275711
|
245056
|
219296
|
203996
|
178439
67
Charges
99
822
19484
|
56513
|
8646
18061
20
000
exceptionnelles
TOTAUX
18
802
955
|13
916
99/13
988
671|
14
692
131
[14
199
155
| 15
511
965
En
dépit
des
défis
économiques
rencontrés
l'année
dernière,
nous
avons
fait
preuve
de
résilience
et
de
détermination
pour
rétablir
la
santé
financière
de
la
Commune,
en
contenant
les
dépenses
malgré
l'inflation
et
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
Grâce
à
une
gestion
financière
rigoureuse
et
à
des
mesures
d'économie
judicieuses,
nous
avons
réussi
à
transformer
un
déficit
en
un
excédent
budgétaire.
Cette
situation
est
le
fruit
d'un
travail
d'équipe
et
d'une
vision
d'optimisation
claire.
Nous
restons
résolument
tournés
vers
l'avenir,
conscients
des
défis
à
venir
mais
confiants
dans
notre
capacité
à les
surmonter.
Avec
une
équipe
dévouée
et
une
stratégie
solide,
nous
sommes
prêts
à
relever
tous
les
défis
et
à
continuer
à
avancer
avec
confiance.
L'augmentation
du
chapitre
012
de
près
de
220
000
€
s'explique
principalement
par
le
relèvement
de
5 points
du
point
d'indice
au
1e janvier
2024,
estimé
à
100
000
€ et
le
recrutement
de
2 policiers
municipaux,
Page 7 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2019
à 2024
18 000 000 16 000 000
a
14 000
000
mmpernisnrestitt
D
12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000
‘
4 000 000 2 000 000
LE
|
DA
h
LT
ô
=
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA2023Prev
BP
2024Prév.
sm
Charges
générales
mm
Charges
de
personnel
74
Autres
charges
pe
Frais financiers
Den
Charges
exceptlon,
«=
TOTAUX
Bi Charges
générales
@
Charges
de
personnel
-; Autres
charges
# Frals financiers 11 Charges
exception.
Page
8 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Coût
nef
des
principales
opérations
de
fonctionnement
subventionnées
en
2023
F
è
L
L
SOLDE
À
LA
OPÉRATION
COÛTTIC
ORGANISMES
|
MONTANT
PERÇU
CARRE
FIEET
ÉCO
PÂTURAGE
2020
3 435
€ |
DÉPARTEMENT
2748€
un
ENGAGEMENT
C'EST
5 200€
|
CA28M
2100
€
0€
PERMIS
DÉPARTEMENT
8 100
€
EXPOSITION
EUGÈNE
4 369,10
€
CHIGOT
11
869,10
€ |
DRAC
7 500
€
(36,81
%)
AMÉNAGEMENT
PAS
DE
CALAIS
475,60€
PAYSAGER
PIERRE
TROUÉE
|
4337760€
| aprar
Fe
30E
(LI
%)
SUBVENTION
INTEMPÉRIES
5
4 062,08
€
TEMPÊTE
CIARAN
8 062,08
€
DÉPARTEMENT
4 000
€
(50,39
%)
ASSOCIATION
tt OUTILS
EN
109675€|
CA28M
…
|
1 022€
.1037,75
€
MAINS
»
'
DÉPARTEMENT
2 037
€
(25,33
%)
MAISON
DES
2
3 353,42
€
ASSOCIATIONS
9 464,37
€ |
DÉPARTEMENT
6110,95
€
A
%)
SÉJOUR
HOSTENS
7 600€
METRE
12
750
€ |
CAF
5 150
€
(59,61
%
21
584,95
€
TOTAUX
98
254,90
€
76
669,95
€
(21,97
%)
soit
un
taux
de
subventionnement
en
moyenne
de
:78,03
%
Page
9 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
des
recettes
de
fonctionnement
CA
Prév.
BP
Prév.
Articles
Receltes
CA
2020
CA
2021
CA
2022
2023
2024
70
Produits d'exploitation
|
384173
|
475 886,40 |
549 851
948 780
968 780
Taxes
Foncières,
5
755
376
7811
les
d'habitation
A841
687 |
5114446 |
5354162
5 970 376
Attribution
de
5
166
355
73211
compensation
[CA2BM)
5168549
|5168 549,68]
5 165 857
5 133 804
PA
Taxe d'électricité
245102
|
150 884,62 |
238 525
158 509
160 000
7368
Taxe
locale
sur
la
73174
| publicité extérieure
42 282
45 624,59
45 908
47 131
49 800
7381
Taxe
sur
droits
de
ee
En
300810
|
408325,73 |
384228
|
423599
380 000
74111
|Dotation forfaitaire
914415
908 240
896916
|
887319
902 319
Dotation
de Solidarité
74123
| haine
1"
| 1583910 |
1567361
|
1599671
|
1629759 |
1716136
74127
|Dotation Naïlondle de |
52057
|
159651
|
170444 |
190199 |
190199
741127
|Péréquation
7478
[Subventions
des
auires
|
hio14
|
585513
|
585652
|
619954
|
406558
organismes
74833
ere
Taxes
405632
|
190417
|
211978 |
249319 |
249319
75
ia
270493 |
280218,47 |
347311
|
489187 |
320000
TOTAUX
14725 604 | 15 073 193 |
15552 834
|16 565 487|
16 447 286
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
a
eu
comme
effet
une
hausse
de
7,1
%
des
recettes
liées
aux
taxes
foncières,
soit
un
gain
de
401
214
€
entre
2022
à
2023.
Entre
2023
et
2024,
le
gain
est
estimé
à
+
220
000
€
en
raison
de
la
revalorisation
de
3,9
%.
Dans
le
cadre
des
mesures
de
compensation
de
l'inflation,
nous
avions
perçu
un
acompte
de
42
510
€.
Le
solde
perçu
en
2023
s'est
établi
à
95
222
€.
La
dotation
relative
au
filet
de
sécurité
pour
2023
est
attribuée
directement
par
les
préfectures
et
son
versement
devrait
avoir
lieu
au
plus
tard
le
81
juillet
2024.
Page
10 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
2020
à
2024
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
LS
Dotation
forfaitaire
|
Taxe
sur droits
de mutation
ER
Taxe
locale sur la publicité
extérieure
|
Taxe
d'électricité
E
Attribution
de compensation
(CA2BM)
Taxes
Foncières,
Taxes
d'habitation
Produits
d'exploitation
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7
000
000
2024
112023
12022
W2021
W2020
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
de
2023
Bi Produits
d'exploitation
M Taxes
Foncières,
Taxes
d'habitation
RAttribution
de compensation
(CA2BM)
Taxe
d'électricité
m Taxe
locale sur la publicité
extérieure
18 Taxe
sur droits
de
mutation
B Dotation
forfaitaire
#Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Page
11
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçue
par
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
depuis
2015
Dotation
Dotation
de
Dofation
de
Sdiauxe
Forfaitaire
Solidarité
Urbaine|
Péréquation
2015
1 480
891
€
1099
312€
101
133€
2 681
336
€
2016
1161769
€
1 308
549
€
120
285
€
2 590
603
€
2017
986
088€|
1 401
197
€
133
016
€
2 520
301
€
2018
992
344
€
1 453
606
€
133 470
€
_ 2579
420€
2019
946
292
€
1 493
402
€
142 450
€
2 582
144€
2020
914415 €
15339104
152
057 €
2 600
382
€
2021
908
240
€
1 567
361
€
159
651
€
2
635
252
€
2022
8969164
15996714
1704444
26670314
2023
887
316€
1 629
759
€
190
199
€
“2707
274€
Nous
pouvons
noter
pour
notre
Ville
une
stabilité
des
dotations
de
l'État.
Ventes
et
achaïs
de
biens
immobiliers :
Ventes
effectives
2023
CAMPING
MUNICIPAL
au
775
pour
1 020
000
euros
encaissé
budget
ville
Achats
effectifs
2023
Néant
Ventes
2024
Néant
Achaïs
2024
Néant
Pour
mémoire
:la
promesse
du
presbytère
est
toujours
sous
promesse
de
vente
mais
pas
prise
en
compte
dans
les
recettes
de
fonctionnement.
Page
12
sur 41 Évolution
des
dépenses
d'investissement
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
CA
2021 |
CA
2022
CA
prév.
BP
prév.
Chapitre!
Dépenses
|CA2020 |
pa | avec RAR
2023
2024
Emprunts
(Rbst
16
de
la dette
en
|1080
648|
1 050
227 |
1 081
335
1 264
000
995
343
capital) Immobilisations
159
195,03
263
115,48
_
corporelles
48
006
ZT
AFS
219044
{dont 89 115,48 RAR)
{dont 89 115,48 RAR]
Immobilisations
1377
171,13
2 697
173,34
2
corporelles
31e)
ie
2968
128 |
2 866
080
(dont 135 114,84 RAR) |
{dont 135 114,84 RAR)
Immobilisations
4171
557,98
3 955
132,83
38
en
cours
101935 |
2857
677 |
5672828
{dont 852 306,45 RAR) |
(dont 852 306,45 RAR]
6
915
422
TOTAUX
;
;
5
707
924.14
20 + 21 a23
[8 271261]
6128
608 | 8 248 952 |
7e 536 77 pan |
(On! 1 076 68.77 RAR)
—.
1
onc
‘2
:
7
910
765,15
Total
général
|4 351
909|
7
173
830 |
9 330
287
6
971
924,14
(dont1 076 536,77 RAR)
AU
vu
du
déficit
d'investissement
2022
constaté,
le
programme
d'investissement
de
l'année
2023
a
été
révisé
à
la
baisse:
report
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
boulevard
Biliet,
report
en
2024
du
programme
pluriannuel
requalification
du
site
des
abattoirs. de
réfection
des
trottoirs,
abandon
de
la
Cette
décision
a
permis
en
une
année
de
passer
d'un
déficit
cumulé
de
2
124
569,02
€ à
un
excédent
attendu
en
2023
de
648
0321,24
€.
Page
13 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
des
résultats de
2012
à 2023
5000
000,00
4000
000,00
3000
000,00
2000 000,00
1533
720€
1000 000,00
fe
.
PET
.
mx
vi
À
-
.
SR
dDe
0,00
2023 - 825
707
€
2019
2020
-1000 000,00 -2000 000,00 -3000 000,00 -4000 000,00
cms
Résultat de FONCTIONNEMENT
crm=mRésultat d'INVESTISSEMENT
=e=1RESULTAT GLOBAL
Page
14
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Coût
net des
principales
opérations
d'investissement
subventionnées
en
2023
F
OPÉRATION
coûrHr
|
oncANIsmEs |
monranrperçu |
SOLDE A
A
CHARGE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE |
766 159,90 € |
DSIL
395 713,70 €
DE L'HÔTEL DE VILLE
RÉGION
150 000,00 €
213 846,20 €
(2022/2023
3 000,00 €
|
FDE (sur AMO)
7 500,00 €
(27,81 %)
Coût de l'audit
789 159,90 € |
FDE (sur Audit)
2 100,00 €
PARCOURS DE MOTRICITÉ
17 716,00 € | DÉPARTEMENT
6 512,00 €
4718.80 €
(ÉCOLE DE ROMBLY]
OO E | CAF
6 485,20 €
(26,64 %)
ESPACES PLURIVALENTS
1 222 492,79 € | CAF
400 000,00 €
FONDS DE
222 091,79 €
2022/2023
is
703 512,28 €
HONORAIRES AMO
111 495,96 € | CONS
44000
€
(51,18 %)
HONORAIRES DIVERS
40 556,00 € | RATE
y
,
|
137454407€ [7
.
ÉQUIPEMENT
DES
ESPACES
PLURIVALENTS
ni
€
[CAF
10 565,40 €
51 817.88 €
Appareils
ménagers
7805223 €
RÉGION
15 669,00
€
(66,39
%)
Mobilier
Fe
°
|
AMENAGEMENT DES
RÉGION
1 000 000,00 €
976 437,35 €
ESPACES PUBLICS
2007 539,23 € | RÉ
Sie
rs
CŒUR
DE VILLE
‘
az
CAMÉRAS
PIÉTON
1 800,00 €| FIPD
400,00 €
1 400,00 € (77,78 %) 190,00 €
GILET PARE-BALLES
440,00 € | FIPD
250,00 €
12.100
OPÉRATION
1 MILLION
é
1 409,91 €
ÉTRAE
3 182,90 €
| RÉGION
1 772,99 €
DE
ACQUISITION ŒUVRE
4401,99 €
D'ART « RETOUR DE PÊCHEn
ÉCRREIDRRE
4260,00 €
(49,19 %)
TRAVAUX DE VOIRIE
annoté
ledLe
262 HSE
394 154,61 €
(PROGRAMME 2021)
D
101 790,68 €
(51,98 %)
RÉNOVATION SANITAIRES
AAP
4052,31 €
ECOLE DE ROMBLY
1OS7TST EL
DÉPARTEMENT
PHARE
(38,34 %)
TOTAUX |
5 030 038,17 €
2é7aovésge
|
2935594128 €
(46,83
€)
_|
soit un
taux
de
subventionnement
en
moyenne
de
: 53,16
%
Page
15
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Présentation
des
programmes
pluriannuels
d'investissement
Intitulé de
|Pm
Pm
l'opération |
2020
2021
2022
2023
2024
Trav Vole/
de
696
139,35
€
Enfouissement
500 000 €
/
610 000 €
L
52
900,00
€
réseaux
Fonds
de
Subventions
Cp
|
DETR sollicité à
attendues
(
hauteur de 25 %
DETR
: 101
970,68
€
FDE
: 47
610,00
€
Page
16
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
VI.
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2024
Investissements
exceptionnels
conditionnés
par
les
indemnisations
des
assurances
et
les
fonds
dédiés
:
2 763 586 €
°
Les
événements
climatiques
exceptionnels
subis
par
le
territoire
ont
eu
un
impact
sur
certaines
zones
de
notre
commune
(zone
artisanale
du
Valigot
et
route
de
Lefaux]
qui
justifient
des
travaux
de
remise
en
état,
valorisés
à
ce
jour
à
2
522
827
€.
Tous
les
recours
officiels
ont
été
lancés
afin
que
le
reste
à
charge
pour
la
|
commune
soit
neutre,
#
Remplacement
de
la
porte
d'enirée
de
Maréis
et
réfection
des
chéneaux
de
la
toiture
de
la
Eorderie
:240
759
€ (assurances;
CA2BM'25-000
€
et
Région
50
000
€).
°_
Parc
Naïuvre
du
Clos
Saint-Victor
:432
000
€ (Fonds
vert
obtenu
à
hauteur
de
119
421
€
/ Subvention
de
l'Agence
de
l'eau
obtenue
à
hauteur
de
110
470
€/
Fonds
de
concours
CA2BM
à
hauteur
de
80
000
€).
|
+
Réfection
des
trottoirs
et
voiries
:610
000
€
(DETR
à
hauteur
de
129
217
€ /
Fonds
de
concours
CA2BM
à
hauteur
de
217
790
€).
Valorisation
du
patrimoine
4ème
phase
de
travaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
:70
000
€.
+
Extension
de
la
gendarmerie
et
création
de
zones
de
stockage
:480
000
€
(Fonds
Sandhurst
400
000
€
et
récupération
FCTVA).
°__
Reprise
des
concessions
funéraires
et
crémation
:60
000
€.
+
Extension
de
l'aire
de
jeux
du
Clos
Saint-Victor
:25
000
€.
+
Relamping
LED
dans
différents
bâtiments
et
éclairage
public
:100
000
€.
Page
17 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
CT
ENUUIONNTE
Relamping
LED
Terrain
de
rugby
:100
000
€ (sous
réserve
de
l'obtention
de
la
subvention
de
la
fédération
de
50
%).
+
Remplacement
des
WC
des
écoles
:12
000
€,
dont
6 500
€ de
subventions
du
Département.
+
Travaux
de
conformité
du
CNC
: 25
000
€.
+
Mise
en
conformité
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance
: 100
000
€ (voir
les
potentielles
subventions
de
la
CAF
et
du
Département).
+
Achat
d'Un
modulaire
pour
l'ASE
Pétanque
:95
000
€,
Sécurité
+
Sécurisation
des
passages
piétons
des
boulevards
Billie,
Impératrice
et
Bigot
Descelers
:150
000
€
(FDE
à
solliciter).
+
Sécurisation
des
dbords
dés
écoles
:35
000
€
(FIPD
obteñu
à
auteur
de
14
750
€).
+
Cavités
souterraines
:études
et
travaux
:50
000
€
(Sollicitation
:50%
Fonds
Barnier).
+
Rénovation
du
clocher
de
la Mairie
et dépose
de
l'ancienne
sirène
:
40 000
€.
‘+
Achat
de
2 gilets
pare-balles
et de
2 caméras
piétons
pour
la Police
Municipal
: 3
677,26
€ (FIPD
: 900
€).
+
Enveloppe
Hygiène
et Sécurité
: 10
000
€.
Équipements
divers
+
Renouvellement
de
la
flotte
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
:
40
000
€.
+
Enveloppe
pour
le Centre
Technique
Municipal
: 200
000
€.
+
Enveloppe
pour
les
autres
services
: 264
000
€.
Frais d'études
Q
Étude
de
faisabilité
relative
au
projet
de
« La
Cité
Maritime
» :
72
000
€
(sollicitation
DRAC
:50
%,
CRT
:30 %).
Page
18 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Évolution
des
recettes
d'investissement
Chapike|
Dépenses
|
CA2019
|
CA2020
|
ca
2021
|
CA
2022
|
ca
2028
|
PPPrév.
10222
FCTVA
180
756
394816
|
859
972
264
215
333
507
|
460
000
10226
Taxe
d'amén.
50
986
35
344
70
678
73
348
43
774
40
000
Excéd,
Fonct,
825
707
1068
Capital.
/
988
255
|
1 604013
|
2416
498
|
176
683
1811
État AE
Hafianoux
/
/
38
340
53
612
13
000
246
101
:
1312
Région
/
/
159
328
55
180
831
602
|
601
980
1313
Département
/
57197
|
55813,50
|
39
974
7
162
26
519
JAUtres
|
1316
établissements
262
424
|
544
882
publics
locaux
AUtres
1318
Lubventioris
68
823
364
420
|
1 002
582
1821
État
/
150
000
/
0
1322
Région
256
453
107
063
147
185
/
0
1323
Département
/
1710
46710
45
000
0
1328
JAUtres
174
981
139616
|199
516,50
5800
58
789
113
982
1342
Amendes
de
.
1345
bolice
18
448
43
597
14
600
30
464
50
152
40
000
DETR
:Dotation
13361
équipement
49
475
121791
|
129217
territoires
ruraux
Dotation
de
1347
soutien
à
13362
l'investissement
/
/
DSTI
|BS71/40|
72714
0
local Emprunts
en
1641
BUros
/
/
/
3
000
000
0
0
TOTAUX)
3
446
094
|
4
367
980
|
4
843
785
|
9
085
991
|
2
342
447
|
4
031
240
Page
19
sur 41 Évolution
des
indicateurs
ou
ratios
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
ca2019 |
ca2020 |
cazon
|
ca2o22 |
CAPrév. 2023
Receles réellesde
15 844973
|15 441 880 |
15 625 366 |
16139 352 |
18038231
fonctionnement
(1)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
13
806
789
|13
893
401 |
15
068
240 |
15962669
|
16
504
511
Épargne brute (8)=(1)-(2) |
1538184
|1548429 |
557126 |
176683. |
1533720
Remboursement
dette
en
capital
(4)
1050
378
|1 080
648
1 050
727
1 081
335
1 263
903
Épargne nette (5)=(3)-(4)
|
487806
|
467781
|
-493601
|
-904652
|
269817
Recelites
d'investissement
hors
emprunt
(8)
1993003
|2771
291
5
816
389
4
696753
4
641
249
Dépenses
d'investissement
hors
emprunt
(9)
4929
856
|3 284
202
6
183
310
4
311
901
5
164
475
Capacité
ou
besoin
de
financement
(10)
=
= 1398
669
1035
518 |
- 309
795
561
535
1
010
494
(8)+(8)-(9)
Page
20
sur 41 = DATENT
VII.
La
structure
de
la
dette
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Synthèse Tous budgets
Au
81/12/2023
Nombre
de financements
11
ie
"7
8904659€
Durée de vie résiduelle
18 ans et 9 mois
ne
CRD
Durée de vie résiduelle moyenne
40 ans et 11 mois
(au31/12/2023)
Taux fixe (part de l'encours)
100%
-
2,3%
Taux variable (part de l'encours)
| 0%
Taux d'intérêt moyen
Taux
structuré
(part de l'encours)
0%
(8057260, 2023)
Capital
1313 K€
D
Fr.
P
1 546
719€
L Intérêts
nl
prop
EN
|
Annuité
ICNE au 31/12/2028
65e
(éyssur 2023)
éster
3,889
/ (489#uu03/01/2023)
2,16%
Taux fixe 10 ans
2,199
Ÿ (2084 au03/05/2023
Taux fixe 15 ans
Taux fixe 20 ans
2,15%
Vs @rétauonorer |
(2923 au 01/01/2023)
Taux
fixes en
amanissemant
llmrestrie
constsnt,
20€/360,
hers
marge
barsalre,
Synthèse
Budget
Principal
Au
31/12/2023
Nombre
de financements
10
8 533
120€
Durée de vie résiduelle
18 ans et 9 mois
cRD
Durée
de vie résiduelle
moyenne
11 ans et 2 mols
(eu 31/12/2023)
Taux fixe (part de l'encours)
100%
2,19%
Taux variable (part de l'encours)
0%
Taux d'intérêt moyen
Taux
structuré
(part
de
l'encours)
0%
(80F/360, 2023)
Capital
1264
K€
1477
487€
Intérêts
214 K€
Annuité
ICNE au 31/12/2023
60 KE
(due sur 2023)
£ster
8,88%
7 (189%
au 03/01/2023)
2,16%
Taux
fixe 10 ans
2,199%
\s (3,08%
au 03/01/2023)
Taux fixe
15 ans
Taux fixe 20 ans
2,15%
(276%au01/01/2023) |
(2,92% au 01/01/2023)
Tan
fives en nmaticcament brimadriel ranttant
ANF/3RA
bare maran hanenira
Page
21
sur 41 ass LE sa Capri restant dû 54
zen
202
ae:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
08
aorè
2078
as
210%
2%
? LES
5
PROCHAINES/ANN
205%
soon
70%
act
28 K
&
po
in Ë
io es, eus
205
2076
0
HS
2034
307
36n
2ARTITION
PAR
BUD
Camping
”
0%
Loc, batiments
ind, et comm.
Au
31/12/2023
Maréls
* Port de Plalsance 1%
as 1e zs
y à
AI su €
PP
vil
—
Morëls
—
Port do
Plalsanco
—
Ville
—Eaupotable
=
Camping
Ne
—
Assainissement
Lo,
batiments Ind, ot comm,
—
HonImputé
Budget
Dnta d'échéance |
Intérêts
de l'exercice
Encours
Nombre | DVM |
OVR |
Tauxmoyen(Ex/360) |
Polds
Camping
01/12/2028
1683,85€
31134,48€
4
8,02 |
4,92
4,61%
0,3536
Loc. batiments.ind. et comm,
01/06/2033
1240805€|
214505,22€|
2
|
466 |
942
85%
2,418
Maréls
01/12/2028
945,18€
17476,43€
1
3,02 |
4,92
4,6%
0,20%
Port de Plalsance
01/12/2028
5861,70€
108 983,23€
1
8,02 |
4,92
4,61%
1,2296
Ville
25/10/2042
218 588,65€|
8538119,76€
40
5,76 |
18,83
2,19%
95,83%
Page
22
sur 41 ve
ji
E
Lea
,
L
ns
im
Feb
"23
1ae23
Age
23
May
'2i
r
3
1423
huy
23
Sèp23
Gr
©
capital
©
Intèrèts
©
Commisstons
Budget
ville
:
=
Echéance : - :
=
.Pérlode.….|…
CRD Initial
: Cepital.…
|.
ntérat
LU
Total.
5
commissions
01/2023
9 797 023,00€
102 863,27€
14 081,81€
0,00€
116 945,08€
02/2023
9 694 159,73€
186 681,15€
321 108,26€
0,00€
167 789,41€
03/2023
9 557 478,58€
71.921,60€
11 423,27€
0,00€
83 344,87€
04/2023
9 485 556,98€
37 500,00€
5 925,00€
0,00€
43 425,00€
05/2023
9 448 056,98€
95 175,14€
31 584,15€
0,00€
126 759,29€
06/2023
9 352 881,84€
36 279,77€
6 987,79€
0,00€
43 267,56€
07/2023
9 316 602,07€
37 500,00€
5 850,00€
0,00€
43 350,00€
08/2023
9 279 102,07€
63 214,29€
4 141,96€
0,00€
67 356,25€
09/2023
9 215 887,78€
36 402,52€
6 796,79€
0,00€
43 199,31€
10/2023
9 179 485,26€
37 500,00€
5 775,00€
0,00€
43 275,00€
11/2023
9 141 985,26€
63 214,29€
3 981,52€
0,00€
67 195,81€
12/2093
9 078 770,97€
5A5 651,21€
85 928,10€
0,00€
631 579,31€
Page
23
sur 41
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024 “os
21
Déc
'a3 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
a
OM
de
7
cporementéh
CO
mouton
L
34/12/2022
9 797 023,00€
31/12/2023
8533 119,76€
12,901
1263 903,24€
31/12/2024
7,543 411,64€
223,00
22253 61,36€
31/12/2025
6533
412,89€
-33,31%
‘
-3 263 610,11€
31/12/2026
5 592221,46€
43,435
247250 81,54€
31/12/2027
4 650 398,67€
»52,5356
-5 146 624,33€
31/12/2028
3777004476
.61,9586
-6020018,53€
31/12/2029
3169859,03€
67,645
«6 627 163,97€
31/12/2030
2653 679,32€
“PSI
7143 243,68€
34/19/2034
.
2209238,14€
“TIASSS
«7587 7BARGE
31/12/2032
1762 262,14€
-B2,015
-8 034 760,6€
31/12/2033
1564034,56€
84,045
-8 232 988,44€
34/12/2034
1363 781,2€
86,088
-8433 41,58€
Page
24
sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Au
31/12/2023
1e et 44 Capa restant els Ha 5
= +
Sd
Sd
ss SP
A
OS
SSSSES si
EE
DUC
se "
— Fixe
Variable
— Structurd
Indexation
cr
polds
|
Nombre |
Tauxmoyen-(ex/360) |
intérêts del'evercten
Durda réstäuelle
CRD au 31/42/2023
Fe
8533119,76€|
100,001 |
10
2,145
201884,33€ | 13 ans 4 mois et 1 Jour
8533 119,76€
CA de
Nord
de France
1%
Au
31/12/2023
Société Générale 1%
Dexla 7% SFIL 15%
La banque
postale
25%
CE Hauts
de France
39%
1% sos
— CA
de Nord
da Franca
- La banquo postale
SFIL
RSR
TAN
ENST
S RETIENS
AE
A A
CC
—-CE
Hauts
da
Franca
Dexia
— Société
Générala
Danque
Encours
Wombre
de
produits
envie
Polds
Calsse
d'Epargne
Hauts
de
France
A
8 320
796,64€
2
38,929%6
La
banque
postale
à
2135
714,12€
3
25,039%6
soclété
de
Financement
Local
(si
1250
372,86€
1
14,659
Dexla
X
617
604,46€
1
7,249
Crédit
Agricole
de
Nord
de
France
Œ
616932,02€
1
7,23%
cet
Calsse des
Dépots
et
Consignations
e
516
033,19€
1
6,0536
Soctété
Générale
25
666,97€
1
0,89%6
Page
25
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Prochaine échéance
Référence
SE
CRD
Indexation |
Indexation
Budget
Taux
Date de fin
Objet
2005-001
a
au
DR
3,81%
| Ville (100,00 %)
a8i%
| 23/03/2025
2006-0001
Dexia
aie
La
420%
| Ville (100,00 %)
220%
| 01/05/2037
2009-0001
cpc
sé
D
4,52%
| Ville (100,00 %)
2,52%
| 01/02/2029
2010-0001
ras de
nee
ER
336%
| Ville (100,00 %)
3,36%
|10/12/2030
22193
He
de
000,00€
Se
0,80%
| Ville (100,00 %)
080%
|25/10/2042
1300000-BP
+
Han
Don
1,30%
| Ville (100,00 %)
130%
|01/11/2032
110000340029
AI
d
ane
D
095% | Ville (100,00
%)
[ossx
|16/01/202
MON511915EUR
ee
mu
a
085%
| Ville (100,00 %)
085%
| 01/02/2027
né
MON517703EUR
ane
ne
Ti
1,26%
| Ville (100,00
%)
1,26%
[01/12/2032
Dstssements
Loc, bâtiments
ind. et comm.
a
Ville (85,14 %),
Maréis
(1,19 %)
Le
choix
d'une
structure
de
dette
composée
essentiellement
de
taux
fixes
permet
de
protéger
la
Commune
des
emprunts
structurés
potentiellement
« toxiques
» et
nous
assure
une
visibilité
optimale
sur
l'évolution
de
nos
charges
financières.
Page
26
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
TL
E
RONA
A
TENTE
Évolution
du
Capital
Restant
dû
et
des
intérêts
payés
des
années
2013
à
2023
Le
montant
restant
à
rembourser
atteint
son
niveau
le
plus
bas
des
dix
dernières
années,
tout
comme
le
montant
des
intérêts.
Le
capital
restant
dû
{ville}
au
31/12/2023
s'élevait
à
8
533
120€,
en
recul
de
-
4 355
421
€
soit
- 33,20
%
par
rapport
à
l'endettement
constaté
au
31/12/2018. Les
intérêts
de
la
dette
supportés
par
la
commune
en
2023
s'élevaient
à
213
583
€,
en
recul
de
- 70
%
par
rapport
aux
intérêts
de
la
dette
supportée
en
2013.
LES UE
45371
LE
DVI
EEE
er)
LLC
|
CREUTETE
{ l
l
5
|
l
AOC
OTER ET
OU
GPU
U2IES
20)2
00 UR
PP
OTENUUE
Page
27
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
VII.
Présentation
de
l'évolution
des
effectifs
Les
etfectifs
de
la Ville
d'Étaples-sur-mer
au
14 janvier
2024
sont :
De
204
titulaires,
soit
198,17
Equivalent
Temps
Plein
(ETP]
:
o
192surle
budget
principal
o
6surle
budget
annexe
« Office
de
Tourisme
1
o
5surle
budget
annexe
« Maréis
»
o
1 sur le budget
annexe
« Port
de
plaisance
»
-
De
26
contractuels,
soit 27,21
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
:
o
24
sur le budget
principal
o
1 surle
budget
annexe
« Officé
d&
Tourisme
»
o
1 surle
budget
annexe
« Maréis
»
-__
De
2 contrats
aidés,
soit 2 Equivalent
Temps
Plein
(ETP]
-__
De
4 apprentis,
soit 4 Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
-__D'1
agent
en
CDI,
soit
1 Equivalent
Témps
Plein
(ETP)..
Au
total
237
agents,
soit 232,38
ETP
au
1° janvier
2024.
La
question
du
remplacement
ou
non
des
agents
en
départ
se
pose
systématiquement
et
les
chefs
de
service
sont
invités
à
repenser
leurs
organisations
et
leurs
pratiques.
Evolution
des
ETP
au
01/01
- Ville
d'Etaples-sur-mer
2010]
2011]
2012
2018
2014)
2015
2016
2017]
2018]
2019)
2020)
2021)
2022j
2023)
2024
.205,61..202,71
217,81
216,2]
222,5)
222,6]
221,6|
212,7|
208,41
205,41
202,6|
199,5!
200,2!
2028!
198,2
2BAl
tal
1840
750
80!
116)
2241
271)
3641
3661
3171
2841
322
Contrats
Aldés
dan
SA
227
87
332
271
1827
1517
SA
34
26
26
20
[TOTAL
2510!
244,6!
255,9!
255,9)
2586!
253,7:
262,7,
2514!
2489!
2475}
244,7!
2394!
2345!
233,7;
232,4
ETP
Global
Ville d'Etaples-sur-mer
Evolution
ETP
- Ville d'Etaples-sur-mer
300,0
#
pouns
et
2700
2000
Tes
260,0
.
MS
EE
250,0
:
2400
++
ROpi
_
sa
—
ADD
€: 3
o
Ÿ
SES
LPS
200 210,0
.
8
HUE.
S%
Titulaires
Contracuels
Contrats
Allés
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2047 2018 2049 2020 2021 2022 2023 2024
100,0 00
Page
28
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Effectifs,
ETP
et
Masse
salariale
cumulés
au
31/12
Au
Au
Au
Au
Effectifs
Effectifs
Effectifs
Hfectifs
EP
EIP
EP
| Masse
salariale
ETP
| Masse
salariale
Masse
salariale
Masse salartale
81753 231
8620 180927,
8822255,78 ai 432 26337,
9261577, 2n 32 38
de Tourisme de Plaisance
35
9
9
3
263
3
Varkalon
en ETPNJNA
UT
LL
MB
ETS
UT
M
Variation
en Masse
salariale
N/N-1
255%
431%
530
Répartition
des
agents
titulaires
par
catégorie
DE
b{CatC
hCatB
lACat A
Page
29
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Répartition
des
agents
titulaires
par grade
et par genre
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
Le
Educateur
territorial A.P.S.
Principal
1ere
Classe:
Conseiller
principal
Attaché
Principal Attaché
ë
Animateur
Principal
de
1ère
Classe
.
|
Agent de maitrise"
|
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint d'animation Adjoint
technique
Adjoint administratif
0
5
- Femmes
10
15
20
25
30
35
40
45
50
:Hommes
Pyramide
des
âges
hommes
/
femmes
. 80
74
70
La
.
60 50
°40 : 30
25
7
11
10
|
12
|
; 10
4
7
af
ù
a
[7
|
*
[is
CL
L
All
|
30 ans
et moins
31-39
ans
40-49
ans
50-61
ans
62 ans et plus
MFemmes
|1Hommes
|
Nr eme
ce
ponton rene men ro RARE
AU
global,
par
tranche
d'âge,
cela
représente
:
7,59
%
des
moins
de
30
ans
;
-
9,71
%
des
31
à 39
ans;
-
27,43
%
des
40
à
49
ans;
55,27
%
des
50
ans
et
+.
ï 1
Page
30
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
IX.
Évolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et
exécution
des
dépenses
de
personnel
et de
rémunération
Prévisionnel
CA 2021
CA
2022
CA
2023
Traitement
indiciaire
> 4
317
(
00
€
Régime
Indemnltalre
LL
943
788,06
€
1028
124,63
€
63€
_978
73 732,01€
: € Gé
044
000,00
€
NBL#SET
Lu
12052156€
121432,85€
119
833,92€.
123
000,00€
713
513,59
€
__682
785,19
19€
630
729,84
E.
665
000,00
€
_6387752€
8248811€
71875,48€
75
000,/00€
.69 539,55
€_
68
670,
35
€ _
_68
8094,40€,.
70000,00€
12
659,19
€
s
8 855,
06€
2
6 285
747,41
€
552
339,8
,87
€
67
981,389 €€
6 892 000,000€
L'évolution
d'une
masse
salariale
obéit
à 2 principes
:
-à
l'augmentation
salariale
qui
est
composée
des
catégorielles,
des
augmentations
liées.à
la-carrière
[GVT},
des
augmentations
de
traitement
de
la
Fonction
Publique
et
des
variations
des
taux
de
charges
sociales
;
- à
la
variation
des
effectifs,
composée
des
différents
mouvements
(départs
et
arrivées).
Les
évolutions
législatives,
réglementaires
et de
carrière
Les
collectivités
n'ont
aucun
pouvoir
d'interférer
sur
les
avancements
d'échelons,
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
(statut,
échelle,
valeur
du
point,
SMIC,
charges
induites)
et
les
mouvements
de
personnel
tels
que
les
mutations,
retraites,
décès
et
invalidité.
Les
éléments
connus,
à
ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
au
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2024
seront,
en
outre,
les
suivants
:
a.
Augmentation
du
SMIC
au
1e' janvier 2024
Compte
tenu
du
niveau
de
l'indice
mensuel
des
prix
à
la
consommation,
le
taux
du
SMIC
est
majoré
de
1,13
%
à
compter
du
1er janvier
2024,
Ainsi
à
cette
date,
le montant
brut
du
SMIC
horaire
est
porté
à
11,65
€ [au
lieu
de
11,52
€},
soit
1 766,92
€
bruts
mensuels
{au
lieu
de
1 747,20
€).
b.
Relèvement
de
5 points
d'indice
au
1e' janvier 2024
Depuis
le
1er
janvier
2024,
l'ensemble
des
agents
publics
(titulaires
et
contractuels)
bénéficient
d'une
revalorisation
de
5 points
d'indice.
Page
31
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
L'attribution
de
ces
5 points
induit
le
passage
à
366
points
de
l'indice
minimum
(plancher)
de
la fonction
publique
au
lieu
de
361
depuis
le
1
juillet
2023.
Par
conséquent,
ce
relèvement
représentera
sur
l'année
2024
un
surcoût
de
l'ordre
de
100
000
€.
c.
Départ
en
retraite
courant
2024
La
loi
de
financement
rectificative
de
la
sécurité
sociale
2023
entérine
la
réforme
du
système
des
retraïtes
portée
par
le
Gouvernement.
Elle
est
entrée
en
vigueur
le
1er septembre
2023.
Les
mesures
phares
de
la
réforme
sont
les suivantes
:
- Un
relèvement
progressif
de
l'âge
légal
de
départ
à la retraite
L'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
va
être
progressivement
reporté
de
62
à
é4
ans
pour
la catégorie
« sédentaire
».
Ainsi,
depuis
le 1er septembre
2023, l'âge
légal
de
départ
à
laretraite
est
relevé,
à
raison
de
trois
mois
par
génération
à
compter
des
assurés
nés
le
1er septembre
1961.
L'âge
d'ouverture
à la retraite
sera
porté
à
63
ans
et 3 mois
en
2027
(génération
65)
pour
atteindre
64
ans
en
2030
(générations
68
et
suivantes). L'âge
de
retraite
des
catégories
actives
ef
super-actives
(pompiers,
infirmiers,
aides-soignants,
policiers,
surveillants
pénitentiaires)
passera
de
57
à
59
ans
pour
les catégories
actives
et de
52
à
54
ans
pour
les catégories
super-actives.
- Un
maintien
de
l'âge
d'annulation
de
la décote
eï des
modalités
de
calcul
de
la
pension
La
durée
de
cotisation
pour
bénéficier
d'une
retraite
à
taux
plein
sera
portée
à
43
ans
en
2027,
dès
la
génération
née
en
1965.
L'âge
de
départ
à
la
retraite
sans
décote,
pour
les
agents
n'ayant
pas
cotisé
43
annuités,
reste
fixé
à
67
ans
pour
la catégorie
« sédentaire
».
Le
mode
de
calcul
des
pensions
de
retraites
des
fonctionnaires
reste
inchangé.
Le
traitement
servant
de
base
du
calcul
de
la
pension
demeure
le traitement
afférant
à
l'indice
détenu
par
l'agent
au
cours
des
six derniers
mois.
Le
régime
indemnitaire
n'est
pas
pris en
compte.
Le
montant
de
la pension
de
retraite
est
calculé
sur
la
base
d'un
pourcentage
qui
dépend
du
nombre
de
trimestres
liquidables,
pourcentage
au
maximum
égal
à
75
%
du
dernier
traitement
indiciaire
de
l'agent.
- La
retraite
progressive
est
étendue
à
la fonction
publique
La
retraite
progressive
est
étendue
aux
agents
publics
(ouverture
du
droit
à une
pension
de
retraïte
pour
les
agents
ayant
atteint
l'âge
du
départ
diminué
de
deux
ans,
sans
pouvoir
être
inférieur
à
62
ans,
tout
en
travaillant
à
temps
partiel).
Page
32
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
- La
poursuite
d'activité jusqu'à
70
ans
La
possibilité
de
demanderà
travailler jusqu'à
70 ans
dans
la fonction
publique
est généralisée.
À
ce jour,
seuls
les
agents ayant
encore
des
enfants
ou
dont
la
carrière
est
incomplète
peuvent
demander
à
poursuivre
leur
activité jusqu'à
70
ans.
À
ce
jour,
8
agents
ont
demandé
à
faire
valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
Ces
départs
s'échelonneront
sur l'année
2024,
Une
réflexion
relative
au
remplacement
de
ces
agents
est
actuellement
menée,
d.
Compte-Épargne
Temps
: Déplafonnement
excebtionnel
pour
l'année
2024
Par
principe,
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
prévoit
que
le
nombre
de
jours
épargnés
sur
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
ne
peut
excéder
60
jours.
Pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
permettre
Une
meilleure
gestion
des
ressources
humaines
dans
le
cadre
de
cet
évènement
sportif,
le
décret
n°
2024-15
du
9 janvier
2024
modifie
la
rédaction
de
cet
article
et
renvoi
à
un
arrêté
ministériel
le
soin
de
déterminer
le
nemiares
global
de
jours
pouvant
être
déposés
sur
le
CET.
À
ce
titre,
l'arrêté
du
9 janvier
2024
mentionne
:
- Que
le
plafond
global
de
jours
pouvant
être
maintenus
sur
le
CET
est
maintenu
à
60
jours,
- QUu'à
titre
dérogatoire
pour
l'année
2024,
le
plafond
est
fixé
à
70
jours.
Pour
les
agents
dont
le
nombre
de
jours
épargnés
au
terme
de
l'année
2023
excède
60
jours,
le
plafond
est
augmenté
de
10
jours.
Les
années
suivantes,
les
jours
ainsi
épargnés
excédant
le
plafond
global
de
60
jours
peuvent
être
maintenus
sur
le
CET
ou
être
consommés
en
jours
de
congés.
e.
Élections
européennes
Les
prochaines
élections
sont
les
élections
européennes
qui
se
tiendront
le
9 juin
2024,
Ces
consultations
électorales
occasionneront
pour
les
agents
territoriaux
l'accomplissement
de
travaux
supplémentaires
liés
à
l'organisation
des
scrutins
et
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Page
33 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
h,
Les
avancements
d'échelon
l'avancement
_d'échelon
est
le
passage
d'un
échelon
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
grade.
L'avancement
d'échelon
se
traduit
par
une
augmentation
du
traitement
indiciaire.
Cela
aura
un
impact
financier
pour
la commune
de
l'ordre
de
25
000
€.
Les
évolutions à
l'initiative
de
la Collectivité
Les
collectivités
territoriales
ont
totalement
ou
partiellement
la
main
sur
un
certain
nombre
de
variables
: les
créations
de
postes,
les
suppléances,
les
avancements
de
grade,
les promotions
internes
et les
régimes
indemnitaires.
Ce
sont
les principaux
leviers.
Les
éléments
connus,
à
ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
pour
l'élaboration
du
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2024
seront,
en
outre,
les
suivants:
a.
Les
avancements
de
grade
et la promotion
interne
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
L'avancement
de
grade
est
le
passage
d'un
grade
à
Un
grade
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois.
I|
permet
l'accès
à
des
fonctions
supérieures
et
à une
rémunération
plus
élevée.
La
promotion
interne
permet
d'accéder
à
des
fonctions,
à
un
emploi
d'un
niveau
supérieur
et à
une
échelle
de
rémunération
plus
élevée.
Ces
2
évolutions
de
carrière
pourraient
avoir
un
impact
de
l'ordre
de
35
000
€
sur l'année
2024.
b.
Versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisations
salariales
annoncées
par
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figure
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Un
premier
décret
du
81
juillet
2023
a
organisé
le
versement
de
cette
prime
dans
la
Fonction
Publique
d'État
et
dans
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Page
34 sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
venu
transposer
cette
mesure
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
précise
les conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Ce
décret
est
applicable
aux
agents
publics
territoriaux
ainsi
qu'aux
assistants
maternels
et
familiaux
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
notamment,
la
mise
en
place
de
ceïte
prime
est facultative
et
nécessite
la
prise
d'une
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Le
décret
du
81octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
- Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 :
- Avoir
perçu
Une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€ au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
barème
applicable
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre de
la période
du
1erjuillet
2022
au 30
juin
2023
est
identique
à
celui
applicable
aux
agents
publics
de
la
FPE
et
FPH,
à
la
seule
différence
que
les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds
que
l'organe
délibérant
ne
peut
dépasser
:
Rémunération
brute perçue au titre de la période courant
Montant
maximum
de la
du 2°’ juillet 2022 au 30 juin 2023
prime de pouvoir d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23 700 € et inférieure ou
égale
à 27 300 €
700€
Supérieure
à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29
160 €
600 €
Supérieure
à 29 160 € et inférieure ou
égale
à 30 840 €
500 €
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32 280 € et inférieure
ou
égale à 33 600 €
850€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions.
Le
versement
de
cette
prime
doit
intervenir,
au
plus
tard,
le 30
juin
2024.
Page
35
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
L'éveniuelle
institution
de
celte
prime
est
en
cours
d'instruction.
Tous
paliers
confondus,
elle
pourrait
avoir
un
impact
financier
sur
le
budget
2024
de
l'ordre
de
115
000
€
maximum.
X.
Faits
marquants
en
ressources
humaines
en
2023
ayant
un
impact
sur
l'année
2024
a.
Hausse
du
point
d'indice
de
1,5 %
au
1er juillet 2023
Après
une
première
hausse
de
3,5
%
en
2022,
le point
d'indice
a
connu
une
nouvelle
revalorisation
au
1er juillet
2023
de
1,5
%.
La
valeur
annuelle
du
traitement
correspondant
à
l'indice
100
majoré
est
ainsi
portée
à
5
907,34
€
{conire
5 820,04
€).
Le
point
d'indice
passe
donc
de
4,85
€ à 4,92
€.
Ceîte
revalorisation
ayant
eu
lieu
en
milieu
d'année
2023
aura
un
impact
sur
une
année
pleine
en
2024
de
l'ordre
de
247
000
€.
b.
Points
d'indice
majoré
différenciés
Une
atiribution
de
points
d'indice
majoré
différenciés
est
intervenue
au
1er juillet 2023,
pour
les
indices
bruts
367
à
418
:
jusqu'à
9 points
de
plus
soit
une
hausse
de
salaire
de
44
€ brut
par
mois,
Elle
concerne
les
fonctionnaires
situés
aux
premiers
échelons
des
grades
de
la
catégorie
C
et
des
deux
premiers
grades
de
la
catégorie
B,
ainsi
que
les
contractuels
dont
la
rémunération
est
fixée
selon
ces
indices.
Cette
attribution
ayant
eu
lieu
en
milieu
d'année
2023
aura
un
impact
sur
une
année
pleine
en
2024
de
l'ordre
de
16 500
€.
c.
Réorganisation
du
service
de
restauration
collective
Dans
la
continuité
de
la
réorganisation
du
service
de
restauration
collective,
2 agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
été
intégrés
au
sein
des
espaces
plurivalents,
ce
qui
représentera
un
coût
pour
la
ville
de
l'ordre
de
66
000
€.
Page
36
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
d.
Indemnités
de
mission
Pour
rappel,
un
agent
peut
prétendre
au
bénéfice
des
indemnités
de
mission
:
-lorsqu'il
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
pour
effectuer
une
mission,
une
tournée
ou
un
intérim
;
- lorsqu'il
suit
certaines
actions
de
formation.
Les taux
de
l'indemnité
journalière
de
mission
sont fixés par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet 2006. Publié
au
Journal
Officiel
du
21
septembre
2023,
l'arrêté
du
20
septembre
2023
revalorise
les frais
de
missions
comme
suit :
Ouùtr=mer
Ut
LUE TNT
Martinique EAU (NA
T1TE
WTA
CANTAL
LL
Te TON Are
du
Grand
Paris
Barthelerny SainteMartinr
220
€ ou
14
320
â
90€
120€
140€
120€
F.CFP
Hébergement |
Lsgezoe |
(ontesoe |
tonrexoe |
Gontez0e |
(ontesoeou
Jusqu'à
présent) |
jusqu'à
présent)
|
jusqu'à
présent) |
jusqu'à
présent)
10
740
FCFP
jusqu'à
présent)
24
€ ou
2 864
Repas
20€
20€
20€
20€
F.CFP
(contre
17,50€ |
(contre17,50€
(contre
17,50€ |
(contre
17,50€
(contre
21€
ou
Jusqu'à
présent) |
jusqu'à
présent) |
jusqu'à
présent) |
jusqu'à
présent)
2506FCFP
Jusqu'à présent)
Également,
dans
tous
les
cas
précités,
le
taux
d'hébergement
est
désormais
fixé à
150
euros
{contre
120
euros jusqu'à
présent)
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Cette
revalorisation
s'inscrit
dans
le
cadre
des
«
Rencontres
salariales
2023
»
annoncées
par
le gouvernement
le
12 juin
2023.
La
revalorisation
des
indemnités
de
mission
s'applique
aux
remboursements
de
frais
relatifs
aux
missions
effectuées
depuis
le 22
septembre
2023.
À
noter
que
cette
mesure
n'impactera
pas
le chapitre
012
mais
le chapitre
011.
e. Recrutements
Le
recrutement
du
Responsable
de
Pôle
« Cadre
de
Vie
»,
en
remplacement
de
l'ancien
titulaire
ayant
bénéficié
d'une
mutation,
est
en
cours.
Page
37
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Ilest prévu
courant
d'année
de
renforcer
le service
de
police
municipale
avec
le
recrutement
de
2
policiers
municipaux
et
de
les
doter
de
l'armement
nécessaire. Ces
3 recrutements
auront
un
impact
financier :
- Sur
le
chapitre
012
de
l'ordre
de
130
000
€,
- environ
40
000
€
liés
à
la
formation
pour
les
9
agents
et
à
leur
équipement
(2 pistolets
à impulsion
électrique
et armement
létal).
Au
vu
des
différents
éléments
précisés
ci-dessus,
le
montant
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
pour
l'année
2024
est
évalué
à
9 500
000
€ dans
les
conditions
connues
à ce
jour.
Page
38 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
XI.
Les
budgets
annexes
Office
Municipal
de
Tourisme
3:
Le
budget
"fonctionnement"
est
ajusté
sur
le
réalisé
2023.
À cela
viennent s'ajouter : la hausse
des
tarifs sur
les
éditions
des
brochures
touristiques
qui
est
un
des
plus
gros
postes
de
dépenses
de
l'Office
de
tourisme
:
°__
la
hausse
des
tarifs
sur
les
prestations
de
services
liées
au
service
"Groupes" ;
*_
la
hausse
des
budgets
liés
aux
salons
touristiques
qu'il
faut
prévoir
si
Opale&Co
ne
prend
plus
en
charge
ces
frais
:
°_
l'imputation
des
frais
de
maintenance
qui
doivent
dorénavant
être
supportés
par
les structures.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
:
©
Pour
le chantier
naval
a.
L'acquisition
d'éclairage
LED
pour
l'intégralité
du
bâtiment.
Cet
investissement
esi
estimé
à
un
montant
de
5 000
€.
b.
L'achat
d'un
logiciel
de
photogramméltrie
en
3D
permettant
de
modéliser
les
navires
de
la
collection
et
de
suivre
leur
état
de
dégradation.
L'investissement
couvre
l'acquisition
du
matériel,
le
logiciel
ainsi
que
la
formation
à
l'utilisation
du
logiciel.
Cet
investissement
est
estimé
à
10
000
€ et conditionné
au
dépôt
d'un
dossier
de
subvention
auprès
du
FEAMPA
permettant
80
%
d'aide
financière.
©
Pour
l'Office
de
Tourisme
a.
Le
remplacement
de
l'intégralité
du
matériel
informatique
du
service
suite
à
la
décision
de
ne
pas
renouveler
le
contrat
de
leasing.
Cet
investissement
est
estimé
à
15
000
€.
b.
Relamping
LED
de
la
boutique
Dans
le
but
d'effectuer
des
économies
d'énergie,
il est
proposé
de
poursuivre
l'acquisition
d'éclairage
LED
sur
la
partie
“boutique”!
Le
remplacement
partiel
est
estimé
à
3 000
€.
Page
39 sur
41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Maréis
Le
budget
“fonctionnement”
est
ajusté
sur
le réalisé
2023
sur
lequel
sont
ajoutées
les
dépenses
techniques
qui
étaient
auparavant
prises
en
charge
par
le budget
communal :
+ _ le
contrat
de
maintenance
chauffage
et traitement
de
l'eau
à
Maréis,
+
la part
du
marché
"Entretien"
pour
les
locaux
de
Maréis
et de
l'OMT,
e
les
assurances,
+
la
maintenance
du
site,
les
contrats
de
maintenance
des
appareils,
la
fourniture
des
pièces
de
maintenance
pour
les travaux
en
régie
et/ou
en
délégation.
Le
budget
fonctionnement
de
Maréis
est
essentiellement
consacré
à
l'entretien
du
site
et
de
l'installation
aquariologique.
Les
dépenses
allouées
à
chaque
service
pour
fonctionner
au
cours
de
l'année
sont
réduites
à
minima.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
:
©
L'amélioration
de
la
scénographie
de
Maréis
Par
le
biais
de
nouveaux
dispositifs
muséographiques
et
d'une
charte
graphique
renouvelée.
.
Dépense
estimée
à
33
000
€.
@
La
pose
d'une
nouvelle
centrale
d'alarme
technique
En
fonctionnement
depuis
l'ouverture
de
Maréis,
la
centrale
d'alarme
est
un
élément
nécessaire
qui
permet
d'alerter
lorsque
la
machinerie
tombe
en
panne.
C'est
un
appareil
vital
dont
le remplacement
est
nécessaire.
Le remplacement
est estimé
à
10
000
€.
®
Relamping
LED
Dans
le
but
d'effectuer
des
économies
d'énergie,
il est
proposé
de
poursuivre
l'acquisition
d'éclairage
LED
sur
la
partie
“éclairage
des
bassins”.
Le
remplacement
partiel
est
estimé
à
2 150
€.
©
L'investissement
pour
l'installation
aquariologique
L'installation
technique
ayant
23
ans
de
fonctionnement,
nous
procédons
annuellement
à
l'acquisition
de
nouvel
équipement
pour
améliorer
le
parc
technique.
En
2024,
les
investissements
concernent
:
e_
l'acquisition
d'une
centrale
de
détection
de
gaz
Ozone
[4
700
€),
e_
l'achat
d'une
pompe
de
brassage
[2
000
€),
e_
l'achat
d'un
échangeur
eau
neuve
(2
000
€),
e_
l'acquisition
d'un
préfiltre
pour
les
échangeurs
(800
€),
e
et
l'achat
d'un
transpalette
[500
€).
Ces
investissements
permettent
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'installation
aquariologique
de
Maréis,
qui
fonctionne
7j/7
et
24h/24
depuis
21
ans. L'investissement
total
aquariologique
est
estimé
à
10
000
€.
Page
40
sur 41 DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
6
L'investissement
pour
la
cuisine
éducative
Sans
investissement
depuis
2019,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
investissements
permettant
de
maintenir
l'équipement
en
état.
En
2024,
les
investissements
concernent :
+ _
l'achat
d'un
lave-vaisselle
professionnel
[3 000
€),
e
de
matériel
de
cuisine
{1
500
€,
e
d'un
système
de
vidéo-projection
[2 000
€),
e _ d'équipement
destiné
à aménager
la salle
de
travail
(menuiseries,
système
réduction
acoustique]
(5 000
€).
L'investissement
total
de
la cuisine
est estimé
à
11
500
€.
Port
de
Plaisance
Dans
un
souci
de
sincérité
des
comptes,
le salaire
de
l'agent
d'accueil
sera
comptabilisé
en
2024
sur
le
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
Le
chapitre
012
sera
donc
alimenté
d'autant.
La
convention
plaisance
légère
arrive
à
échéance
le
31
maïs
2024,
une
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence
est
encours
de
signature
entre
le
Département
et
la
ville.
Elle
rentrera
en
vigueur
au
1er
avril.
La
coopération
entre
le
Département
et
la
ville
sera
nettement
renforcé.
Le
budget
sera
établi
avec
pour
objectif
la
quête
de
l'équilibre
budgétaire.
Aucun
remplacement
de
ponton
n'est
prévu
en
2024,
La
réfection
du
platelage
est
prise
en
charge
par
le
Département.
Location
des
bâtiments
industriels
et
commerciaux
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
le
paiement
des
fluides,
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
portuaire,
de
petits
travaux
de
maintenance,
les
charges
d'intérêts
et
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recelies
de
fonctionnement
sont
constituées
par
la
perception
des
loyers.
La
construction
du
BP2024
sera
calquée
sur
le
budget
réalisé
2023,
Camping
L'encaissement
de
la
vente
a
été
effectué
sur
le budget
de
la ville
à
hauteur
de
1 020
000
€.
I! conviendra
en
2024
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
du
Camping
La
Pinède.
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