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Déliberation - DEL2026 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 61)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
st em 7] SE
étaples sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
28/05/2026
Membres présents : 29
Membres ayant donné
pouvoir : 4
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : O
Nombre de votants : 33
Affiché le 15/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2026. rouen ACcusé de réception
(062-216203182-20260609-DEL61-09062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026]
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2026-61
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE,
Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame
Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame
Coralie PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul
BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel
LEPRETRE à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck
TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Provisionnement du CET
Rapporteur Mr Régis LEPRETRE
Annexe
Domaine de 4.1-Personnels titulaires et stagiaires de La F.P.T
compétence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps,
Vu le Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas de mobilité des agents,
Vu la délibération n°07/06/07/15 en date du 7 juin 2007 du Conseil municipal d'Etaples-sur-mer relative à la mise en œuvre du compte épargne temps pour les agents de la Commune d’Etaples- sur-mer, 4, =
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n°2008/02/27/10 du Conseil municipal d'Etapes-sur-mer en date du 27 février
2008 relative au compte épargne temps,
Considérant le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes,
Considérant la nécessité de constituer des provisions lors de la mise en œuvre du compte épargne temps,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ de constituer une provision pour le Compte épargne temps d’un montant de 50 000 €,
+ dit que les crédits sont inscrits au budget 2026,
+ précise que la provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du CET.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de la Ville d'Étaples-sur-mer.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.