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Déliberation - DELIBERATION N°19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del19-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/10/2022
E
L |
sk,
Liberté + Ésclté
* Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples = oestiaon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
lundi
17
octobre
2022
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.3
-
Emprunt
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Date
de convocation
:
10/10/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
Membres présents
: 24
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
.
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
non excusé(s):
1
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre de
votants
: 32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Affiché le 20/10/2022
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Régularisation
de
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
caisse
d'épargne
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget Principal
de
la
Ville
= Emprunt
de
3
000
000
euros
auprès
Caisse
Epargne
pour
le
financement
des
opérations
d'investissements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°5
du
6
Avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
; Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
4
octobre
2022,
Considérant
que,
suite
à
la
démission
du
Maire,
Monsieur
Philippe
FAIT,
le
19
juillet
2022,
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
le
1er
août
2022,
ne
permettait
pas
de
se
prévaloir
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
juillet
2022
donnant
délégation,
par
le
Conseil
municipal,
au
Maire
pour
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
3
millions
d'euros;
Considérant
qu'il
appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
souscription
de
l'emprunt
convenu
avec
la
Caisse
d'Epargne
en
stricte
référence
de
la
délibération
n°5
du
06
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer.
Considérant
les
travaux
et
réalisations
en
cours,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
de
3
000
000
euros
pour
les
besoins
de
financement
de
différentes
opérations
d'investissement,
telles
que
notamment
:
-__
Espaces
Plurivalents
-_
Voirie
Général
Leclerc
+
rue
Hérambault
+
rue
du
port
-__
Aménagements
espaces
publics
-__
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
-
.
Pumptrack
-__
Giratoire
pont
rose
-__
Acquisition
Corderie
(solde)
- __
Matériels
informatiques
et
de
mobiliers
scolaires
Considérant
la
consultation
lancée
en
date
du
16
juin
auprès
d'établissements
bancaires
avec
pour
date
de
remise
des
offres
le
19/07/2022.
Considérant
le
cahier
des
charges
composé
de
2
lots
distincts
avec
:
lot
1
: budget
ville
-
emprunt
3
000
000
euros
et
lot
2
: Budget
ccas
1
200
000
euros
/
1500
000
euros.
Considérant
que
seuls
4
organismes
ont
remis
des
offres,
à
savoir
la
banque
postale ;
ARKEA
; Caisse
Epargne
; Société
Générale.
Compte
tenu
des
résultats
de
notre
première
analyse,
il
a
été
demandé
aux
seules
Caisse
d’
Epargne
et
la
Banque
Postale
d'affiner
leurs
offres.
Considérant
l'analyse
des
offres,
les
conditions
financières
proposées
par
la
Caisse
d'Epargne
ont
été
retenues
à
savoir
une
combinaison
Taux
fixe/
multiphase.
Il
est
donc
proposé
les
conditions
suivantes
:
Emprunt
de
3
000
000
euros
sur
20
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,80
%
les
5
premières
années
puis
15
ans
indexés
sur
livret
À
+
025
%. Amortissement
constant
et
périodicité
de
remboursement
par
trimestre.
Les
frais
de
commission
d'engagement
sont
fixés
à
0.07
%
et
seront
déduits
du
premier
déblocage
;
La
mobilisation
des
fonds
est
possible
sur
1
an
et
les
pénalités
de
remboursement
anticipés
sont
de
3
%
du
capital
restant
dû.
Un
changement
d'indexation
à
l'issue
des
5
premières
années
pourra
ainsi
être
engagé
si
le
marché
financier
est
plus
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'accepter
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
à
hauteur
de
3
000
000
euros.
.
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
obligatoires
liés
à
la
réalisation
de
l'emprunt.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Frahck\TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
\
. d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,