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Déliberation - Deliberation n°110 Budget Commune – Decision modif
Déliberation - deliberation 2024 28 decision modificative ndeg 3 au budget de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 28 decision modificative ndeg 3 au budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202428-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
Date
de
Convocation
04/10/2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs :
8
Votants :
29
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
10
OCTOBRE
2024
N° 2024/28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix
octobre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Émilie
PORTIER,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Valérie
MICHEL,
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
Michel
DAMERVAL,
Philippe
TOUZALIN
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Frédérick
FÉZARD,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET.
Nadine
CALVES
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Décision
modificative
n°
3 au
budget
de
la commune
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
2024/27
et
l'avenant
n°2
du
contrat
avec
le
cabinet
Hortésie
et
considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2024,
il convient
d’abonder
le
compte
202
(frais
d'étude
et
élaboration
du
PLU) ;
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
piscine
de
L’Isle-Adam/Parmain
votée
le
27
juin
2024
approuvant
la
participation
supplémentaire
des
communes
membres
du
syndicat,
dont
134
597,98€
;
CONSIDÉRANT
que
la somme
a été
prévue
au
budget
2024
de
la commune
par
une
inscription
des
crédits
au
compte
6815
(dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement) ;
CONSIDÉRANT
le
1er
versement
de
100
000€
réglé
le
30
juillet
2024
par
décision
du
maire
n°2024-75,
fongibilité
des
crédits
n°2
(compte
6815
-100
000€,
compte
65568
+100
000€)
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
au
virement
de
crédits
de
-34
597,98€
du
compte
6815
vers
le
compte
65568
(autres
contributions),
pour
régler
le solde
de
la
participation ; Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ,
par
22
voix
pour,
2 abstentions,
5 voix
contre,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
17/10/2024
ID
: 095-219504800-20241010-DEL202428-AR
>
APPROUVE
la décision
modificative
n°
3 du
budget
de
la ville
ci-dessous :
95480
VILLE
DE
PARMAIN
DM
n°3
2024
Code
INSEE
Budget
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Fongibilité
des
crédits
n°3
Dépenses
tn
Recelles
in
Désignation
5
di
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédils
FONCTIONNEMENT
0-65668-323
: Autres
contributions
0.00
€
4
597.08
€
no0€
0
0ù
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
voue
34
597.98
€
0.00
€
D004€
D-6815-920
Dot
aux
prov
pour
risques
et
charges
de
34
567.98
€
0.09
€
00
€
0.00
€
fonctionnement TOTAL
D
66
: Dotations
aux
provisions
et
déprèciations
34
597.98
€
g00€
D.0p
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
34 597.98 €
34 597.04 €
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-292-5181
: Frans
éludes,
éisborabon.
modif
el
révisions
000
€
12
500.00
€
000€
0
Q0€
dac
d'urbanisme
0-2031-020 : Frais
d'études
12 500.00
€
0.00
€
0 00 €
000 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations
Incorporeiles
12 500.00
€
12 500.00 €
0.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
12 500,00 €
12 500.00 £
0.00 €|
0.004
|
Total Général
|
0.00 €|
0.00 €|
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou,
en
cas
d'absence,
son
représentant,
à à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
LoïcS
TÉPANTER,
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Délibération
n°
2024/28-
Conseil
municipal
du
10
octobre
2024
Page
2/2