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Procès Verbal - PV SEANCE 04avril2022
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 04avril2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
GEX JF
# Direction générale $
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08 & 04.50.41.68.77
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Gex, le 20 avril 2022.
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS :
POUVOIRS :
SÉANCE DU 04 AVRIL 2022
Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN,
ZELLER-PLANTÉ et Messieurs PELLÉ, CRUYPENNINCK, VENARRE, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames CETTIER à partir du point 2, COSSARD, DA SILVA
DIAMANTINO, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, Messieurs MAZET, CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, VAN VAEREMBERG, BOCQUET, DEBOUT et
JUILLARD (conseillers).
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme BLANDIN donne pouvoir à Mme COURT,
Mme CETTIER donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG (valable au point 1),
Mme GIET donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme MARTINOD donne pouvoir à M. DUNAND,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. MAZET,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. ROBBEZ
Monsieur le maire : « Avant d'entamer l’ordre du jour, je voulais vous apprendre le décès de Madame
Jeanine BEAUDOIN qui a été adjointe à la culture et aux affaires scolaires pendant le mandat de
1995 à 2001, puis conseillère municipale au cours du mandat suivant jusqu'en 2008. J'ai présenté à
son mari et en Votre nom nos plus sincères condoléances. C'est une personne que j'ai beaucoup
côtoyée, qui était très présente sur les sujets culturels et scolaires durant toutes ces années. Elle
avait fait perdurer son action en lien avec Dominique COURT, en coorganisant la journée de la poésie
avec beaucoup de passion. Ses obsèques auront lieu à Gex ce vendredi à 14h30. »
SECRÉTAIRE : Madame Dominique COURT a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des présents.
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Monsieur Jean-Christophe CUSIN, directeur général des services,
Page 1/24 Monsieur Malek MANSOURI, directeur général adjoint des services,
Monsieur Virgile HERVET, directeur du pôle opérationnel.
a —
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2022 :
Madame GARNIER-SIMON et Monsieur DUBOUT se sont abstenus.
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR :
(envoyé et publié le 25 mars 2022).
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
1) Vote des taux d'imposition 2022,
Subventions aux associations pour l’année 2022,
3) Convention de partenariat entre la ville de Gex et la ville de Ferney-Voltaire à l'occasion du
Festival « P'tits Yeux Grand Écran »,
4) Mise à jour du tableau des emplois communaux,
Mise à disposition à la ville de Gex par le CCAS de deux logements situés dans l'enceinte de la
résidence des Saints-Anges,
6) Mise à disposition du département de l'Ain d'images numériques de documents d'archives pour
diffusion,
7) Convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme «Petites Villes de
Demain »,
8) Marchés relatifs à l'exécution des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire — Lot n°05,
9) Désaffectation et déclassement du domaine public communal dans le cadre du projet d'échange entre la commune et la SCI La Gare 2018,
10) Foncier : échange de terrains entre la Commune et la SCI La Gare 2018 - Parcelles AH 352 et AH
357 contre parcelles AH 354 et AH 355.
COMMISSIONS :
1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi 08 mars 2022, 2) Commission Espaces publics, environnement et travaux du mercredi 16 mars 2022, 3) Commission Associations et sports du mardi 15 mars 2022.
LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- 2022 _035_DEC : signature avec l'association Chœur de France Rhône-Alpes d'un contrat de cession pour la saison culturelle 2021-2022 et d'un devis pour un montant total de 21.525,00 € HT (concert du 26 mars 2022),
- 2022_036_DEC : signature avec l'Atelier MÉTAMORPHOSES ARCHITECTURES du devis relatif à une
prestation d'architecture de mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de requalification du passage entre le Patio et le Tétras, pour un montant total de 20.000,00 € HT,
Page 2/24 -2022_037_ DEC : signature avec le groupement d'entreprises BRIERE et OPUS INGENIERIE du devis
relatif à une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de reprise de la VMC double flux et
d'isolation des combles de la partie ouest de l’école de Parozet, pour un montant total de 28.000,00 €HT,
- 2022_038_DEC : signature avec les entreprises Poncet Confort Décor, Ninet Frères, Construction
Concept des devis relatifs à la mise en conformité de l'accessibilité PMR du bar « Le Trèfle », pour un montant total de 30.328,52 € HT,
- 2022 _039_DEC : signature avec l'entreprise LES JARDINS DU GUIERS du devis relatif aux travaux
d'élagage des arbres de la route de Mourex à Gex, pour un montant total de 8.700,00 € HT,
- 2022_040_DEC : signature avec la Protection civile de l'Ain d'une convention de mise à disposition
temporaire à titre gratuit de deux garages du centre Marius Cadoz, dans le cadre de l'opération de
solidarité envers l'Ukraine,
- 2022_041_DEC : signature avec l'agence MONTS JURA IMMOBILIER d'un mandat de vente exclusif
d'une durée de 3 mois pour la cession de la propriété communale sise 1476 rue de Rogeland, avec des honoraires forfaitaires fixés à 5.000,00 €TTC,
- 2022_042_DEC : signature avec l’entreprise SCOP SAVOIRS PLUS du marché relatif à la fourniture
et livraison de matériels scolaires et pédagogiques pour les écoles et le centre de loisirs de Gex,
- 2022_043_DEC : signature avec l’entreprise REISSE et l'entreprise DN ACTIVE du marché relatif
aux travaux de dépannage, de maintenance et de rénovation/création en électricité et plomberie
dans les bâtiments communaux,
- 2022_044_DEC : signature avec l'entreprise SIRADEX du devis relatif au diagnostic et à l'entretien
des ouvrages d'arts, ponts et murs, pour un montant total de 5.400,00 € HT,
- 2022_045_DEC : signature avec l’entreprise SIRADEX du devis relatif à la maîtrise d'œuvre pour
les travaux d'étanchéité du parking des Cèdres, pour un montant total de 14.800,00 € HT, - 2022_046_DEC : signature avec l'entreprise PIETRI IMPRIMERIE du devis relatif à la fourniture et la pose de panneaux pour les bâtiments communaux et touristiques de la ville de Gex, pour un montant total de 9.470,00€ HT,
- 2022_047_DEC : signature avec l'entreprise GRANDCHAMPS FRÈRES de l'avenant n°01 relatif à
l'exécution des travaux de création d'une maison de santé pluridisciplinaire concernant le lot n°17 Électricité, courants fort et faibles, pour un montant total de 12.935,97 € HT, - 2022 048 DEC : signature avec l'entreprise COSEEC France du marché relatif à la tonte des terrains naturels du centre sportif de Chauvilly pour les années 2022-2026, pour un montant total de 96.000,00 € HT,
- 2022 049 DEC: signature avec l'entreprise NINET FRÈRES du devis relatif aux travaux
d'amélioration de la sécurité des escaliers de l'annexe mairie à Gex, pour un montant total de
8.600,00 € HT,
- 2022 _050_ DEC : signature avec l’entreprise DEGROISSE ECO PAYSAGE du devis relatif à l'éco-
pâturage des parcelles de la ville de Gex pour l'année 2022, pour un montant total de 5.850,00 € HT.
IV. QUESTIONS DIVERSES.
L'ordre du jour a été approuvé à l'unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS :
1) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
4Æ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Dorian MAZET
Page 3/24 Chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le vote des taux d'imposition
communaux qui doivent être transmis aux services fiscaux. La date limite de vote des taux d'imposition communaux est fixée, par la loi, au 15 avril de chaque année.
Il est rappelé que parmi les orientations budgétaires débattues le 24 janvier 2021, le conseil
municipal avait affiché la volonté de ne pas accentuer la pression fiscale communale pesant sur les contribuables et donc de maintenir les taux d'imposition qui, pour mémoire, sont inchangés depuis
2008.
Depuis la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les
parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales.
Les bases d'imposition prévisionnelles notifiées le 14 mars 2022 sont présentées ci-dessous :
Suite à la réforme de la suppression de la TH pour 2021 Pour 2022
B Produit:
Taux Produits 2021 Taux eses oGuIts
provisoires attendus
28,40%
T le fonci it 14,437 Istable BREST ETONEIET (50! % (be communal stable)| 31: 972 28,40% 17192000 | 4882528
bâti +13,97% (tx département
transféré aux communes)
T. le foncier 2xe sure tonel 94,29% 88 193 94,29% 96 200 90 707
non bâti
4800 135 TOTAL 4973 235
Afin de compenser les ressources communales supprimées par la réforme et les ressources transférées par le département à la commune, le législateur a prévu l'application d’un coefficient correcteur qui est de 1,431191 contre 1,422604 en 2021 et génère pour la Ville un versement de 2106 005 €.
Les ressources fiscales de la commune indépendantes des taux votés en 2022 sont d’un montant de 352 218 € soit un montant total prévisionnel pour 2022 de 7 431 458 € au titre de la fiscalité directe locale. La contribution au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) reste
stable pour 2022 à hauteur de 743 333€.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
° De voter pour 2022, un taux de :
" taxe sur le foncier bâti maintenu à 28,40 % suite à la réforme de la taxe
d'habitation ;
"taxe sur le foncier non bâti maintenu à 94,29 %.
æ DÉLIBÉRATION
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Le conseil municipal,
VU l’état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2022 transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 14 mars 2022,
Page 4/24 VU la note de synthèse,
VU le débat d'orientations budgétaires (DOB) du 24 janvier 2022,
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, conformément aux orientations du DOB, le maintien des taux d'imposition.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VOTE les niveaux de taux d'imposition communaux pour 2022, soit :
"taxe sur le foncier bâti maintenu à 28,40 % suite à la réforme de la taxe
d'habitation ;
=“ taxe sur le foncier non bâti maintenu à 94,29 %.
2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2022
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Georges DESAY
Les demandes de subventions 2022 ont été présentées le 15 mars 2022 aux membres de la
commission Associations et Sports. L'étude des dossiers a tenu compte principalement des critères suivants: complétude du dossier, historique de l'association, motivation à participer aux manifestations locales, nombre d’adhérents affiliés et gexois, subventions versées par d’autres organismes, fonds de roulements des associations, et depuis cette année, avantages en nature et
valorisation des avantages accordés par la municipalité s’il y a lieu.
Le budget 2022 des subventions aux associations et autres personnes morales de droit privé, a été reconduit compte-tenu de la reprise des activités : il est crédité de 412.000€ auxquels s'ajoutent 5000€ pour les établissements publics locaux, soit 417.000€ en tout. La différence avec le total des subventions votées par la commission s'explique en grande partie par la facture Noctambus : d’une part nous intégrons un montant de 5 647€ correspondant à la deuxième partie de la prestation de
2021 mais dont la facture a été reçue en 2022, d'autre part l'estimation du coût pour 2022 est en augmentation par rapport aux années précédentes. Une décision modificative sera proposée prochainement pour ajuster les crédits inscrits à l’article 65748.
Après la tenue de ladite commission municipale du 15 mars, une demande de l'Amicale des Échecs nous est parvenue pour participer aux frais de déplacement et d'hébergement d’un jeune Gexois qualifié aux Championnats de France qui auront lieu à Agen du 17 au 24 avril 2022. Sur un budget de près de 1200€ et après déduction des participations de divers organismes, le reste à financer pour la famille s'élève actuellement à 850€ environ. Il est proposé de compléter les propositions de la commission d'une subvention exceptionnelle de 300€ pour l'Amicale des Échecs.
Il est précisé que la nouvelle nomenclature comptable M57 regroupe dorénavant en une seule ligne les subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 1| est proposé au conseil municipal d'approuver les montants de subventions qui lui ont été présentés.
Arrivée de Mme Odile CETTIER.
Æ DÉLIBÉRATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Page 5/24 Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le rapport de la commission Associations et Sports qui s’est réunie le 15 mars 2022 à propos des
demandes de subventions pour l'année 2022,
VU le budget primitif 2022 et notamment l'article 65748,
CONSIDÉRANT les demandes et les éléments produits par les associations,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE d'attribuer les subventions 2022 ci-dessous :
Proposition
Association subvention Commentaires
Ain Est Athlétisme 400 €
Basket Pays de Gex 1500€
Club Alpin de Gex 700€
Echenevex Lynx bike 300€ 1ère demande
Pays de Gex Football Club 5 000 €
Gex Ski Club 5 000 €
Gymnastique Volontaire de Gex 400 €
Judo Club Segny 500 €
La Gexoise 3 000€
Mercredis de Neige Pays de Gex 1000€
Pays de Gex Natation 1 500€
Pétanque Gessienne 1000 €
Posture co / Pilates - marche nordique 500€
RMRWD (modélisme) 500 € 1ère demande
Tennis Club de Gex 3000€
Twirling Bâton 2500€
USPG Rugby 23 000 €
Page 6/24 Accueil Gessien Adil 350€ AFM Téléthon 800€ Amicale pour l'Animation du Centre Hospitalier du Pays de Gex 1800€ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gex 3 800€ Amicale des Donneurs de sang de Gex et environs 400€ Banque Alimentaire 1000€ Centre Socioculturel Les Libellules 115 000€ Centre Socioculturel Les Libellules - Festival Tôt ou T'arts 12 000€ Sous réserve de la tenue du festival Club l'Âge d'Or de Gex et environs 420€ Club Devoir du Clos des Abeilles 400 € Comité des Œuvres Sociales de la ville de Gex 6 000 € Comité des Œuvres Sociales- Chèques vacances 14 000 € Croix Rouge Française 600€ Equipe d'entraide du Pays de Gex 300€ J'ai compris J'agis 1500€ Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord-Est Gessien 1000€ Les Restaurants du Cœur 1000€ Protection Civile de l'Ain - Antenne de Gex 2000€ SCOLAIRE Centre d'Information et d'Orientation Bellegarde 300€ Institution Jeanne d'Arc- Association sportive 1200€ Collège Georges Charpak 5 000 € Page 7/24 Collège Georges Charpak - Association
Sportive 1200€
Collège Georges Charpak - SEGPA 600€
Ecole Elémentaire Parozet 2 000 €
Ecole Elémentaire Perdtemps 2000€
Ecole Elémentaire Vertes Campagnes 2000€ attribuée uniquement si projet pédagogique
Ecole Maternelle Parozet 2000 € présenté
Ecole Maternelle Perdtemps 2000€
Ecole Maternelle Vertes Campagnes 2000 €
Sou des Ecoles 4500 €
SOUS-TOTAL SCOLAIRE 24 800 €
CULTUREL
Participation aux frais de déplacement et
Amicale des Echecs de Gex d'hébergement d'un Gexois aux championnats de 300€ France organisés à Agen
Batterie Fanfare la Gessienne 2000 €
Chœur Classique ou Maitrise du Pays de
Gex 1000€
Chorale Le Pays de Gex 2000€
Confrerie des Amateurs du Bleu de Gex 500€
Ecole de Musique de Gex 14 500 €
Groupe Théâtral Gessien 460€
Le Verger Tiocan 300€
Les Chevaliers de l'Oiseau 6 500€
MJC 117 000€
Sous réserve du Tremplin Jeunes pour la Fête de la
MJC - Tremplin jeunes 1500€ Musique
SOUS-TOTAL CULTUREL 146 060 €
ANCIENS COMBATTANTS
Amicale des Chasseurs Alpins 400 €
Union Nationale des Parachutistes - Ain
Pays de Gex 300€
Page 8/24
SOUS-TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 700€
DIVERS
Cotisation annuelle 2 dessertes -1 facture de 2021
Noctambus + TPG 26 809€ passée en 2022
Pays de Gex Promotion Animation 4400 €
Vitrines de Gex 5000€
SOUS-TOTAL DIVERS 36 209€
TOTAL GENERAL 422 439 €
Ÿ DE DIRE que les subventions proposées au vote pour les associations dont le dossier n'est pas complet ne seront versées qu’à réception de toutes les pièces et éléments manquants. N'ont pas pris part au vote :
- M. MAZET (Protection Civile)
- Mme VUILLIOT (Les Vitrines de Gex)
- M. SIGAUD (Les Chevaliers de l'Oiseau, Batterie Fanfare la Gessienne)
- M. IVANEZ (Les Chevaliers de l'Oiseau)
- M. JUILLARD (Equipe d'entraide du Pays de Gex + Amicale pour l'animation du CHPG)
- Mme COSSARD (Les Vitrines de Gex)
- Mme LUZZI (Pays de Gex Promotion Animation)
- M. DESAY (Les Chevaliers de l'Oiseau)
- Mme COURT (Amicale pour l'animation du CHPG)
- Mme ZELLER-PLANTÉ (Amicale pour l'animation CHPG)
- Mme CETTIER (Association sportive institution Jeanne d'Arc).
3) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE À L'OCCASION DU
FESTIVAL « P'TITS YEUX GRAND ÉCRAN »
æ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Dominique COURT
La ville de Gex organise le 19ÿ" festival « P'tits Yeux Grand Écran » pendant les vacances de Printemps du 20 au 27 avril 2022. Ce festival du film et spectacle jeune public a lieu chaque année et propose des spectacles, animations et films. Il est organisé par le service culturel de la ville en étroite collaboration avec le cinéma et la bibliothèque de Gex.
La ville de Ferney-Voltaire participe au festival en proposant quatre animations à la médiathèque Le Châtelard.
Page 9/24 Dans le cadre de ce partenariat, la ville de Ferney-Voltaire prendra en charge une partie du coût
d'impression des supports de communication, calculée comme suit: coût total d'impression multiplié par le pourcentage d'animations proposés à Ferney-Voltaire.
À l'issue du festival, la ville de Gex adressera à la ville de Ferney-Voltaire la facture correspondante.
Il convient ainsi de formaliser ce partenariat par une convention.
4 DÉLIBÉRATION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE À L'OCCASION DU FESTIVAL « P'TITS YEUX GRAND ÉCRAN »
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2022,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex organise le 19" festival « P'tits Yeux Grand Écran », festival du film et spectacle jeune public ayant lieu chaque année,
CONSIDÉRANT que la ville de Ferney-Voltaire proposera quatre animations à la Médiathèque Le Châtelard,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex et la ville de Ferney-Voltaire souhaitent formaliser le partenariat
établi,
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat annexé,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention à passer avec la ville de Ferney-Voltaire, telle qu'annexée.
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous
documents s'y rapportant.
4) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
æ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur :Patrice DUNAND
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Les emplois publics peuvent avoir un caractère permanent où non, ce caractère étant déterminé selon le besoin auquel il a vocation à répondre. Les emplois ayant un caractère permanent ont vocation par principe à être pourvus par des fonctionnaires, c'est-à-dire des agents titulaires ou
stagiaires recrutés par voie règlementaire.
Page 10/24 Monsieur le maire expose la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois pour les motifs suivants :
e Tableau d'avancement 2022
Création de poste Suppression de Poste
Indication de
l'impact budgétaire
annuel
Observations
1 ETP adjoint
administratif
principal 1°" classe
1ETP adjoint
administratif
principal 2è"e classe
Adjoint
administratif pal
1C : de 29 730€ à
39 612€
Adjoint
administratif pal
2C : de 28 623€ à
35173€
Tableau d'avancement
2022
1 ETP éducateur des
APS principal 2ème
classe
1 ETP éducateur des
APS
Educateur APS pal
2C:de29813€ à
44 720 €
Educateur APS : de
28 725€ à
42 124€
Tableau d'avancement
2022
1ETP technicien
principal 1°" classe
1 ETP technicien
principal 2" classe
Technicien pal 1C :
de 32 828 € à 49 159
€
Technicien pal 2C :
de 29 813 € à
44 720 €
Tableau d'avancement
2022
1ETP attaché
principal
1ETP attaché Attaché principal : de 41 873 € à 68 755€ Attaché : de 32 661€ à 56 361€ Tableau d'avancement 2022 Ces créations de poste s'inscrivent dans les prévisions budgétaires telles qu'elles figurent au budget primitif 2022. Ilest proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'évolution du tableau des effectifs ci- dessus exposée et d'autoriser M. le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération. æ DÉLIBÉRATION MISE À JOUR DES TABLEAUX DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Page 11/24 Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
X _ APPROUVE l'évolution du tableau des effectifs comme suit :
Création de poste Suppression de Observations Poste
1ETP adjoint 1ETP adjoint Tableau d'avancement
administratif administratif 2022
principal 1#"° classe | principal 2°"° classe
1ETP éducateur des ; Tableau d'avancement APS principal 2ème 1 ETP éducateur des 2022
APS
classe
1ETP technicien 1ETPtechnicien | Tableau d'avancement
principal 19° classe | principal 22% classe | 2022
: Tableau d'avancement
LETP attabné 1 ETP attaché 5006 principal
Ÿ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> PRÉCISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés pour une durée d’un an (pouvant être prolongée dans la limite d'une durée totale de 2 ans) en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires au vu de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26/01/1984.
5) MISE A DISPOSITION A LA VILLE DE GEX PAR LE CCAS DE DEUX LOGEMENTS SITUÉS DANS L'ENCEINTE DE LA RÉSIDENCE DES SAINTS-ANGES
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Virginie ZELLER-PLANTÉ
Dans le cadre de sa politique de recrutement et de fidélisation des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Gex, la commune gère et met à la location à des tarifs
accessibles, fixés par délibération, un ensemble de logements communaux.
Deux logements ont été créés et rénovés dans la résidence des Saints-Anges et il est souhaitable que la commune puisse les intégrer à son parc de logements pour les louer en priorité au personnel de la Ville et du CCAS.
Les logements sont situés au 50 rue de Reverchon et ont les caractéristiques suivantes :
- Appartement 1 : Logement T3 au 1% étage d'une surface de 70,4 m? ;
- Appartement 2 : Logement T3 au 2ère étage d’une surface de 53,3 m2.
La Ville serait autorisée à percevoir et à conserver les loyers versés par les occupants. La ville devra
s'acquitter des impôts fonciers des logements et des charges récupérables.
La mise à disposition serait conclue pour une durée de neuf années, renouvelable ensuite tacitement par période d’un an.
Page 12/24 Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition de logements qui lui est soumis et d'autoriser M. le maire ou un adjoint délégué à le signer.
+ PROJET DE DÉLIBÉRATION
MISE À DISPOSITION A LA VILLE DE GEX PAR LE CCAS DE DEUX LOGEMENTS SITUÉS DANS L'ENCEINTE DE LA RÉSIDENCE DES SAINTS-ANGES
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que les deux logements récemment rénovés dans l'enceinte de la résidence des
Saints-Anges appartiennent au centre communal d'action sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable que la commune puisse assurer la gestion de l'ensemble des logements pour les louer prioritairement aux agents de la Ville et du CCAS ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de mise à disposition de deux logements qui lui a été soumis,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de deux logements de la résidence
des Saints-Anges ci-annexé, à passer avec le CCAS de Gex;
> AUTORISE le maire où un adjoint délégué à signer cette convention et tous documents s'y
rapportant.
6) MISE A DISPOSITION DU DÉPARTEMENT DE L’AIN D'IMAGES NUMÉRIQUES DE DOCUMENTS
D’ARCHIVES POUR DIFFUSION
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Jérémie VENARRE
Dans le cadre de projets de sauvegarde du fonds d'archives municipales, la ville de Gex fait réaliser
la numérisation de documents précieux et riches d'informations historiques.
Afin de les rendre accessibles à un public le plus large possible, il est préconisé de mettre ces
images à disposition du Département pour qu'elles soient diffusées, notamment sur le site
www.archives.ain.fr.
Le département de l'Ain, qui accompagne et soutient les communes dans la gestion des archives, offrirait un hébergement et une accessibilité en ligne ainsi qu'en salle de lecture et permettrait
ainsi une communication et une diffusion élargie des documents numérisés.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention qui lui est soumis et d'autoriser M. le maire ou un adjoint à le signer.
Page 13/24 4% PROJET DE DÉLIBÉRATION
MISE A DISPOSITION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN D'IMAGES NUMÉRIQUES DE DOCUMENTS D’ARCHIVES POUR DIFFUSION
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du patrimoine et notamment son article L 212-6,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la commune doit assurer la conservation et la mise en valeur de ces archives,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable que la commune puisse assurer la promotion et l'accessibilité
des documents remarquables numérisés et qu'elle peut s'appuyer sur les Archives départementales de l'Ain ;
VU le projet de convention de mise à disposition d'images numériques de documents d'archives communales pour diffusion qui lui a été soumis par le Département de l'Ain,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la projet de convention de mise à disposition ci-annexé, à passer avec le Département de l'Ain,
> AUTORISE le maire ou un adjoint délégué à mettre en œuvre cette délibération et à signer tous les documents s'y rapportant.
7) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES
DE DEMAIN »
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Benoît CRUYPENNINCK
Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2021 approuvant la convention d'adhésion au programme des « Petites Villes de Demain » ainsi que la convention signée le 1er juillet 2021 entre l'État, la communauté d'agglomération du Pays de Gex ainsi que les Villes de Divonne-les-Bains et Gex.
ENEDIS, qui est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, propose aux collectivités territoriales de les accompagner dans les actions qu'elles portent dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain, notamment en matière de transition écologique et de valorisation du patrimoine communal.
Dans ce cadre, ENEDIS apporterait un soutien, en particulier pour :
- une meilleure connaissance de la consommation d'électricité du territoire,
- l'identification de programmes d'action visant la performance énergétique, et leur suivi,
- une plus grande maîtrise de la consommation électrique du patrimoine communal, - un fonctionnement optimal de l'éclairage public,
- le développement de projets d'autoconsommation d'électricité,
- le déploiement de nouvelles installations de recharge de véhicules électriques,
Page 14/24 La convention de partenariat serait conclue pour une durée de trois ans.
l'est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette convention tripartite, la Ville de Divonne-les-Bains y étant également associée.
4 PROJET DE DÉLIBÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021_018_DEL en date du 1er mars 2021 approuvant l'adhésion de la Ville de Gex au programme des Petites Villes de Demain(PVD),
VU la convention d'adhésion au programme des Petites Villes de Demain signée le 1er juillet 2021
entre l'État, la communauté d'agglomération du Pays de Gex ainsi que les villes de Divonne-les- Bains et Gex,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat proposé par ENEDIS dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain, et l'intérêt qu'il présente pour l'accompagnement de la Ville dans ses actions touchant notamment à la transition écologique,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention ci-annexée,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant.
8) MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE
SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE — LOT N° 05
# NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Ilest rappelé que l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire dans l'ancien bâtiment Orange, permettra de réunir sur un même site et sur une surface totale de près de 800m2, une quinzaine de praticiens intervenant dans le domaine médical. L'objectif de ce projet est d'organiser une offre de soins diversifiée en faveur des Gexois.
Pour mémoire, la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement d'entreprises constitué du cabinet d'architecte Atelier Métamorphose (mandataire), du bureau d'études techniques SYNAPSE et de l'économiste ECOMETRIS.
L'estimation prévisionnelle globale du montant des travaux élaborée par le maître d'œuvre et validée par délibération du conseil municipal du 1° mars 2021, s'élève à 1 872 935€ HT.
Page 15/24 Une décomposition en 19 lots techniques est prévue pour la consultation des entreprises telle que définie ci-après :
Lot(s) Désignation
Otbis DÉSAMIANTAGE
Exécution des travaux de désamiantage
o1 CURAGE - DÉMOLITION
Exécution des travaux de curage et démolition
02 TERRASSEMENTS - VRD - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Exécution des travaux de terrassements, voirie et réseaux divers, gros
œuvre et maçonnerie
03 CHARPENTE - MUR À OSSATURE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
Exécution des travaux de charpente, mur à ossature bois, couverture
et bardage
O4 ÉCHAFAUDAGE
Exécution des prestations de fourniture et pose d'échafaudage
05 SERRURERIE - MÉTALLERIE
Exécution des travaux de serrurerie et métallerie
06 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
Exécution des travaux de menuiseries extérieures aluminium
07 MURS RIDEAUX
Exécution des travaux de murs rideaux
08 REVÊTEMENTS DE FACADES
Exécution des travaux de revêtement de façades
09 DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Exécution des travaux de doublage, cloisons et faux plafonds
10 MENUISERIES INTÉRIEURES
Exécution des travaux de menuiseries intérieures
11 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Exécution des travaux de revêtements de sols souples
12 CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE
Exécution des travaux de chape, carrelage et faïence
13 PEINTURE - NETTOYAGE
Exécution des travaux de peinture et nettoyage
14 ASCENSEUR
Exécution des travaux de fourniture et pose d'ascenseur
15 PLANCHER TECHNIQUE
Exécution des travaux de réalisation de planchers techniques
16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Exécution des travaux de chauffage, ventilation et plomberie
17 ÉLECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Exécution des travaux d'électricité (courants forts et faibles)
18 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Exécution des travaux de fourniture et pose de panneaux
photovoltaïques
Pour rappel, l'ensemble des lots indiqués ci-dessus a été attribué, à l'exception du lot 5.
Page 16/24 Au vu du montant prévisionnel de l'opération et de son objet, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
du code de la commande publique.
Compte tenu de la spécificité des travaux du lot n°01 bis et des délais d'instruction règlementaire
préalables à l'exécution des travaux, il a été décidé de lancer la consultation relative à l'exécution des travaux de désamiantage selon un planning procédural distinct de celui des autres lots.
Pour la consultation relative aux lots n°01 à 18, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) le 02 mars 2021. Le
dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://webmarche.adulact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le site portail de la ville de Gex.
La date limite de remise des offres était fixée au 30 mars 2021, à 12 heures.
109 dossiers de consultation ont été retirés sur le profil d'acheteur. 23 offres sont parvenues dans les délais impartis. Il a été procédé à l'ouverture des plis qui ont été transmis à l'équipe de maîtrise
d'œuvre pour analyse.
Cependant, à l'ouverture des plis, il a été constaté qu'aucun pli n'avait été déposé pour le lot n°05 « Serrurerie - Métallerie ».
Lors du conseil municipal du 12 avril 2021, la consultation relative au lot n°05 « Serrurerie -
Métallerie » a été déclarée infructueuse pour cause d'absence d'offres. Le conseil municipal à autorisé Monsieur le maire à relancer une consultation pour pourvoir à l'attribution de ce lot.
Dès lors, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (B0AMP) le 15 avril 2021. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://vebmarche.adullact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le site portail de la ville de Gex. La date limite de remise des offres était fixée au 12 mai 2021, à 12 heures.
42 dossiers de consultation ont été retirés sur le profil d'acheteur. 12 offres sont parvenues dans les délais impartis, dont une offre relative au lot n°05. Il a été procédé à l'ouverture des plis qui ont été transmis à l'équipe de maîtrise d'œuvre pour analyse.
L'analyse des offres a été présentée en commission « MAPA » lors de sa séance du 27 mai 2021.
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la commission, après examen, ont émis pour avis de déclarer l'offre reçue pour le lot n°05 inacceptables au sens de l’article L. 2152-3 du code de la commande publique, lequel dispose qu'« une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis
avant le lancement de la procédure. »
Lors du conseil municipal du 7 juin 2021, l'offre reçue pour le lot n°05 a été déclarée inacceptable et le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à réaliser toute démarche pour pourvoir à
l'attribution de ce lot.
Dès lors, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au BOAMP le 11 juin 2021. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil
d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https:/webmarche.adullact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le site portail de la ville de Gex. La date limite de remise des offres
était fixée au 22 juin 2021, à 12 heures.
Deux offres sont parvenus dans les délais impartis, dont une offre relative au lot n°05. Il a été procédé à l'ouverture des plis qui ont été transmis à l’équipe de maîtrise d'œuvre pour analyse.
Page 17/24 L'analyse des offres a été présentée en commission « MAPA » lors de sa séance du 25 juin 2021.
AU vu du rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la commission,
après examen, ont émis pour avis de déclarer l'offre reçue pour le lot n°05 inacceptable au sens de
l'article L. 2152-3 du code de la commande publique.
Lors du conseil municipal du 5 juillet 2021, l'offre reçue pour le lot n°05 a été déclarée inacceptable et le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à réaliser toute démarche pour pourvoir à
l'attribution de ce lot.
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au BOAMP le 8 décembre 2021. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil
d’acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le site portail de la ville de Gex. La date limite de remise des offres
était fixée au 23 décembre 2021, à 12 heures.
15 dossiers de consultation ont été retirés sur le profil d'acheteur. 7 offres sont parvenues dans les délais impartis, dont 4 pour le lot n°05. 1l a été procédé à l'ouverture des plis qui ont été transmis à
l'équipe de maîtrise d'œuvre pour analyse.
Au Vu du rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la commission, après examen, ont émis pour avis de déclarer irrégulière l'offre de l'entreprise JAMOS GRAVURES VERRE pour le lot n°05, au motif de l'absence de transmission des pièces de la candidature et de l'offre et de la transmission d'un devis incomplet (en application des dispositions de l’article 8 du règlement de la consultation).
Les membres de la commission ont émis pour avis d'engager des négociations avec les trois candidats ayant soumissionné pour le lot n°05.
Par délibération en date du 24 janvier 2022, le conseil municipal a déclaré irrégulière l'offre de l'entreprise JAMOS GRAVURES VERRE pour le lot n°5 et a engagé des négociations avec les trois
candidats ayant soumissionné pour le lot n°05.
Les trois candidats ont été sollicités par courrier en vue de préciser la teneur de leurs propositions
sur certains aspects techniques, et ils ont été invités à remettre une offre négociée pour le 10 février 2022 à 12h00. Un second tour de négociations, en présentiel, s'est déroulé le 2 mars 2022, et les candidats ont été invités à remettre une offre finale pour le 9 mars 2022 à 12h00.
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la commission
réunis le 17 mars 2022, après examen, ont émis pour avis de retenir, pour le lot n°05 « serrurerie — métallerie », l'offre de l’entreprise BLANCHET pour un montant de 290 000 € HT.
Le montant global des travaux, avec l'offre de l’entreprise BLANCHET, s'élèverait à 1 930 585.29€ HT,
pour une estimation prévisionnelle globale initiale de 1 872 935 € HT.
4 PROJET DE DÉLIBÉRATION
MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE — LOT N°05
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Page 18/24 VU le code de la commande publique,
VU le budget communal et notamment son opération 11720,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 1% mars 2020,
VU les délibérations du conseil municipal relatives au projet de maison de santé pluridisciplinaire, et notamment : 2020-137-DEL du 14 décembre 2020 (autorisation de programme pour la maison de
santé), 2019-114-DEL du 4 novembre 2019 (dépôt de la demande de permis de construire), 2019- 088-DEL du 2 septembre 2019 (demande de subvention fonds de concours à Pays de Gex Agglo, 2019-070-DEL du 8 juillet 2019 (plan de financement en vue de la demande de subvention
départementale), 2019-015-DEL du 4 mars 2019 (demande de subvention DETR), 2018-080-DEL du 4 juin 2018 (demande de subvention auprès du département de l'Ain), 2021-017-DEL du 1° mars 2021 (validation du dossier de consultation des entreprises), 2021_030_ DEL du 12 avril 2021,
2021_031_DEL du 12 avril 2021, 2021_065 DEL du 7 juin 2021, 2021_066_DEL du 7 juin 2021,
2021_074_ DEL du O5 juillet 2021, 2021_096_DEL du 06 septembre 2021, 2022_013_DEL du
24 janvier 2022,
VU l'avis des commissions MAPA réunies les 27 mai, 25 juin et 5 août 2021, 13 janvier 2022 et 17 mars 2022,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que pour la quatrième consultation relative aux lots n°05/06A/06B et 06C de l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire dans l'ancien bâtiment Orange, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) le 8 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que sur les 15 dossiers de consultation retirés sur le profil d'acheteur, 4 offres sont parvenues dans les délais impartis et qu'il a été procédé à l'ouverture des plis pour transmission à l'équipe de maîtrise d'œuvre pour analyse,
CONSIDÉRANT les négociations conduites pour l'attribution du lot n°05,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse établi par la maîtrise d'œuvre, les membres de la commission ont émis pour avis d'attribuer le lot n°05 « serrurerie — métallerie » à l'entreprise BLANCHET pour un montant de 290 000 € HT,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ATTRIBUE les marchés relatifs à l'exécution des travaux de construction d'une
maison de santé pluridisciplinaire à Gex dans les conditions suivantes :
- Le lot n°05 « serrurerie - métallerie » à l’entreprise BLANCHET pour un montant
de 290 000 € HT.
> AUTORISE Monsieur le maire à signer ce marché de travaux et à suivre son
exécution.
9) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DU
PROJET D'ÉCHANGE ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI LA GARE 2018
4Æ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Page 19/24 Dans le cadre d'une régularisation foncière menée avenue de la Gare, consécutivement à d'importants travaux de voirie, la Ville a sollicité Madame Rachel WEBB et Monsieur Frederic
JAMBON, gestionnaires de la SCI LA GARE 2018 afin de leur proposer l'acquisition d'une portion de la parcelle AH 171 dont ils sont propriétaires, transformée en trottoir suite aux travaux
d'aménagement de l'avenue de Belle-Ferme, et une autre partie de cette même parcelle AH 171 destinée cette fois à élargir l'accès au terrain communal sur lequel est implanté le bâtiment
d'accueil de jour.
En réponse à cette proposition, Madame Rachel WEBB et Monsieur Frederic JAMBON ont émis le
souhait de procéder à un échange de terrains, ce que la commune a accepté.
Un géomètre a été missionné pour préparer les divisions des parcelles concernées par cet échange,
pour lequel il ne sera pas prévu de soulte car les surfaces cumulées des parcelles échangées sont identiques.
Une des parcelles obtenues lors de cette division appartient au domaine public routier et est à usage
de stationnement. Cette emprise, située à l'angle Sud-Est du parking de la Gare, est constituée
d’une aire en graviers sur laquelle peuvent stationner quatre ou cinq véhicules.
Afin de mener à bien cet échange, il est nécessaire de procéder à la désaffectation puis au
déclassement de cette parcelle correspondant à la partie D du plan de division joint et nouvellement
cadastrée AH 352, d'une surface de 128 m2.
Dans cet objectif, un arrêté a été pris visant à interdire l'accès au public et le stationnement sur cette aire, à compter du 14 mars 2022. Des barrières ont été mises en place ainsi que la signalisation
et l'affichage règlementaires.
Cet arrêté a été transmis à Monsieur le Chef de la Police Municipale qui a pu constater la
désaffectation effective au 14 mars 2022 et établir une main courante en ce sens.
Cette désaffectation constatée, la collectivité est en mesure de prononcer le déclassement du
domaine public de la parcelle correspondant à la partie D du plan de division joint et nouvellement
cadastrée AH 352.
4 PROJET DE DÉLIBÉRATION
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ÉCHANGE ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI LA GARE 2018
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment ses articles L.
2141-1 et suivants et L. 3112-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 et ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
VU l'arrêté de M. le Maire n° 2022-080 du 1% mars 2022 visant à interdire l'accès au public et le
stationnement sur la parcelle correspondant à la partie D du plan de division joint et nouvellement
cadastrée AH 352 à partir du 14 mars 2022,
VU la main courante établie le 14 mars 2022 par la Police Municipale suite à sa visite sur site le
même jour,
VU le plan de division de la SCP BARTHELEMY-BLANC,
Page 20/24 CONSIDÉRANT l'échange de terrains entre la SCI LA GARE 2018 et la commune de Gex, dans le cadre
d'une régularisation foncière suite à des travaux d'aménagements de voirie,
CONSIDÉRANT la nécessité de désaffecter et déclasser la parcelle correspondant à la partie D du plan de division joint et nouvellement cadastrée AH 352 afin de mener à bien cet échange,
Et, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSTATE la désaffectation de la parcelle AH 352 actuellement dépendance du domaine
public routier à usage de stationnement,
> APPROUVE le déclassement de la parcelle AH 352 et son intégration dans le domaine privé
de la commune,
Y DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures d'affichage et de transmission
prévues à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
10) FONCIER : ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI LA GARE 2018 - PARCELLES
AH 352 ET AH 357 CONTRE PARCELLES AH 354 ET AH 355
#4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Dans le cadre d’une régularisation foncière menée avenue de la Gare, consécutivement aux travaux de voirie liés au déploiement du bus à haut niveau de service (BHNS), la Ville a sollicité Madame Rachel WEBB et Monsieur Frédéric JAMBON, gestionnaires de la SCI LA GARE 2018 afin de leur proposer l'acquisition d’une portion de la parcelle AH 171 dont ils sont propriétaires, transformée en trottoir suite aux travaux d'aménagement de l’avenue de Belle-Ferme, et une autre partie de cette
même parcelle AH 171 destinée cette fois à élargir l'accès au terrain communal sur lequel est implanté le bâtiment d'accueil de jour.
En réponse à cette proposition, Madame Rachel WEBB et Monsieur Frédéric JAMBON ont émis le souhait de procéder à un échange de terrains, ce que la commune a accepté.
La SCP BARTHELEMY-BLANC, géomètres experts, a été missionnée pour établir les nouveaux
documents d'arpentage et de modification du parcellaire cadastral des terrains concernés par cet échange.
A l'issue de cette opération quatre nouvelles parcelles ont été créées:
- Les parcelles AH 354 et AH 355 ont été créées suite à la division de la parcelle AH 171,
propriété de la SCI La Gare 2018.
- La parcelle AH 357 a été créée suite à la division de la parcelle AH 322, propriété de la
commune de Gex.
- La parcelle AH 352 à été créée suite à la division d'une dépendance du domaine public
routier à usage de stationnement.
La parcelle AH 352 a fait l'objet d’une procédure de désaffectation constatée par la Police Municipale
de Gex le 14 mars 2022. La délibération du 4 avril 2022 a autorisé le déclassement de cette parcelle.
La parcelle AH 352 appartient désormais au domaine privé de la commune.
Le projet d'échange est le suivant :
Page 21/24 - Avenue de Belle-Ferme : parcelle AH 355, partie de la parcelle AH 171 propriété de la SCI La Gare 2018, pour une contenance de 16 m?, sera cédée à la Commune de Gex.
- Avenue de la Gare : parcelle AH 354, partie de la parcelle AH 171 propriété de la SCI La Gare 2018, pour une contenance de 188 m?, sera cédée à la Commune de Gex.
- Avenue de la Gare : parcelle AH 357, partie de la parcelle AH 322 propriété de la Commune de Gex, pour une contenance de 76 m?, sera cédée à la SCI La Gare 2018.
- Avenue de la Gare : parcelle AH 352, partie du domaine public pour une contenance de 128 m?, sera cédée à la SCI La Gare 2018.
Cet échange prévoit une égalité des surfaces cédées, soit 204 m2, aussi il n’y a pas lieu de prévoir
une soulte financière. La Commune de Gex prendra à sa charge tous les coûts relatifs à cette
transaction.
L'échange prévu impliquant la cession de biens communaux, une demande d'évaluation a été faite
auprès du service de la Direction de l'Immobilier de l'État le 24 janvier 2022 : dossier 2021/1173 —
Gex/7512255. Le 14 mars 2022, une réponse est parvenue en mairie, n’appelant aucune remarque
de la part de ce service.
Par un courrier du 29 juin 2021, la Commune a proposé aux propriétaires, Madame Rachel WEBB et Monsieur Frédéric JAMBON, de procéder à l'échange selon les termes ci-dessus exposés.
Par un courrier du 1% juillet 2021, Madame Rachel WEBB et Monsieur Frédéric JAMBON, gestionnaires de la SCI LA GARE 2018, ont répondu favorablement à la proposition d'échange formulée par la commune.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
+ De confirmer l'échange de terrains suivant :
Echange des parcelles AH 354 et AH 355 propriétés de la SCI LA GARE 2018, représentant
une surface cumulée de 204 m2 contre les parcelles AH 352 et AH 357 propriétés de la commune de Gex, représentant une surface cumulée de 204 m2.
+ De prendre à la charge de la Commune les frais de transaction.
° d'autoriser Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer les actes notariés relatifs à cet
échange de terrains ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
4 PROJET DE DÉLIBÉRATION
FONCIER : ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI LA GARE 2018 - PARCELLES AH 357 ET AH 352 CONTRE PARCELLES AH 354 ET AH 355
Le conseil municipal,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat rendu exécutoire le 18 juillet 2020,
VU le budget 2022,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que l'échange de terrains entre la commune de Gex et la SCI LA GARE 2018 répond à
la politique de régularisation foncière.
Page 22/24 Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE l'échange de terrains suivant :
Echange des parcelles AH 354 et AH 355 propriétés de la SCI LA GARE 2018, représentant une surface cumulée de 204 m2 contre les parcelles AH 352 et AH 357 propriétés de la commune de Gex, représentant une surface cumulée de 204 m2.
DIT que les frais annexes (actes notariés) liés à cette transaction seront supportés par la
Commune,
Y
> CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer les actes notariés relatifs à cet
échange de terrains ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
11. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :
1) COMMISSION AMENAGEMENT, MOBILITES ET URBANISME DU MARDI 08 MARS 2022.
Monsieur Loïc VAN VAEREMBERG présente le compte-rendu de cette commission.
2) COMMISSION ESPACES PUBLICS, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX DU MERCREDI 16 MARS 2022.
Monsieur Christian PELLÉ présente le compte-rendu de cette commission.
3 3) COMMISSION ASSOCIATIONS ET SPORTS DU MARDI 15 MARS 2022.
Monsieur Georges DESAY présente le compte-rendu de cette réunion.
III. LECTURE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Voir supra.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le maire : « Vous avez reçu un mail au sujet des travaux du Cœur de Ville vous informant qu'il y a eu une défection sur un des 19 lots, le lot maçonnerie. Sandrine VANEL-NORMANDIN et moi- même avons participé à des réunions d'urgence à Lyon et à Gex et sommes en contact pour traiter cette problématique. L'aménageur DUVAL travaille d'arrache-pied pour faire prendre la suite du chantier dont nous savons qu'il a été bien posé. Les contrôles réalisés ont confirmé la qualité de l'ouvrage, il n'y aura donc pas de problème de transmission. Plusieurs maçons sont en train d'être
consultés par DUVAL pour une reprise de ce chantier le plus vite possible et dans les meilleures conditions. Il y aura forcément un délai que nous souhaïitons le plus contraint possible. D'ici 15 jours, nous aurons en principe plus de visibilité sur la reprise du chantier ainsi que ses conséquences en
termes de calendrier et de coûts. Heureusement, il ne s'agit pas d’une défaillance de l’aménageur mais seulement du lot gros-œuvre, certes spectaculaire, mais qui n'est pas le plus grave en termes
Page 23/24 de reprise et de garanties par une autre entreprise. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des éléments plus clairs sur ce sujet. »
La séance est levée à 19 h 08.
LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST FIXÉE AU :
LUNDI 02 MAI 2022 À 18 H 30
La secrétaire de séance, Le maire,
Dominique COURT Patrice DUNAND
RS né
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