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Procès Verbal - 2022 07 04 pv Seance cm
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 04 pv Seance cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE DE bé
Gex Feuillet n° 093
Gex, le 05 septembre 2022.
# Direction générale $&
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08 04.50.41.68.77
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUILLET 2022 A 18H30
PRÉSENTS: Monsieur DUNAND (maire et président de séance), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, et Messieurs PELLÉ, VENARRE, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames ASSENARE, CETTIER, COSSARD, HUSSON, VUILLIOT, MARTINOD,
GARNIER-SIMON, Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, PELLETIER, VAN
VAEREMBERG (à partir du point 7), DUBOUT et JUILLARD (conseillers).
POUVOIRS : Mme BLANDIN donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DANGUY donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme ZELLER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. CRUYPENNINCK donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. MAZET donne pouvoir à M. DUNAND,
Mme GIET donne pouvoir à Mme MARTINOD,
Mme LUZZI donne pouvoir à M. DESAY,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme CETTIER,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. ROBBEZ,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
ABSENTS : M. CADOUX, M. VAN VAEREMBERG (jusqu'au point 6 inclus).
SECRÉTAIRE : Madame Dominique COURT a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des présents.
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Monsieur Jean-Christophe CUSIN, directeur général des services,
Monsieur Malek MANSOURI, directeur général adjoint des services,
Monsieur Virgile HERVET, directeur du pôle opérationnel.
a
Page 1/19 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 juin 2022 :
Mesdames ASSENARE et MARTINOD ainsi que Monsieur PELLETIER se sont abstenus.
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR :
(envoyé et publié le 27 juin 2022).
ORDRE DU JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
1) Recensement de la population : dispositif 2023,
2) Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales de l'Ain - Subvention de fonctionnement dite forfaitaire dans le cadre de la Charte Label Loisirs
Équitables,
3) Convention entre la ville de Gex et la ville d'Ornex pour une sortie commune de leur conseil
municipal des jeunes,
4) Convention de partenariat entre la ville de Gex et la Bâtie-Festival de Genève, 5) Attribution de deux subventions exceptionnelles à l'association du Twirling Bâton La Gessienne pour sa participation aux finales des championnats de France et à la Coupe d'Europe, 6) Convention de partenariat sportif avec M. Clément GENOT,
7) Programme des Petites Villes de Demain : convention de financement avec la commune de Divonne-les-Bains relative au poste de manager de centre-ville et commerce,
8) Rétrocession du fonds de commerce sis 165 rue des Terreaux et de la Licence IV, 9) Maison de Santé Pluridisciplinaire : autorisation de signer les baux en l'état futur d'achèvement avec les professionnels de santé,
10) Marchés relatifs à l'exécution des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire — Lot n° 08.
II. COMMISSIONS :
1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi O7 juin 2022.
ll. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- 2022_104_DEC : signature avec l'entreprise REISSE du devis relatif aux travaux d'électricité dans les locaux de la Police Municipale de Gex, pour un montant total de 5.943,00 €, - 2022_105_DEC : signature avec l'entreprise SBA CONSTRUCTION du devis relatif aux travaux de restauration du mur de la rue des Abattoirs, au bord de la rivière du Journans à Gex, pour un montant total de 4.580,00 € HT,
- 2022_106_ DEC : signature avec l'entreprise ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE du devis relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une tribune et de compléments d'aménagement au centre sportif de Chauvilly, pour un montant total de 8.400,00 € HT, - 2022_107_ DEC : signature avec l'entreprise DESA SERRURERIE du devis relatif aux travaux de renfort supplémentaire par tube métallique pour support des appareils chauffants au complexe sportif du Turet, pour un montant total de 20.160,00 € HT,
- 2022_108_ DEC : signature avec l'entreprise SIRADEX du devis relatif à la mission de maîtrise
d'œuvre pour l'entretien des ouvrages d'arts, ponts et murs de la ville, pour un montant total de 14.000,00 € HT,
-2022_109_ DEC : signature avec l'entreprise GESTPRO EVENEMENTS du devis relatif aux prestations de conseil technique en organisation de sécurité ERP, pour un montant total de 4.000,00 € HT, - 2022_110_ DEC : signature avec Mme Pélagie HANOTTE, responsable des systèmes d'information, d'un bail d'habitation pour le logement T3, appartement 3 combles de la ferme CROCHAT sis 29 rue
Page 2/19 Feuillet n° 094
de Parozet, couvrant la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2025, pour un loyer mensuel révisable
annuellement de 290,58 €,
-2022_111_DEC : Déclaration sans suite du marché de services de gestion et exploitation de 2 parcs de stationnement public en ouvrage pour des motifs tirés de l'intérêt général et relance de la consultation portant sur le même objet,
- 2022 _112_DEC : Déclaration sans suite du marché relatif à une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'opération « Quartier du Lycée », pour des motifs tirés de l'intérêt général et relance de la consultation portant sur le même objet,
- 2022_113_DEC : signature avec le cabinet infirmier du Tétras, d'un bail de location du local sis 13
avenue de la Gare pour la période du 1° juin 2022 au 31 mai 2023, pour un loyer mensuel de 487,93 € assorti d'une provision sur les charges de 90 € par mois,
- 2022_114_DEC : autorisation donnée par convention à Mme Audrey KLEIN de faire pâturer ses chevaux et ânes sur la parcelle AD 88 pour la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, - 2022_115_DEC : signature avec l'entreprise ARCHITECTURE 123 du devis relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bureaux du premier étage du bâtiment Zégut à Gex, pour un montant total de 9.600,00 € HT.
IV. QUESTIONS DIVERSES.
Page 3/19 1. DÉLIBÉRATIONS :
1) RECENSEMENT DE LA POPULATION : DISPOSITIF 2023
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
En application de la loi 2002-276 du 27 février 2002, dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura lieu du jeudi 19 janvier au samedi 25 février 2023.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un
échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Le recensement relève de la responsabilité de l'État, mais la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la Commune.
L'INSEE :
e__ organise et contrôle la collecte des informations,
° fournit les imprimés,
e dispense la formation aux coordonnateurs et agents enquêteurs,
° attribue une dotation forfaitaire dont le montant n’est pas encore connu à ce jour.
La Commune prépare et réalise l'enquête de recensement. À ce titre, il est proposé aux membres
du conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le maire à être responsable de l'enquête de recensement,
+ __de nommer un correspondant RIL : Monsieur Christophe VIGUÉ, en charge de la mise à jour
et de l'expertise du répertoire d'immeubles localisés,
°< de nommer un coordonnateur communal: Madame Patricia GERMAIN, responsable du
service population et un coordonnateur communal adjoint : Monsieur Damien QUILLARD,
agent administratif au service population,
+ de recruter trois agents recenseurs, en contrat à durée déterminée après appel à
candidatures, qui seront rémunérés sur la base d'un adjoint administratif (temps de
formation + réalisation des enquêtes),
° de mettre à disposition des locaux et du matériel téléphonique et informatique pour le
stockage, le dépouillement des enquêtes et l'enregistrement des résultats.
% DÉLIBÉRATION
RECENSEMENT DE LA POPULATION : DISPOSITIF 2023
Le conseil municipal,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura
lieu du jeudi 19 janvier au samedi 25 février 2023,
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d’un échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans le répertoire d'immeubles
Page 4/19 Feuillet n° 095
localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l’ensemble du territoire
communal,
CONSIDÉRANT que le recensement relève de la responsabilité de l'État mais que la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la Commune, cette dernière devant arrêter des principes d'organisation interne,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du dispositif de recensement de la population,
> NOMME le correspondant RIL à savoir Monsieur Christophe VIGUÉ, le coordonnateur
communal, à savoir Madame Patricia GERMAIN, le coordonnateur adjoint, à savoir Monsieur
Damien QUILLARD,
DÉCIDE DE RECRUTER, après appel à candidatures, les agents recenseurs nécessaires pour
la période de recensement 2023,
Y
> CHARGE Monsieur le maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de
recensement 2023.
2) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’AIN — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DITE FORFAITAIRE DANS LE
CADRE DE LA CHARTE LABEL LOISIRS ÉQUITABLES
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Gérard IVANEZ
Depuis 2019, la Ville de Gex est signataire d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Ain dans le cadre de la Charte Label Loisirs Équitables.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement d'une aide sur fonds propres aux structures d’accueils de loisirs qui s'engagent aux côtés de la CAF de l'Ain dans la prise en compte des spécificités des familles de leur territoire.
Le gestionnaire de la Charte Label Loisirs Équitables s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le respect des principes du Label Loisirs Équitables, articulé autour :
e d’un projet pédagogique engagé concrètement pour l'accueil des familles en situation de
fragilité économique ainsi que l'inclusion des enfants en situation de handicap,
e d'une tarification adaptée au public du territoire,
e d'une communication et d'un accompagnement des publics,
e d'une mixité sociale, visant l'accompagnement de tous.
La Ville de Gex répond à ces grands axes par ses actions comme la tarification en fonction des revenus du foyer, le respect des normes « Personne à Mobilité Réduite » (PMR) au sein de son bâtiment des Vertes Campagnes ou la diversité des sorties et activités proposées aux enfants.
La CAF de l’Ain a décidé d’allouer à la collectivité une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 374,20 € au titre de l'année 2022 pour l'accueil de loisirs des Vertes Campagnes.
La convention prend effet au 3 janvier 2022, pour une durée d’un an.
Page 5/19 + DÉLIBÉRATION
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L’AIN- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DITE FORFAITAIRE DANS LE CADRE DE LA CHARTE LABEL
LOISIRS ÉQUITABLES
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Ain de reconduire le label « Loisirs Équitables » de la Ville de Gex pour une durée d’une année,
CONSIDÉRANT l'intérêt de signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Ain, dans le cadre de la charte Label Loisirs Équitables, laquelle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l’aide sur fonds propres,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention d'objectifs et de financement proposée par la CAF de l'Ain, telle
qu'annexée à la présente,
APPROUVE la Charte Label Loisirs Équitables, telle qu’annexée à la présente,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant.
3) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA VILLE D'ORNEX POUR UNE SORTIE COMMUNE
DE LEUR CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Dominique COURT
La ville de Gex a organisé à l’attention des membres du conseil municipal des jeunes (CMJ) un déplacement au Conseil régional Auvergne Rhône Alpes le jeudi 30 juin 2022.
La ville d'Ornex a participé avec les membres du CMJ de la commune à cette visite.
Dans le cadre de ce partenariat, la ville d'Ornex a accepté de prendre en charge une partie du coût de transport et de repas calculée au prorata du nombre de participants.
La ville de Gex adressera à la ville d'Ornex la facture correspondante.
Il convient ainsi de formaliser ce partenariat par une convention.
Monsieur le maire : « En tant que conseiller régional, j'ai proposé à tous les conseils municipaux des jeunes du Pays de Gex de participer à une session à Lyon, de visiter le siège et le Musée des
Confluences. »
Page 6/19 Feuillet n° 096
+ DÉLIBÉRATION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA VILLE D'ORNEX POUR UNE SORTIE COMMUNE DE LEUR
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2022,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex a organisé à l'attention des membres du conseil municipal des
jeunes (CMJ) un déplacement au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes le jeudi 30 juin 2022,
CONSIDÉRANT que la ville d'Ornex a participé avec les membres du CMJ de la commune à cette visite,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex et la ville d'Ornex souhaitent formaliser le partenariat établi,
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat annexé,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention à passer avec la ville d'Ornex, telle qu’annexée.
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous
documents s'y rapportant.
4) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA BÂTIE-FESTIVAL DE GENÈVE
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Dominique COURT
La Bêtie-Festival de Genève est un festival pluridisciplinaire (musique, danse, théâtre et
performance) fait de découvertes et de créations qui existe depuis 46 ans. Elle met en interaction spectacles vivants, chorégraphies, concerts et Dj's, avec une large palette d'artistes nationaux et internationaux. Chaque année au mois de septembre, le public a 18 jours pour découvrir dans plus de vingt lieux de l’agglomération genevoise, de France Voisine et du canton de Vaud les tendances actuelles les plus palpitantes et confronter sa vision personnelle du monde à celles proposées par les artistes invités.
La 46ème édition aura lieu du 25 août au 11 septembre 2022. Pour la première fois cette année, une représentation labellisée La Bâtie-Festival de Genève et s'inscrivant dans la saison culturelle de Gex aura lieu le vendredi 9 septembre 2022. Au départ de la Salle des Fêtes, elle se déroulera en
extérieur, dans le jardin appartenant à la commune situé vers le passage de la Chenaillette.
Page 7/19 Dans le cadre de ce partenariat, la Bâtie-Festival de Genève prend à sa charge toutes les dépenses afférentes à la représentation et la Ville de Gex met à disposition la Salle des Fêtes et le jardin où se
déroulera la représentation. La billetterie est entièrement gérée par La Bâtie-Festival de Genève. La Ville de Gex versera une contribution financière de 1000€ (mille euros) à la Bâtie-Festival de Genève. À l'issue de la représentation, la Bâtie-Festival de Genève adressera à la ville de Gex la facture correspondante.
Il convient ainsi de définir les modalités de ce partenariat par la signature d’une convention entre la Ville de Gex et La Bâtie-Festival de Genève.
il est donc proposé au conseil municipal d'approuver cette convention.
4% DÉLIBÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GEX ET LA BÂTIE-FESTIVAL DE GENÈVE
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'intérêt de participer à la promotion d'œuvres culturelles, de s'associer à un festival
tel que celui de la Bâtie-Festival de Genève et de faire découvrir au public des spectacles de qualité
qui viennent enrichir la saison culturelle de la Ville de Gex,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Gex et la Bâtie-Festival de Genève,
telle qu'annexée,
> AUTORISE Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer ladite convention et tous
documents s'y rapportant.
5) ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À L'ASSOCIATION DU
TWIRLING BÂTON LA GESSIENNE POUR SA PARTICIPATION AUX FINALES DES
CHAMPIONNATS DE FRANCE ET À LA COUPE D'EUROPE
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Georges DESAY
Le Twirling Bâton La Gessienne a adressé deux demandes de subvention exceptionnelle :
- La première concerne la participation de trois athlètes aux finales des championnats de France 2022 en catégorie N2 et N3, qui se sont déroulées en juin 2022. Le montant de subvention sollicité s'élève à 900€ sur un budget total de 1345,90€, hors frais de transport et repas pris en charge directement par les familles.
- La seconde porte sur la participation de quatre athlètes à la Coupe d'Europe de twirling
bâton qui aura lieu du 5 au 10 juillet 2022 à BLANES (Espagne). Le montant de subvention sollicité s'élève à 1400€ sur un budget global de 2344,63€, ce dernier n'intégrant pas les
repas ni les frais de transport et d'hébergement des accompagnateurs ainsi que deux
athlètes mineures.
Page 8/19 Feuillet n° 097
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement de ces deux subventions exceptionnelles au Twirling Bâton La Gessienne, pour un montant global de 2300€.
4 DÉLIBÉRATION
ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À L'ASSOCIATION DU TWIRLING BÂTON LA GESSIENNE POUR SA PARTICIPATION AUX FINALES DES CHAMPIONNATS DE FRANCE ET À LA
COUPE D'EUROPE
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget communal,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subvention exceptionnelle déposés par le Twirling Bâton La Gessienne pour la participation de plusieurs athlètes aux finales des championnats de France et
à la Coupe d'Europe,
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir le club de Gex dans sa participation aux compétitions nationales
et internationales de twirling bâton,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'attribuer au Twirling Bâton La Gessienne une subvention exceptionnelle de 900€
pour la participation de trois de ses athlètes aux finales des championnats de France 2022
en catégorie N2 et N3, qui se sont déroulées en juin 2022 ;
> DÉCIDE d'attribuer au Twirling Bâton La Gessienne une subvention exceptionnelle de 1400€
au titre de la participation de quatre de ses athlètes à la coupe d'Europe de twirling bâton
qui aura lieu du 5 au 10 juillet 2022 à BLANES (Espagne).
6) CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC M. CLÉMENT GENOT
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Georges DESAY
La Ville de Gex a été sollicitée par l'un de ses jeunes ressortissants, M. Clément GENOT, qui est actuellement étudiant à l'université Savoie Mont-Blanc de Chambéry avec le statut de sportif de
haut niveau.
Au cours de la saison de ski alpinisme 2022 et suite à de bons résultats au plan national, la Direction technique nationale de la Fédération française de la montagne l’a intégré au sein de l'équipe de France de ski alpinisme des moins de 20 ans pour les deux dernières étapes de la Coupe du monde.
Ces deux expériences lui ont permis de représenter la France, l'Ain et Gex, sachant que tous les
autres membres des équipes de France sont originaires des départements des deux Savoies et des
Pyrénées.
Page 9/19 L'intersaison, de mai à octobre, lui permet actuellement de développer ses capacités de sportif de haut niveau et de chercher des partenariats pour le financement de ses dépenses d'équipements,
de déplacements et de coaching personnalisé. Son dossier de sponsoring comporte notamment le détail du budget de sa saison.
Dans ce cadre, la Ville de Gex pourrait établir un contrat de partenariat avec M. GENOT pour l'utilisation d’une surface sur certains de ses équipements et sa participation à des manifestations
communales et/ou opérations de relations publiques.
Les grandes lignes du partenariat seraient les suivantes :
M. GENOT s'engagerait à porter l'identité visuelle retenue par la Ville sur son casque et
toutes autres tenues et accessoires possibles, durant les épreuves sportives auxquelles il
participe, notamment aux plans international, national et régional.
- _[Is'engagerait à faire apparaître l'identité visuelle retenue par le sponsor dans ses supports
de communication, et notamment sa page Facebook.
- Il s'engagerait à participer à des événements, opérations de relations publiques et/ou aux
séances photos organisées par le sponsor, sous réserve de compatibilité avec son calendrier
d'entraînement et de compétition (trois participations minimum).
- _Ilaccorderait à la Ville, pendant toute la durée du contrat, le droit d'exploiter les éléments
de son image dans les conditions prévues au présent contrat.
- La Ville verserait à M. GENOT une somme annuelle maximale de 1500€ TTC, versée en trois
fois.
- La convention serait conclue pour une durée d'une année (saison 2022/2023), avec droit de
préférence octroyé à la Ville pour un renouvellement du partenariat sur les mêmes bases.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de convention qui lui est
soumis.
+4 DÉLIBÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC M. CLÉMENT GENOT
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
UU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex a été sollicitée par l'un de ses jeunes ressortissants, M. Clément
GENOT, qui est actuellement étudiant à l'université Savoie Mont-Blanc de Chambéry avec le statut de sportif de haut niveau,
CONSIDÉRANT qu'au cours de la saison de ski alpinisme 2022 et suite à de bons résultats au plan national, la Direction technique nationale de la Fédération française de la montagne a intégré M. Clément GENOT au sein de l'équipe de France de ski alpinisme des moins de 20 ans pour les deux dernières étapes de la Coupe du monde, et que ces deux expériences lui ont permis de représenter
la France, l'Ain et Gex, sachant que tous les autres membres des équipes de France sont originaires des départements des deux Savoies et des Pyrénées,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la Ville de Gex a l'opportunité d'établir un contrat de partenariat avec M. GENOT pour l'utilisation d'une surface sur certains de ses équipements et sa participation à des manifestations communales et/ou opérations de relations publiques,
Page 10/19 Feuillet n° 098
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention de partenariat sportif ci-annexée à passer avec M. Clément GENOT,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant.
7) PROGRAMME DES PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC
LA COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS RELATIVE AU POSTE DE MANAGER DE CENTRE-
VILLE ET COMMERCE
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Il est rappelé les délibérations du conseil municipal en date du 1% mars 2021 approuvant la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », et du 6 septembre 2021 adoptant la convention de financement avec la ville de Divonne-les-Bains relative au poste de chef de projet.
La convention d'adhésion au programme PVD signée le 1° juillet 2021 entre l'État, la communauté
d'agglomération du Pays de Gex ainsi que les villes de Divonne-les-Bains et Gex, stipulait le besoin d'un manager de centre-ville mutualisé entre les deux villes. À la suite d'un appel à candidatures, un candidat a été retenu sur ce poste qui travaillera pendant trois ans sous la forme juridique d’un contrat de projet ; il prendra ses fonctions le 1% septembre 2022 et dépendra contractuellement de la ville de Divonne-les-Bains.
A l'instar de la convention passée entre les deux villes pour l'emploi de chef de projet, un projet de convention financière a été établi pour fixer les missions de l'agent recruté sur le poste mutualisé de manager et déterminer les modalités de financement. Il est précisé que le poste de manager bénéficie d’un cofinancement de la Banque des Territoires pendant deux années, plafonné à 20 OOCE£ par an.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver ce projet de convention financière et d'autoriser le maire où un adjoint délégué à la signer.
Monsieur JUILLARD : « Comme nous Votons sur un engagement financier, quelle est l'enveloppe globale sur les trois ans, une fois les aides déduites ? »
Monsieur le maire : « Les deux premières années subventionnées, cela fait 25.000 € par an et par commune. La troisième année c’est 35.000 € pour chaque commune. »
Monsieur JUILLARD : « Ma 2°" question concerne le profil particulier de cette « perle rare » car il y a 1600 communes qui sont dans le même processus. Pouvez-vous nous parler de cette personne 2»
Monsieur le maire : « On ne peut pas entrer dans le détail tant que le contrat n’est pas signé, néanmoins il s’agit d'un profil particulièrement intéressant, sénior avec une expérience importante dans la gestion commerciale de centre ville, au sens privé du terme. Comme vous le dites, ces compétences professionnelles sont très recherchées en ce moment, avec les programmes « Petites Villes de Demain » en pleine expansion dans toute la France. »
Arrivée de M. VAN VAEREMBERG.
Page 11/19 + DÉLIBÉRATION
PROGRAMME DES PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS RELATIVE AU POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE ET COMMERCE
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
UU la délibération du conseil municipal n° 2021_018_ DEL en date du 1% mars 2021 approuvant l'adhésion de la Ville de Gex au programme des Petites Villes de Demain(PVD),
VU la convention d'adhésion au programme des Petites Villes de Demain signée le 1% juillet 2021 entre l'Etat, la communauté d'agglomération du Pays de Gex ainsi que les villes de Divonne-les- Bains et Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021_095_ DEL en date du 6 septembre 2021 approuvant la convention de financement avec la ville de Divonne-les-Bains relative au poste de chef de projet
PVD, et la convention signée le 28 septembre 2021,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'embauche d'un manager de centre-ville / commerce et la nécessité de signer une convention financière avec la ville de Divonne-les-Bains pour déterminer les modalités de financement de ce poste mutualisé,
CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui a été soumis,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. APPROUVE, le projet de convention de financement susmentionné,
> AUTORISE, le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tout document s'y
rapportant.
8) RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 165 RUE DES TERREAUX ET DE LA LICENCE
IV
4 NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
l'est préalablement rappelé les délibérations suivantes du conseil municipal :
- Celle en date du 10 décembre 2018 (2018-DEL-161) en vue de l'acquisition du fonds de
commerce sis 165, rue des Terreaux à Gex, au prix de 60 000€ dont 10 000€ au titre de la
licence IV, faisant suite à la proposition émanant de l'étude de maître DESPRAT, mandataire
judiciaire,
-_ Celle en date du 1* avril 2019 approuvant la rétrocession dudit fonds de commerce à la SARL
LE TRÈFLE, au prix de 64 000€ HT, faisant suite à un appel à candidatures.
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- Celle en date du 12 avril 2021 approuvant l'acquisition du fonds de commerce susmentionné
et de la licence IV pour un montant de 25 000€ auprès de la SARL LE TRÈFLE.
-__ Celle en date du 7 juin 2021 décidant la rétrocession du fonds pour un montant de 25 000€ HT à M. Tito MARROQUIN, qui finalement n'a pas été suivie d'effet en raison de son désistement.
Face aux difficultés de rétrocession du fonds et à la nécessité de pérenniser la présence de commerces qui participent à l'animation de la rue de Terreaux et du centre ancien de manière plus générale, il a décidé d'entreprendre des travaux de mise aux normes sécurité et accessibilité du
local commercial pour un montant de 50 000€ TTC environ, travaux et honoraires inclus.
Entre le 28 mars et le 29 avril 2022, la Ville a lancé un nouvel appel à candidatures pour la rétrocession du fonds de commerce, dont les grandes lignes du cahier des charges étaient les suivantes :
-__ Activité ciblée sur l'exploitation d’un bar où d'un restaurant/bar.
- Ouverture impérative le samedi matin (jour de marché hebdomadaire) et si possible le
dimanche, hors congés annuels.
- Introduction dans l'acte authentique d’un pacte de préférence au profit de la commune de
Gex.
- Participation active aux diverses animations de la Ville : vide grenier, fête de la musique,
etc.
-__ Prix de cession fixé à 75 000€, négociable.
Les critères d'évaluation étaient les suivants, par ordre décroissant d'importance :
1) Qualité du projet proposé au regard du cahier des charges fixé par la Ville.
2) Expérience, qualifications, agréments, formations et moyens mis en œuvre pour
garantir la bonne exploitation du fonds.
3) Prix de rachat du fonds.
A l'issue de la période d'appel à candidatures, un bilan des visites et des offres a été présenté le 18 mai dernier aux membres de la commission Économie locale qui ont mandaté M. CRUYPENNINCK
pour un nouveau tour de table, destiné à obtenir notamment un rachat du fonds à un prix acceptable (Cf compte rendu de la commission Économie locale du 18 mai 2022).
Il est proposé au conseil municipal de retenir la candidature de M. Durmus DURDU qui a fait une nouvelle proposition de rachat du fonds à 40 000€. M. DURDU propose une activité de bar PMU sous la forme d'une SARL, avec la vente de produits de la Française des Jeux et la vente de boissons autorisées par la licence IV du fonds de commerce. Les horaires d'ouverture prévisionnels seraient de 8h à 20h, 7 jours sur 7, avec un fonctionnement assuré par deux personnes.
Monsieur JUILLARD : « En ce qui concerne le logement de cette personne, on se souvient du gérant du petit CODEC qui habitait Bellegarde, devait réceptionner ses livraisons à 5 h du matin en finissant
Page 13/19 à 20 h le soir, avant de trouver un logement plus proche. Est-ce que cette personne venant de Nantua a une solution de logement ? »
Monsieur le maire : « Si j'ai bien compris, cette personne va travailler avec son fils qui restera à
demeure à Gex. Ils ne nous ont pas parlé d'un problème de logement. Il n'y aura pas d’allers-retours Gex-Nantua chaque jour mais le gérant viendra quelques fois pour superviser le commerce. »
+ DÉLIBÉRATION
RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 165 RUE DES TERREAUX ET DE LA LICENCE IV
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
UU la note de synthèse,
VU les délibérations du conseil municipal n° 2018 DEL-161 du 10 décembre 2018, n° 2019-027-DEL du 1® avril 2019, n° 2021_027_ DEL du 12 avril 2021 et n° 2021_063_ DEL du 7 juin 2021 portant sur le fonds de commerce sis 165, rue des Terreaux à Gex,
CONSIDÉRANT la politique municipale poursuivie en matière de revitalisation de son économie locale, et la nécessité de pérenniser la présence d'établissements qui participent à l'animation de
la rue de Terreaux et du centre ancien de manière plus générale,
CONSIDÉRANT l'appel à candidatures lancé du 28 mars au 29 avril 2022 en vue de rétrocéder ledit
fonds de commerce et la licence IV,
CONSIDÉRANT l'avis formulé par la commission Économie locale, réunie le 18 mai 2022,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce sis 165 rue des Terreaux à Gex, et la
licence IV, à M. Durmus DURDU ou toute société créée par lui à cette fin,
> DIT que le prix de cession est fixé à 40 000€ HT et que les frais d'acquisition seront à la
charge de l'acquéreur,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'acte de rétrocession du fonds
de commerce et tous documents s'y rapportant.
9) MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : AUTORISATION DE SIGNER LES BAUX EN
L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Sandrine VANEL-NORMANDIN
Les travaux d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sont en cours de réalisation pour une mise à disposition auprès des professionnels de santé en début d'année 2023.
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En ce sens, la Ville va proposer un Bail en l'État Futur d'Achèvement (BEFA) à chacun des praticiens souhaitant intégrer la MSP.
Les projets de BEFA portent à la fois sur la période de construction jusqu’à la livraison des locaux loués et sur les conditions de mise à disposition des futurs locaux de la MSP (loyers, surfaces privatives, surfaces communes, charges...).
Ces projets de BEFA sont établis pour une durée de six ans et ils seront reconductibles de manière
tacite pour une nouvelle durée de six ans.
Pour permettre la contractualisation des baux avec les professionnels de santé, il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les projets de BEFA et d'autoriser Monsieur le maire
à signer ces documents.
+ PROJET DE DÉLIBÉRATION
MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE : AUTORISATION DE SIGNER LES BAUX EN L'ÉTAT FUTUR
D'ACHÈVEMENT AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Le conseil municipal,
UU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le projet de Bail en l'État Futur d'Achèvement (BEFA) relatif à la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP),
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est préalablement établie par la contractualisation d’un Bail en l'État Futur d'Achèvement auprès de chacun des professionnels de santé,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de Bail Professionnel en l'État Futur d'Achèvement établi dans le cadre
de la mise à disposition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, ci-annexé,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer les baux à intervenir avec les
professionnels de santé et toutes les pièces s'y rapportant.
10) MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE — LOT N° 08
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
l'est rappelé que l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire dans l’ancien
bâtiment Orange, permettra de réunir sur un même site et sur une surface totale de près de 800m2,
Page 15/19 une quinzaine de praticiens intervenant dans le domaine médical. L'objectif de ce projet est
d'organiser une offre de soins diversifiée en faveur des Gexois.
Pour mémoire, la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement d'entreprises
constitué du cabinet d'architecte Atelier Métamorphose (mandataire), du bureau d'études
techniques SYNAPSE et de l'économiste ECOMETRIS.
Le lot n°08 « Revêtements de façades » au marché relatif à l'exécution des travaux de construction
d'une maison de santé pluridisciplinaire a été attribué, par délibération n°2021_ 065 en date du 7
juin 2021, à l'entreprise GF FACADES pour un montant de 83 049,70 € HT. Le marché a été notifié à
l'entreprise le 29 juillet 2021.
Pour ce lot, des difficultés dans l'exécution des prestations sont apparues : la maîtrise d'œuvre a
observé une mauvaise préparation de chantier due aux absences et carences de l'entreprise en
matière d'études et de coordination avec les autres entreprises.
De plus, lors de la réunion de chantier du 8 juin 2022 animée par Mme THIELLAND, architecte du
cabinet Atelier Métamorphose et maître d'œuvre, l'entreprise GF FACADES était présente après
plusieurs semaines d'absence aux réunions. Au Vu du refus de l'architecte d’acter les modifications
de prestations souhaitées par le titulaire, ce dernier a eu une attitude et des propos très violents
envers Mme THIELLAND (propos et attitude violentes, posture très agressive, manque de respect). Une main courante a été déposée à la Gendarmerie par l'architecte.
Compte tenu du comportement de l'entreprise, qualifié de faute grave, il est proposé que soit
prononcée la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire et sans indemnité à la charge de
la Ville.
La résiliation interviendra à réception de l'acte de résiliation par l'entreprise GF FACADES.
# DÉLIBÉRATION
MARCHÉS RELATIFS À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE — LOT N°08
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2021_ 065 du 7 juin 2021,
VU l'acte d'engagement signé le 21 juillet 2021 et notifié le 29 juillet 2021 à l'entreprise GF FACADES,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que l’entreprise GF FACADES a commis une faute grave dans l'exécution du marché relatif à l'exécution des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire — lot n°08
« Revêtements de façades » dont il est titulaire, en ayant une attitude et des propos très violents
envers la maîtrise d'œuvre,
CONSIDÉRANT que ce comportement est qualifié de faute de grave et doit entraîner la résiliation du
marché public, aux torts du titulaire et sans indemnité à la charge de la Ville,
CONSIDÉRANT que la résiliation interviendra à réception de l'acte de résiliation par l'entreprise GF
FACADES, titulaire du marché,
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et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la décision de résiliation, pour faute grave du titulaire, du lot n°08 « Revêtements
de façades » du marché relatif à l'exécution des travaux de construction d'une maison de
santé pluridisciplinaire à Gex, conclu avec l’entreprise GF FACADES,
> AUTORISE Monsieur le maire à signer la décision de résiliation et prendre toutes les mesures
nécessaires à la résiliation de ce marché.
11, COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :
1) COMMISSION AMENAGEMENT, MOBILITES ET URBANISME DU MARDI 07 JUIN 2022.
Monsieur VAN VAEREMBERG présente le compte-rendu de cette commission.
III. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Voir supra.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur JUILLARD: « J'ai une première question qui concerne le bâtiment intergénérationnel et les travaux faits au Bellevue pour l'accueil des personnes âgées. J'ai découvert l'existence d’un fonds d'appui pour les territoires innovants séniors. Ce fonds doté de 8 M€ pour la période 2022-2023 vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre aux difficultés du vieillissement de la population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une
perspective intergénérationnelle. | me semble que cela colle assez bien avec le bâtiment prévu devant l'hôtel du parc. Je me posais également la question dans le cadre de ce qui se fait au Bellevue. Avons-nous détecté ce fonds d'appui qui est relativement récent et inconnu » ?
Monsieur le maire : « Vous avez raison de dire qu'il y a beaucoup de dispositifs particuliers et tellement de circuits. Nous ne sommes pas en maîtrise d'ouvrage directe : pour le Bellevue nous
revendons à DYNACITÉ la partie du bâtiment affectée au programme d'aménagement de studios réservés aux séniors. C'est DYNACITÉ qui fait lui-même le programme et bénéficie des aides.
DYNACITÉ a déjà bénéficié du fonds friches avec une présence à Gex de la ministre du Logement. Nous pouvons en parler à DYNACITÉ pour savoir si les bailleurs sociaux sont éligibles à cette nouvelle aide. Pour la maison intergénérationnelle, c'est un peu la même réponse : le bailleur SOLLAR en sera le promoteur et connaît les aides qu'il peut décrocher. Les circuits d'aides et de financement
ne sont pas forcément les mêmes entre les collectivités et les bailleurs sociaux. En général les communes passent par les bailleurs pour mener des opérations de construction de maisons intergénérationnelles. »
Monsieur JUILLARD : « Ma deuxième question concerne le déploiement du programme « Petites Villes de Demain ». A l'intérieur de ce programme, il y a une partie qui s'appelle « Bien vieillir dans
les Petites Villes de demain ». Je voulais savoir si les actions soutenues ont été fléchées par la personne qui gère le programme entre Divonne et Gex » ?
Page 17/19 Monsieur le maire : « Dans le projet de maison intergénérationnelle en lien avec SOLLAR, nous avons validé le dispositif « Chers Voisins » pour des actions d'animation et d'accompagnement. Ce dispositif rejoint les objectifs de « Petites villes de Demain » et l'a même précédé. »
Monsieur JUILLARD : « || y a autre chose comme l'adaptation de logements à la perte d'autonomie
avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Cela pourrait nous intéresser pour les Saints-Anges. »
Monsieur le maire: «Cela ne vise pas les opérations neuves qui répondent aux demandes
d'adaptation du logement, mais la rénovation sur du bâti existant. Nos projets en centre-ville sont tous des programmes neufs aux normes pour les personnes âgées ou handicapées. »
Monsieur JUILLARD : « Puisque cette aide existe, cela serait une bonne occasion d'envisager un
programme d'amélioration. »
Monsieur le maire : « Nous avons déjà beaucoup rénové les Saints-Anges avec les moyens qui sont les nôtres et l'offre va augmenter de façon importante. Pour l'instant nous devons boucler les projets
en cours, maison intergénérationnelle et Bellevue. Une aide ne suffit pas à déclencher à la chaîne des programmes qu'il faut soutenir par ailleurs. Les bailleurs sociaux commencent à être débordés
par le nombre de projets dédiés aux seniors qui naissent un peu partout, y compris dans des petits villages. À Gex les efforts sont importants : 47 logements dans la résidence intergénérationnelle dont la moitié fléchés pour les séniors, 11 studios existants aux Saints-Anges et 12 appartements prévus au Bellevue. Les aides à elles-seules ne bouclent pas les budgets, elles représentent une part entre
15 et 30% des moyens à mettre en œuvre. Il y aura de plus en plus de dispositifs pour aider à l'adaptation des logements car la population vieillit. Certains programmes anticipent aussi des transformations possibles de logements, en particulier au niveau des salles de bains. »
Madame GILLET : « L'organisme SOLIHA aide les personnes âgées dans l'amélioration de leur habitat, en réaménageant les espaces pour leur permettre d'y rester le plus longtemps possible. Les anciens logements ne sont pas adaptés aux handicaps. SOLIHA apporte une aide financière, établit un diagnostic et recherche les entreprises pour les travaux. D'autres organismes se sont également engagés dans la même démarche au service du maintien à domicile des personnes
agees. »
Monsieur le maire : « Les difficultés portent aussi sur les besoins d'accompagnement des séniors et le manque d’attractivité des emplois d'aide à la personne. C'est très compliqué dans le Pays de Gex où les gens bougent beaucoup et les familles pas toujours regroupées. »
Madame GILLET : «Le Département a l'intention de proposer une formation aux aidants et
accompagnants pour les aider dans la prise en charge des personnes handicapées et/ou âgées. »
Monsieur le maire : « Toutes les actions pouvant être menées seront utiles mais le bénévolat ne sera pas suffisant pour pallier le manque de professionnels. Cette filière devra être consolidée et mieux valorisée, en passant par d'autres sources de financement. »
Monsieur le maire : « Avant de terminer la séance, je voudrais remercier Dominique Court et les personnes qui ont œuvré ces derniers temps pour le conseil des jeunes et les manifestations culturelles, ainsi que le centre socioculturel Les Libellules pour son festival et la qualité des
spectacles produits. »
La séance est levée à 19 h 15.
LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST FIXÉE AU :
LUNDI 05 SEPTEMBRE 2022 À 18 H 30
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La secrétaire de séance,
Dominique COURT
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