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Arrêté - 132 Arrêté autorisant l'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons USAMXV 03 09 2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 132 Arrêté autorisant l'ouverture exceptionnelle d'un débit de boissons USAMXV 03 09 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/08/2022
Reçu en préfecture le 19/08/2022
N°2022/132 Affiché le EE
ID : 081-218100212-20220818-2022_132-AR
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÈTE
portant autorisation d'ouverture
exceptionnelle d'un débit de boissons
(3°"° groupe)
dans un établissement d'activités MAIRIE d :
D'AUSSILLON physiques et sportives
B.P. 541
81208 AUSSILLON CÉDEX USAM XV
EE SAMEDI 03 SEPTEMBRE 2022
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.69.29 HKAKE
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU, les articles L 2122-24, L.2211-1 et 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 83;
- VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 à L 3355-8 :
- VU l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2010 portant réglementation
administrative locale des débits de boissons, et particulièrement les articles 2 et 3 ;
- VU l'arrêté du Maire N°2022/067 du 05 mai 2022, portant interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public communal et notamment l'article 3 ;
- VU la demande de dérogation présentée par Mme Yvonne Foulquier, agissant en sa
qualité de Secrétaire de l'association « Union Sportive Aussillon Mazamet », sollicitant, au titre de l’année 2022, l'autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons du 3è"e groupe.
ARRÊTONS
Article 1° : En application du 3è"e alinéa de l'Article L.3335.4 du Code de la Santé
Publique, il est accordé à Mme Yvonne Foulquier, Secrétaire de l'association
< Union Sportive Aussillon Mazamet », une autorisation dérogatoire temporaire pour la vente et la distribution de boissons du 3ème groupe, de 17h00 à 22h00, le
samedi 03 septembre 2022, à l'occasion d’un match de rugby organisé au stade
René Carayol d'Aussillon.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupe 1 et 3 tels que le définit l’article L. 3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés ne dépassant pas 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18° d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portent caractère exécutoire. Envoyé en préfecture le 19/08/2022
Reçu en préfecture le 19/08/2022
Affiché le Us.
ID : 081-218100212-20220818-2022_132-AR
Article 3 : A titre exceptionnel, l'arrêté N°2022/067 du 05 mai 2022, portant interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public communal ne s'applique pas pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : L'interdiction de consommer de l'alcool sur le domaine public communal est maintenue aux autres secteurs mentionnés dans l'arrêté N°2022/067.
Article 5 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 6 : Monsieur le Commandant de Police de Mazamet, la Directrice Générale des Services, M. le Policier Municipal de la Commune d'Aussillon, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Yvonne FOULQUIER, publié et affiché dans les délais règlementaires. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Date de mise en ligne : 22 août 2022 AUSSILLON, le 18 août 2022 Le Maire,
Fabrice CABRAL
Date de notification : 2 2 AQUT 202?
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.