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Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 156 Autorisation d'ouverture exceptionnelle débit de boissons FCPM)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
N°2022/156
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
portant autorisation
d'ouverture exceptionnelle et temporaire
d'un débit de boissons de 3°"° groupe
MAIRIE
D'AUSSILLON SALLE COSTIS
B.P. 541
81208 AUSSILLON CEDEX
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.69.29 KKHAX
FCPM
SAMEDI 8 OCTOBRE 2022
Soirée année 80
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
- VU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2 et L.3342-1 ;
- VU l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2010 portant réglementation
administrative locale des débits de boissons ;
- Vu la demande en date du 23 septembre 2022, formulée par l'Association Football Club Pays Mazamétain, représentée par M. Philippe TERRAL, Président, qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons, le samedi 8 octobre 2022, à l'occasion d'une soirée année 80 organisée à la salle Costis d’Aussillon :
ARRÊTONS
Article 1% : M. Philippe TERRAL, Président de l'association Football Club Pays Mazamétain, est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et
temporaire de 3è"° catégorie, à la salle Costis d'Aussillon, le samedi
08 octobre 2022 de 19h00 à 02h00.
Cette autorisation est la 1°" de l'espèce accordée pour la présente année civile.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe 1 et 3 tels que le définit l’article L. 3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés ne dépassant pas 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. Article 4 : Monsieur le Commandant de Police de Mazamet, la Directrice Générale des
Services, M. le Policier Municipal de la Commune d'Aussillon, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Philippe TERRAL et publié dans les délais règlementaires. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
AUSSILLON, le 04 octobre 2022
Le Maire,
Date de mise en ligne : { 5 OCT, 2022 Fabrice CABRAL.
Date de notification :
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.