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Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 135 Arrêté autorisant l'ouverture exceptionnelle et temporaire d'un débit de boissons 26.08.2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
N°2022/135
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
portant autorisation
d'ouverture exceptionnelle et temporaire
d'un débit de boissons de 3°"° groupe
MAIRIE
D'AUSSILLON Sex 26 août 2022
B.P. 541 . . |
81208 AUSSILLON CÉDEX Association “"Respirer en Montagne Noire"
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie: 09.71.00.69.29+
KKKAXX
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU, les articles L 2122-24, L.2211-1 et 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 8 3 ;
- VU le code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 à L 3355-8 ;
- VU l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2010 portant réglementation administrative locale des débits de boissons, et particulièrement les articles 2 et 3 ;
- Vu la demande en date du 18 août 2022 formulée par l'association "Respirer en Montagne Noire" représentée par Mme Françoise DAX-BOYER, Présidente, qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons, le 26 août 2022 à l’occasion d'un concert organisé au 12, rue de Bradford à Aussillon ;
ARRÊTONS
Article 1° : Mme Françoise DAX-BOYER, Présidente de l'Association "Respirer en
Montagne Noire" est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire de 3è"e catégorie, au 12, rue de Bradford à Aussillon, le 26 août 2022 de 18h30 à 22h30 à l'occasion d'un concert.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe 1 et 3 tels que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés ne dépassant pas 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. Article 4 : Monsieur le Commandant de Police de Mazamet, la Directrice Générale des Services, M. le Policier Municipal de la Commune d'Aussillon, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Françoise DAX-BOYER, et publié dans les délais règlementaires. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Date de mise en ligne : 23.08.2022
Date de notification : 2 3 AQUT 202?
Acte ayant acquis caractère ,.
exécutoire à la ga du 23 AUUI 2022
AUSSILLON, le 2 3 ADUT 2022
Le Maire,
Fabrice CABRAL
AUSSILLON, le 19 août 2022
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.