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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION N° DEC-2025-..l.:5.A ..
Objet: Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Acquisition de petit matériel pour les classes de clarinette et de saxophone dans le cadre du dispositif « Fanfare à l'école»
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes : la société Woodbrass, Thomann et Becs et anches, susceptibles d'assurer les prestations et valant mise en concurrence;
VU la remise de proposition de devis par les trois Sociétés;
VU le budget communal;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'analyse que la proposition inscrite dans le devis n°903561 de la société Thomann dont le siège social est sis Hans-Thomann-Str. 1, D-96138 Burgebrachest la moins disante, disponible dans les meilleurs délais et conforme aux exigences de la collectivité;
DECIDE
Article 1er: D'ACCEPTER la proposition présentée par la société Thomann sise Hans Thomann-Str. 1, D-96138 Burgebrachest, d'un montant de deux-cent-trente-neuf euros et vingt cinq centimes HT (239,25 euros HT), soit cent-quatre-vingt-dix-neuf euros et trente-sept centimes TTC (199,37 euros TTC), relative à la commande pour le conservatoire de petit matériel pour les classes de clarinette et de saxophone dans le cadre du dispositif« Fanfare à l'école»
Article 2: DE SIGNER tout document afférent;
Article 3: D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2024;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-251-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Thomann.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 B ·AYR.
2025
Fait au Bourget, le 2 2 AYR. 2025
Jean-Baptiste BORSALI.
2 2 AYR. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250422-DEC-2025-251-AU
Date de réception préfecture : 22/04/2025