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Déliberation - dec 2025 188
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025 - A1.
Objet : Acquisition de produits d’entretien pour la voirie de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DE223473 présenté par la société Rhône Chimie Industrie, dont le siège social
est sis ZAE Champagne à Tournon (Ardèche) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’acquérir des produits d’entretien pour la voirie de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Rhône Chimie Industrie répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Rhône Chimie
Industrie, sise ZAE Champagne à Tournon (Ardèche), d’un montant de 1 296,20 euros HT,
soit 1 555,44 euros TTC, relatif à l’acquisition de produits d’entretien pour la voirie de la
Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur
l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehournat êr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250319-DEC-2025-188-AU
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision :
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Rhône Chimie Industrie.
Fait au Bourget, le 1 9 MAR 2075
PA ALL eo Le Maire,
7: Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 19 MAR. 2075
Date de mise en ligne : 24 MAR
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250319-DEC-2025-188-AU
Date de réception préfecture : 19/03/2025