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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 010 RODP DAH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
MAI RI E D E BOU RDEAUX Reçu en préfecture le 22/02/2024
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O5 FEVRIER 2024
Délibération n° DE_2024 010
Le 05 février deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie,
TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry), HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à MALLARY)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Chantier les Lavandes
Le Maire explique que dans le cadre de l'aménagement du complexe des Lavandes, le domaine
public communal a été très abîmé par le passage des engins de chantier et les travaux.
Il propose au Conseil Municipal, en accord avec Drôme Aménagement Habitat (DAH), maître
d'ouvrage des travaux, de fixer une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour
l’utilisation du domaine public communal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de fixer une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 6.000€ qui sera
appelé en une fois à Drôme Aménagement Habitat pour l'occupation du domaine public dans le
cadre de l'aménagement du complexe des Lavandes.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER