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Déliberation - DE 2026 051 Convention frais scolaires 2026 SIVOM tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 051 Convention frais scolaires 2026 SIVOM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX pau
26460 ID : 026-212600563-20260921-DE_2026_051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° DE_2026_051
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DE COOKER Julia, DELANNOY Lionel,
DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves,
PONSARD CHAREYRE Michel, PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël, SAMMARCO Valeria et SIMOND Bruno.
Secrétaire : AUNAVE Clémence
OBJET : Convention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux
pour l’année 2026
Le Maire,
Précise que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Pays de Bourdeaux assure des prestations
qui sont en relation avec l’école de Bourdeaux et met à disposition de la commune des locaux pour les
activités scolaires, ainsi que des agents du syndicat qui assurent :
- des animations à la médiathèque pour les classes,
- des aides auprès des enseignants,
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la convention ci-annexée relative à la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM
du Pays de Bourdeaux pour l’année 2026.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER