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Compte-Rendu - cm2025 04
Déliberation - CM2025 04 09
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Ventelay.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 AVRIL 2025 A 19H30
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.
Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, PETITFRERE Philippe, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Anne, EUGENE Dominique, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki, TELLIER Frédéric,
Étaient Excusés : TURLIN Gérard
Madame Michèle BOQUET a été élue secrétaire de séance
I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 MARS 2025
Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 5 mars 2025,
Il est adopté à l’unanimité
II – DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,28 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 21,76 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 21,59 %
de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
III – DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, après en avoir délibéré, les subventions versées pour l’année 2025 suivantes sauf pour la subvention au Foyer du Petit Vent (8 voix pour et 2 non-participation au vote car 2 conseillers sont membres du bureau : secrétaire et trésorier) • ADMR : 260 €
• Amicale des anciens sapeurs-pompiers : 200 €
• Club du temps libre : 500 €
• Foyer le petit vent : 1 000 €
• Mission locale : 260 €
• Vilanelle : 50 € Page 2 sur 3
IV – DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d’approuver le budget primitif 2025 principal comme suit :
Excercice 2025 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 394 140,39 394 140,39 Section d’investissement 119 057,34 119 057,34 Global 513 197,73 513 197,73
VII – COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS
1° Pôle de Fismes présentation :
- du budget primitif de la communauté urbaine
- des investissements en voirie pour 2025
- sur le Tri
- Assainissement de Ventelay
2° Communauté urbaine :
- Conseil communautaire du 27 mars : vote du budget primitif
3° Syndicat des eaux de Fismes : vote du budget primitif
4° Association entre deux terroirs : assemblée générale samedi 22 mars 2025 à Ventelay
VIII – LECTURE DES DIFFERENTS COURRIERS
1° Syndicat des vignerons : appellation aire de champagne repoussée
2° La Poste : courrier concernant les boîtes aux lettres non accessibles
3° Courrier envoyé par le Préfet et le SDIS : campagne de volontariat pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1) Feu d’artifice commandé. Pas de déclaration à la préfecture car catégorie F2 et F3 2) Samedi 14 juin : spectacle à 20h30 avec Marion Pietranna. Entrée gratuite sur réservation 3) Bilan du SCOT adopté par la communauté urbaine.
4) SIABAVE : visite d’un technicien concernant le cours d’eau du Bouvancourt 5) Columbarium : 4 cases pour un montant de 2 616 € + la mise en place. Une information sera distribuée pour savoir si des personnes seraient intéressées
Le public :
- Une demande de précision sur le devis pour le changement des fenêtres, portes de la salle des fêtes. Page 3 sur 3
- Une information sera distribuée concernant les chenilles processionnaires - Une demande pour la mise en place de caméras de surveillance
Réponse : Monsieur le Maire se renseignera du prix et des formalités
La séance est levée à 21h00