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Déliberation - DM2023 230
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 230)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
il RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IIIe Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 230
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU THEATRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY (95150), AU PROFIT DU LYCÉE POLYVALENT LOUIS JOUVET DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs
appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et
mini-séjours ainsi que les locations de salles, modifiée par décisions municipales,
Considérant que le lycée polyvalent Louis Jouvet souhaite organiser un événement intitulé « PROJECTION VERS L'AVENIR », le 6 juin 2023 à 19h30 ;
Considérant qu’il est demandé la mise à disposition de locaux communaux au sein du Théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir : la salle de spectacle, le hall du théâtre, la grande salle de réception avec cuisine attenante ;
Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, l'occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de l'ensemble des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20230608 - DN209% 220-CC
Réception en sous-préfecture le : OGICE(.20923
Publication le : OG(O0612022;
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en conséquence, il convient de signer la convention de mise à disposition de salles ainsi que du matériel avec le lycée polyvalent Louis Jouvet ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et matériels, est signée avec le lycée polyvalent
Louis Jouvet, sis 26, rue de Saint-Prix à Taverny (95150), représenté par Madame Erika
ELIZABETH, en qualité de Proviseure en exercice, dans le cadre de l’organisation de
l'événement intitulé « PROJECTION VERS L'AVENIR » pour les journées du mercredi 31 mai
et mardi 6 juin 2023.
Article 2 :
Le montant de la mise à disposition des salles et des matériels est fixé à un montant de 52€
(cinquante-deux euros) correspondant au tarif de l'heure avec un maximum de 10 heures
réservées aux répétitions, soit 52€ x 7 heures = 364€ (trois cent soixante-quatre euros) dans
le cas de la présente convention.
Le règlement de la location sera effectué à l'issue de l'événement, après émission par la Ville
d'un titre de recettes à l'encontre de l'organisateur.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour les journées des 31 mai et 6 juin 2023,
selon les horaires suivants :
- Le mercredi 31 mai 2023 de 9h à 12h pour les répétitions (3 heures de répétitions),
- Le mardi 6 juin 2023 de 13h à 22h30:
- 13h à 13h30 : arrivée des équipes et installation,
- 13h30 à 17h30 : répétitions (4 heures de répétitions),
- 17h80 à 19h30: préparation en loges, ouverture de la salle de spectacle au
public à 19h,
- 19h30 à 21h30 : représentation,
- 21h30 à 22h30 : désinstallation, départ des équipes, fin de l'événement.
Article 4 :
Les dépenses et recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-230
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 juin 2023
LETAÈS
LS : Le Maire,
12 à
Flore
\ \C me \
N072 27
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-230
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