Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 0
Compte-Rendu - CR CM 0
Compte-Rendu - CR CM 18 03 2021 0
Compte-Rendu - CR CM 11 12 2021.docx 0
Compte-Rendu - CR CM DU 24052020
Compte-Rendu - CR CM 09 07 2019 0
Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12 0
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 02 0
Compte-Rendu - CR CM 2014
Compte-Rendu - CR CM DU 04062020
Compte-Rendu - CR CM 24062021 0
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24062021 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Compte rendu de séance
Séance du 24 Juin 2021
L' an 2021 et le 24 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Maison des Associations sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne- Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE GOUIC Marie-Christine à M. LE HAZIF Georges, M. MICHAUD Yvon à Mme LE HOUCQ Pauline, Mme LE TROADEC Patricia à M. ULVOA Lionel
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 16
Date de la convocation : 18/06/2021
Date d'affichage : 18/06/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE VANNES
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LINISE Marie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal - 2021_06_24_027 Tarifs société de restauration - 2021_06_24_028
Tarifs de la garderie facturée aux familles au 1er septembre 2021 - 2021_06_24_029 Régie photocopie - 2021_06_24_030
SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - 2021_06_24_031 Lutte contre le frelon asiatique - 2021_06_24_032
Voirie Communale - 2021_06_24_033
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
réf : 2021_06_24_027
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 04 juin 2020,
Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir : Décision 01-2021 : droit de préemption
« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Limites fixées au dernier mandat :
→ ne s’applique qu’aux zones U et AU
est étendue aux constructions achevées depuis moins de 10 ans dans les zones U et Au ,
NUM
DELEGATION
NUM
D'ORDRE
SUJET date Numéro de
Parcelle
Superficie Adresse du bien Prix de vente
15 03_2021 Droit de préemption
05/02/2021 ZI 111 726 m² 5 Clos de Talhouët 300 000,00 €
12/04/2021 ZN 106 526 m² 37b Kerhervé 150 000,00 €
28/05/2021 ZO 131 &ZO 162 1782 m² + 399 m² 2 rue du Chateau 743 000,00 €
29/05/2021 ZN 226 756 m² 8 Kerhervé 90 720,00 €
29/05/2021 ZN 225 488 m² 8 Kerhervé 58 560,00 €
10/06/2021 ZN 112 704 m² 6 Clos de Talhouët 300 000,00 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Décision 02-2021 : Finances
Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
« 4 » De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Madame Le Maire a signé, au nom de la commune, les devis suivants :
NUM
DELEGATION
NUM D'ORDRE SUJET date de devis ent montant TTC nature du devis
4 04_2021 Finances
01/06/2021 Entreprise
CADORET
1 440,00 € Abbattage haie de sapin terrain des
sports
17/05/2021 SEMIO 1 812,00 € 220 plateaux cantine
15/04/2021 SEGILOG -
BERGER
LEVRAULT
6 169,20 € logiciel BL Enfance + matériels
21/05/2021 COLAS 80 242,64 € programme de voirie
25/05/2021 TRAME
COMMUNICATI
ON
1 716,00 € Bulletin juillet 2021
08/06/2021 ENGIE INEO 2 484,00 € Tranchée et pose eau potable salle
03/06/2021 COLAS 18 000,00 € Poste de relevage EU abords et salle
07/06/2021 THETIOT 10 236,00 € plus value pour contrôle d'accès 07/06/2021 LAUTECH 6 590,24 € plus value modification du prinicipe d'évacuation et adaptation contrôle
d'accès
11/05/2021 SEMIO 22 979,90 € 396 chaises et 22 chariots + 50 tables et 3 chariots
04/05/2021 MORBIHAN
ENERGIE
164 850,00 € Extension des réseaux éclairage
Abords de l'école et des salles
19/04/2021 SOGEA 13 563,60 € Pose d'un poteau incendie et 2 branchements AEP
27/04/2021 LEBEL -3 497,23 € moins value revêtement de sol et plus value fourniture de chape
27/04/2021 LE DORTZ 6 094,31 € plus value remplacement parquet par sol pvc
02/02/2021 MORBIHAN
ENERGIE
2 940,00 € Extension réseau éclairage public
parking Rives du Triskell 27/11/2020 BVTP 10 348,80 € plus value réseaux EP + EU 28/12/2020 PCM -6 435,00 € moins value flocage coupe feu
23/11/2020 SPE 2 436,00 € mission SPS des extérieurs de la salle
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs société de restauration
réf : 2021_06_24_028
Par courrier du 11 juin 2021, la société CONVIVIO nous a adressé l’actualisation des tarifs des repas livrés qui sera effective du 01/09/2021 au 31/08/2022, soit + 1,30 %.
Les repas livrés seront donc facturés :
HT TTC
Tarif au
01/09/2020
Tarif au
01/09/2021
Tarif au
01/09/2020
Tarif au
01/09/2021
Repas adulte 2,4287 € 2,4603 € 2,5623 € 2,5956 €
Repas enfant 2,0818 € 2,1089 € 2,19639 € 2,2249 €
Compte-tenu de l’évolution des tarifs de la société Convivio, Madame Le Maire et le bureau proposent :
− D’augmenter de 1,50 % le tarif des repas enfant pour l’année scolaire 2021/2022 − De fixer le tarif d’un repas adulte au prix du coût arrondi aux centièmes soit 5,50 €
Tarif Actuel +1,5%
Repas enfant 3,33 € 3,38 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l'augmentation des tarifs de 1,50 %, et le maintien à 5,50 € le prix du repas adulte.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs de la garderie facturée aux familles au 1er septembre 2021
réf : 2021_06_24_029
Après rappel des tarifs actuels de garderie à savoir 1,70 €/heure, Madame le Maire et le bureau municipal proposent d’augmenter l’heure de garderie de 1 % soit 1,72 € l’heure de garderie à compter de septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 1,72 € le prix de l’heure de garderie pour l’année scolaire 2021/2022 et fixe les tarifs et horaires comme suit :
Horaires
Lundi - Mardi – Jeudi - Vendredi
Tarifs
2021/2022
1 h 15 le matin (7 h 00 à 8 h 15) 2,15 €
0 h 45 le matin (7 h 30 à 8 h 15) 1,29 € 0 h 15 le matin (8 h 00 à 8 h 15) 0,43 €
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
1 h 00 le soir (16 h 30 à 17 h 30) 1,72 €
1 h 30 le soir (16 h 30 à 18 h 00) 2,58 €
2 h 00 le soir (16 h 30 à 18 h 30) 3,43 €
2 h 15 le soir (16 h 30 à 18 h 45) 3,86 €
2 h 30 le soir (16 h 30 à 19 h 00) 4,29 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable : - à l'augmentation des tarifs de 1 % des tarifs de la garderie pour l'année 2021-2022 - au maintien de la gratuité pour le troisième enfant d'une même famille présent au même créneau horaire.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Régie photocopie
réf : 2021_06_24_030
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 1978, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) ;
Vu l’acte de création de la régie de recette photocopie en date du 23 janvier 1978 ;
Considérant que le montant minimum de dépôt des espèces des régies est imposé et que les conditions de dépôt et de retrait ont été modifiées,
Considérant que le montant annuel de cette régie n'atteint pas le plafond minimum de dépôt.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer cette régie.
La régie de recettes de photocopie instituée auprès du service des Finances Publiques de Vannes Ménimur, est clôturée à compter du er juillet 2021.
En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie. Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances Publiques de Vannes Ménimur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
réf : 2021_06_24_031
Madame Le Maire propose :
Le SIVU du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Grand-Champ est composé de 7 communes (Brandivy, Colpo, Plumergat, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas et Plaudren). Afin d’optimiser la distribution du secours au quotidien, le SDIS du Morbihan a engagé une étude aboutissant à la révision de ses périmètres d’interventions opérationnels et aboutissant, en 2020, à un nouveau découpage territorial.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la commune de Plaudren n’est plus couverte par le Centre d’Intervention et de Secours de Grand-Champ mais dépend de 4 autres centres (Vannes, Saint Jean Brévelay, Elven et Plumelec). Aussi, dans ce contexte, la commune a sollicité son retrait du SIVU du Centre d’Incendie et de Secours de Grand-Champ.
Par voie de conséquence, le périmètre d’intervention du SIVU se voit donc ainsi modifié et réduit.
Il est précisé que chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
VU la délibération n° 2021/03/30-005 de la commune de Plaudren, en date du 30 mars 2021, demandant le retrait de la commune du SIVU du CIS de Grand Champ ;
VU la délibération n° 2021-CS31MARS-08 du SIVU Centre d’Incendie et de Secours de Grand Champ, en date du 31 mars 2021, approuvant le retrait de la commune du SIVU du CIS de GRAND-CHAMP ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-19 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de retrait de la commune de Plaudren doivent faire l’objet d’une délibération concordante du Comité Syndical du SIVU du CIS de Grand-Champ et de ses communes membres selon les conditions de majorités requises ;
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal :*
-Approuve le retrait de la commune de Plaudren du SIVU du Centre d’Intervention et de Secours de Grand-Champ ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0) Lutte contre le frelon asiatique
réf : 2021_06_24_032
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Golfe Du Morbihan Vannes Agglomération n’accorde plus d’aide pour la destruction des nids de frelons asiatique.
Georges LE HAZIF, référent frelon asiatique nous a informé qu’est réalisé entre 4 à 6 destructions de nids en moyenne par an sur la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, il avait été décidé qu’une participation financière de la commune était mise en place en complément de l’aide versée par GMVA. Soit le détail suivant :
Compte tenu de la participation de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération à hauteur de 50 % du coût de la dépense éligible
la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
Voici les barèmes des plafonds éligibles de GMVA :
nid situé de 0 à ≤ 5 mètres =75 € TTC ;
nid situé de 5 mètres à ≤ 10 mètres = 95 € TTC ;
nid situé de 10 mètres à ≤ 20 mètres = 120 € TTC ;
nid situé à plus 20 mètres = 180 € TTC ;
au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent :
1/ Le maintien
De maintenir l’aide communal sur les mêmes bases :
la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
ou :
2/ La maintien + la part de GMVA soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
Après examen de ces propositions, le Conseil Municipal à l'unamité approuve la seconde proposition :
2/ La maintien + la part de GMVA soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles, A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Voirie Communale
réf : 2021_06_24_033
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une somme a été prévue au budget 2021 pour la réfection de certaines voiries hors agglomération.
En effet, un recensement des voies en campagne avait été fait fin d’année 2020 par la commission travaux afin de définir lesquelles nécessitaient d’être remise en état.
Les travaux ont été estimés pour une somme de 80 242,64€ (Estimation COLAS France Agence de Vannes).
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement par le Conseil Départemental « Entretien de la voirie hors agglomération »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ces travaux.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 30/06/2021
Le Maire
Martine LOHEZIC
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Compte rendu de séance
Séance du 24 Juin 2021
L' an 2021 et le 24 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Maison des Associations sous la présidence de LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, M. LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne- Marie, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE GOUIC Marie-Christine à M. LE HAZIF Georges, M. MICHAUD Yvon à Mme LE HOUCQ Pauline, Mme LE TROADEC Patricia à M. ULVOA Lionel
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 16
Date de la convocation : 18/06/2021
Date d'affichage : 18/06/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE VANNES
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LINISE Marie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal - 2021_06_24_027 Tarifs société de restauration - 2021_06_24_028
Tarifs de la garderie facturée aux familles au 1er septembre 2021 - 2021_06_24_029 Régie photocopie - 2021_06_24_030
SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - 2021_06_24_031 Lutte contre le frelon asiatique - 2021_06_24_032
Voirie Communale - 2021_06_24_033
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
réf : 2021_06_24_027
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées au Maire lors du Conseil Municipal du 04 juin 2020,
Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises à savoir :
Décision 01-2021 : droit de préemption
« 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Limites fixées au dernier mandat :
→ ne s’applique qu’aux zones U et AU
est étendue aux constructions achevées depuis moins de 10 ans dans les zones U et Au ,
NUM
DELEGATION
NUM
D'ORDRE
SUJET date Numéro de
Parcelle
Superficie Adresse du bien Prix de vente
15 03_2021 Droit de préemption
05/02/2021 ZI 111 726 m² 5 Clos de Talhouët 300 000,00 €
12/04/2021 ZN 106 526 m² 37b Kerhervé 150 000,00 €
28/05/2021 ZO 131 &ZO 162 1782 m² + 399 m² 2 rue du Chateau 743 000,00 €
29/05/2021 ZN 226 756 m² 8 Kerhervé 90 720,00 €
29/05/2021 ZN 225 488 m² 8 Kerhervé 58 560,00 €
10/06/2021 ZN 112 704 m² 6 Clos de Talhouët 300 000,00 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Décision 02-2021 : Finances
Par délibération en date du 04 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. Aussi, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
« 4 » De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Madame Le Maire a signé, au nom de la commune, les devis suivants :
NUM
DELEGATION
NUM D'ORDRE SUJET date de devis ent montant TTC nature du devis
4 04_2021 Finances
01/06/2021 Entreprise
CADORET
1 440,00 € Abbattage haie de sapin terrain des
sports
17/05/2021 SEMIO 1 812,00 € 220 plateaux cantine
15/04/2021 SEGILOG -
BERGER
LEVRAULT
6 169,20 € logiciel BL Enfance + matériels
21/05/2021 COLAS 80 242,64 € programme de voirie
25/05/2021 TRAME
COMMUNICATI
ON
1 716,00 € Bulletin juillet 2021
08/06/2021 ENGIE INEO 2 484,00 € Tranchée et pose eau potable salle
03/06/2021 COLAS 18 000,00 € Poste de relevage EU abords et salle
07/06/2021 THETIOT 10 236,00 € plus value pour contrôle d'accès
07/06/2021 LAUTECH 6 590,24 € plus value modification du prinicipe d'évacuation et adaptation contrôle
d'accès
11/05/2021 SEMIO 22 979,90 € 396 chaises et 22 chariots + 50 tables et 3 chariots
04/05/2021 MORBIHAN
ENERGIE
164 850,00 € Extension des réseaux éclairage
Abords de l'école et des salles
19/04/2021 SOGEA 13 563,60 € Pose d'un poteau incendie et 2 branchements AEP
27/04/2021 LEBEL -3 497,23 € moins value revêtement de sol et plus value fourniture de chape
27/04/2021 LE DORTZ 6 094,31 € plus value remplacement parquet par sol pvc
02/02/2021 MORBIHAN
ENERGIE
2 940,00 € Extension réseau éclairage public
parking Rives du Triskell
27/11/2020 BVTP 10 348,80 € plus value réseaux EP + EU
28/12/2020 PCM -6 435,00 € moins value flocage coupe feu
23/11/2020 SPE 2 436,00 € mission SPS des extérieurs de la salle
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs société de restauration
réf : 2021_06_24_028
Par courrier du 11 juin 2021, la société CONVIVIO nous a adressé l’actualisation des tarifs des repas livrés qui sera effective du 01/09/2021 au 31/08/2022, soit + 1,30 %.
Les repas livrés seront donc facturés :
HT TTC Tarif au
01/09/2020
Tarif au
01/09/2021
Tarif au
01/09/2020
Tarif au
01/09/2021
Repas adulte 2,4287 € 2,4603 € 2,5623 € 2,5956 €
Repas enfant 2,0818 € 2,1089 € 2,19639 € 2,2249 €
Compte-tenu de l’évolution des tarifs de la société Convivio, Madame Le Maire et le bureau proposent :
− D’augmenter de 1,50 % le tarif des repas enfant pour l’année scolaire 2021/2022 − De fixer le tarif d’un repas adulte au prix du coût arrondi aux centièmes soit 5,50 €
Tarif Actuel +1,5%
Repas enfant 3,33 € 3,38 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l'augmentation des tarifs de 1,50 %, et le maintien à 5,50 € le prix du repas adulte.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs de la garderie facturée aux familles au 1er septembre 2021
réf : 2021_06_24_029
Après rappel des tarifs actuels de garderie à savoir 1,70 €/heure, Madame le Maire et le bureau municipal proposent d’augmenter l’heure de garderie de 1 % soit 1,72 € l’heure de garderie à compter de septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 1,72 € le prix de l’heure de garderie pour l’année scolaire 2021/2022 et fixe les tarifs et horaires comme suit :
Horaires
Lundi - Mardi – Jeudi - Vendredi
Tarifs
2021/2022
1 h 15 le matin (7 h 00 à 8 h 15) 2,15 €
0 h 45 le matin (7 h 30 à 8 h 15) 1,29 €
0 h 15 le matin (8 h 00 à 8 h 15) 0,43 €
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
1 h 00 le soir (16 h 30 à 17 h 30) 1,72 €
1 h 30 le soir (16 h 30 à 18 h 00) 2,58 €
2 h 00 le soir (16 h 30 à 18 h 30) 3,43 €
2 h 15 le soir (16 h 30 à 18 h 45) 3,86 €
2 h 30 le soir (16 h 30 à 19 h 00) 4,29 €
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable : - à l'augmentation des tarifs de 1 % des tarifs de la garderie pour l'année 2021-2022 - au maintien de la gratuité pour le troisième enfant d'une même famille présent au même créneau horaire. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Régie photocopie
réf : 2021_06_24_030
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu (3) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (4) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 1978, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) ;
Vu l’acte de création de la régie de recette photocopie en date du 23 janvier 1978 ;
Considérant que le montant minimum de dépôt des espèces des régies est imposé et que les conditions de dépôt et de retrait ont été modifiées,
Considérant que le montant annuel de cette régie n'atteint pas le plafond minimum de dépôt.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer cette régie.
La régie de recettes de photocopie instituée auprès du service des Finances Publiques de Vannes Ménimur, est clôturée à compter du er juillet 2021.
En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances Publiques de Vannes Ménimur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
SIVU - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
réf : 2021_06_24_031
Madame Le Maire propose :
Le SIVU du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Grand-Champ est composé de 7 communes (Brandivy, Colpo, Plumergat, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas et Plaudren). Afin d’optimiser la distribution du secours au quotidien, le SDIS du Morbihan a engagé une étude aboutissant à la révision de ses périmètres d’interventions opérationnels et aboutissant, en 2020, à un nouveau découpage territorial. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la commune de Plaudren n’est plus couverte par le Centre d’Intervention et de Secours de Grand-Champ mais dépend de 4 autres centres (Vannes, Saint Jean Brévelay, Elven et Plumelec). Aussi, dans ce contexte, la commune a sollicité son retrait du SIVU du Centre d’Incendie et de Secours de Grand-Champ.
Par voie de conséquence, le périmètre d’intervention du SIVU se voit donc ainsi modifié et réduit.
Il est précisé que chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant pour se prononcer sur le retrait envisagé ; à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
VU la délibération n° 2021/03/30-005 de la commune de Plaudren, en date du 30 mars 2021, demandant le retrait de la commune du SIVU du CIS de Grand Champ ;
VU la délibération n° 2021-CS31MARS-08 du SIVU Centre d’Incendie et de Secours de Grand Champ, en date du 31 mars 2021, approuvant le retrait de la commune du SIVU du CIS de GRAND-CHAMP ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.5211-19 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de retrait de la commune de Plaudren doivent faire l’objet d’une délibération concordante du Comité Syndical du SIVU du CIS de Grand-Champ et de ses communes membres selon les conditions de majorités requises ;
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal :*
-Approuve le retrait de la commune de Plaudren du SIVU du Centre d’Intervention et de Secours de Grand-Champ ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Lutte contre le frelon asiatique
réf : 2021_06_24_032
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Golfe Du Morbihan Vannes Agglomération n’accorde plus d’aide pour la destruction des nids de frelons asiatique.
Georges LE HAZIF, référent frelon asiatique nous a informé qu’est réalisé entre 4 à 6 destructions de nids en moyenne par an sur la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, il avait été décidé qu’une participation financière de la commune était mise en place en complément de l’aide versée par GMVA. Soit le détail suivant :
Compte tenu de la participation de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération à hauteur de 50 % du coût de la dépense éligible
la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles, la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
Voici les barèmes des plafonds éligibles de GMVA :
nid situé de 0 à ≤ 5 mètres =75 € TTC ;
nid situé de 5 mètres à ≤ 10 mètres = 95 € TTC ;
nid situé de 10 mètres à ≤ 20 mètres = 120 € TTC ;
nid situé à plus 20 mètres = 180 € TTC ;
au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent :
1/ Le maintien
De maintenir l’aide communal sur les mêmes bases :
la commune finance 30 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 50 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
ou :
2/ La maintien + la part de GMVA soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
Après examen de ces propositions, le Conseil Municipal à l'unamité approuve la seconde proposition :
2/ La maintien + la part de GMVA soit :
la commune finance 80% du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids sans utilisation de nacelles,
la commune finance 100 % du coût de la dépense éligible pour la destruction des nids avec utilisation de nacelles,
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Voirie Communale
réf : 2021_06_24_033
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une somme a été prévue au budget 2021 pour la réfection de certaines voiries hors agglomération.
En effet, un recensement des voies en campagne avait été fait fin d’année 2020 par la commission travaux afin de définir lesquelles nécessitaient d’être remise en état.
Les travaux ont été estimés pour une somme de 80 242,64€ (Estimation COLAS France Agence de Vannes).
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement par le Conseil Départemental « Entretien de la voirie hors agglomération » Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ces travaux.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 30/06/2021
Le Maire
Martine LOHEZIC