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Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 12 2021.docx 0)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2021
L' an 2021 et le 11 Décembre à 09 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
LOHEZIC Martine Maire
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, M. ULVOA Lionel, Mme GALERNE Réjane, M. FROUDE Ronan, Mme LE GOUIC Marie-Christine, Mme MAREC Estelle, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF Georges, M. DUPONT Loïc, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne-Marie, M. GATEAU David, M. MICHAUD Yvon, Mme LE TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LIZANO Stéphane à Mme LOHEZIC Martine, M. MAROQUIVOI Joël à M. LE HAZIF Georges, Mme LINISE Marie à M. ULVOA Lionel, Mme LE HOUCQ Pauline à M. MICHAUD Yvon, Mme PRIMA Véronique à Mme GALERNE Réjane
Date de la convocation : 07/12/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DE VANNES le :
A été nommé(e) secrétaire : M. GATEAU David
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Décision modificative n°3 - 2021_12_11_069
Dépenses d'investissement - 2021_11_69_070
Finances – Mise en non-valeur : - 2021_11_69_071
Lotissement de Roz Avel - 2021_11_69_072
Service Départemental d’incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) SIVU - 2021_11_69_073
*-*-*-*-*-*-*
Décision modificative n°3
réf : 2021_12_11_069 Budget suite à la 2ème décision modificative rectificative :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 209 020,00 € 1 209 020,00 €
Investissement 5 284 666,54 € 5 284 666,54 €
1/ Réajustement en section de fonctionnement.
Il convient de faire des réajustements dans certains crédits suite aux dépenses réelles effectuées cette année. Ces réajustements sont justifiés pour les raisons suivantes :
− Factures de 2020 arrivées et payées sur 2021 (Convivio, Ropert Paysages, Corrignan) − Augmentation de tarifs sur 2021
− Augmentation des dépenses suite à l’ouverture des nouvelles salles
− Écritures comptables pour les eaux pluviales (facturation de l’agglomération) − Renfort de personnel au service technique
Il convient de déplacer les crédits prévus au chapitre 023 « virement vers la section d’investissement » vers les chapitres de fonctionnement concernés.
Madame Le Maire propose les écritures suivantes :
Décision Modificative n°3
Section de fonctionnement – Dépense :
Article 6042 – Achats de prestations de repas à l’école + 16 700,00 € Article 60621 – Fuel + 1 000,00 € Article 60622 – Carburants + 1 000,00 € Article 60631 – fournitures d’entretien + 3 500,00 € Article 61521 – Entretien de terrains + 15 000,00 € Article 615231 – Voiries + 4 500,00 € Article 6257 – Réceptions + 6 000,00 € Article 627 – Services bancaires + 1 300,00 € Article 6283 – Frais de nettoyage des locaux + 2 000,00 € CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL + 51 000,00 €
Article 6411 –Personnel titulaire + 900,00 € Article 6413 – Personnel non titulaire + 1 000,00 € CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL + 1 900,00 €
Article 7391171 –Dégrèvement Jeunes Agriculteurs + 100,00 € CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS + 100,00 €
Article 657351 –Subvention aux groupements de collectivités + 27 000,00 € CHAPITRE 065 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 27 000,00 €
CHAPITRE 023 – VIREMENT VERS SECTION INVESTISSEMENT - 80 000,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 0,00 €
1/ Réajustement en section d’investissement.
Il convient donc de diminuer du même montant les dépenses d’investissement qui ne seront pas réalisées cette année.
Ces écritures sont indispensables pour équilibrer les dépenses et les recettes dans chacune des section investissement et fonctionnement.
Section d’investissement – Dépense :
Article 2313 – Constructions - 80 000,00 € CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - 80 000,00 €
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - 80 000,00 €
Section d’investissement – Recette :
CHAPITRE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 80 000,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT - 80 000,00 €
Après les secondes écritures modificatives, le budget de la commune se présentera comme suit
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 209 020,00 € 1 209 020,00 €
Investissement 5 204 666,54 € 5 204 666,54 €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les propositions ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
*-*-*-*-*-*-*
Dépenses d'investissement réf : 2021_11_69_070
Le Conseil Municipal peut jusqu’à l’adoption du prochain budget (article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales) délibérer pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget précédent des chapitres 20 – 21 – 23.
Chapitre Libellé Crédits ouverts N-1 20 Immobilisations incorporelles 29 880,00€ 21 Immobilisations corporelles 275 276,00 € 23 Immobilisations en cours 3 579 161 ,73 3 884 317,73 €
Soit ¼ de 3 884 317,73 €: 971 079,44€ (montant maximum à répartir sur les comptes).
Madame Le Maire et le Bureau Municipal proposent la répartition suivante :
Compte 202 frais documents d’urbanisme 6 770,00 € Compte 2051 concessions et droits similaires 700,00 €
Total chapitre 20 7 470,00 €
Compte 2111 Terrains nus 6 250,00 € Compte 21312 bâtiment scolaire 1 250,00 € Compte 21318 autres bâtiments publics 3 125,00 € Compte 2151 Réseaux de voirie 125,00 € Compte 2152 Voirie 17 197,65 € Compte 21534 Réseaux d’électrification 690,00 € Compte 21571 Matériels roulants Voiries 5 000,00 € Compte 21568 Autres matériels d’incendie et de défense civile 950,00 € Compte 2158 Matériels et outillages techniques 19 075,00 € Compte 2181 Aménagements divers 7 075,00 € Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 179,00 € Compte 2184 Mobilier 7 088,78 € Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 813,57 €
Total chapitre 21 68 819,00 €
Compte 2313 constructions 868 346,19 € Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 25 250,00 € Compte 238 Avances et acomptes versés vers Immo 1 194,25 €
Total chapitre 23 894 790,44 €
Soit 971 079,44 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
*-*-*-*-*-*-* Finances – Mise en non-valeur :
réf : 2021_11_69_071
Par courrier du 18 novembre 2021, le centre des finances publiques de VANNES MENIMUR nous a adressé un état de deux demandes d’admission en non-valeur n°5298830115 et n°5298640315 pour lesquelles il n’existe plus de possibilités de recouvrement.
Le montant s’élève à 142,70 € - article 6542 « créances éteintes »
− DANROSEY : 142,70 € (surendettement et décision effacement de dette)
Le montant s’élève à 51.67 € - article 6541 « créances admises en non-valeur » − CARTRON : 21,12 € (Combinaison infructueuse d’actes)
− MOUGIN : 30,55 € (NPAI et demande de renseignement négative)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces deux admissions en non-valeur de cet état. En cas d’accord du Conseil Municipal, les mandats sont à émettre et les crédits sont à inscrire au budget.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer :
- ADMET en non-valeur les créances de ces états,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune articles 6542 et 6541, - AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimté, valide ces écritures et autorise Madame le Maire à signer les documents.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
*-*-*-*-*-*-*
Lotissement de Roz Avel
réf : 2021_11_69_072
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un accord a été convenu entre la propriétaire de la parcelle ZK 97 et la commune pour la réalisation du lotissement de Roz’Avel. Afin de formaliser cet accord par acte notarié, il convient de définir les modalités précises pour la rédaction de l’acte de vente.
Madame LE TORIELLEC a émis son accord sur la proposition de vendre sa parcelle au profit de la Commune au prix de 20 € le m². Mme LE TORIELLEC se garde une surface de 381 m², lot qui sera intégré au futur lotissement (correspond au lot n°14).
Il convient donc de définir :
1°) l’acquisition auprès de Madame LE TORIELLEC d’une partie de la parcelle dont elle est propriétaire, partie délimitée selon un plan à annexer, d’une surface de 1 684 m², au prix convenu avec elle : 20 € / m² soit 33 680,00 €. 2°) le paiement de ce prix soit converti en la réalisation par la Commune des travaux de viabilisation du surplus du terrain, d’une surface de 381 m², conservé par Madame LE TORIELLEC, appelé à former un lot du futur lotissement.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve cette nouvelle rédaction et autorise Madame Le Maire à signer les documents.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Service Départemental d’incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) SIVU réf : 2021_11_69_073
Le SDIS 56 nous a adressé le rapport d’activité opérationnelle de la commune de LOCMARIA GRAND CHAMP récapitulée pour la période de 12/2020 à 11/2021 (Synthèse de l’activité sur la commune, nombre d’interventions par catégorie, engins utilisés)
En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les rapports d’activité font l’objet d’une présentation par le Maire en Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
A l’unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
*-*-*-*-*-*-*
Séance levée à : 10:18
En mairie, le 17/12/2021
Le Maire
Martine LOHEZIC