Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03+ +COMPTE+DE+GESTION+ASSAINISSEMENT?t=16783
Déliberation - 2022 05+ +COMPTE+DE+GESTION+LOTISSEMENT+2021?t=166
Déliberation - 2022 01+ +COMPTE+DE+GESTION+ +COMMUNE+2021?t=16644
Déliberation - Compte+de+gestion+Assainissement+2024?t=1744886168
Déliberation - 2024 +03+ +ASSAINISSEMENT+ +COMPTE+DE+GESTION?t=17
Déliberation - 2022 04+ +COMPTE+ADMINISTRATIF+ASSAINISSEMENT+2021
Déliberation - Compte+de+gestion+commune+2024?t=1744886139
Déliberation - Compte+de+gestion+Lotissement+2024?t=1744886139
Déliberation - 2022 13+ +AFFECTATION+RESULTAT+2021+ +ASSAINISSEME
Déliberation - 2023 04+ +COMPTE+ADMINISTRATIF+2022+ +ASSAINISSEME
Déliberation - 2022 03+ +COMPTE+DE+GESTION+ +ASSAINISSEMENT+
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03+ +COMPTE+DE+GESTION+ +ASSAINISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2022/03 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le dix mars, à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 03/03/2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. Sébastien CULINE, Mme Laurence VALLÉE, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARRÉE MALOYER, M. Pascal ADLOPFF, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents excuses : -
Secrétaire de séance : Laurence VALLEE
OBJET - COMPTE DE GESTION Assainissement 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian GARRABOS. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame la receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 10/03/2022
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 10/03/20
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 10/03/2022
AR Prefecture
024-212405526-20220310-2022_03-DE
Reçu le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022