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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03+ +COMPTE+DE+GESTION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2023/03 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 17.02.2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick
LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, MAleis-MIDDEGAI] ES, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient_ Absents_ excusés: M. Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à M. Patrick LE MELLEDO
Secrétaire de séance : M. Sébastien CULINE
OBJET - COMPTE DE GESTION Assainissement 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian GARRABOS.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par
Madame la receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part ;
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 24/02/2023
Le Maire, —
Christian GARRABOS. ne f 7 KT
En vertu de l’article 2 de la loi du 02 juillet 1985: k EN a:
Certifie exécutoire par le Maire le : 24/02/2023 |
Reçu en S/Préfecture le : t
Publié et Notifié le : 24/02/2023