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Lien du pdf (Déliberation - 2024 +03+ +ASSAINISSEMENT+ +COMPTE+DE+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2024tæ EXTRAIT DU REGISTRE DES IÉTIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation z 0610312024
Etaient Présents.' M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, , M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents
Etaient Absents excusés: Mme Claudine LAWARREE MALOYER ayant donné procuration à M. Christian GARRABOS.
Secrétaire de séance.'M. Harold ECLAIRCY
OBJET - COMPTE DE GESTION Assainissement20Z3
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian GARRABOS. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exerci ce 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes àrecouvrer etl'état des restes àpayer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
l" Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare à I'unanimité que le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2023 par
Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Thonac, le 1510312024
Le Maire,
Christian
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet I
Certijïe exëcutoire par le Maire le : l5/0
Reçu en S/Préfecnre le :
Publië et Notifë le : 1510312024 No
CODIQUE
DU
POSTE COMPTABLE
|
024069
04501-ASST-THONAC
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC SARLAT_LA-CANEDA
ETABLISSEMENT
:
ASST
.
THONAC
Exercice
2023
Résultats
budgétaires de 1'exercice
TOTÀL
DES
SECTIO}TS
RECETTES
6\
61,t,09
25
9r0,49
25
9r0,49
DEPENSES
51?q
6!L,09 920,46 936
,86
983,
50
24
RESULTÀT
DE
LIBXERCTCE
926
,89
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
36
7L2,37
14
7L9,77
!4
7L9,7'7
36
7L2,37
1-5
623
,87
936,
86
L4
68"7
,01
32,76
SECTION
D
I INVESTISSEMENT
24
898,72
11"
t90,72
lt
190,72
24
899,72
t0
296,59
70
296,59 894,
L3
Prévisions budgétaires
t.oÈaLes
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d =
b -
c)
Autorisations
budgéÈaires
tot.ales
(e)
Mandats
émis (f)
Annulations de
mandats
(g)
Depenses neEÈes
(h =
f
-
g)
(d
- h)
Excédent
(h
- d) Déficit
{r
2L/