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Compte-Rendu - cr Seance du 02 05 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 02 05 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
2MAI
2018
communauté
de
communes
fllossig
et Vignoble Ats
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice
: 44
présents
: 37
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
Date de
la
convocation
25Avril
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
mercredi deux
mai
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
ÂPRES
EN
AVOIR DELIBERE
1°
-
ADOPTE
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du 10
Avril
2018. DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION.
Le
conseil
de
communauté
à l’unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
MULTI
ACCUEIL
HANSEL
ET
GRETEL
A
MARLENHEIM:
N°
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISES
MONTANT
TTC
1
Gros
oeuvre
I Démolition
Soc.
CR8-
SCHNERSHEIM
5952,47
€
2
Menuiserie
aluminium
Soc.
HEITZ
-
HOLTZHEIM
4 334,40
€
3
Electricité
I Courants faibles
Soc.
REIFSTECK
-
TRAENHEIM
4 220,40
€
4
Chauffage
central
Soc.
ZIEGELMEYER
-
SAVERNE
1 014,00€
5
Plâtrerie
I Faux
plafonds
Soc.
RUFFENACH
—
WANG
ENGENT
3 303,52
€
6
Menuiserie
intérieure
Soc.
METTLING
-
WANG
ENGENTHAL
36
000,00€
7
Peinture
Soc.
BOEHM
-
DETTWILLER
4 220,33€
8
Revêtements
de
sols
Soc.
CDRE
-
GEISPOLSHEIM
1 944,70
€
9
Carrelage
I Faïence
Soc.
CDRE
-
GEISPOLSHEIM
896,08€
10
Aménagement
cuisine
Soc.
MEA-WESTHOUSE
12786,00€
11
Aménag extérieur
I Aire
de
jeux
Soc.
EPSL
-
LINGOLSHEIM
15
378,83€
TOTAL
90
050,73€
30
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
DES
STRUCTURES
PERISCOLAIRES
ET
ALSH
—
PRISE
EN
CHARGE
ET
SIGNATURE
DES
CONTRATS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
Monsieur
JEHL,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
en
charge
de
l’enfance
jeunesse
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’autorité
délégante
a transmis
aux
conseillers
communautaires
par
courrier
du 13
Avril
2018
les
documents
ci-après: 2
-
Rapport
de
la
Commission d’ouverture
des
offres
de
candidatures
du
8Janvier2018
-
Rapport
de
la
Commission d’ouverture
et
d’analyse
des
offres
du
26février2018
-
Rapport
du
Président
sur
le
ou
les
choix
du
délégataire
-
Le
tableau
des
notations
-
Les
deux
contrats
de
délégation
-
Les
budgets
globaux
sur
l’année
2019
-
Les
projets
pédagogiques
A
présent,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article 1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
conseil
de
communauté
de
se
prononcer
sur
le
choix
des
délégataires,
sur
proposition
de
l’autorité
délégante.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
retient
comme
délégataires
LOTI
: Accueil
périscolaire
de
Wasselonne
et
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
sur
la
commune
de
Wasselonne
(120
le
midi
et 40
le
soir,
mercredi, petites
et
grandes
vacances)
Délégataire
: AGE
STRASBOURG
—
Montant
des
dépenses
pour
les
5 années:
2
232696,48€
LOT
2 :
Accueils
périscolaires
et
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
communes
de
Hohengoeft
(33
le
midi
et
15
le
soir,
mercredi),
Romanswiller
(40
le
midi
et 22
le
soir,
I semaine
lors
des
petites
vacances),
Wangenbourg-Engenthal
(33
le
midi
et 20
le
soir,
mercredi
midi)
et
Westhoffen
(35
le
midi
et
25
le
soir,
mercredi,
I semaine
lors
des
petites
vacances)
Délégataire:
Groupement
EDMJC
GEISPOLSHEIM
I ALEF
WIWERSHEIM
Montant
des
dépenses
pour
les
5 années
:
2392229,10€
LOT
3
: Tranche
ferme
: Accueils
périscolaires
et
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
communes
du
Kehlbacl,
(24
le
midi
et
15
le
soir),
de
Nordheim
(71
midi
et 43
soir,
mercredi, petites
et
grandes vacances),
Marlenheim Maternelles
(20
le
midi
et
15
le
soir),
Marlenheim
Elémentaires
(63
le
midi
et
37
le
soir),
Scharrachbergheim-lrmstett
(70
le
midi
et
51
le
soir,
3 semaines
Juillet,
mercredi
et
petites
vacances
selon
effectifs),
Kirchheim
Ecole
Maternelle
(17
le
soir)
Tranche
conditionnelle
: Accueils
périscolaires
et
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
des
communes
de
Kirchheim
et
Bergbieten
Délégataire
: Groupement
EDMJC
GEISPOLSHEIM
I ALEE
WIWERSHEIM
Montant
des
dépenses
pour
les
5 années
:
5 062
477,66
€
LOT
4:
Poste
de
Coordination
de
l’ensemble
des
structures
périscolaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble.
Délégataire:
Groupement
FDMJC
GEISPOLSHEIM
I ALEF
WIWERSHEIM
Montant:
32967,96€
(année
2019)
Ce
montant
est
pris
en
charge
par
les
lots
1,
2 et
3 et
augmentera
leurs
dépenses.
Et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
tous
documents
à intervenir.
40
-
CONTRAT
DE
RIJRALITE
—
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
FINANCIER.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
au
contrat
de
ruralité
ayant
pour
objet
la
modification
des
plans
de
financement
de
l’accueil
périscolaire
à
KIRCHHEIM
et
de
la
Maison
de
Service
au
Public
installée
au
siège
de
la
communauté
de
communes. 3
50
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A
LA
MISSION
LOCALE
BRUCHE
MOSSIG
PIEMONT.
La
Mission
Locale
est
à
la
disposition
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
sortis
du
système
scolaire
pour
les
aider
dans leur
recherche
d’emploi
ou de
formation
en
prenant
en
compte
leur
situation personnelle, familiale
et
sociale. En
2017,
la
Mission
Locale
Bruche
I Mossig
I Piémont
a
accueilli,
orienté
et
suivi
1 271
jeunes
dont 469
accueillis pour
la
première
fois
dans
l’année.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
jeunes
du
territoire,
la
Mission
Locale
sollicite
une
subvention
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
22296,42€
à la
Mission
Locale
Bruche
I Mossig
I Piémont,
pour
2018. Cette
subvention
est
calculée
à raison
de
0,97
€Ihabitant
la
population
prise
en
compte
est
la
population
INSEE
de
2015.
6°
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
AFFILIEES
A
L’ADIAM
(L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D’INFORMATION
ET
D’ACTION
MUSICALES
ET
CHOREGRAPHIQUES
67)
Ecole
de
Musique
Intercommunale
des
Trois
Chapelles
—
Nordheim
et
Ecole
de
Musique
de
Wasselonne.
Dans
le
cadre
des
compétences
facultatives
(article
3
des
statuts)
la
communauté
de
communes
a
décidé
d’apporter
son
soutien
aux
écoles
de
musique
affiliées
à
l’Association
Départementale
d’information
et
d’Action Musicales
et
Chorégraphiques
67.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
moins
1 membre n’ayant
pas
participé
au
vote,
décide
d’allouer
une
subvention
de
10000€
à chaque
école
de
musique
citée
ci-dessus.
70
-
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
TROIS
TENTES
LODGES
A
DESTINATION
DU
CAMPING
DE
WASSELONNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRES
DE
LA
REGION
GRAND
EST
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
07/2018
du 13
Février
2018,
le
conseil
de
communauté
a décidé
d’acquérir
et
d’installer
3 tentes lodges
au
camping
de
Wasselonne.
La
Région
Grand
Est
intervient
financièrement
dans
de
telles
opérations
au
titre
du
<(Soutien
à l’Hébergement
Touristique
—
Hébergements
Insolites»
au
taux maximum
de 20
%.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Tentes
lodges
de 25
m2
42
665,50
€
Subvention
escomptée
de
intérieur,
équipées
avec
la
Région
Grand
Est (20
%)
8 862,35€
terrasse
couverte
20
m2
au
nombre
de
3
DETR 2018
escomptée (50%)
22155,88€
Solde
à charge
de
la
commu
Mobilier
supplémentaire
1 646,25€
nauté
de
communes
(30%)
13293,53€
TOTAL
44311,75€
TOTAL
44311,75€
.1... CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
A BERGBIETEN
—
CREATION
D’UN GROUPE
DE
TRAVAIL.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
groupe
de
travail
chargé
de
définir
les
besoins
et
compose
ce
groupe
de
travail ayant
comme
membres
M.
ACKER
/ M.
JEHL
1M.
GEIST
1M.
WINLING
1M.
JOST
1M.
TURIN
1M.
BLAESS
1M.
STROHMENGER
I
M.
REUTENAUER VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS,
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
de
communauté
que
le
décret
n
85-603
du
10juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
fait
obligation
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
un
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
valide
le
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
selon
document
joint
à
la
note
de
synthèse
et
s’engage
à
mettre
en
oeuvre
les
mesures d’actions
correctives.
1O~-.
PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
—
CREATION
DE
DIVERS
POSTES.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
créer:
Piscine
intercommunale:
2
postes
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
la
période
de
juillet
et
août,
pour
accroissement saisonnier
d’activités,
à compter
du
1er
juillet
2018.
Le
conseil
de
communauté
décide
également
de
créer
4
postes
d’adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d’activités
à raison
de
16
heures
hebdomadaires
pour
la
surveillance
des
espaces
extérieurs
et
le
nettoyage
des
vestiaires
de
la
piscine
à
compter
du
1&
juillet
2018,
et
1
poste
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activités,
à raison
de
12
heures
hebdomadaires,
pour
assurer
le
nettoyage
et
la
tenue
de
la
caisse
à compter
du 14
Mai
2018.
ESPV
et
siège.
1 poste
d’adjoint
technique
stagiaire
à raison
à temps
plein,
à compter
du
le9uillet
2018,
en
raison
de
la
charge
de
travail
au
niveau
de
l’Espace
Sportif
de
la
Porte
du
Vignoble
et de
l’agrandissement
des
locaux
du
siège,
Services
administratifs
—
comptabilité.
1 poste
d’adjoint administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
à
compter
du
~
juin
2018,
en
raison
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
au
service
comptabilité.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun autre membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
ne
le
7Mai
2018
rési
ent,