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Arrêté - cms 204 PM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 204 PM 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public,
Place Jean Monnet à l’occasion de soirées musicales au restaurant « Le street gourmand »
les vendredis 11 et 25 septembre 2026
204 PM 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de Claix,
VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux
stationnements gênants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-
22°etL2542-2,
VU la demande du propriétaire, Monsieur Alexandre FAVRE du restaurant le Street Gourmand à Claix
en date du 25 août 2026 d'installer un groupe de musique pour une soirée musicale qui doit avoir
lieu sur la commune de Claix place Jean Monnet les vendredis 11 et 25 septembre 2026 de 18h à
21h00.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient d’autoriser le groupe de musique désigné par le
propriétaire du restaurant le Street Gourmand à occuper le domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1: Le groupe de musique désigné par les propriétaires du restaurant le Street gourmand
est autorisé à occuper le domaine public sur la place Jean Monnet à Claix sur l'emplacement de la
terrasse extérieure du restaurant autorisé par arrêté municipal 23 PM 2026 :
Les vendredis 11 et 25 septembre 2026 de 18h00 à 21h00
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement demeurent interdits sur l’ensemble de la Place Jean
Monnet. L'organisateur veillera à les limiter les nuisances sonores en adéquation avec les doléances
des riverains.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être rendus nettoyés, propres et remis dans leur état initial afin de
permettre le bon déroulement des manifestations prévues à cet endroit le lendemain.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, où d’un recours contentieux auprès du
Président du tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le chef de Service de la police
municipale, le commandant de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Pont de Claix seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 08 septembre 2026
Le Maire,
Christophe REVIL.
LAC Date d'affichage: 29/29 [2526
Date de retrait: 4/41 |£ 046