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Arrêté - 014 2026 Fermeture Terrains Engazonnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 014 2026 Fermeture Terrains Engazonnes)
Thèmes du document : Sport, Agriculture et alimentation, Animaux,
Commune d'ORVAULT N° 014 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
TERRAINS ENGAZONNES
Le maire d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2122-21 alinéa 1, |
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT qu'en raison des évènements météorologiques récents (neige, orages et pluie), il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisation des terrains de football
engazonnés,
ARRETE
ARTICLE 1: Mornentanément impraticables, tous les terrains engazonnés naturels de la ville d'Orvault sont déclarés fermés pour tous types de pratiques, du vendredi 09 janvier 2026 dimanche 11 janvier 2026
inclus.
Aucune utilisation de ces terrains ne pourra se dérouler sur la période précitée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 003 - 2026, en ce qui concerne les dispositions relatives aux terrains synthétiques.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera notifié aux présidents des clubs sportifs concernés.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvault et Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orvault, _ g jan 70%
Rendu exécutoire
Par publication - 9 JAN, 2076 ° jnéralles services
François BONNEAU
RI-T-POI4