Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 2026 FERMETURE TERRAINS ENGAZONNES
Arrêté - 003 2026 FERMETURE TERRAINS FOOT V2
Arrêté - 10.11.23 au 15.11.23 Fermeture terrain de foot
Arrêté - Fermeture terrain de foot du 15 au 20 novembre
Arrêté - arrete terrain foot 2026
Arrêté - 32 2023 Fermeture terrains de foot
Arrêté - ARRETE TERRAIN FOOT 30012026
Arrêté - 2026 02 fermeture terrains engazonnes 13 au 18 jan
Arrêté - AM 99 2026 fermeture terrain de foot du haut engaz
Arrêté - at 064 24 arrete temporaire fermeture terrain
Arrêté - 495 2026 Fermeture Terrains Foot Engazonnes Gagne Choliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 495 2026 Fermeture Terrains Foot Engazonnes Gagne Choliere)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Changement climatique,
Commune d'ORVAULT
N° 495 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
TERRAINS DE FOOTBALL ENGAZONNES
Terrains A et C des stades de Gagné et de la Cholière
Le maire d’Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2122-21 alinéa 1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la situation de sécheresse résultant des conditions météorologiques et du manque de
précipitations,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les pelouses, particulièrement exposées aux dégradations en période
de sécheresse, ainsi que de permettre la réalisation des travaux de réfection et de réengazonnement
des terrains par une entreprise spécialisée,
CONSIDERANT que la sécurité des Sportifs et la conservation en bon état des installations municipales:
rendent nécessaire la réglementation des accès aux terrains lors des entraînements et des compétitions,
CONSIDERANT la nécessité d'informer les clubs sportifs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains engazonnés A et C des stades de Gagné et de la Cholière sont déclarés
fermés à compter de la publication de présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2026 inclus.
Aucune utilisation de ces terrains ne pourra se dérouler sur la période précitée.
ARTICLE2 : Cet arrêté sera notifié aux présidents des clubs sportifs concernés et affiché aux portes
des équipements précités.
ARTICLE3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville et le Directeur interdépartemental
de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Orvault, Le 10/08/2026
Pour le Maire absent,
re de vieetàla
Rendu exécutoire NE
par publication CS rs
Dominique FOLLUT
R3-T-P495
10/08/2026