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Arrêté - t385 Terrain Engazonné Interdit arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Arrêté - t385 Terrain Engazonné Interdit arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
20241t385
Utilisation
interdite
Terrain
engazonné
Complexe
sportif
de
la
Guerche
Du
07
au
20
octobre
2024
8
-
Domaine
de
compétence
par
thème LZ3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
122—
19,
1
alinéa,
du
Code
des
Communes
chargeant
le
Maire
de
la
conservation
et
de
l’administration
des
propriétés
communales
Considérant
la
demande
du
centre technique
municipal
concernant
l’entretien
du
terrain
engazonné
durant
la
période
du
07
au
20
octobre
2024
inclus
ARRÊTE:
Article
I
:
Durant
la
période
du
07
au
20
octobre
2024
inclus,
le
terrain
engazonné
situé
au
complexe
sportif
de
la
Guerche
—
sera
fermé
aux utilisateurs.
Article
2
: La
signalisation
provisoire
aux
abords
du
terrain
engazonné
sera
mise
en
place par
le
centre technique
municipal.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait à
Saint
Etienne de
Montluc,
le
24
septembre
2024.
Le
Maire,