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Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention gymnase des carronniers au profit ligue aura de basket
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention gymnase des carronniers au profit ligue aura de basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
D260924- 11
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 septembre 2024
Sur convocation en date du 12 septembre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
EÉtaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc JANODY Patrice BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Magalie DAVID a donné pouvoir à Sandra MERLE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Patrick LAUPRÈTRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Etaient absents :
Joséphine MAZUE
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ONEREUSE DU GYMNASE DES CARRONNIERS AU PROFIT DE LA LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE BASKET
Entendu le rapport de M. Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué à la vie associative —
transition écologique - relations extérieures
Vu la délibération du 25 octobre 2022 approuvant la mise à disposition onéreuse du gymnase des Carronniers pour l'organisation de sessions de formations de l'Institut de Formation
Auvergne Rhône-Alpes de Basket Ball
Vu les délibérations du 26 septembre et du 24 octobre 2023 renouvelant la convention de mise à disposition onéreuse du gymnase des Carronniers à la ligue Aura de basket
Depuis 2022, la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Basket, via le Comité de l'Ain de Basket, pour utiliser le gymnase des Carronniers afin d'organiser des sessions de formations de l'Institut de Formation Auvergne-Rhône-Alpes de Basket Ball.
Les modalités d'occupation convenues portent sur les périodes suivantes :
- les lundis en période scolaire soit pour l'année scolaire 2024-2025, 29 lundis et
une demi journée en juin 2025
- occupation de la salle de réception de 8 h 30 à 16h 30
= occupation de la salle parquet de 10 h à 16 h 30
En contrepartie, la Commune facturera à la Ligue Auvergne Rhône-Alpes de Basket 228.64 € (réévalué compte tenu de la progression de l'indice du coût de la construction comme prévu dans la convention) par lundi occupé afin de couvrir les frais d'entretien et les fluides nécessaires au fonctionnement de l'équipement.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du D 260924- 11
Un projet de convention ainsi que le planning d'occupation est joint à la présente délibération
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- adopter les termes de la convention dont un projet est joint à la présente délibération
- autoriser M. le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du