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Déliberation - 91 actes du conseil municipal septembre2024.html?d
Procès Verbal - 91 actes du conseil municipal septembre2024.html?d
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Convocation - 91 actes du conseil municipal septembre2024.html?d
Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention constitutive groupement commandes travaux signalisation
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention constitutive groupement commandes travaux signalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
D 260924- 17
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 septembre 2024
Sur convocation en date du 12 septembre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 septembre
2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc
JANODY Patrice BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe
CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis
VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure
MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl
TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Magalie DAVID à donné pouvoir à Sandra MERLE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Etaient absents :
Joséphine MAZUE
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE- SECTEUR UNITE URBAINE-AVENANT N°1
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
Vu la délibération du 24 octobre 2023 approuvant l'adhésion au groupement de commandes porté par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale.
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d'échelle en vue d'une meilleure gestion des deniers publics, ont été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Dans la même démarche, une nouvelle convention de groupement de commandes a été conclue en 2023, pour une durée illimitée. Concernant le secteur Unité urbaine, la convention a été conclue entre les collectivités suivantes :
o Commune de Péronnas,
o Commune de Saint-Denis-lès-Bourg,
o Commune de Viriat,
o Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Les parties à la convention ont désigné la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse en qualité de coordonnatrice du groupement de commandes.
La commune de Saint-Denis-lès-Bourg a émis le souhait de se retirer du groupement de commandes à compter du 1% janvier 2025, concernant la signalisation verticale ; elle ne souhaite pas se retirer du groupement de commandes concernant la signalisation horizontale.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du D 260924- 17
Conformément à l'article 7 de ladite convention, « toute modification de la présente convention prendra la forme d'un avenant à ladite convention et devra être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes seront notifiées au coordonnateur. »
Aussi, Un avenant à la convention de groupement de commandes doit être conclu afin de prendre en compte le retrait partiel de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg du groupement de commandes. À compter du 1° janvier 2025, la liste des membres du groupement de commandes figurant à l'article 2 de la convention est donc modifiée comme suit :
Pour la signalisation verticale :
o Commune de Péronnas,
o Commune de Viriat,
o Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
-__ Pour la signalisation horizontale :
o Commune de Péronnas,
o Commune de Saint-Denis-lès-Bourg,
o Commune de Viriat,
o Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver l'avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale - Secteur Unité Urbaine :
- autoriser Monsieur le Maire, à signer ledit avenant, ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance,
B Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du