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Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention departement amenagement piste cyclable greffets
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024. convention departement amenagement piste cyclable greffets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D 260924- 20
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 septembre 2024
Sur convocation en date du 12 septembre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc
JANODY Patrice BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe
CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis
VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure
MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl
TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Magalie DAVID a donné pouvoir à Sandra MERLE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Patrick LAUPRÈTRE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Etaient absents :
Joséphine MAZUE
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CONVENTION A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ROUTE DES GREFFETS
Entendu le rapport de M. Rodolphe JACQUEMET, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisirs
Vu la commission voirie et réseaux du 15 janvier 2024 définissant la route des Greffets comme étant prioritaire pour sécuriser les itinéraires de déplacement doux
VU la commission déplacement doux du 25 mars 2024 présentant les projets d'aménagement des pistes cyclables sur Viriat et notamment le projet de jonction entre la voie verte et la piste cyclable des Greffets.
La Commune de Viriat souhaite réaliser des travaux de création d'une voie verte le long de la RD 29a (dite route des Greffets) afin de créer une jonction entre les pistes cyclables existantes (d'une part la Traverse et d'autre part la piste cyclable reliant le centre village).
Cela nécessite d'aménager la route des Greffets le long du parc des sports par la la création d'une voie cyclable mixte vélo/pieton, en enrobé, d'une largeur comprise entre 2.7 m et 3 m, séparée de la chaussée par un espace vert. Il est précisé que le financement de l'opération d'investissement est assuré par la Commune de Viriat et que les travaux devraient commencer cet automne.
Ce secteur se situant en partie sur le domaine public routier départemental de la RD29a., il convient d'établir une convention avec le Département. Cette convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération définit les engagements réciproques de chacune des parties pour ce qui concerne les modalités de financement et d'exécution des études et travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du D 260924- 20
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver les termes de la convention dont le projet est joint à la présente note de synthèse
- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du