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Convocation - 91 actes du conseil municipal septembre2024. 26 septembre 2024 convocation oj
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Convocation - 91 actes du conseil municipal septembre2024. 26 septembre 2024 convocation oj)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VIRIAT, le jeudi 12 septembre 2024
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le :
Jeudi 26 Septembre 2024, à 19h30,
Espace Familles
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Bernard PERRET
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 et désignation d’un secrétaire de séance.
2. Participation aux frais de scolarité des enfants viriatis scolarisés dans les établissements privés de Viriat et de Bourg en Bresse.
3. Communication du rapport de gestion de la Semcoda pour l’année 2023.
4. Renouvellement de la convention conclue avec la CA3B portant création du service commun informatique et télécommunication.
5. Mise en place d’un service mutualisé pluridisciplinaire de médecine de prévention inter- fonctions publiques : Charte d’engagement- Convention de partenariat.
6. Création de deux emplois et mise à jour du tableau des emplois.
7. Convention de portage foncier et de mise à disposition relative à l’acquisition du tenement Subtil à conclure avec l’établissement public foncier de l’Ain
8. Convention à conclure avec la MARPA relative à l’entretien à titre gracieux des espaces verts par les services municipaux
9. Renouvellement de la convention de mise à disposition onéreuse du gymnase des Carronniers au profit de la ligue Auvergne Rhône Alpes de basket.
10. Renouvellement de la convention de mise à disposition du site de Champataule à l’association « Amicale de Champataule ».
11. Dossier installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déposée par la SAS Jugnon Biogaz.
12. Zone d’accélération des énergies renouvelables : Avis conforme sur le projet d’arrêté préfectoral et la cartographie.
13. Avenant n°1 à la convention d’usage pour la mise en place d’îlots de senescence en compensation de déboisement réalisé par Organom. 14. Rapport sur le rythme de l’artificialisation des sols.
15. Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale secteur Unité Urbaine- Avenant n°1.
16. Convention « Ville engagée Gaz Vert » pour la promotion du bio-méthane à conclure avec Gaz Réseau Distribution de France et le Syndicat Intercommunal d’Energie de l’Ain.
17. Convention à intervenir avec la société CELINEX France INFRASTRUCTURES pour le déploiement d’un nouveau pylone de téléphonie mobile implanté Champ de Champagne à Viriat.
18. Convention à conclure avec le Département pour l’aménagement d’une piste cyclable route des Greffets .
19. Décisions du Maire.
20. Informations.