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Déliberation - 250709 6 Modification de la regie de recettes n°53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250709 6 Modification de la regie de recettes n°53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
Spectacles
—
régie
n°53
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
-
N°6-
Publié
le
15/07/2025
ID
: 063-216304303-20250709-250709_6-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 juillet
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mardi
3
juillet
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE
;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Michelle
MAGNOL
à
Isabelle
FUREGON
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Annie
CHEVALDONNÉ
à Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Patricia
BOSTMAMBRUN;
Pepa
CAENEN
;
Secrétaire
de
séance
:
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
S
L Gr
\A
ID
: 063-216304303-20250709-250709_6-DE
C.NI.
UJ.U7.2U025
Ville
Thiers
- N°6
-
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
SPECTACLES
—
REGIE
N°53
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18 ;
e
Vule
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
et
notamment
l'article
18;
e
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatifs
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics;
e
Vu
l’ordonnance
du
23
mars
2022
et
son
décret
d'application
du
22
décembre
2022
relatif
à
la
suppression
de
responsabilité
personnel
et
pécuniaire
des
comptables
publics
et
des
régisseurs
depuis
le
1° janvier
2023
;
e
Vu
l'arrêté
n°07-1158
du
04
mai
2027
portant
sur
la
création
de
la
régie
de
recettes
Spectacles
sous
programmation
municipale
;
e
Vu
la
DCM
n°18-56
du
07
septembre
2018
modifiant
la régie
de
recettes
Spectacles
;
e
Vu
la
délibération
n°24
du
15
juin
2021
approuvant
la vente
de
billet
sur
internet
et en
comptoirs
dans
les
bureaux
d'informations
touristiques
du
Livradois-Forez
;
e
Vu
l'arrêté
n°21-F-010
du
15
octobre
2021
modifiant
la régie
de
recettes
Spectacles;
e
Considérant
l'avis
du
comptable
public
du
23
juin
2025 ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
:
Article
1°:
Au
vu
des
demandes,
les spectacles
«
Hors
les murs
«
proposés
dans
la programmation
municipale
seront
intégrés
à la vente
sur
la
régie
de
recettes
Spectacles;
Article
2
:
Il'est
proposé
de
rajouter
un
point
de
vente
à
la
régie
afin
d'étendre
les
plages
de
vente
des
billets
des
spectacles
programmés
:
-
Services
culturels
rue
Saint-Exupéry
63300
THIERS
Ilest
ainsi
interdit
de
vendre
des
billets
dans
d’autres
lieux
que
ceux
prévus
dans
les
actes
précédents
et
dans
celui
mentionné
ci-dessus.
Article
3
:
Les
autres
articles
de
la
régie
de
recettes
Spectacles
restent
inchangés.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
les
modifications
de
la
régie
de
recettes
Spectacles,
régie
53
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PERS
Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER