Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 260224 12. Annexe n°6 Modification n°6 du PLU
Déliberation - 260224 12. Annexe n°4 Modification n°6 du PLU
Déliberation - 260224 12. Annexe n°5 Modification n°6 du PLU
Déliberation - 260224 12. Annexe n°1 Modification n°6 du PLU
Déliberation - 260224 12. Annexe n°2 Modification n°6 du PLU
Déliberation - 241105 18 Prescription modification n°6 PLU 1
Déliberation - 251216 15 Modification N°6 PLU Avis MRAE et concer
Déliberation - 240917 17 Adoption modification n°5 PLU
Déliberation - 241105 19.1 Prescription modification n°8 PLU 1
Déliberation - 241105 19 Prescription modification n°7 PLU 1
Déliberation - 260224 12 Modification n°6 du PLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 12 Modification n°6 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Adoption
de
la
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
- N°12
-
Publié le 06/03/2026
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224_12-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
C
\
ID
: 063-216304303-20260224-260224_12-DE
Ville
Thiers
C.M.
24.02.2026 - N°12
-
ADOPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°6
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
e
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et suivants,
et
L.153-45
et suivants ;
e
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Livradois
Forez
(2020-2038)
approuvé
le
15/01/2020;
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
THIERS
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2005
;
e
Vu
les
modifications
simplifiées
n°1,
2
et
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
THIERS
approuvées
respectivement
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 27/06/2016
et
27/06/2023 :
e
Vules
modifications
n°1,
2,3,
4,
5 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
THIERS
approuvées
respectivement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
12/07/2006,
28/06/2007,
14/10/2013,
30/09/2019
et
du
17/09/2024;
e
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/11/2024;
e
Vu
la délibération
n°15
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/12/2025
;
e_
Considérant
l'enquête
publique
tenue
du
26/01
au
09/02/2026 ;
e
Considérant
les
avis
reçus
des
personnes
publiques
associées
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
la
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le projet
d’aire
de
grand
passage
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA