Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 240514 10 Modification regie de recette n°46
Déliberation - 250512 4 Modification de la regie de recettes n°79
Déliberation - 240917 29 Modification regie N°46
Déliberation - 250709 6 Modification de la regie de recettes n°53
Déliberation - 240917 30 Modification regie N°47
Déliberation - 241217 39 Modification regie spectacles N°531
Déliberation - 250512 15 SPL GAIA marche gestion entretien cimeti
Déliberation - 250709 8 Cloture de la regie temporaire de recette
Déliberation - D21 Regie de recettes Camping Modification de lenc
Déliberation - 250709 7 Cloture de la regie temporaire de recette
Déliberation - 250512 3 Modification de la regie de recettes n°46
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 3 Modification de la regie de recettes n°46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
droit
de
place
-— régie
n°46
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
-N°3-
Publié
le
22/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250512-250512
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
12
mai
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
6 mai
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ, Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Catherine
PAPUT;
Sophie
DELAIGUE
à Christophe
MANKA;
Michel
COMBRONDE
à
Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à Sylvain
HERMAN ;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
DURAND-PRADAT
;
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BARRAU Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
Publié le 22/05/2025
\N
ID : 063-216304303-20250512-250512_3-DE
CM.
12.05.2025
Ville Thiers
-N°3-
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
DROIT
DE
PLACE
— RÉGIE
N°46
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18 ;
e
Vule
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
et
notamment
l’article
18;
e
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatifs
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
;
e
Vu
l'ordonnance
du
23
mars
2022
et
son
décret
d'application
du
22
décembre
2022
relatif
à
la
suppression
de
responsabilité
personnel
et
pécuniaire
des
comptables
publics
et
des
régisseurs
depuis
le
1° janvier
2023
;
e
Vu
l'arrêté
n°00-1034
du
14
mars
2000
créant
la régie
des
droits
de
place
—
régie
46;
e
Vu
l'arrêté
n°02-1170
du
14
novembre
2002
modifiant
la
liste
des
produits
encaissés
sur
la
régie
46;
e
Vu
la
délibération
n°1
du
15
avril
2024 relatif
aux
tarifs
des
droits
de
places
;
e
Vu
la
délibération
n°10
du
14
mai
2024
modifiant
la
liste
des
produits
encaissés
sur
la
régie
46
;
e
Vu
la délibération
n°7
du
17
septembre
2024
fixant
les
tarifs
des
branchements
;
e
Vu
la délibération
n°29
du
17
septembre
2024
modifiant
la régie
de
droit
de
place
— régie
46 ;
e
Vu
la délibération
n°02
du
12
mai
2025
modifiant
les tarifs
des
branchements;
e_
Considérant
l'avis
du
comptable
public
du
23
avril
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
:
Article
1°:
L'article
n°1
de
la délibération
n°29
du
17
septembre
2024
doit
être
amendé
comme
suit :
Afin
de
compléter
la
liste
des
produits
à
encaisser
sur
la
régie
des
droits
de
places
et
dont
les
tarifs
ont
été
fixés
par
le Conseil
Municipal,
il est
proposé
la modification
des
tarifs
correspondant
à
la création
d’un
forfait
électrique
pour
les
commerçants
non
sédentaires
souhaitant
être
présents
sur
les
évènements
et
manifestations
organisés
par
la Ville
de
THIERS,
en
complément
du
droit
de
place
acquitté
:
-
2,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
jusqu’à
1,5
kW
inclus ;
-
5,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à
1,5
KW et
jusqu’à
6
kW
inclus
:
-
10,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 6 kW et
jusqu’à
12
KW
inclus
(puissance
maximale
autorisée);
Article
2
: Les
autres
articles
de
l’arrêté
n°00-1034
et
de
l'arrêté
n°02-1170
ainsi
que
des
délibérations
n°10
du
14
mai
2024
et
n°29
du
17
septembre
2024
restent
inchangés
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
°
_
Approuve
actualisation
du
tarif tel que
défini
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PA
Philippà
BARRAU
Stéphane
RODI