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Compte-Rendu - CRCM20110209
Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20110209)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2011
L’an deux mil dix onze et le neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M.GUESNIER, M. LIVET, MM.
GUFFROY, DAUREIL, DUVERT, ALGIER, DEHAIS, LAMARRE, LUIRARD et Mmes BARRAS, JAROT, ANNEET et CLEDIC.
Absents excusés : M. PERRIN et PRAYEZ
Pouvoir : donné par M. PRAYEZ à Mme CLEDIC
--------------------
M. LUIRARD Fabrice a été désigné secrétaire de séance.
--------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers représentés : 1
Date de la convocation : 02/02/2011
Date de l’affichage : 02/02/2011
--------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé
--------------------
1 - PARTICIPATION RTE AU TRAVAUX RD 932
Monsieur ALGIER donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de la construction de la liaison souterraine 63 000 volts entre le poste électrique de
Compiègne situé à Clairoix et celui de Noyon, RTE réalise en ce moment des travaux de pose de
fourreaux le long de la RD 932 sur notre commune principalement sous la piste cyclable.
En raison des travaux d’aménagement de la RD 932 que nous avons programmé à partir du mois
d’avril prochain, RTE et la commune ont convenu que :
- RTE rebouchera la tranchée sur la piste cyclable jusqu’au niveau 0 avec des matériaux
compactés sans réfection,
- La commune de CLAIROIX réalise les réfections au-dessus de la tranchée en même temps
que le réaménagement de la RD 932.
Pour conclure cet accord, le conseil municipal doit délibérer pour fixer les modalités de remise en
état de la voirie en indiquant la répartition des travaux entre RTE et la commune ainsi que le
montant des travaux pris en charge de RTE. 2
RTE estime les travaux de réfection au-dessus de la tranchée de la liaison souterraine à 46 000 €
sur la base du marché cadre, aux conditions économique 2010. En accord avec la commune, le
montant des travaux à la charge de RTE est donc fixé à 46 000 €. La somme sera versée courant du
premier semestre de cette année pour solde de tout compte.
M. le Maire vous propose de délibérer dans ce sens, soit :
Article 1 : d’accepter la participation de RTE pour 46 000 €
Article 2 : autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
2 - APPEL D’OFFRE - Travaux d’éclaircissement du réseau France Télécom
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La commune de CLAIROIX va procéder à des travaux d’aménagement de la RD 932. Dans le cadre
de ces travaux, il faut prévoir l’éclaircissement du réseau France Télécom
Les travaux consistent en la réalisation des tranchées, prise en charge du génie civil ; pose et
fournitures des fourreaux et des chambres. Le tirage des câbles sera à la charge de France
Télécom.
A la fin des travaux, sur présentation des justificatifs de dépenses engagées, France Télécom nous
remboursera le coût des fournitures de matériaux.
Pour réaliser ce projet, la commune de CLAIROIX doit avoir recours à des entreprises agrées par
France Télécom et donc organiser une mise en concurrence.
Pour permettre l’étalement de financement des travaux d’aménagement de la RD 932, les travaux
ont été configurés sous forme de trois tranches. Une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles. Il en sera de même pour les travaux d’éclaircissement du réseau France Télécom.
Aujourd’hui, pour concrétiser cette opération, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :
Article unique : à organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 et 72
du Code des Marchés Publics) et à solliciter, si nécessaire, le concours du service marché de
l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté, 3
3 - APPEL D’OFFRE - Aménagement paysager du parking du cimetière, de la rue de
BIENVILLE et de divers espaces verts
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
La commune de CLAIROIX a réalisé, courant l’année 2010, la matérialisation d’un parking pour
faciliter le stationnement aux abords du cimetière, des travaux d’aménagement dans la rue de
BIENVILLE, ainsi que divers espaces verts sur notre territoire.
Il convient maintenant de procéder à l’élaboration d’un appel d’offre concernant la mise en place de
l’aménagement paysager de ces sites.
Pour cela, la commune de CLAIROIX doit organiser une mise en concurrence.
Aujourd’hui, pour concrétiser cette opération, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :
Article unique : à organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 et 72
du Code des Marchés Publics).
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
4 - APPEL D’OFFRE - Entretien du réseau d’éclairage public
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
La commune de CLAIROIX doit procéder à l’élaboration d’un appel d’offre concernant l’entretien de
son réseau d’éclairage public (y compris le montage et démontage des décorations de noël).
Monsieur le Maire, vous présente les dépenses pour les trois dernières années :
PRIX T.T.C. 2008 2009 2010
1er semestre 3656.39 € 4903.21 € 6855.50 €
2ème semestre 4633.21 € 7798.90 €
Total 8289.60 € 12702.11 €
PRIX H.T. 2008 2009 2010
HEURE NACELLE 12.59 € 12.95 € 12.95 €
MAIN D’ŒUVRE 49.13 € 49.13 € 49.13 € 4
Pour cela, la commune de CLAIROIX doit organiser une mise en concurrence.
Aujourd’hui, pour concrétiser cette opération, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire :
Article unique : à organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 et 72
du Code des Marchés Publics).
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
5 - SORTIE RFM PARTY
Madame JAROT donne lecture du rapport suivant :
La commission animation dans le cadre de ses activités propose une sortie à AMIENS pour assister
au spectacle RFM PARTY le 15 avril prochain.
Le coût d’achat des places a été négocié par les membres de la commission animation à 51 € la
place au lieu de 54 €.
En conséquence, le coût total des 50 places ainsi négociées s’élèvent à 2 550.00 € H.T. Soit 51.00 €
la place (sans le transport).
Le conseil municipal lors de la réunion de travail du 31/01/2011, a fixé le prix des billets concernant
cette sortie à 50 € par personne pour tous (transport compris)
Le conseil municipal décide :
Article unique : de fixer le prix de la place pour cette sortie à 50 € pour tous (transport compris).
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
6 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE -PREPARATION DU BAFA OU DU BAFD
Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le Maire souhaite que soit débattu le principe de la participation versée aux clairoisiens
préparant le BAFA ou le BAFD.
Monsieur le Maire, vous propose de verser une participation égale à 50 % du coût de revient de la
formation complète (théorique 8 jrs + pratique 14 jrs + approfondissement 6 ou 8 jours si stages
spécifiques) au BAFA ou au BAFD pour les habitants de Clairoix domiciliés depuis au moins un an au
premier janvier de l’année de la demande.
Les stages de formation (pratique et approfondissement) devront obligatoirement être réalisés dans
le cadre des centres de loisirs organisés par la commune. Il est entendu que le stage théorique sera
réalisé au sein d’un organisme agréé.
La participation communale sera plafonnée à 500 € maximum. 5
Monsieur le Maire ajoute que les bénéficiaires devront signer un engagement moral les engageant à
travailler, si nous avons besoin d’eux, au sein de l’équipe d’animation des centres de Clairoix,
pendant l’année qui suivra le versement de la participation.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
7 - VENTE DU DISPENSAIRE
Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant :
Le conseil municipal lors de la réunion de travail du 31/01/2011, a étudié les trois propositions
reçues par M. le Maire.
L’une d’entre elle, pour 160 000 € net vendeur, se trouve en dehors de la fourchette définie par le
service des Domaines (entre 162 000 € et 198 000 €) et n’est donc pas recevable.
Les deux autres s’élèvent à 182 000 € net vendeur.
Il est important de noter que certains travaux de rénovation devront être réalisés en urgence ;
notamment la consolidation du mur mitoyen et du mur du garage.
Le dossier de M. et Mme BRICOGNE présente les garanties concernant le financement de l’achat
(182 000 €) et des travaux de rénovation du bien pour 120 000 €.
Les membres du conseil ont validé la proposition de M. et Mme BRICOGNE. Sous réserve qu’ils
obtiennent leur accord de prêt. Il sera également précisé dans l’acte de vente que cette habitation
devra rester une résidence principale et que l’acquéreur accepte d’acheter le bien en l’état actuel.
Toutefois, depuis cette réunion, le Cabinet ARTHUR nous a fait parvenir une nouvelle proposition de
ses clients, M. et Mme BARA, pour un montant de 187 000 € net vendeur.
Il convient donc de réfléchir à cette dernière proposition.
M. et Mme BARA financent l’achat du bien par un crédit et les travaux sur leurs fonds propres.
Monsieur le Maire propose que la décision définitive d’attribution soit votée à bulletin secret. Les
membres du conseil municipal acceptent la proposition.
Résultats du vote : - M. et Mme BARA 5 voix
- M. et Mme BRICOGNE 11 voix
- Bulletins blancs 2
Article 1 : la vente est donc validée à la majorité au profit de M. et Mme BRICOGNE pour la somme
de 182 000 € net vendeur, sous réserve qu’ils obtiennent leur accord de prêt.
L’acte de vente précisera que le bien restera une résidence principale et que les acquéreurs
acceptent d’acheter ce bien en l’état actuel
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Article 3 : autorise la vente aux charges et conditions habituelles en matière.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté, 6
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- TRAVAUX RD 932 :
La commission d’Appel d’Offre a ouvert les plis concernant les travaux d’aménagement de la RD 932. Les
résultats provisoires sont les suivants, en attente de leur validation par le service marché de l’ARC :
Lot 1 : Réseaux BT et éclairage public et FT : INEO 129 914.40 € H.T.
Lot 2 : Voirie : EUROVIA 1 096 610.67 € H.T.
Lot 3 : Espaces verts : HIE PAYSAGE 68 351.99 € H.T.
LECTURE DE LA LETTRE DE M. DESSAINT :
M. le Maire a donné lecture d’une lettre d’excuse à l’attention du conseil municipal qui lui a été transmise
de la part de M. DESSAINT.
FACTURE MAILLOT :
La facture de M. MAILLOT a été retirée de l’ordre du jour car elle suscite quelques interrogations. Un
rendez vous a été pris avec M. MAILLOT pour éclaircir certains points.
LOTISSEMENT SANFOURCHE :
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le raccordement du réseau d’éclairage public
de ce lotissement privé est en cour de réalisation.
TERRAIN « PLANCHETTE »
M. le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier qu’il adresse à M. le Président
de l’ARC, concernant la situation de ce terrain en friche.
REUNION SECURITE CHAMPIONNAT DE BMX :
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de ses inquiétudes concernant l’organisation
matériel, hygiène et sécurité du championnat de BMX en avril. Le montage financier n’est pas bouclé à
ce jour. La commune reste en attente de toutes ces informations vitales pour l’organisation de
l’évènement sur le territoire.
M. le Maire a demandé, à Mme le Sous-préfet de COMPIEGNE, le passage de la commission de sécurité
pour valider le montage des gradins et des différents barnums lors de la compétition.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 45
SIGNATURES :