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Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20190122)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 22 janvier 2019
L'an deux-mille-dix-neuf, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. DUVERT Rémi, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme GRAS Nathalie, Mme DUJOUR Christine, M. DAUREIL Jacques, Mme LEGER Dany et Mme CLAUX Claire.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. ALGIER Philippe par M. PORTEBOIS et Mme YVART Laure par Mme JAROT.
ABSENTS : M. LAMARRE Christian et M. LUIRARD Fabrice.
Mme CLAUX a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 15
Date de la convocation : 10/01/2019 Date de l’affichage : 11/01/2019
❖ Approbation de la séance précédente (29 novembre 2018)
Monsieur le Maire vous propose d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :
19C005 : Demande de fermeture du Passage à Niveau 39 sur la RD 81 aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes
1°) FINANCES
◆ 19C001 : Subvention exceptionnelle à l’association La Joie des Tiots Clairoisiens
Mme JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La commission Finances vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 170,00 € à l'Association des Parents d'Elèves (APE). Cette association a engagé des frais pour l’animation musicale via quelques morceaux d’accordéon lors du repas organisé pendant le Marché de Noël. Il est à noter que le versement de cette subvention sera effectué par le biais du compte 6574 - Subventions aux associations et autres Etablissements Publics.
Il vous est donc proposé d'approuver l’attribution de cette subvention pour un montant de 170,00 € et d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant en faveur de l'APE.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal 2
◆ 19C002 : Participation de l’association La Joie des Tiots Clairoisiens à l’achat d’écrans numériques interactifs pour l’école élémentaire
Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre du développement de « l’école numérique » et pour continuer l’équipement de l’école élémentaire, la Commune de Clairoix, en lien avec l’association des parents d’élèves La Joie des Tiots Clairoisiens (APE), a décidé d’acquérir cinq écrans numériques, soit un par classe d’élémentaire.
L’APE s’est proposée pour prendre en charge la moitié de cet investissement, soit 8 662,91€, afin que l’ensemble des classes puissent en bénéficier cette année.
Les commissions Finances et Scolaire vous proposent donc d’autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention avec l’APE (en annexe) portant participation de l’APE à l’achat d’écrans numériques pour l’école élémentaire ;
- émettre le titre correspondant ;
- signer tout document afférent à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 19C003 : Acceptation d’une indemnisation suite à un sinistre
M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
En 2014, la Commune de Clairoix a confié l’agrandissement du club house du Football Club de Clairoix à la SARL Charpentes et Traditions Bois (CTB) qui a depuis fermé.
Début 2018 sont apparus des traces d’humidité sur le faux-plafond et des lames du bardage commençaient à se désolidariser.
L’assurance décennale a été saisie et, après passage d’un expert, a reconnu la responsabilité de la SARL CTB, et nous a fait parvenir une indemnisation de 20 048,40€ correspondant au montant des travaux nécessaires.
La commission Finances vous propose d’accepter cette indemnisation.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2°) ENVIRONNEMENT
◆ 19C004 : Avis sur la demande d’exploitation d’une plateforme logistique par la société ALI
M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société ALI en vue de l’exploitation d’un entrepôt logistique à Clairoix ;
Vu le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société ALI ;
La société ALI a acquis en 2017 les terrains et bâtiments situés sur le site du Bac-à-l’Aumône pour y implanter diverses activités dont une activité de logistique, qui doit prendre place dans l’ancien bâtiment de stockage de pneumatiques de l’ancien propriétaire du site sur les parcelles AD 91 et 272. La société ALI stockera dans les 18 720 m² du bâtiment de stockage des produits combustibles relevant 3
des rubriques 1510 (entrepôt), 1530 (stockage de papiers/cartons), 1532 (stockage de bois ou matériaux analogues), 2662 (polymères), 2663-1 et 2 (pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Par arrêté en date du 16 novembre 2018, Monsieur le Préfet a ouvert une consultation sur la demande de la société ALI.
Afin de permettre à cette société de réhabiliter le site du Bac à l’Aumône tout en s’assurant de la sécurité, notamment routière, la Commune de Clairoix a sollicité de Monsieur le Préfet l’interdiction de circuler aux Poids Lourds sur le PN 39, le viaduc (RN 1031) ayant été construit afin de désengorger le trafic dans les agglomérations.
Monsieur le Maire vous propose de :
- donner un avis favorable à la demande présentée par la société ALI ;
- d’interdire aux poids lourds de la société ALI et des autres sociétés desservant le site du Bac-à- l’Aumône d’emprunter le PN 39, ces poids lourds devant alors accéder audit site via la RN 1031 et la Commune de Choisy-au-Bac, selon un itinéraire plus sûr et aménagé dans ce but.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3°) SECURITE
◆ 19C005 : Demande de fermeture du Passage à Niveau 39 sur la RD 81 aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes
M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vu la délibération n° 18C055 du 22 octobre 2018 annulée et remplacée par la présente délibération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2215 et L 2215-1 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-5 et R 411-10 ;
Vu la circulaire du 02 juin 1986 sur la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) modifiée par le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l’instruction préfectorale du 08 septembre 1989 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2014 renouvelant la CDSR.
Considérant que la RD 932 (rue de la République) est empruntée par 8 934 véhicules par jour dont près de 320 poids lourds (source : opendata.oise.fr, données du 15 juin 2016) ;
Considérant les risques pour la sécurité routière du passage de ces poids lourds en cœur d’agglomération ;
Considérant les nuisances provoquées par ces poids lourds pour les riverains de la rue de la République ;
Considérant qu’il peut y avoir danger lors du franchissement du PN par les poids lourds ;
Considérant qu’il existe un itinéraire plus sûr et aménagé dans ce but : la RN 1031 ;
Considérant la réunion du 1er octobre 2018 en présence de Monsieur le Maire de Choisy-au-Bac, Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Compiègne, Monsieur le Commandant de la 4
COB de Choisy-au-Bac, des représentants de l’UTD de Lassigny, du Conseil départemental, de la DDT de l’Oise, du SMDO et des pompiers (excusés) ;
Considérant l’avis favorable de Monsieur le Maire de Choisy-au-Bac ;
Monsieur le Maire vous propose de solliciter de Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet la fermeture du PN 39 sur la RD 81 aux Poids Lourds de plus de 7,5 tonnes en proposant une déviation par la RN 1031.
Les véhicules de secours, les bus et camions de ramassage des déchets de l’ARC, les engins de service hivernal en action et les engins agricoles seraient exonérés de cette interdiction.
Monsieur le Maire précise que cette interdiction devra être levée lors de la réalisation du Canal Seine - Nord Europe et la reconstruction du pont de la RD 81.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Annexe
CONVENTION DE PARTICIPATION A
L’ACHAT D’ECRANS NUMERIQUES AU PROFIT
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU MONT GANELON
Entre :
la commune de Clairoix, représentée par son Maire, autorise par la délibération
n°19C002 du 22 janvier 2019, d'une part,
Et :
l’association La Joie des Tiots Clairoisiens, représentée par sa Présidente,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Afin de tenir compte du développement de l’école numérique et de l’intérêt pédagogique que
présente l’utilisation des écrans numériques interactifs et da volonté de l’équipe enseignante de
s’approprier ces nouveaux outils en rédigeant dès la fin juin 2018 un projet pédagogique les
intégrant.
La Commune de Clairoix va acquérir cinq écrans numériques auprès de l’ADICO, retenue après
consultation, pour un investissement total de 17 325,82 €.
Article 1 : Engagement de la Commune de Clairoix
La Commune de Clairoix s’engage à acquérir les 5 écrans numériques et à assurer leur entretien
et maintenance. 5
Article 2 : Engagement de l’association La Joie des Tiots Clairoisiens
L’association s’engage à verser à la Commune dès réception du titre la somme de 8 662,91 €
correspondant à sa participation de 50% HT à l’achat des écrans numériques au profit des
classes de l’école élémentaire du Mont Ganelon.
Article 3 : Durée de la Convention
La Convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’au paiement par l’association
de son obligation.
Article 4 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la
compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
La présente convention sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne,
- Monsieur le Receveur Municipal,
- l’association La Joie des Tiots Clairoisiens.
Fait en 1 exemplaire,
A Clairoix, le 22 janvier 2019
Pour la Commune, Pour l’Association,
Le Maire, La Présidente,
Laurent PORTEBOIS Véronique LALLEMENT-BILLEAU