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Compte-Rendu - CRCM20101201
Document publié le Mercredi 1 décembre 2010 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20101201)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL 1ER DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix et le premier décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER,
M. GUESNIER, M. LIVET, M. GUFFROY, Mme JAROT, M. LUIRARD, M. ALGIER, M. PERRIN,
M. DUVERT, Mme BARRAS, Mme CLEDIC, M. DAUREIL, M. PRAYEZ, M. DEHAIS, Mme ANNEET.
Absent excusé : M. LAMARRE
Pouvoir donné : Par M. LAMARRE à M. ALGIER
--------------------
M. ALGIER Philippe a été désigné secrétaire de séance.
--------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 18
Nombre de Conseillers représentés : 1
Date de la convocation : 25/11/2010
Date de l’affichage : 25/11/2010
--------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé
--------------------
1 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Mme PELLARIN donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose de procéder aux modifications budgétaires ci-après :
Fonctionnement : INTEGRATION DE NOUVELLES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Dépenses 61523-020 Entretien de voies et réseaux 12 000 €
64131-020 Rémunération 38 000 €
Recettes 775-020 Produits des cessions d’immobilisations 50 000 €
TOTAL 50 000 € 50 000 € 2
Investissement : TRANSFERT DE CREDIT
Dépenses Augmentation Diminution
Opération 11 article 2151 Réseaux de voirie 25 000 €
Opération 12 article 2152
Installations de
voirie :
Environnement
Espaces Verts
7 000 €
Opération 13 Article 2151
Réseaux de voirie
RUE DU MARAIS
5 500 €
Opération 70 article 2152
Installation de voirie
COMPLEXE SPORTIF
37 500 €
TOTAL 37 500 € 37 500 €
Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents et
représenté,
2 - PLACEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
A la suite d’un emprunt non utilisé et de ventes immobilières, la commune a réalisé plusieurs
placements arrivés à terme, aussi, nous vous proposons de les renouveler à hauteur de 350 000 €
et de laisser à M. le Maire la possibilité de choisir le placement le plus avantageux, soit en bons du
trésor négociables, soit en comptes à terme.
M. le Maire rappelle que ces placements sont des provisions pour les dépenses des travaux
d’aménagement de la rue du Marais.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté,
3 - ALLOCATIONS ET PRIMES POUR 2011
Madame JAROT donne lecture du rapport suivant :
Nous vous proposons de reconduire pour 2011 les mêmes allocations qu’en 2010, soit :
la prime à la naissance : 150 €
l’allocation aux dépenses de fournitures scolaires aux enfants de moins de 16
ans au 1er septembre 2011 (enfants nés après le 1er septembre 1995) scolarisés
en secondaire et domiciliés à Clairoix : 80 € 3
Participation aux séjours organisés dans les Collèges et Lycées à concurrence
de 75 € par enfant et par séjour de 4 nuits minimum après fourniture des
justificatifs de présence d’une année dans la commune.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
4 - TARIFS CONCESSIONS DE CIMETIERE 2011
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
Concessions de cimetière
La commission de finances vous propose de maintenir les tarifs 2010 suivants :
Concessions cinquantenaires :
Jusqu’à 3 m² : 80 € le m² - 240 € pour 3 m²
De 3 à 6 m² : 105 € le m²
+ de 6 m² : 110 € le m²
Concessions trentenaires :
3 m² maximum : 40 € le m² - 120 € pour 3 m²
Concessions quinze ans :
3 m² maximum : 30 € le m² - 90 € pour 3 m²
Columbarium :
Nous vous proposons de maintenir le tarif de 2010 qui est 600 € la case pouvant
contenir 2 urnes pour une durée de trente ans.
M. le Maire précise que ces tarifs sont conformes aux communes des alentours
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
5 - DROIT DE PLACE
Monsieur LUIRARD donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 14 juin 2002, il a été institué un droit de place pour les camions, cirques,
véhicules et manifestations à but lucratif qui s’installent sur la place des Fêtes et ses abords.
La commission de finances vous propose de passer le tarif des droits de place de 80 € pour 2010 à
100 € à compter de 2011.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté, 4
6 - TARIFS DE CANTINE
Monsieur DUVERT donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose, compte tenu de l’augmentation appliquée par notre
prestataire de 2.22 % depuis le 1er septembre 2010 et de la prévision de + 2.30 % en septembre
2011 ; d’augmenter le prix des repas de la cantine à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
de passer de 4,40 € à 4,50 € pour un enfant de Clairoix (augmentation de 2,27 %)
de passer de 5,40 € à 5,50 € pour un enfant de l’extérieur (augmentation de 1,85 %)
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
7 - TARIFS DU PERISCOLAIRE 2011
Monsieur DEHAIS donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose, afin de procéder à une augmentation progressive des
tarifs, de modifier le prix du périscolaire comme suit à compter du 1er janvier 2011:
MATIN : de passer de 2,10 € à 2,30 €
SOIR : de passer de 3,20 € à 3,40 €
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
8 - TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE
Madame BARRAS donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose les tarifs de location pour 2011 de la salle polyvalente
suivants :
Proposition 2011 RAPPEL Tarif 2010
Salle 15 x 15 Extérieurs Clairoix Extérieurs Clairoix
Augmentation
Extérieurs
Une journée complète :
24 heures
Exemple : Du samedi
matin au dimanche
matin 560 € 280 € 550 € 275 € 1.81 %
Vin d’honneur : 6 heures 175 € 88 € 170 € 85 € 2.94 %
Il sera appliqué un demi-tarif pour la journée supplémentaire 5
PROPOSITION 2011 RAPPEL TARIFS 2010
Petite salle 10 x 12 EXTERIEURS CLAIROIX EXTERIEURS CLAIROIX
Augmentation
Extérieurs
Du vendredi 16h au
lundi matin 610 € 305 € 600 € 300 € 1.66 %
Une journée complète :
24 heures
Exemple : Du samedi
matin au dimanche
matin 345 € 173 € 340 € 170 € 1.47 %
Vin d’honneur : 6 heures 145 € 73 € 140 € 70 € 3.57%
La caution passera de 300 € à 500 € pour chacune des salles.
Les nouveaux tarifs seront appliqués pour toutes les locations de 2011 y compris pour les
personnes ayant déjà signé en 2010 leur contrat de location pour 2011 (comme il est prévu dans
le règlement)
Les membres du Conseil Municipal souhaitent que le règlement de la salle soit signé par les
locataires et qu’une copie soit conservée avec le contrat. Cette décision est applicable
immédiatement.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
9 - PRET DE MATERIEL, Salle Polyvalente
Madame CLEDIC donne lecture du rapport suivant :
L’utilisation du matériel de la salle polyvalente est uniquement réservée aux les habitants de la
commune de CLAIROIX.
Pas de location des tables rondes.
La demande se fera par écrit, adressée à M. le Maire pour accord. Elle précisera le nombre de
tables et (ou) de chaises ainsi que les dates et heures de retrait et de retour du matériel
emprunté.
Dépôt en mairie d’un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public de :
- 50 € par table rectangulaire
- 15 € par chaises
Le retrait se fera uniquement par le demandeur sur présentation d’une pièce d’identité à la salle
polyvalente en présence d’un agent des services techniques. 6
Le retour se fera également en présence d’un agent des services techniques directement dans la
salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
10 - ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :
Depuis 2004, le barème des tarifs du centre de loisirs a été modifié pour tenir compte des
exigences de la Caisse d’Allocations Familiales qui prévoit un financement en fonction des
ressources du foyer.
Aussi, vos commissions de finances et centre de loisirs vous proposent :
Considérant que les centres de toutes les petites vacances de 2010 n’étaient pas complets,
- d’ouvrir les inscriptions aux enfants des communes extérieures dans la limite des places
disponibles. Etant entendu que les enfants de CLAIROIX resteront prioritaires, les inscriptions des
enfants extérieurs se feront sur liste d’attente par ordre d’arrivée. Leur inscription définitive sera
effective à la clôture des inscriptions.
- de maintenir le même barème CAF qu’en 2010 soit le n° 3 : 0,28 % pour un enfant, 0,26 % pour
deux enfants, 0,24 % pour trois enfants, 0,22 % pour quatre enfants,
- et d’augmenter le plafond des ressources de 3 % ce qui le fixe à 38 192 € par an et le plancher à
6 341 € par an.
EXEMPLES La journée complète la journée complète la journée complète
revenu
mensuel coût d’une semaine coût d’une semaine coût d’une semaine
pour 1 enfant pour 2 enfants pour 3 enfants
Min 513 € 7,20 € 13,30 € 18,45 €
1 000 € 14,00 € 26,00 € 36,00 €
2 000 € 28,00 € 52,00 € 72,00 €
Max 3 183 € 44,55 € 82,80 € 114,60 €
- d’appliquer aux enfants des communes extérieures. La même règle tarifaire que celle du centre
de Juillet 2010. A savoir : tarif maximum du barème N°3 de la CAF.
En ce qui concerne les repas, la commission vous propose de passer le prix de à
4,40 € à 5 € pour tous. 7
Par ailleurs, il est souhaitable de prévoir l’organisation des accueils de l’année 2011 :
du 21 au 25 février 2011 : maxi 50 enfants
du 18 au 22 avril 2011 : maxi 50 enfants
du 4 au 29 juillet 2011 : maxi 150 enfants
du 24 au 28 octobre 2011 : maxi 50 enfants
Il convient de recruter un directeur sur la base de 35 h à l’indice brut 427, le nombre d’animateurs
nécessaire avec un maximum de 35 heures afin de respecter la règlementation et de les
rémunérer sur la base de l’indice brut 293 pour les centres de petites vacances.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
11 - SEJOUR DE SKI
Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :
Chaque année, le conseil municipal organise un séjour de ski destiné aux C.M.1 pendant les
vacances de février, votre commission scolaire vous propose donc d’organiser un séjour identique
du 19 au 27 février 2011.
Un appel à la concurrence a été lancé auprès de plusieurs organisations. Seule l’association AILES
a répondu. Aussi, vos commissions scolaires et finances vous proposent donc de retenir cette
association pour un montant de 675 € par enfant.
Elles vous demandent par ailleurs, pour la participation des parents, de conserver le même calcul
en fonction des ressources qu’en 2010 en tenant compte du revenu imposable, des allocations
familiales et en déduisant les impôts.
Votre commission de finances vous propose que la participation de la commune représente 55 %
du prix du séjour avec un minimum de 50 € par enfant.
La participation de l’association des parents d’élèves s’élève à 46 € par enfant.
La participation minimum des parents est de 95 €.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
12 - PHOTOCOPIEURS DES ECOLES
Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :
Compte tenu de la vétusté du matériel de reproduction présent dans les écoles qui nous
occasionne de plus en plus de frais de réparation. Il faut étudier leur renouvellement.
Les précédents contrats de location avaient un loyer de 59.42 € H.T. par mois sur 36 mois et par
machine. 8
La Sté BERARD, qui entretien déjà ces machines, nous fait une nouvelle proposition à 54.90 € TTC.
par mois sur 36 mois et par machine avec une option d’un bac supplémentaire incluse.
Nous avons également reçu une proposition de la Société AISNE Bureautique Systèmes à 54.19 €
TTC dans les mêmes conditions. Cette société a déjà un contrat d’entretien avec la Commune pour
le copieur de la Mairie.
Après avoir étudié les deux propositions, celles-ci étant similaires et afin de ne pas confier tous les
contrats à la même société ;
La commission de finances vous propose de procéder au remplacement des deux copieurs dans les
conditions présentées par la Sté BERARD.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
13 - MUTUELLES DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :
Pour permettre aux membres du personnel communal d’adhérer à des nouveaux contrats de
garantie santé.
La commission de finances propose aux membres de l’assemblée municipale, au titre des
interventions sociales de prendre en charge une partie des cotisations des agents qui souscrivent
une adhésion en garantie santé. Comme cela ce fait déjà pour la MOAT (Mutuelle de l’Oise des
Agents Territoriaux, 4 rue Gui Patin à Beauvais).
A ce titre, une somme forfaitaire correspondant à 25 % de la cotisation due par les agents
adhérents à un système de garantie santé, est prise en charge par la commune.
La somme ainsi prélevée sera versée à l’organisme concerné par prélèvement sur les crédits
inscrits à l’article 6574 du budget primitif.
Le Maire, à défaut le 1er adjoint, est habilité à intervenir à toutes conventions, décisions et
démarches nécessaires à l’aboutissement de la présente délibération.
Autorise le Maire, à défaut le 1er adjoint, à signer un Contrat E12 avec la CMIP (Mutuelle Médico-
chirurgicale, 53 av de Senlis à Crépy en Valois). Contrat à adhésion facultative. Il est précisé que
ce contrat n’engage pas l’ensemble du personnel.
Autorise le Maire, à défaut le 1er adjoint, à signer une convention avec la MNT (Mutuelle Nationale
Territoriale, 20 rue St Leu à Amiens). Contrat à adhésion facultative. Il est précisé que ce contrat
n’engage pas l’ensemble du personnel.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représenté.
14 - INDEMNITES DE BUDGET ET DE CONSEIL 2010
Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :
Une indemnité de conseil est octroyée chaque année au comptable de la commune, calculée en
pourcentages des dépenses d’investissement et de fonctionnement des trois dernières années, à
laquelle s’ajoute une indemnité de budget. 9
Pour 2010, Madame Sylvie BIERJON, Trésorière Principale, soumet au conseil son décompte
s’élevant à 701.30 €, en conséquence, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à régler
ces indemnités à Madame BIERJON.
Après en avoir délibéré, adopté par le conseil municipal sauf un contre de M. DEHAIS.
15 - LOCATION D’UN VEHICULE POUR LE GARDE CHAMPETRE
Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :
La commission de travaux vous propose, considérant l’état de vétusté du véhicule utilisé par le
garde champêtre, de procéder à son remplacement par le biais d’une location avec option d’achat.
Les choix suivants ont été étudiés :
- PEUGEOT BIPPER 70ch: 186 € H.T. par mois sur 35 mois
- FIAT PANDA 69ch: 161.59 € H.T. par mois sur 36 mois
- FORD TRANSIT2 CNT 75ch: 248.39 € H.T. par mois sur 36 mois
- RENAULT KANGOO CAMPUS 70ch : 208.40 € H.T. par mois sur 48 mois
Après avoir étudié dans le détail toutes ces propositions,
La commission a fait le choix suivant : location d’un véhicule Peugeot type bipper 177 L 1
Standard, 1,4 l HDi, 70 Ch. pour 186 € H.T par mois sur 35 mois auxquels s’ajoute la reprise de
l’ancien véhicule pour 1 500€. Avec possibilité d’achat à la fin du contrat de location.
Monsieur VENDERBURE précise que pour le moment, la location avec option d’achat d’un véhicule
électrique n’existe pas. Seul l’achat est possible pour environ 15 000 € H.T. auxquels s’ajouterait
un coût d’entretien mensuel de la batterie pour 80 €.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
16 - OPERATION FACADES, PARTICIPATION FINANCIERE Mme DUDEK Céline
Monsieur DEHAIS donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 14 juillet dernier, le conseil municipal a décidé de reconduire sa participation à
l’action « opération façade » qui consiste en une subvention de 30 % du montant des travaux
avec un maximum de 2 000 € par logement (600 € pris en charge par l’ARC et 1 400 € par la
commune). Le nombre total des opérations financées ne pourra excéder 3 par an.
Le Centre d’Amélioration de l’Habitat a été chargé par l’Agglomération de la Région de Compiègne
de présenter les demandes de subventions dans le cadre de cette opération :
Mme DUDEK Céline demeurant 8 Rue Germaine SIBIEN sollicitent une subvention
de 2 000 € pour procéder au ravalement de la façade de son logement : réfection des joints,
remplacement de pierres abîmées ; même traitement de la partie en briques dont le coût
s’élève à 7 936.74 € TTC.
La commission de finances vous propose donc d’émettre un avis favorable à cette demande, de
participer financièrement à cette aide, de prévoir la dépense à l’article 6574, d’autoriser la 10
réalisation des travaux par anticipation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se
rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
17- REMBOURSEMENTS POUR AVANCE DE FRAIS
Monsieur ALGIER donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose d’autoriser M. le Maire à rembourser deux élus qui ont
avancé sur leurs propres deniers des dépenses liées à leur délégation municipale.
M. GUESNIER Emmanuel, adjoint au maire, délégué commission scolaire, a avancé des frais pour
l’achat de matériel divers pour le périscolaire soit : Chez CARREFOUR pour 38.44 € et chez
JOUETLAND pour 256.96 €
M. LUIRARD Fabrice, conseiller municipal, commission animation, a avancé des frais de réservation
de billets d’entrée pour le mondial de l’automobile pour un montant de : 170 € Billetterie
CARREFOUR.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
18 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AINES DE L’ARONDE
Monsieur DAUREIL donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 60 € à
l’association des Ainés de l’Aronde.
Ceci en dédommagement de la destruction de leur percolateur par un agent communal lors de la
vérification électrique prévue dans l’état des lieux suite à la location de la salle.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
19 - PRIMES DE FIN D’ANNEE
Monsieur ALGIER donne lecture du rapport suivant :
La commission vous propose de revoir le principe du versement de la prime de fin d’année.
Versement d’une prime de fin d’année à concurrence de 1/12ème du salaire brut annuel de chaque
agent (déduction faite des primes mensuelles et du supplément familial).
Cette prime sera budgétisée chaque année et versée en deux fois. Un acompte en Juin pour
permettre aux agents d’avoir un supplément de rémunération avant les congés d’été et le solde en
décembre.
La prime sera versée totalement ou partiellement au vu de l’absentéisme de chaque agent. 11
En cas d’absentéisme, les cas suivant seront exclus du décompte :
- Un forfait de 10 jrs francs
- Les congés de maternité et de paternité
- Les arrêts pour accidents de travail et maladies professionnelles.
Cette prime sera versée aux agents titulaires, stagiaires, vacataires et aux agents auxiliaires et
sous contrats privés et contrats aidés, sous réserve qu’ils aient au moins 6 mois de présence
continu au sein de la collectivité.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
20 - MISE EN CONCURRENCE DU PRESTATAIRE CANTINE SCOLAIRE
Monsieur LUIRARD donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose de lancer une mise en concurrence pour le choix du
prestataire qui assure la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire.
Après accord de la commission scolaire, M. le Maire est autorisé à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
21 - MISE EN CONCURRENCE - REALISATION DE MASSIFS FLORAUX, PLANTATIONS ET
CREATIONS
Monsieur PRAYEZ donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose de lancer une mise en concurrence en vue de la
réalisation de nouveaux massifs floraux au sein de la commune notamment :
- Rue de Bienville
- Rue du Biton (Parking du cimetière)
- Rue de Roye (entrée de village)
- Rue du Moulin Bacot,
- Rue de la Poste (Monument aux morts, devant chez Mme DAVID)
- Rue de Flandres (Place des écoles)
- Passage de l’Impasse Julien BOURIN.
Après accord de la commission d’environnement sur le choix du prestataire, M. le Maire est
autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 12
22 - APPEL D’OFFRE – RD 932
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose de lancer une procédure d’appel d’offre concernant les
travaux d’aménagement de la RD 932.
La commune de CLAIROIX a besoin de réaliser des travaux d’aménagement de la RD 932.
Pour réaliser ce projet, la Municipalité de CLAIROIX doit avoir recours à des entreprises qualifiées
et donc organiser une mise en concurrence.
L’ensemble des travaux représente environ 1 809 000.00 € H.T. de dépenses.
Le dossier sera alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Mise en souterrain des réseaux
- Lot 2 : Voirie
- Lot 3 : Espaces verts – Plantations
Pour permettre l’étalement de financement de cet ouvrage, les travaux ont été configurés sous
forme de trois tranches. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Les critères de sélection des offres prendront en compte la valeur technique, les prix et le délai
d’exécution.
Aujourd’hui, afin de concrétiser cette opération, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le
Maire :
a) à formuler des demandes de subvention auprès des organismes habilités
b) à organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 et
72 du Code des Marchés Publics).
c) à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
d) conformément à la convention de services partagés, le service des marchés de
l’Agglomération de la Région de Compiègne (A.R.C.) prendront en charge la
préparation des dossiers du marché et la maîtrise d’œuvre sera prise en charge
par la direction des services techniques de l’A.R.C.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
23 - REITERATION DE BAIL
Monsieur PERRIN donne lecture du rapport suivant :
La commission de finances vous propose d’autoriser Monsieur le Maire agissant au nom de la
commune de CLAIROIX bailleur, des locaux sis 2A rue du Général de GAULLE 60280 CLAIROIX, à
intervenir à un acte contenant réitération de cession de bail par la Sté Commerce du Centre au
profit de la Sté Comptoir de l’Aronde.
Au terme du dit acte, consentir à son exécution et accepter le cessionnaire comme nouveau
locataire au lieu et place du cédant. 13
Faire réserve de tous ces droits et actions contre le cédant.
Le dépôt de garantie initialement déposé pour 1 600 € sera restitué à la Sté Commerce du Centre
et un nouveau dépôt de garantie sera demandé à la Sté Comptoir de l’Aronde pour un montant
égal à deux mois de loyer soit une somme totale de 1 647.70 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
24 - RAPPORT 2009 DU PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le Maire donne la parole à M. GUFFROY Jean-Claude délégué communal auprès du
syndicat des eaux.
M.GUFFROY présente le rapport 2009 établi par M. le Président du Syndicat intercommunal des
eaux pour les communes de Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux Moulin.
Après avoir entendu le contenu du rapport, les membres du conseil municipal décident de valider
le rapport tel qu’il leur a été présenté.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Destination du Dispensaire
Par délibération du 31 mars 2009, le conseil municipal a souhaité demander une estimation auprès
de l’Administration des Domaines du dispensaire situé 4 rue de l’église à CLAIROIX, cadastré
section AE n° 130, comprenant un logement et des bâtiments annexes sur un terrain de 520 m2.
Le logement est vacant depuis le 1er janvier 2009.
Ce bâtiment a été évalué à 180 000 € par cette administration, et la consultation d’un agent
immobilier a donné une estimation supérieure.
A ce jour ce bien n’a pas trouvé d’acquéreurs à plus de 180 000 €.
Il convient de revoir le prix de vente du dispensaire.
RD 932
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des demandes de subvention
concernant les travaux de la RD 932 ont été faite au Conseil Général et Régional. Il faut prévoir
une basse du taux de subvention de la part du Conseil Général pour 2011.
Monsieur le Maire précise que le coût estimatif ne prend pas en compte les travaux SICAE et
France Télécom.
Une Réunion publique sera organisée le 13 décembre prochain avec les différents concessionnaires
pour présenter le projet aux riverains de la Rue de la République. 14
Manifestations
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que ce week-end aura lieu le Téléthon et qu’à
cette occasion la commune recevra une délégation de la commune de LOKOSSA, ville du BENIN, le
samedi 4 décembre prochain à 11h en Mairie. Tous les membres du Conseil Municipal, ainsi que
les maires des communes de l’ARC, sont conviés.
Monsieur GUESNIER informe les membres présents que le père noël passera aux écoles le 17
décembre prochain. Des cadeaux seront offerts aux écoles et des confiseries seront remises aux
enfants. Les parents pourront se retrouver autour d’un gouter à partir de 15h à l’école.
Madame PELLARIN rappelle aux membres présents que la distribution des colis de fin d’année pour
les Ainés aura lieu le samedi 11 décembre prochain. Rendez vous devant la superette à partir de
9h.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 45
CLAIROIX, le 6 décembre 2010
Le Maire,
Laurent PORTEBOIS