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Compte-Rendu - 2 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire,
# y: .
Plumeliau-Bieuzy
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 1/28
Compte rendu de séance
Séance du 04 avril 2024
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024
Présent(e)s : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusé(e)s : Gweanel GOSSELIN, Christophe FAVREL, Sébastien LE GALLO Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(e)s ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(e)s : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 29
• Présents : 19
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE # je .
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Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
01 NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
02 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE
03 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
04 DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (Sans débat)
05 VOTE DU BUDGET COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY 2024
06 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS
07 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOGEMENT DE LA REPUBLIQUE
08 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC
09 VOTE DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
10 VOTE DU BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
11 VOTE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT
12 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE
13 TABLEAU – DEMANDE DE SUBVENTION
14 SUBVENTION ASSOCIATIONS ET ADHESIONS
15 SUBVENTION CCAS
16 TARIFS 2024
17 CONTRAT ASSOCIATION ECOLE PRIVEE
18 ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES : LA CHARTE + NATURE # je .
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2024-04-01 NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (25 pour),
DESIGNE Camille VERHOYE comme secrétaire de séance.
2024-04-02 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente qui, conformément à l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été affiché en mairie.
Le compte-rendu, annexé à la présente, a été transmis aux membres du Conseil municipal par courriel,
Monsieur Le Maire précise que des demandes de compléments ont été formulées d’une part par Laurette CLEQUIN et d’autre part par Gwenael GOSSELIN. Ces rajouts dont identifiés par un liseré à gauche du texte, dans les rubriques :
- 2024-03-15 MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT
- Informations diverses : Commission Voiries, réseaux divers et sécurité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte rendu de la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (25 pour),
APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.
Madame Laurette CLEQUIN et Madame Carine PESSIOT indiquent que le déplacement de Madame Gwenael GOSSELIN aurait été moins chère en train.
Monsieur Christian CLEUYOU demande quel est la durée du prêt du véhicule pour Saint-Barthélémy. Monsieur Claude ANNIC l’informe que c’était pour une journée, pour les dépanner. Il informe également que la Chapelle- Neuve n’utilise plus notre véhicule, car ils ont investi dans le leur.
2024-04-03 INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Soazig MERAND a présenté, par courrier en date du 22 mars reçu par courrier électronique le 23 mars 2024, sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Madame la Sous-Préfète de Pontivy a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales. # je .
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Conformément à l’article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Marina JUHEL, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal ;
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Génaro PONTILLO, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal ;
Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Betty LE HIR, a fait part de sa décision de siéger au sein du conseil municipal
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article 270 du code électoral, Madame Betty LE HIR est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal a été mis à jour et Madame la Sous-Préfète de Pontivy a été informée de cette modification.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L212-4 ; VU le code électoral et notamment son article L 270 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette installation de Mme Betty LE HIR en qualité de conseiller municipal.
2024-04-04 DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (Sans débat)
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Claude ANNIC, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2023-07-17 du 11 juillet 2023, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que les points qui suivent ne feront pas l’objet de débat, sauf questions particulières.
Date N° Objet
14/03/2024 2024-03-013
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – QUIDU COUVERTURE
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 1 : 630 € HT soit une plus-value de 2.42 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 26 653.25 € H.T. soit 31 983.90 € TTC.
14/03/2024 2024-03-014
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – LE FALHER Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à :
Total de l’avenant 1 : 1 093.95 € HT soit une plus-value de 5.46 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 21 127.44 € H.T. soit 25 352.93 € TTC.
14/03/2024 2024-03-015
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – MOISAN CARRELAGE
Les prestations en diminutions au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : # je .
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2024-04-05 VOTE DU BUDGET COMMUNE PLUMELIAU-BIEUZY 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité de 25 voix pour, et 1 abstention (Christian Cleuyou)
APPROUVE la proposition de budget primitif 2024 de la commune de Pluméliau-Bieuzy. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur Patrice HAYS demande à quoi correspond le terrain de Port Arthur vers Baud Communauté. Monsieur Jean-Charles THEAUD et Claude ANNIC lui répondent qu’il s’agit du terrain sur lequel est positionné le porteur de projet Loïc RIO.
Madame Fanny GUILLERMIC demande si le projet avance. Monsieur Claude ANNIC informe qu’il a eu son permis de construire, qu’il va être en phase de pré-vendre son projet.
Monsieur Jean-Charles indique qu’il y a 21 cellules et qu’il veut les faire par tranches de 7.
Monsieur Jean-Luc EVEN, concernant le budget pour la voirie, indique que la Rue Théodore Botrel est reportée à l’année 2025 en raison de l’assainissement qui sera réalisé en fin d’année 2024.
Total de l’avenant 1 : 1 287.50 € HT soit une moins-value de 18.41 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 5 706.36 € H.T. soit 6 847.63 € TTC.
14/03/2024 2024-03-016 AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – MOISAN CARRELAGE - ANNULEE
15/03/2024 2024-03-017
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – ATLANTIQUE OUVERTURE
Les prestations en diminutions au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 1 : 1 682 € HT soit une moins-value de 12.62 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 13 323 € H.T. soit 15 987.60 € TTC.
20/03/2024 2024-03-018
AVENANT N°3 – PÔLE ASSOCIATIF - SOCIETE SAS Jean-Yves LE FALHER
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 3 : 172.36 € H.T., soit une plus-value de 0.34 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 55 959.26. € H.T. soit 67 151.11 € TTC.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 883 500 € 4 883 500 €
Section d'investissement 3 447 917 € 3 447 917 € # je .
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Monsieur Jean-Charles THEAUD concernant le budget divers sur la Défense Extérieure Contre les Incendies, informe que les bornes sont sous-dimensionnées.
Monsieur Yannick JEHANNO ajoute que celle que l’on a sont quasiment toute haut débit. Maintenant, le dispositif sur l’intégralité du territoire communal n’est pas à hauteur. La solution est les fameuses bâches, ce sont des bâches de réserve d’eau.
Monsieur Jean-Charles THEAUD indique qu’il faut trouver un endroit à moins de 140 mètres pour que ça puisse toucher un maximum de bâtiment.
Monsieur Yannick JEHANNO indique qu’au niveau de la salle de sport, la salle drosera et l’école Simone Veil, il faut une bâche dans cette zone la parce qu’on n’est pas à une distance convenable du poteau. Monsieur Jean-Charles THEAUD informe qu’il faut s’attendre à voir une bâche dans cette zone-là. Monsieur Yannick JEHANNO informe que le service prévisions du SDIS a fait une cartographie de toutes les communes.
Monsieur Jean-Luc EVEN indique que nous sommes déjà sollicités par les agriculteurs. Monsieur Patrice HAYS demande s’il ne s’agit que d’un seul point ou plusieurs. Monsieur Claude ANNIC lui répond qu’il s’agit de plusieurs points.
Monsieur Jean-Charles THEAUD demande ce qui a fait qu’à Guénin la DSR a baissé, quel est le critère ? Monsieur Claude ANNIC répond que c’est par rapport à l’évolution des revenus qui a du joué. Monsieur Gilles LEPETITCORPS annonce qu’il ne faut surtout pas être dépendant de ça. Il faut faire en sorte. Monsieur Claude ANNIC rétorque que c’est impossible de ne pas être dépendant de ça. Sinon tu ne fais plus rien. Il faut être prudent.
Monsieur Christian CLEUYOU dit que le risque il est là avec un état qui est complètement dégradé. On risque d’avoir moins de subventions.
Monsieur Claude ANNIC répond que les 10 milliards à un moment ou un autre les collectivités vont être concernés.
2024-04-06 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 335 471.01 € 335 471.01 €
Section d'investissement 00,00 € 00,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement des IRIS 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
2024-04-07 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOGEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024, # je .
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VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE DE LA REPUBLIQUE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 53 155 .80 € 53 155 .80 €
Section d'investissement 216 375.70 € 216 375.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe logements rue de la République 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
2024-04-08 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MECHENNEC
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 416 673.42 € 416 673.42 €
Section d'investissement 424 687.14 € 424 687.14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement du Mechennec 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
2024-04-09 VOTE DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 78 679.07 € 78 679.07 €
Section d'investissement 392 526.71€ 392 526.71€ # je .
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Photovoltaïque 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération
Monsieur Christian CLEUYOU se demande concernant les ombrières, cela n’est pas mieux et moins onéreux, de les mettre sur le toit, plutôt que de faire des ombrières.
Madame Carine PESSIOT répond, oui, mais qu’il faut avoir les toits en conséquence, donc on les a faits au fur et à mesure.
Monsieur Christian CLEUYOU indique que les ombrières ce n’est pas très joli. Madame Carine PESSIOT rétorque que les goûts et les couleurs, c’est subjectif. On le fait car on en a l’opportunité. On a effectué une étude avec Morbihan Energie, l’été dernier en commission. En toiture Drosera, c’est le top, car on a une grande toiture, et on a des consommations super élevé donc il faut installer des panneaux photovoltaïques sur ce bâtiment absolument.
Monsieur Claude ANNIC ajoute que Drosera est la priorité.
Madame Carine PESSIOT annonce qu’on en profiterait pour récupérer l’eau et alimenter la bâche. On construira un local pour mettre la chaudière à bois au bout, on va tout refaire au tour de Drosera. Monsieur Jean-Charles THEAUD en plaisantant dit « tu vas leur expliquer que tu enlèves les 3 terrains de foot ». Madame Carine PESSIOT lui répond en disant qu’une chaudière à bois ne prend pas de place. Monsieur Philippe CHARPENTIER indique en plaisantant qu’on prenait sur la voirie. Monsieur Jean-Luc EVEN réagit en disant ah non, faut qu’on achète une pelleteuse.
2024-04-10 VOTE DU BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE PÔLE MEDICAL
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 955.79 € 96 955.79 €
Section d'investissement 1 654 238.23 € 1 654 238.23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Pôle médical 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur Christian CLEUYOU s’interroge sur l’arrivée des médecins, si nous avons des touches ou pas. Monsieur Claude ANNIC l’informe qu’il y a un temps, il y avait une touche sérieuse. Un médecin devait s’installer, mais il a fait faux bond.
Madame Maryse GARENAUX précise que le médecin qui devait s’installer a fait faux bond à cause de l’état des lieux, car les travaux n’étaient pas du tout avancés. Lorsque le médecin est venu sur les lieux, il est arrivé sur un chantier plein de boue. On lui avait parlé d’un local style algéco, mais l’agléco n’était pas sur place au moment de la visite. Le médecin a donc préféré s’installer ailleurs. Madame GARENAUX, annonce que maintenant, c’est # je .
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tout beau, tout de niveau, que nous allons repartir à la recherche de médecin et qu’on va pouvoir leur présenter quelque chose de propre dans lequel ils pourront se projeter.
Madame Maryse GARENAUX informe que le matin même elle était en visio avec l’ARS qui lui a partagé que les maisons médicales où les médecins sont salariés sont en déficit pendant plusieurs années et qu’il se demandait s’il allait encore les subventionner. Donc le choix de libéral est peut-être le meilleur choix. Monsieur Christian CLEUYOU rétorque que c’est un point de vue que Madame GARENAUX a parce que dans les autres communes cela fonctionne.
Madame Maryse GARENAUX le coupe en lui disant que ce n’est pas un point de vue, que ce matin, c’était la commission régionale qui est pilotée par l’ARS. Elle évoque qu’elle a passé 3h et demi en commission qui gère les hôpitaux, l’installation des services dans les hôpitaux, l’installation des services de radiologie, dans quel hôpital on ouvrira/fermera un service. Si l’ARS nous a fait cette communication, je pense qu’ils savent de quoi ils parlent.
Monsieur Christian CLEUYOU se défend en lui indiquant que les jeunes médecins qui s’installent ne cherche pas à s’installer en libéraux, mais cherche plutôt à avoir des week-ends.
Monsieur Claude ANNIC précise que les libéraux ont également des week-ends. Il indique également que des professionnels de santé travaillent à temps partiels tout en étant libéraux.
Monsieur Christian CLEUYOU avertit qu’on ne peut pas les empêcher de vouloir être salariés. Monsieur Jean-Charles THEAUD note que manifestement dans la durée, il n’y aura plus d’argent pour les payer. Monsieur Jean-Luc EVEN indique qu’on verra dans quelques années comment cela se passe.
2024-04-11 VOTE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT SAINT NICOLAS DES EAUX
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 975.06€ 9 975.06 €
Section d'investissement 126 623.28 € 126 623.28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Atelier relais St Nicolas des Eaux 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
2024-04-12 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.95%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.89 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.00 % # je .
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Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales des foyers les plus modestes est effective depuis 2020 pour environ 80% de la population. Concernant les 20% restants, la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois années jusqu’en 2023. Ainsi, au 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Après analyse des différents Budgets Primitifs 2024, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis de la Commission des Finances en date du 15 février, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024 (TFB, TFNB, THRS).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission des Finances en date du 15 février 2024,
VU la délibération préalable portant adoption du budget principal 2024,
CONSIDERANT le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les taux d’imposition 2024 de la commune de Pluméliau-Bieuzy comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES 2022 2023 2024
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 34.89% 34.89% 34.89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.00% 48.00% 48.00%
Taxe d’habitations sur les résidences secondaires 13.95% 13.95% 13.95%
FIXE le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 34.89 % FIXE le taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 48.00 % FIXE le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2024 à 13.95 % AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération. # je .
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2024-04-13 TABLEAU – DEMANDE DE SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de restauration,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter les services de l’Etat de la Région ainsi que du Département du Morbihan des subventions pour le traitement et nettoyage d’un tableau, huile sur toile, « Le christ en croix ».
Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’ETAT notamment de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et le Département.
Le montant de l’opération s’élève à 4 780 €uros H.T.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
État 1 195 € 25%
Traitement-Nettoyage 4 780 € Région
Région (autre fond)
Département 1 434 € 30%
EPCI (fonds de concours)
Autres
Autofinancement 2 151 € 45%
TOTAL H.T 4 780 € H.T TOTAL H.T 4 780 € H.T 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité de 25 pour, et 1 abstention (Christian CLEUYOU)
APPROUVE le projet de traitement et nettoyage d’un tableau, huile sur toile, « Le christ en croix », APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE l’Etat et le Département du Morbihan et tout organisme susceptible de participer financièrement à ce projet,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Madame Martine CONANEC se demande si avec sa taille, il passera au pôle culturel. Monsieur Claude ANNIC lui répond qu’à priori oui puisque la proposition lui a été faite, mais qu’il n’est pas allé personnellement voir.
Monsieur Jean-Luc EVEN rétorque qu’on peut le stocker à la Chapelle de la Ferrière. Madame Laurette CLEQUIN pense que nous allons devoir être plus attentif au patrimoine qu’on restaure parce qu’on a beau avoir des subventions, c’est l’argent public qui est dépensé.
Monsieur Claude ANNIC est totalement d’accord. Maintenant, le tableau a été mis dans la Chapelle de Saint- Nicolas, car il venait de là, sur préconisation des professionnels intervenus sur la restauration. Madame Martine CONANEC rétorque en disant que la restauratrice avait dit que le tableau ne craignait rien du moment qu’il ne touchait pas le mur. Elle informe qu’elle était présente le jour où elle était là. Elle annonce qu’elle sait engagée et qu’aujourd’hui va falloir qu’on paye, car à la base, on a eu un mauvais conseil. Monsieur Claude ANNIC remémore le fait que nous avons connu un épisode pluviométrie hors nomes ces derniers mois.
Madame Laurette CLEQUIN évoque le fait qu’on aurait pu l’enlever de là le temps de la période hivernale, sachant qu’il y a eu des travaux dans la chapelle, et qu’il n’y avait pas de fenêtre. Monsieur Philippe BOIVIN informe que la chapelle de Castennec a un problème d’entrée d’eau par le sol sud- ouest. Une partie de la charpente est également en train de pourrir. # je .
Plumeliau-Bieuzy
ES]
Le . Contrôle : Licenciés/a Jeunes - ... : Pluméliau- inter Autres Minimum Montanrt Associations sportives et culturelles k . Adultes : Compét. | % 2024 | effectifs : dhérents : 18ans Bieuzy Commun. : communes subvention : retenu 2024
Coefficient multiplicateur “13 5? 3 + 13 2 O0
acs bieuzy - 40 36 40 40 100% 680.00
Amzer'Zo Darts club Pluméliau - 20 3 17 20 12 60% 1 7 350.00
Canoë-kayak de Pluméliau - 66 27 39 43 46 70% 10 10 1027.00
les barjo/s - 15 - 15 15 15 100% - - 240.00
Cercle sportif Plumélois - 170 90 80 170 137 81% 11 22 3 620.00
|Karaté Défense Shoto Contact - 56 42 14 35 40 71% 16 - 1043.00
Team Morbihan - 17 10 5 15 3 18% - 16 340.00
Pluméloisirs - 135 - 135 - 123 91% 8 4 405.00
Société de chasse de Pluméliau - 93 89 66 71% - 31 267.00
acca de bieuzy chasse - 37 - 37 - 22 59% - 15 111.00
club des boulistes - 61 - 61 - 36 59% 5 20 183.00
cyclo randonneurs - 25 - 25 - 21 84% 1 3 7500 100 manege team competition E 25 10 15 21 10 40% 9 6 : 448.00 :
[gym pour tous Bieuzy - 17 17 - 17 : 100% - - 5100 | 100 mignoned ar bro 14 6 8 4 : 29% 8 2 102.00 : - les amis de la marche - 43 43 - 20 47% 3 20 129.00
West orient raid - 5 5 5 1 20% - a MEN 100 TOTAL
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 12/28
Monsieur Claude ANNIC répond qu’il faudra voir avec la commission bâtiment.
2024-04-14 SUBVENTION ASSOCIATIONS ET ADHESIONS
La commune apporte chaque année aux associations une aide sous forme de subvention en espèces dont la liste a été jointe au budget primitif présenté au Conseil municipal.
Toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise dans son alinéa 2 que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :
une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé,
ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
De même, le Code des juridictions financières dispose en son article L 211-4 que la chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique auxquelles les collectivités territoriales apportent notamment, un concours financier supérieur à 1 500 euros. L’ensemble de ces dispositions s’imposent aux collectivités attribuant une subvention à des associations.
À la vue de ces éléments, Monsieur le Maire, après avis de la Commission Jeunesse Sports Loisirs et Vie Associative, de la Commission Affaires sociales et de la Commission Finances, propose d’attribuer individuellement les subventions suivantes :
Associations sportives et culturelles : # je .
Plumeliau-Bieuzy
Autres associations 2024
Amicale laïque de Pluméliau 300.00 €
Apel St Méliau 300.00 €
[Comité animation de la Villeneuve 300.00 €
[comité jumelage 300.00 €
[Fnaca 300.00 €
[comité des fêtes - St hilaire 300.00 €
[comité des fêtes - St Nicolas 300.00 €
[L'outil en main 300.00 €
ÎLes amis de Talvern 300.00 €
[sos etang 300.00 €
Ihabanera 300.00 €
[club de l'amitie bieuzy 300.00 €
IComite du resto 300.00 €
lape bieuzy 300.00 €
club des retraités plumeliau 300.00 €
esp 300.00 €
Îles furieux 300.00 €
ÎLes amis de la Ferrière 300.00 €
| TOTAL 5 400.00 €
Asso extérieures Pluméliau /Bieuzy 10e/-18ans
à condition que l'activité ne soit pas proposée sur la commune
Nbre Montant U Total
10 eleves basket verifier -18ans 15 11€ 165.00 €
olympic cycliste 2 11€ 22.00 €
avenir cycliste baud 4 11€ 44.00 €
Total associations hors commune 231.00 €
Pompiers :
| Nbre Montant U Total
[Pompier Plumeliau noel 21 enfants*206 25 20 € 500.00 €
pr bieuzy 12 enfants* 20e 12 20€ 240.00 €
otal asso pompiers 740.00 €
Bénéficiaire] Montant
Associations à caractère social ayant sollicitées des subventions au titre de 2020 2024 2024
Jalmalv (accompagnement fin de vie) x 100
Hemera (unité de soins palliatifs Noyal Pontivy) x 100
EFAIT (asso toxicomanie) x 100
Ligue contre le cancer - Pontivy X 140
FNATH Accidentés du travail X 100
Rêves de clown x 100
TOTAL 6 640
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
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Autres associations :
Associations extérieures :
Associations à caractère social : # je .
Plumeliau-Bieuzy
| Subvention exceptionnelles 2024
[bal des enflammés 750.00 €
Icomite de jumelage 1 000.00 €
[CSP Espagne 1 500.00 €
[comité des fêtes - St Nicolas 250.00 €
festival fury 1 500.00 €
sos etang 700.00 €
acca de bieuzy chasse 500.00 €
foot bieuzy vestiaire 750.00 €
deplacements nationaux canoé 400.00 €
Les Barjo's - Création asso Billard (investissen 1 200.00 €
[Sanitaire canoé-kayak 350.00 €
| TOTAL| 8900.00€
| TOTAL GLOBAL 24 516.00 €
énéficiaire] Montant
Subvention pour services rendus 2024 2024
gratification du travail réalisé à la Cantine scolaire + médiathèque x 800
Résidence la Villeneuve
Bénéficiaire| Montant
Amicale du personnel 2024 2024
Subvention : base : 0.5% de la masse salariale (montant total indicatif} [sous condition | 4 0
(1) sous condition d'actions menées en 2024 et sur justificatif de l'usage des fonds N-1
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Subventions exceptionnelles :
Autres subventions :
Feux d’artifice : Prise en charge par la commune de 2 feux d’artifice (Saint Jean et 14 juillet) à hauteur de 1 950 € / feu # je .
Plumeliau-Bieuzy
Ecoles primaires - transport car sorties scolaires
APEL Transport
Amicale Du Bel Air - Pluméliau
Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy
Total
Montant
s 2024 (par forfait)
<.
RE & | Nbre élèves | PU/élèves
Eee 6.50 0.00 S S D
S bé 6.50 0.00 S
Ÿ 6.50 0.00
0 0.00
Règle (sur justificatif 1 forfait / an hors cinéma
de déplacement) 2 forfaits maxi / an pour cinéma
Ecoles primaires - nuitées voyages scolaires CG 2024 Montant
Ée _ANbre nuitées| PU/nuitée
OGEC St Méliau So 7.60 0.00
Amicale Du Bel Air - Pluméliau S € 4? 7.60 0.00
Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy S 7.60 0.00
Total 0.00
Ecoles primaires - nuitées Classe de neige E 2024 Montant
S Nbre nuitées| PU/nuitée
OGEC St Méliau SSL 1015 | 2151.80
Amicale Du Bel Air - Pluméliau &° $ S? 10.15 0.00
Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy S 10.15 0.00
Total 2 151.80
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Subventions Ecoles : # je .
Plumeliau-Bieuzy
Fournitures scolaires St Méliau 2024 Montant
Nbre élèves| PU/élève
OGEC St Méliau 55.70 0.00
Livres scolaires
OGEC St Méliau
Du Bel Air - Pluméliau
Roland LE MERLUS - Bieuzy
2024
PU/élève
3.50
3.50
3.50
Nbre élèves
Montant
Organismes de formation alternance 2024 Montant
Nbre élèves| PU/élève
Chambre des métiers 56 29.00 0.00
Chambre des métiers 22 29.00 29.00
ECOLES BILINGUES h 2024 Montant @
So Nbre élèves | PU/élèves
Diwan Pontivy Maternelle o Po n 1 1 462.24 _ _ _ Ÿ à Diwan Pontivy Elémentaire dE & 1 273.72
@ À Diwan Baud Maternelle S © 3 4 386.72
Ô
Diwan Baud Elémentaire U < 1 273.72
Total 6 6 396.40 KA
MER Guillier S 29.00 0.00 Y MFR Loudéac S 29.00 0.00 Total 8 232.00
M.A.F. Meilleur ouvrier de France L + D © 2024 Montant S D 72 > 202 20 A ao Se à Nbre élèves | PU/élève
MAF | Ÿ © e° € 59.00 59.00 Total 1 59.00
Demande de subvention
otal
Rappel Décision 2017 : écoles extérieures à la commune :
sous condition que la famille est à jour du paiement de ses
impôts et taxes et services dus à la commune
2024
PU/élèves Nbre élèves
Montant
Montant 2023 pour
Organisme Commentaire Montant 2024 Décision N-1 pour rappel rappel
Solidarité Paysans Bretagne Oui Oui
Reconduit sous condition Reconduit sous condition Radio Bro Gwened d'annonces gratuites d'annonces gratuites
SPREV Reconduit pour 2 guides Reconduit pour 2 guides 2800.00
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Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 16/28 # je .
Plumeliau-Bieuzy
Dénomation Objet Montant
Renaturation sites agri 3 * 3000 € / an 9 000 €
Bar Bieuzy Subvention location licence 4 : 140 / mois 1 680 € A proratiser durée ouverture
IVIONTANT ZUZ3 pour
ADHESIONS Commentaire Montant 2024 Décision N-1 pour rappel rappel
BRUDED Reconduit Reconduit LR 0,32 € par habitant * 4452 hab
CAUE Reconduit Reconduit
0,33 € par habitant
Compensation avec usage
APEPHA adresse postale de l'asso / 0 € Reconduit
LPO Reconduit si demande Reconduit si demande
Art dans les Chapelles Reconduit 1442.40 Reconduit 1217.79
Non reconduit - Pose des
Bretagne 5/5 panneaux acquis en 2022 à Oui - Nouveau
faire en 2024
Association des Maires du Morbihan |Reconduit Reconduit
0,296 € par habitant
Fondation du patrimoine Reconduit 500.00 Reconduit 500.00
ACBSAB (lutte frelons asiatiques) Reconduit Reconduit 40.00 Agriculteurs de Bretagne Reconduit Reconduit 450.00 0.10 €par habitant
Fédération des boutiques à l'essai Reconduit Reconduit 1000.00
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 17/28
Subventions à caractère économique :
Adhésions :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’avis de la Commission Sports Loisirs et Vie Associative,
VU l’avis de la Commission Affaires sociales et Santé,
VU l’avis de la Commission Finances en date du 15 février,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE le tableau des subventions 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Madame Martine CONANEC demande pourquoi il y a un écart si important entre les vestiaires du foot de Bieuzy et le canoë-kayak ?
Monsieur Nicolas JEGO répond que c’est parce qu’ils font toute l’année alors qu’au canoë-kayak ils font juste une période. Ils ne sont pas ouverts toute l’année.
Madame Martine CONANEC concernant la SPREV indique que ça fait 4 guides, c’est 2 par mois. Monsieur Claude ANNIC lui répond que oui ça fait 2 guides sur 2 mois.
Madame Martine CONANEC rétorque que non ça fait 4 guides sur 2 mois. (2 guides en juillet, 2 guides en août) Monsieur Claude ANNIC annonce que oui, mais en permanence il y a 2 guides. # je .
Plumeliau-Bieuzy
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 18/28
2024-04-15 SUBVENTION CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29, CONSIDERANT les missions du Centre Communal d’Action Sociale,
Dans le respect de l’autonomie du C.C.A.S. et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Pluméliau-Bieuzy s’engage à lui apporter, certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
À cet effet, pour permettre au C.C.A.S. d’assurer ses missions et d’optimiser sa gestion et son fonctionnement, la commune met à disposition ses services supports.
À des fins de bonne gestion, la commune a entériné le principe de la mutualisation des directions supports susmentionnées en définissant les modalités de collaboration et d’échanges entre la Ville et son C.C.A.S., tant en termes d’objectifs, de moyens et de ressources, que d’obligations réciproques d’ordre juridique, financier et humain.
Malgré cela, le budget du C.C.A.S. reste déficitaire et nécessite l’attribution d’une subvention communale pour mener à bien ses missions.
Pour l’exercice 2024, il est proposé de verser au CCAS la somme 153 900 € répartie comme suit : - 95 300 € Subvention des de l’aide sociale pour les repas des familles
- 23 600 € Subvention au titre de l’aide sociale aux administrés
- 35 000 € Subvention de résorption du déficit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE le versement d’une subvention de 153 900 € au C.C.A.S de Pluméliau-Bieuzy au titre de l’année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
2024-04-16 TARIFS 2024
Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs de la Commune pour l’année 2024.
VU l’avis de la Commission Finances commune en date du 15 février 2024,
PROPOSE les tarifs 2024 comme suit : # je .
Plumeliau-Bieuzy
TARIFS COMMUNAUX 2024
( Tarifs 2024
Pluméliau-Bieuzy _
LOCATION DE LA SALLE OMNISPORTS PLUMELIAU (associations extérieures) 13.15 €
LOCATION DES SALLES POUR DES ACTIVITES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
Espace Droséra (par Heure) 7.40 €
Salle restaurant scolaire Pluméliau 2.55 €
Location pour réunions de famille après obsèques
Salle 76.10 €
Location vaisselle 34.40 €
Caution ménage 110.70 €
Caution salle et mobilier 220.50 €
Facture tri sélectif 59.00 €
Location de la salle DROSERA - Tarifs 2023
Location de la salle DROSERA - Tarifs 2024
Location de la salle du conseil - Mairie
Location Auditorium
LOCATION DE MATERIEL / JOURNEE
1 table et 2 bancs 8.70 €
1 barrière 2.55 €
1 table 6.20 €
2 bancs 2.50 €
Location wc transportables
- Associations de la commune : tarif / jour 86.40 €
- Autres locations : tarif / jour 172.30 €
Chapiteau
- Associations de la commune : tarif / jour Gratuit
- Autres locations : tarif / jour 77.60 €
Location minibus
Associations 100 Premiers KM annuels Gratuité
Au délà du 100ème KM - par KM 0.11 €
Carburant à la charge du bénéficiaire
Caution 520.00 €
Facturation réalisée à l'année civile
Autres communes Tarif / KM 0.52 €
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 19/28 Pluméliau-Bieuzy
CANTINE
Le repas
Repas occasionnel
Repas familles de 3 enfants et + (à la cantine municipale)
Pique-nique (repas non foumi)
Tarif majoré (absence ou inscription hors délais de prévenance)
BIBLIOTHEQUE
Abonnement annuel
Cours informatique
CIMETIERE
Occupation d'un caveau communal
Jusqu'à 30 jours — Forfait
Par jour supplémentaire
Concession de terrain tarif au m°
15 ans
30 ans
COLUMBARIUM
Concession de 15 ans - Module grandes cases 4 umes
Concession de 15 ans - Module petites cases 2 urnes
Caveau d'occasion - vente en l'état
6 places
4 places
3 places
2 places
1 place
PONT BASCULE
Abonnement
Pesée abonnés
Pesée non abonnés
Tarif horaire intervention des services techniques (cas de plaintes)
Avec petit matériel
Avec gros matériel
Pose de buse 6M
Travaux élagage
Tracteur élagueuse et téléscopique
3.67 €
5.08 €
3.51 €
1.12 €
7.36 €
Gratuité
réseau
Médi@ne
17.70 €
25.00 €
1.10 €
80.00 €
269.00 €
566.00 €
484.00 €
1 292.00 €
861.00 €
646.00 €
431.00 €
215.00 €
45.80 €
4.70 €
6.20 €
114.00 €
171.00 €
343.00 €
171.00 €
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 20/28 # je .
Plumeliau-Bieuzy
Occupation espace public
Professionnels hors
Professionnell
l'emplacement l'emplacement hors commune
s de la Observations commune
commune
Type Bourg Pluméliau [P°U'E Bieuzy yP ë et quartiers
Camions 32.3 € la 16.1 € la 20% du tarif ILimiter l'affichage aux espaces
commerciauxkjournée journée hors communeldédiés sinon facturation doublée
3.3 € la place 2.15 € la place | 20% du tarif
Food Truck ljusque 5ML + jusque SML + hoc rune
2.15 € au-delà 1.65 € au-delà
3 € la pl . la pl | 33€ a place Le a place 20% du tarif
Marchés jusque 5ML + jusque SML + hors commune
2.15 € au-delà 1.65 € au-delà
10 € forfait
Terrasses annuel
. 20.7 € 20.7 € 20% du tarif Cirques
MAIRIE (réunions exclusivement - sur horaires d'ouverture de la mairie)
Salle du conseil
Vidéo mobile
Caution ménage
Caution salle et mobilier
Facture tri sélectif
demi journée
journée
Associations Associations Commune Extérieur
commune commune (particulierset (particuliers et
en semaine week-end entreprises) entreprises)
gratuit 30.00 € 135.00 € 161.00 €
gratuit 60.50 € 169.00 € 223.00 €
24.30 € 24.30 € 24.30 € 24.30 €
109.00 € 109.00 € 109.00 € 109.00 €
217.00 € 217.00 € 217.00 € 217.00 €
58.50 € 58.50 € 58.50 € 58.50 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou Salle conseil mairie) par
association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la
commune nouvelle
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 21/28 # je .
Plumeliau-Bieuzy
MAIRIE ANNEXE (réunions exclusivement - sur horaires d'ouverture de la mairie) Associations Associations Commune Extérieur
Salle de la mairie annexe commune commune (particulierset (particuliers et
en semaine week-end entreprises) entreprises)
demi journée gratuit 15.00 € 67.50 € 80.50 €
journée gratuit 30.00 € 84.50 € 111.50 €
Vidéo mobile 12.10 € 12.10 € 12.10 € 12.10 €
Caution ménage 54.50 € 54.50 € 54.50 € 54.50 €
Caution salle et mobilier 108.50 € 108.50 € 108.50 € 108.50 €
Facture tri sélectif 29.25 € 29.25 € 29.25 € 29.25 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou Salle conseil mairie) par
association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la
commune nouvelle
Complément / jour
complémentaire consécutif
Scolaires Commune Extérieur
: : Associations Associations Commune Extérieur (commune (particuliers (particuliers Auditorium re Ne
commune commune (particuliers et (particulierset et hors et et
ensemaine week-end entreprises) entreprises) commune) entreprises) entreprises)
Demi journée gratuit 30.00 € 135.00 € 161.00 €
Plateau complet (plateau accueil + Journée gratuit 60.50 € 168.00 € 223.00 € 33.60 € 44.50 €
auditorium) Soirée gratuit 60.50 € 168.00 € 22300€ Gratuité
Journée + Soirée gratuit 89.50 € 303.00 € 38400€ dansle 60.50 € 77.50€
Accès jardin compris compris compris Cadre micro
Accès terrasse compris compris compris folie
Vidéoprojecteur + sono 24.30 € 24.30 € 24.30 € 24.30 €
Micros HF (unitaire) Possible 2 micros (tarif *2) 24.30 € 24.30 € 24.30 € 24.30 €
Caution ménage 109.00 € 109.00 € 109.00 € 109.00 €
Caution salle et mobilier 217.00 € 217.00 € 217.00 € 217.00 €
Facture tri sélectif 58.50 € 58.50 € 58.50 € 58.50 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou auditorium) par association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la commune nouvelle
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Conseil municipal du 04 avril 2024 22/28 # je .
Plumeliau-Bieuzy
TARIFS DE LOCATION DE BIEUZY
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal. Pluméliau- Bieuzy 2024 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués
114.00 114.00 114.00 € 134.50 134.50 134.50 € 37.00 37.00 37.00 € 48.50 48.50 48.50
54.00 54.00 54.00 € 54.00 54.00 54.00 €
43.90 43.90 43.90 € 43.90 43.90 43.90 €
131.70 € 131.70 131.70 € 131.70 € 131.70 131.70 € 210.00 210.00 210.00 € 210.00 210.00 210.00 €
105.00 105.00 105.00 € 105.00 105.00 105.00 € 59.00 59.00 59.00 € 59.00 59.00 59.00 €
98.00 98.00 98.00 € 98.00 98.00 98.00 €
(1) LOCATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019) Un principe de gratuité est proposé pour l'occupation des salles par les associations dans les conditions suivantes : - Activités à but non lucratif: Réunions, animations internes.
- Activité de loisirs non enseignée par un intervenant rémunéré
- Association domiciliée sur la commune
Lorsque les locations se déroulent en week-end, les conditions tarifaires précédentes restent applicables (y compris pour les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous)
L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/2013
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou ium) par iation de| Il deux gratuités d’un jour en week-end à la salle poty de Bieuzy par iation de la nouvelle
TARIFS DE LOCATION DE BIEUZY
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal. Pluméliou-Bieuzy 2025 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués
{1) LOCATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019) Un principe de gratuité est proposé pour l'occupation des salles par les associations dans les conditions suivantes : - Activités à but non lucratif : Réunions, animations internes.
- Activité de loisirs non enseignée par un intervenant rémunéré
- Association domiciliée sur la commune
Lorsque les locations se déroulent en week-end, les ti fai écé ir { ï les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous)
L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/20193
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou ium) par iation de la
deux gratuités d’un jour en week-end à la salle poly de Bieuzy par iation de | nouvelle
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Conseil municipal du 04 avril 2024 23/28 # je .
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TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE DROSERA
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal.
po 2025 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués Plumeliau-Bieuzy
101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00
{1} LOCATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019) Un pr icipe de gratuité s ! à des salles par ati Aa L ie, à :
- Activités à but non lucratif : Réunions, animations internes.
- Association domiciliée sur la commune
Lorsque les locations se déroulent en week-end,L ions tarifaires précé {y compris pour les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous) L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/2019
-une gratuité d'un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou auditorium) par association de la commune nouvelle deux gratuités d'un jour en week-end à la salle poly de Bieuzy par iation de | nouvelle
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Conseil municipal du 04 avril 2024 24/28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les tarifs 2024 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur Christian CLEUYOU se demande si les camions qui viennent s’installer dans les rues de Pluméliau, elles ont un tarif. Si un camion, un foodtruck passe sur Bieuzy, il y aussi un tarif qui est moindre. Contenu des difficultés, peut-on faire une gratuité.
Monsieur Claude ANNIC répond que la gratuité nous a été retoquée par la préfecture. C’est pour ça que nous avons des tarifs réduits. Mais dès lors qu’il s’agit d’une activité économique, la gratuité est interdite pour l’occupation de la voie publique. Il informe que dans des communes il y a encore de la gratuité, tant que la préfecture ne les rappelle pas à l’ordre.
Monsieur Christian CLEUYOU informe que le camion « Ma Petite Epicerie » qui rend service aux anciens, aux handicapés, c’est dommage de le pénaliser pour ça alors qu’il rend un service important. Monsieur Claude ANNIC annonce que c’est 2.15€ la place.
Madame Anne DUCLOS répond que le camion ne reste pas sur place.
Madame Maryse GARENAUX annonce que le camion fait du porte-à-porte. Monsieur Claude ANNIC répond alors qu’il n’est pas concerné, que ce sont vraiment ce qui reste sur une place pendant plusieurs heures.
2024-04-17 CONTRAT ASSOCIATION ECOLE PRIVEE
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, publiée le 15 mars 2012, précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 instaurant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat qui accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010 pris pour son application. # je .
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Conseil municipal du 04 avril 2024 25/28
Le code de l’Éducation, dans ses articles L 442-5 et suivant, expose les situations pour lesquelles la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est obligatoire (élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors de sa commune de résidence) et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune de résidence de l’élève.
La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale est annexée à la circulaire.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 7 mars 2019, a décidé la conclusion d’un contrat d’association en faveur de l’école privée pour les élèves maternelle et primaire et a fixé le mode de calcul de la subvention.
La commune de Pluméliau-Bieuzy se propose de financer les maternelles et les élémentaires sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique sur les 4 dernières années pour les maternelles, et du coût d’un élève de l’année N-1 pour les élémentaires. Soit pour le contrat de l’année 2024 :
- Maternelles - Moyenne du coût d’un élève sur les 4 dernières années plafonné au coût de l’année 2023 : 1 462.24 €
- Élémentaires - Moyenne du coût d’un élève de 2023 : 273.72 €
Pour l’année 2024, le montant de la subvention à verser sera de :
- Maternelles : 96 508 €
- Élémentaires : 29 561 €
Soit un total de 126 069 €
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009,
VU le décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010,
VU l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation,
VU la délibération en date du 7 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A la majorité de 25 voix pour, et 1 abstention (Christian CLEUYOU),
APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 126 069 € à L’OGEC Saint-Méliau. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur Christian CLEUYOU demande pourquoi il y a un écart si important sur les maternelles. Madame Emilie LE FRENE répond que moins il y a d’élèves dans le public plus les charges sont importantes par élève.
Monsieur Claude ANNIC ajoute qu’on prend le coût de l’école Rolland Le Merlus, l’école Simone Veil, on fait l’addition et on divise par le nombre d’élèves total. Si on regarde le coût par élève pour chacune des écoles, c’est évident que l’élève de l’école Rolland Le Merlus fait monter la moyenne. C’est inévitable.
2024-04-18 ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES : LA CHARTE + NATURE
Depuis 2016, Blavet terres & eaux accompagne les communes du territoire vers une évolution des pratiques d’entretien des espaces verts dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial du bassin versant. Jusqu’en 2023, l’outils d’accompagnement utilisé était la charte régionale d’entretien des espaces communaux. Afin de répondre aux évolutions des besoins communaux, la charte régionale évolue pour devenir à partir de 2024 la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature et permet d’enrichir le suivi en intégrant de nouvelles thématiques : la gestion de l’eau, les déchets verts, la biodiversité et la communication. Cette dernière est portée par le réseau Dephy Collectivités Bretagne, animé par la FREDON Bretagne (Fédération Régionale de # je .
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Défense contre les Organismes Nuisibles) et soutenu par la Région. Les communes souhaitant continuer de bénéficier de l’accompagnement proposé par Blavet terres & eaux sont invitées à le confirmer au travers de cette délibération.
CONSIDERANT que la commune de PLUMELIAU-BIEUZY est déjà engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, voire, est déjà en zéro phyto depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces communaux. Cette charte permet de poursuivre les efforts déjà réalisés et d’identifier des priorités d’actions à mettre en œuvre : réalisation d’un plan de gestion différenciée, récupération des eaux de pluie, désimperméabilisation, etc…
Il est proposé à l'assemblée de poursuivre l’accompagnement proposé par Blavet terres & eaux au travers de ce nouvel outil qu’est la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les objectifs de la Charte régionale +Nature et de s’engager dans la poursuite de la démarche vers le zéro phyto et une gestion écologique durable de l’entretien des espaces publics, AUTORISE le maire ou son représentant à signer la Charte +Nature
INFORMATIONS DIVERSES
Commission Affaires sociales et santé
Maryse GARENEAUX annonce que Betty LE HIR intègre la commission.
Elle annonce que l’atelier à l’initiation au dépistage du cancer colorectal, il y a eu du monde le samedi matin, l’après-midi moins, car c’est toujours problématique d’accueillir du monde sachant que la mairie est fermée. Donc, le prochain atelier, qui sera pour octobre rose, sera décalé au vendredi et en début de mois. Elle explique que c’est très intéressant, car les bénévoles de la ligue contre le cancer ont fait passer des messages à quelques personnes qui en avaient vraiment besoin.
Un atelier sera organisé le 26 avril, avec EDF, pour savoir comment faire des économies en faisant bien la lessive, chauffer l’eau. Cela sera sous forme de jeux, de panneaux. Ça sera ludique et gratuit.
Commission Travaux sur les bâtiments et urbanisme
Jean-Charles THEAUD annonce que concernant les travaux ce sont deux salles, deux ambiances. Le pôle médical avance très bien. Nicole Mézonnet a commandé le mobilier pour une installation fin du mois. Le pôle associatif, le solier devait venir il y a un mois, ils l’ont vu le matin même, il doit revenir mardi prochain. Il reste des bricoles à faire. Il indique aussi que le pôle associatif est assez exceptionnel dans la réalisation et dans la qualité de l’équipement.
La commission va se réunir le samedi 20 avril à 10h30 pour faire le tour des bâtiments. Monsieur THEAUD rapporte qui a eu le plaisir d’assister à la remise de chèque pour les jeunes agriculteurs (action Baud Communauté). Il a eu l’occasion de visiter le maraîcher. Il est impressionné qu’avec peu de surface, on peut faire autant avec la façon de le faire.
Il indique qu’une parcelle a été vendue à un maçon sur Port Arthur. Il reste un peu de terrain sur Port Arthur, il faut réussir à boucher les zones qui restent.
Commission Culture, communication, tourisme, Développement économique et système d’information Fanny GUILLERMIC rappelle que le 21 mars dernier une réunion a eu lieu avec différents producteurs de la commune et un peu aux alentours. Cela a permis la restitution des résultats de l’enquête sur les modes de consommation qui a été lancé fin d’année 2023 à laquelle il y a eu pas mal de réponse, environ 200. L’enquête avait pour but de savoir si les habitants avaient l’habitude de manger locaux, s’ils étaient intéressés par un marché local et ce qu’ils souhaiteraient voir sur ce marché et quel jour de la semaine était mieux pour le marché.
Pour l’instant, la commission se focalise sur le lancement du marché d’été à Saint-Nicolas. # je .
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Commission développement durable et cadre de vie
Carine PESSIOT annonce que la prochaine commission se réunit le 17/04 dans l’après-midi. Elle souhaite également la bienvenue à Betty LE HIR qui intègre la commission. Pendant cette commission, ils vont recevoir 3 bureaux d’études, 1 heure chacun pour les auditionner et pour savoir lequel va les accompagner dans cette étude. L’idée est d’éventuellement créer un réseau de chaleur, donc des tuyaux d’eau chaude qui sera alimenté par une chaudière à bois pour venir chauffer nos bâtiments publics. Pour l’instant, on en a prévu 13 ; du pôle associatif en allant jusqu’à Drosera et éventuellement la crèche. Il faut voir lesquels peuvent être alimenté de façon techniquement pertinente et économiquement acceptable. Quitte à refaire le bourg, si jamais ça vaut le coup autant le faire tout de suite. C’est pour ça qu’on va faire l’étude dès cette année, et le tout est financé à 70%.
Elle annonce aussi qu’une conseillère de Baud Communauté spécialisé dans la rénovation énergétique de maison viendra en mairie les lundis 22 avril, 13 mai et 3 juin de 13h30 à 16h. Elle informe que c’est gratuit.
Concernant la définition des ZAER (Zone d’Accélération des Energies Renouvelable), ils ont fait le choix à l’échelle de Baud Communauté d’intégrer l’ensemble de la commune et ne pas faire de zonage d’exclusion. C’est-à-dire que pour chacune des 7 énergies renouvelables, on nous demande de cartographier les zones où on veut développer ces énergies. On a fait le choix d’en mettre partout. Donc c’est du solaire, solaire thermique, solaire photovoltaïque, de l’éolien, du biogaz, de l’hydroélectricité, de la biomasse et la géothermie. On a dessiné l’ensemble de la commune. On devait déposer les zones avant le 31 mars. Maintenant, il faut lancer une consultation du public, pour savoir si les gens sont pour ou contre. Il faudrait peut-être mettre ça sur le site de la commune pendant 1 mois. Au prochain conseil, il faudra qu’on délibère sur le fait de savoir si on est ok avec ce zonage en lien avec les remarques qu’on va recevoir avec la consultation publique.
Commission Voiries, réseaux divers et sécurité
Jean-Luc EVEN rappelle que pour la Rue Théodore Botrel, c’est reporté en 2025. Il y a des travaux de réseaux usés à organiser auparavant et quelques travaux d’eaux pluviales, mais très peu à notre charge. Les travaux d’eaux usés, c’est Baud Communauté qui prend en charge. Donc les travaux d’enrobés sont prévus printemps 2025 et l’assainissement fin 2024.
La commission voirie sera réunie pour faire une visite des routes fin avril. Il informe qu’il donnera des créneaux.
Commission Affaires scolaires, jeunesse et CMJ
Emilie LE FRENE évoque comment s’est passé la chasse aux œufs qui sait dérouler le 30 mars. Elle annonce que tout s’est bien passé. C’était sous forme de safari photo dans le jardin pour les petits et pour les plus grands dans l’auditorium.
L’association des parents d’élèves tenait une buvette et un stand de maquillage. Les filles du projet jeune vendaient des gâteaux et des bonbons.
Elle a reçu les filles du projet jeune juste avant pour exposer leur projet. Elles ont différentes idées de sortir qu’elles vont auto-financer avec leurs différentes participations aux événements. Elle a appris qu’il y aura un groupe de garçons qui va se présenter pour un nouveau projet jeune. Ils ont des idées, faire différentes actions sur la commune pour s’auto-financer.
Commission Sports, Loisirs et Animations :
Nicolas JEGO indique que le pôle associatif est très attendu par les associations. Pour rappel, il devait être emménagé au mois de septembre, ensuite octobre/novembre. Il espère avoir une date prochainement pour commencer à déménager.
Il parle également de l’extension du bâtiment des chasseurs qui est passé au budget, donc il va falloir commencer à travailler. # je .
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Conseillère déléguée chargée de la sécurité routière
Anne DUCLOS rappelle la réunion du 27 avril à l’espace culturel pour la participation citoyenne. Elle y tient parce qu’il y a beaucoup d’incivilité et de vol en ce moment. Elle évoque notamment les deux vols au resto du cœur en l’espace d’une semaine.
Elle appelle à ce qu’un maximum d’élu soit présent lors de la réunion.
Conseillère déléguée chargée des chemins de randonnées :
Laurette CLEQUIN évoque qu’ils vont faire un état sur les sentiers de randonnée de la commune parce qu’il y a toujours un arrêté interdisant l’accès. Il y a certains sentiers, les portions sont inondées, d’autres les arbres sont tombés. On va voir si les agents de Baud Communauté des chantiers natures et patrimoine arriveront à réaliser l’ensemble des travaux sinon on demandera de l’aide dans la mesure du possible.
Madame Martine CONANEC évoque le fait qu’elle a fait plusieurs articles concernant les nouveaux installés de 2023 pour le magazine municipal. Elle aimerait savoir ce que sont devenus les articles, car quand on passe par le QR code, cela ne mène à rien.
Monsieur Claude ANNIC annonce qu’il faudra se rapprocher de Gwenola pour insérer les articles dans le site internet en cohérence avec les QR code.
Madame Martine CONANEC informe que quand elle est allée voir les personnes concernées, elle leur a vendu que c’était un article qui allait paraître dans le magazine municipal qui allait être distribué au moment des vœux du maire. Maintenant, quand elle croise les mêmes personnes, elle n’est pas bien. Elle indique qu’il y a un autre problème. Elle annonce que certains sont fait et pas d’autres. Il y a qui disent « moi aussi je me suis installé en 2023, pourquoi personne n’est venu me voir »
Monsieur Claude ANNIC répond que c’est un travail à organiser au sein de la commission.
Monsieur Philippe BOIVIN informe que sur la partie où il habite, la fibre va être installée courant d’année 2024. Monsieur Claude ANNIC indique que pour le secteur de Pluméliau, c’est prévu pour 2026.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00H05.
En mairie, le 10 avril 2024
Le Maire,
Claude ANNIC.