Compte-Rendu - 3 15 04 2019

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Compte-Rendu - 3 15 04 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 15 04 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Jeunesse, République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 15 avril 2019 1/20

Compte rendu de séance

Séance du 15 avril 2019

L’an 2019, le 15 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à l’Espace Droséra de Pluméliau, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUERO BENOIT, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 08/04/2019.

Présents : M. Benoit QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, M. Alain L’AIGLE, Maire délégué de la commune historique de Bieuzy, M. Claude ANNIC, M. Philippe BOIVIN, Gérard CARRETTE, Mme Laurette CLEQUIN, Mme Anne DUCLOS, M Jean-Luc EVEN, M. Christophe FAVREL, Mme Marie-Dominique GUILLEMET, M. Patrice HAYS, Mme Maryse JARNO, M. Nicolas JEGO, M. Yann LE BRESTEC, Mme Emilie LE FRENE, M. Alan LE GOURRIERREC, Mme Betty LE HIR, Mme Carole LE LOUER, , M. Gilles LE PETITCORPS, Mme Evelyne LE SEYEC, M. Arnaud LECOMTE, Mme Nicole MARTEIL, M. Cédric MARTIN, M. Joël NICOL, Mme Carine PESSIOT, M. Génaro PONTILLO, M. Léon QUILLERE, M. Jean-Charles THEAUD.

Excusés ayant donné procuration : M. Denis ABRAHAM à Emilie LE FRENE, Mme Dominique BLED à Gérard CARRETTE, Mme Wendy DAVIES à Carole LE LOUER, Mme Julie LAGOGUET à Claude ANNIC, M. Aurélien LE MEUR à Cédric MARTIN, Mme Tatiana LE PETITCORPS à Génaro PONTILLO, M. Franck OUDAR à Arnaud LECOMTE, M. Mathias WELSCHBILLIG à Marie-Dominique GUILLEMET.

Excusés : M. Philippe FONSART, Mme Marina REBELLER.

Absents : M. Mickaël LE TUMELIN, Mme Monique MOREAU, Mme Christine VASSEUR.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 41

• Présents : 28

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 08/04/2019

Date d'affichage : 08/04/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme PESSIOT CARINERépublique Française

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 7 mars 2019.

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Benoît QUERO, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2019-01-17 du 8/1/2019, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

DECISION N° DM-2019-03-06

Cession à la SARL LE CUNFF-LUCAS 2240 kg de ferraille pour un montant HT de 179.20 €.

DECISION N° DM-2019-03-07

Il est accordé dans le cimetière communal une concession de 30 ans, à compter du 23/01/2019, à titre de nouvelle concession et moyennant la somme de 300 euros.

DECISION N° DM-2019-03-08

Il est accordé dans le cimetière communal, une concession de 15 ans, à compter du 10/06/2018, à titre de renouvellement de la concession et moyennant la somme de 137 euros.

DECISION N° DM-2019-03-09

Il est accordé dans le cimetière communal, une concession de 20 ans, à compter du 13/02/2019, à titre de renouvellement de la concession et moyennant la somme de 633 euros.

DECISION N° DM-2019-03-10

Il est accordé dans le cimetière communal, une concession de 20 ans, à compter du 27/11/2018, à titre de nouvelle concession et moyennant la somme de 633 euros.

DECISION N° DM-2019-03-11

Il est accordé dans le cimetière communal, une concession de 15 ans, à compter du 03/11/2014, à titre de renouvellement de concession et moyennant la somme de 134 euros.

DECISION N° DM-2019-03-12

Le marché à procédure adaptée, relatif à l’équipement de l’Espace jeunes de la Commune historique de Bieuzy, est attribué comme suit :

Nom de l’attributaire Objet Montant du marché BUT MOBILIER 500.00 € LECLERC MATERIEL MULTIMEDIA 720.00 € MANUTAN BABYFOOT ET BILLARD 1 180.00€ POLE MICRO MATERIEL INFORMATIQUE 1 000.00 € BUREAU VALLEE MOBILIER DE BUREAU 300.00 €

DECISION N° DM-2019-03-13

Le marché à procédure adaptée, relatif à des travaux d’aménagement de voirie sur la Rue de la Libération et Rue Botrel, est attribué comme suit :

Nom de l’attributaire : PIGEON BRETAGNE SUD

Montant du marché : 285 000 € H.T.République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 3/20

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Table des matières

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE ........................................................................... 2

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES ........................................ 2

2019-04-01. VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2019 ....................................................................................... 4

BUDGET COMMUNAL ........................................................................................................................................................ 5

BUDGET ASSAINISSEMENT ................................................................................................................................................ 5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CLEF DES CHAMPS ......................................................................................................... 5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES FONTAINES ............................................................................................................. 6

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE DE LA REPUBLIQUE .................................................................................................. 6

BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE ................................................................................................................................ 7

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MECHENNEC ............................................................................................................ 7

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ST NICOLAS DES EAUX ................................................................................................. 8

2019-04-02. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE HISTORIQUE DE PLUMELIAU ...................................... 8

2019-04-03. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE HISTORIQUE DE BIEUZY .............................................. 8

2019-04-04. CONTRAT ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE ................................................................................... 9

2019-04-05. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADHESIONS ...................................................................... 10

2019-04-06. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) D'ORANGE - ANNÉE 2019

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY ...................................................................................................................... 14

2019-04-07. AFFAIRES FONCIERES.................................................................................................................... 14

2019-04-08. ACQUISITION DE TERRAIN............................................................................................................ 15

2019-04-09. SUBVENTION TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE 2 ....................................................................... 15

2019-04-10. SUBVENTION INFORMATISATION RESEAU DES MEDIATHEQUES ................................................... 15

2019-04-11. TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES ................................................................................................. 16

2019-04-12. CREATION DE GRADE ................................................................................................................... 16

2019-04-13. CREATION DE GRADE ................................................................................................................... 17République Française

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2019-04-01. VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2019

En préambule, Monsieur le Maire annonce que le budget qui sera présenté est à l’image de ce qui a été amorcé en 2014 lorsque la population a confié, à cette municipalité, la gestion de la commune afin de fixer un nouveau cap. Monsieur le Maire ajoute que les investissements qui ont et seront réalisés sont conformes à ce qui avait été annoncé, avec pour objectif que tout euro dépensé le soit en faveur d’une dynamique globale pour la commune.

Cette énergie est maintenue, et renforcée depuis le 1er janvier sur le territoire de Bieuzy et de Pluméliau.

Monsieur le Maire explique que le programme d’investissement du budget 2019 sera de près de 6 millions d’euros, ce qui montre l’ambition de la municipalité d’investir pour la commune et de moderniser les équipements. Cette dynamique est forte, tout en maîtrisant les finances car cela est réalisé sans augmentation de la fiscalité depuis le début du mandat.

Claude ANNIC, Adjoint aux Finances, donne lecture du diaporama de présentation des différents budgets 2019.

Nicolas JEGO commente le tableau récapitulatif des subventions aux associations qui a été arrêté par la Commission Jeunesse, Sports, Loisirs et Vie Associative. Il précise que les critères d’attribution ont été harmonisés sur le nouveau territoire pour les associations des communes historiques de Bieuzy et de Pluméliau. Cette harmonisation a été réalisée à la hausse de manière à ce qu’aucune association ne soit « perdante ».

Monsieur le Maire souhaite remercier l’Adjoint et la Commission Jeunesse, Sports, Loisirs et Vie associative pour le travail réalisé qui a permis de définir des règles communes, connues des toutes les associations ; et en réussissant qu’aucune association ne voit sa subvention diminuer. La tendance actuelle n’est pas à l’augmentation des budgets de subvention mais sur Pluméliau-Bieuzy, l’enveloppe globale s’est vu octroyer un budget supplémentaire de + 10% par rapport à 2018. Nicolas JEGO ajoute que les aides sont financières, mais aussi matérielles et en investissement sur les équipements. Nicolas JEGO précise cependant qu’il existe des règles et que l’attribution de subventions n’est pas automatique et sans justification. Il ajoute aussi, en revanche, que les associations doivent être en règle sur leur déclaration de manifestation car parfois les dossiers ne sont pas complets, voir non transmis.

Claude ANNIC annonce également les subventions à caractère social, arrêtées par la Commission Affaires sociales.

Claude ANNIC continu en annonçant les subventions scolaires qui sont, elles aussi, en augmentation ainsi que les adhésions de la commune.

Monsieur le Maire précise que le montant mentionné sur la ligne emprunt du budget ne sera pas automatiquement réalisé. En effet, comme ce fut le cas en 2018 où l’emprunt d’équilibre qui avait été prévu n’avait pas été réalisé, la mobilisation de l’emprunt ne s’effectuera que selon l’avancée réelle des travaux et selon les montants définitifs des résultats d’appel d’offre. De plus, certains montants de subventions ne sont pas inscrits à ce jour dans le budget, bien que les dossiers soient déposés. L’attribution de subventions complémentaires viendra diminuer d’autant le besoin d’emprunt.

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 7 mars 2019, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote des budgets 2019. Ces budgets ont été travaillés en Commission Finances le 26 février et le 3 avril 2019.

Le rapport de présentation, ci-joint, expose et commente les données financières de ces budgets.République Française

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BUDGET COMMUNAL

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 948 704.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 5 660 409.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 948 704.00 € 3 948 704.00 €

Section d'investissement 5 660 409.00 € 5 660 409.00 €

TOTAL 9 609 113.00 € 9 609 113.00 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget primitif 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A la majorité (pour : 32 contre : 0 abstentions : 4)

Monsieur le Maire interroge la minorité sur les raisons de leur abstention sur ce budget 2019. Cédric MARTIN répond que le montant du budget est conséquent avec un montant d’emprunt important.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses et recettes de fonctionnement : 319 900.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 760 080.82 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 319 900.00 € 319 900.00 €

Section d'investissement 760 080.82 € 760 080.82 €

TOTAL 1 079 980,82 € 1 079 980,82 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget assainissement 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CLEF DES CHAMPS

Dépenses et recettes de fonctionnement : 341 818.69 €

Dépenses et recettes d'investissement : 346 402.82 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 341 818.69 € 341 818.69 €

Section d'investissement 346 402.82 € 346 402.82 €

TOTAL 688 221,51 € 688 221,51 €République Française

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VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement de la Clef des Champs 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES FONTAINES

Dépenses et recettes de fonctionnement : 215 579.84 €

Dépenses et recettes d'investissement : 107 789.92 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 215 579.84 € 215 579.84 €

Section d'investissement 107 789.92 € 107 789.92 €

TOTAL 323 369.76 € 323 369.76 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement des Fontaines 2019 de la commune de Pluméliau- Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE DE LA REPUBLIQUE

Dépenses et recettes de fonctionnement : 718 830.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 00.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 718 830.00 € 718 830.00 €

Section d'investissement 00.00 € 00.00 €

TOTAL 718 830.00 € 718 830.00 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe logement Rue de la République 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE

Dépenses et recettes de fonctionnement : 28 901.58 €

Dépenses et recettes d'investissement : 41 900.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 28 901.58 € 28 901.58 €

Section d'investissement 41 900.00 € 41 900.00 €

TOTAL 70 801.58 € 70 801.58 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe Photovoltaïque 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MECHENNEC

Dépenses et recettes de fonctionnement : 371 636.84 €

Dépenses et recettes d'investissement : 566 844.42 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 371 636.84 € 371 636.84 €

Section d'investissement 566 844.42 € 566 844.42 €

TOTAL 938 481.26 € 938 481.26 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement du Mechennec 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

Alain L’AIGLE précise que suite à l’émission « Capital », cinq personnes ont pris contact avec la mairie pour les terrains à 1€, tout en précisant que ceci n’est plus le prix de mise en vente. L’agent immobilier travaille actuellement sur la création d’un package terrain et maison dans un budget abordable pour un jeune couple.République Française

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BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ST NICOLAS DES EAUX

Dépenses et recettes de fonctionnement : 220 000.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 00.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 220 000.00 € 220 000.00 €

Section d'investissement 00.00 € 00.00 €

TOTAL 220 000.00 € 220 000.00 €

VU le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,

VU l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2019,

VU le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la proposition de budget annexe atelier relais Saint Nicolas des Eaux 2019 de la commune de Pluméliau-Bieuzy.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-02. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE HISTORIQUE DE PLUMELIAU Après analyse des différents Budgets Primitifs 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis de la Commission des Finances en date du 3 avril 2019, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019 (TH, TFB, TFNB et CFE).

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 151 446 €;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les taux d’imposition 2019 de la commune historique de Pluméliau comme suit : • Taxe d'habitation = 13.52 %

• Foncier bâti = 19.00 %

• Foncier non bâti = 47.48 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2019, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 2.2 %.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-03. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE HISTORIQUE DE BIEUZY Après analyse des différents Budgets Primitifs 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis de la Commission des Finances en date du 3 avril 2019, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019 (TH, TFB, TFNB et CFE).

VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 277 178 € ;République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 9/20

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les taux d’imposition 2019 de la commune historique de Bieuzy comme suit : • Taxe d'habitation = 14.92 %

• Foncier bâti = 23.02 %

• Foncier non bâti = 50.97 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2019, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 2.2 %.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-04. CONTRAT ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE

Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, publiée le 15 mars 2012, précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 instaurant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat qui accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010 pris pour son application.

Le code de l’Éducation, dans ses articles L 442-5 et suivant, expose les situations pour lesquelles la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est obligatoire (élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors de sa commune de résidence) et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune de résidence de l’élève.

La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale est annexée à la circulaire.

Le Conseil municipal, par délibération en date du 7 mars 2019, a décidé la conclusion d’un contrat d’association en faveur de l’école privée pour les élèves maternelle et primaire et a fixé le mode de calcul de la subvention.

La commune de Pluméliau-Bieuzy se propose de financer les maternelles et les élémentaires sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique sur les 4 dernières années pour les maternelles, et du coût d’un élève de l’année N-1 pour les élémentaires. Soit pour le contrat de l’année 2019 :

- Maternelles :

* Bel Air : 1 012.63 € par élève de plus de 3 ans résidant sur Pluméliau.

- Élémentaires :

* Bel Air : 224.07 € par élève résidant sur Pluméliau.

Pour l’année 2019, le montant de la subvention à verser sera de :

- Maternelles : 1 012.63 € X 65 élèves = 65 820.76 €

- Élémentaires : 224.07 € X 113 élèves = 25 319.46 €

Soit un total de 91 140.22 €République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 10/20

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009,

VU le décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010,

VU l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation,

VU la délibération en date du 7 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE la subvention à verser à l’OGEC Saint Méliau.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-05. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADHESIONS

La commune apporte chaque année aux associations une aide sous forme de subvention en espèces dont la liste a été jointe au budget primitif présenté au Conseil municipal.

Toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise dans son alinéa 2 que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :

 une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé,  ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

De même, le Code des juridictions financières dispose en son article L 211-4 que la chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique auxquelles les collectivités territoriales apportent notamment, un concours financier supérieur à 1 500 euros. L’ensemble de ces dispositions s’imposent aux collectivités attribuant une subvention à des associations.

À la vue de ces éléments, Monsieur le Maire, après avis de la Commission Jeunesse Sports Loisirs et Vie Associative, de la Commission Affaires sociales et de la Commission Finances, propose d’attribuer individuellement les subventions suivantes : (Voir annexe)

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’avis de la Commission Jeunesse Sports Loisirs et Vie Associative,

VU l’avis de la Commission Affaires sociales,

VU l’avis de la Commission Finances en date du 3 avril 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE les subventions 2019 ci-dessous.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 11/20République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 12/20

Ecoles :

 Transport des sorties scolaires : 5.60 € / élève

 Voyages scolaires : 6.60 € / nuitée / élève

 Voyages classe de neige : 8.70 / nuitée / élève

 Fournitures : 48 € / élève

 Forfait livres scolaires : 3 € / élève

 Organismes de formation en alternance : 25 € / élève (*)

 Ecoles bilingues : 48 € / élève (*)

 Meilleur Ouvrier de France : 51 € / apprenti primé (*)

 Réseau d’écoles rurales Bieuzy-Melrand : 6 € / élève

 (*) : sous condition que la famille est à jour du paiement des impôts et taxes et services dus à la commune

Subventions diverses :République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 15 avril 2019 13/20République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 15 avril 2019 14/20

2019-04-06. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) D'ORANGE - ANNÉE 2019 COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Monsieur le Maire invite l’assemblée à solliciter le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine communal 2019 pour les réseaux et divers équipements propres à Orange, conformément au nouveau décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui définit les modalités en matière tarifaire sur la commune de PLUMELIAU-BIEUZY.

En ce qui concerne le réseau téléphonique, la longueur située en domaine public communal de la commune historique de Bieuzy est de :

- 25.810 Km de lignes aériennes

- 25.838 Km de lignes enterrées

- 2 m² d’emprise au sol d’équipements

La longueur située en domaine public communal de la commune historique de Pluméliau est de : - 107.415 Km de lignes aériennes

- 149.046 Km de lignes enterrées

- 3.5 m² d’emprise au sol d’équipements

VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, VU le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005,

Après avoir recensé les ouvrages d'Orange situés sur le domaine routier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE DE FIXER comme suit les redevances pour 2019 :

1) pour chaque artère aérienne sur voies communales : 54.30 € par kilomètre linéaire, 2) pour chaque artère en sous-sol sous voies communales : 40.73 € par kilomètre linéaire. 3) pour l'emprise au sol (armoire et cabine) : 27.15 € par m² au sol.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour la somme de 14 506.46 €, pour l’année 2019.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-07. AFFAIRES FONCIERES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’un projet de régularisation parcellaire est envisagé près de l’écluse du Guern. Des chemins et un parking, appartenant à la commune, se trouvent sur des propriétés privées. Afin de régulariser cette situation Monsieur le Maire propose d’acheter les parcelles aux propriétaires privés au prix de 1€ le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

APPROUVE le projet de régularisation proposé par le cabinet COGEO.

FIXE le prix d’achat à 1€ le m2.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 15 avril 2019 15/20

2019-04-08. ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée AD76, sise Rue de Kerven à Bieuzy d’une contenance de 3 898 m2.

Monsieur le Maire délégué a sollicité la propriétaire et un accord est intervenu pour un coût d’acquisition à 2 000 €.

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, VU le prix d’acquisition proposé à 2 000 €,

CONSIDÉRANT que ce montant est inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-09. SUBVENTION TRAVAUX DE L’EGLISE – TRANCHE 2

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter la Région et le Département Morbihan et pour une subvention concernant une seconde tranche de travaux pour l’église Saint Méliau.

Le montant s’élève à 96 157.97 € H.T.

Le Plan de financement est le suivant :

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT HT MONTANT TTC RECETTES ENVISAGEES MONTANT TOTAL REPARATION COUVERTURE 43 946.00 € 52 735.20 € DEPARTEMENT (25%) 24 040.00 € ETANCHEITE VITRAUX 13 732.80 € 16 479.36 € REGION (10%) 9 616.00 € CONSOLIDATION

CHARPENTE SACRISTIE

28 950.00 € 34 740.00 € FCTVA 15 774.00 €

HONORAIRES 9 529.17 € 11 435.00 € AUTOFINANCEMENT 65 959.56 € TOTAL 96 157.97 € 115 389.56 € TOTAL 115 389.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention au titre de la restauration du patrimoine auprès du Président de la Région et du Département.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-10. SUBVENTION INFORMATISATION RESEAU DES MEDIATHEQUES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter une subvention auprès de la DRAC concernant la mise en réseau des médiathèques avec les communes de Pluméliau-Bieuzy, Melrand, Saint Barthélémy et Guénin. La subvention porte sur l’acquisition d’un logiciel et d’un portail commun ainsi que du matériel informatique.République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 16/20

Le Comité de pilotage propose l’acquisition du logiciel commun Orphée. Les communes participantes à ce réseau peuvent bénéficier d’une subvention de 50% de la DRAC sur l’acquisition du logiciel et de matériel informatique.

Afin de réaliser des économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commande pour ces acquisitions.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et sollicite l’acquisition de : - Logiciel Orphée : Montant 10 465 € dont 5 455 € pour la commune de Pluméliau-Bieuzy - Matériels informatiques : 7 765 € pour la commune de Pluméliau-Bieuzy

Le Plan de financement est le suivant :

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT HT MONTANT TTC RECETTES ENVISAGEES MONTANT TOTAL

LOGICIEL 5 455.00 € 6 456.00 € REGION (50%) 6 610.00 € INFORMATIQUE 7 765.00 € 9 318.00 € FCTVA 2 168.60 € AUTOFINANCEMENT 7 085.40 €

TOTAL 13 220.00 € 15 864.00 € TOTAL 15 864.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADHERE au réseau de Médiathèques constitué par les communes de Pluméliau-Bieuzy, Melrand, Saint Barthélémy et Guénin.

ADHERE au groupement de commande constitué et de solliciter l’acquisition du logiciel Orphée et de matériels informatiques.

DIT que la Commune de Pluméliau-Bieuzy comme gestionnaire du Groupement de commande. SOLLICITE une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation et la mise en réseau de la Médiathèque de Pluméliau-Bieuzy.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-11. TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de travaux annuels de curage de fossés, la commune est amenée à réaliser des travaux de busage sur demande des riverains. Jusqu’alors, les travaux étaient réalisés par Centre Morbihan Communauté au titre du droit de tirage. Les buses étaient à la charge du demandeur. Depuis le 1 janvier 2019, les services techniques municipaux sont en mesure de réaliser cette opération en régie directe. Monsieur le Maire propose donc de maintenir le fonctionnement existant à savoir prise en charge par la commune des travaux et refacturation des buses au demandeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

APPROUVE cette présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à refacturer le coût d’achat des buses au demandeur.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-12. CREATION DE GRADE

Monsieur le Maire explique que, compte tenu du départ en retraite d’un agent communal, et faisant suite à une réorganisation du service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 15 avril 2019 17/20

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il propose de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet créé initialement pour une durée de 35 heures par semaine par délibération de la commune historique de Bieuzy, à 33.40 heures par semaine à compter du 23 avril 2019, La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

DECIDE DE MODIFIER l’emploi d’Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 33.40 heures hebdomadaires. DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)

2019-04-13. CREATION DE GRADE

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 janvier 2019, CONSIDERANT la nécessité de créer :

- un emploi d’Adjoint technique principal 1ère classe, en raison de la possibilité d’avancement de grade pour un agent,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE de la création de :

- un emploi d’Adjoint technique principal 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l’unanimité (pour : 36 contre : 0 abstentions : 0)République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 18/20

INFORMATIONS DIVERSES

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Emilie LE FRENE annonce au Conseil municipal qu’une réunion de présentation de l’esquisse 4 du projet de nouveau Pôle scolaire à Pluméliau aura lieu le 25 avril prochain à 17h30. En ce qui concerne le Pôle scolaire de Bieuzy, et suite à la consultation des parents d’élèves, le résultat des votes demande de rester dans l’école actuelle. Le projet de rénovation ou de nouvelle école n’a pas été accepté.

L’Espace Jeune de Bieuzy a été inauguré le 5 avril. Il est ouvert les mercredis et durant les vacances. La première semaine entre 15 et 20 jeunes étaient présents.

Une conférence sur la communication Bienveillante sera organisée le 26 avril à 20h. Emilie LE FRENE encourage les membres du Conseil à participer à cette conférence.

COMMISSION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES, SECURITE ET SECURITE ROUTIERE Anne DUCLOS informe que le Conseil Municipal des Jeunes a préparé les sachets de chocolats pour la prochaine Chasse à l’œuf avec la Commission Cadre de vie. Les membres du CMJ participeront également à la manifestation. Un puzzle représentant le nouveau logo sera à trouver par les participants. Aujourd’hui, les élus du CMJ ont procédé au nettoyage du lavoir de l’étang. En ce qui concerne la participation citoyenne, 15 personnes ont été élus « Référents » dans leur quartier. Une convention sera signée prochainement avec le Préfet, le Maire et la Gendarmerie.

COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS

Jean-Charles THEAUD annonce que la consultation des entreprises pour le projet de Logements Rue de la République sera lancée avant l’été. Les travaux de démolition et d’aménagement extérieurs pour la future Médiathèque sont en cours. La grue va être installée prochainement.

En ce qui concerne la reconstruction de la Base nautique, les travaux devraient se terminer à la fin du mois. La Commission va également travailler sur le dossier de rénovation de la Mairie de Bieuzy. Le projet est à l’étude par l’Architecte et sera prochainement présenté.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Gilles LE PETITCORPS annonce que l’ouverture des offres pour le marché de l’extension de la Villeneuve aura lieu le 23/4. En ce qui concerne le déplacement des Restos du cœur, une négociation est en cours sur les nouveaux locaux proposés. Il annonce également le souhait de relancer le club d’animation de l’EHPAD et du Foyer de vie. Une Réunion aura lieu le 29/4 à 18h en mairie. Avis aux bénévoles qui sont les bienvenus.

COMMISSION CADRE DE VIE ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Laurette CLEQUIN donne rendez-vous aux membres du Conseil et à la population le lundi 23/4 à 10h30 à l’EHPAD pour la Chasse aux œufs. Une buvette sera tenue par les amicales des 3 écoles. L’Atelier jardin passion a débuté en lien avec l’association Pluméloisirs. La municipalité met à disposition la serre et fournit les graines. Les bénévoles sèment et repiquent. Ensuite une redistribution aura lieu. En 2018, une trentaine de quartiers ont été fleuris grâce à cet Atelier. Cette année, en plus des fleurs, des courges sont plantées pour Halloween.

Le Bureau d’information touristique de Saint Nicolas des Eaux est ouvert depuis le 1/4. Une 1ère animation sur les Chauves-souris aura lieu prochainement.

Labyrinthe 2019 : une réunion aura lieu le 29/4 avec les associations pour fixer l’organisation. Le 14 avril a eu lieu une sortie de vielles voitures sur Pluméliau. Jean-Luc EVEN était présent, il indique que les personnes ont été enchantées de l’accueil et souhaitent revenir avec 400 véhicules.République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 19/20

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Carine PESSIOT annonce que les travaux d’étanchéité de la lagune du Bourg sont terminés. Le stockage des boues, suite à ces travaux, a été épandu. Le nettoyage de la Station Bieuzy a été réalisé et le curage aura lieu le 16/4 avec épandage.

L’enherbement du Cimetière est en cours.

Un panneau sur le risque inondations sera installé près de Saint Nicolas des Eaux par le SAGE BLAVET. Coulées de boues : suite à la réunion avec les agriculteurs, des visites sont en cours. Prochaine Commission Environnement le 24/4 à 14h en Mairie de Bieuzy

COMMISSION CULTURE ET GRANDS PROJETS TOURISTIQUES

Alain L’AIGLE explique que la Commission Culture travaille sur l’organisation d’une fête de la musique qui aura lieu le 22/6 au théâtre de verdure à Saint Nicolas des Eaux. Un orchestre a été retenu, Tchouchouka, et une scène sera ouverte jusqu’à 22h. Il invite tous les musiciens amateurs à participer. Inscription à faire en mairie.

Les Marchés de Bieuzy sont en préparation. La Commission recherche des producteurs et exposants.

COMMISSION VOIRIE

Jean-Luc EVEN annonce qu’actuellement et pour 6 semaines minimum, l’entreprise Pigeon Bretagne Sud réalise les travaux de sécurisation de la Rue de la Libération. Ensuite, l’entreprise se déplacera Rue Botrel pour les travaux d’aménagement. Actuellement, les travaux d’effacement des réseaux sont en cours Rue Botrel et prochainement Rue de la Résistance.

Le Curage des fossés est en cours sur Pluméliau après avoir été réalisé sur Bieuzy. En ce qui concerne la lutte contre les coulées de boues, grâce à l’accompagnement du SVB, 800 mètres de talus ont été réalisés la semaine passée et 300 mètres sont à venir.

Prochaine Commission Voirie le 17/4 à 20h.

Réunion publique avec les riverains 20/4 à 11h - Rue de la Résistance sur le Projet aménagement.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMUNICATION

Claude ANNIC annonce la signature de l’adhésion à la fédération « Ma Boutique à l’essai » le lundi 13 mai 19h. Les professionnels et commerçants seront conviés.

Un appel à projet pour la refonte du site Internet auprès de divers prestataires a été lancé. Le commerce de l’ancien 8 à 8 est en cours de transformation en futur Cocci Market. Il ouvrira le 2 mai. Le déménagement de la Boulangerie Le Marrec sera réalisé prochainement.

COMMISSION JEUNESSE SPORTS LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

Nicolas JEGO annonce l’intervention de la société de Henrio TP à venir pour la réalisation des enrobés du City stade de Bieuzy et le Pumptrack de Talvern. La pose est en attente de cette intervention. La rénovation du sol du City stade Pluméliau a été réalisée.

En ce qui concerne le projet de reconstruction de la Base nautique, une visite de chantier avec la Présidente du Club de Canoë a été réalisée.

Le Bureau de l’OMA a été renouvelé avec des associations de Bieuzy et de Pluméliau. Une 2ème édition de La Montée historique aura lieu en septembre.

Le 28 avril la manifestation des 100 Porsche partira de Bieuzy et passera sur Pluméliau.République Française

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Conseil municipal du 15 avril 2019 20/20

Monsieur le Maire annonce que le marché de voirie de CMC vient d’être attribué à l’entreprise EIFFAGE.

Monsieur le Maire donne une information sur l’Intercommunalité. L’opposition des élus de l’ex Communauté de Communes de Baud est basée sur les baisses de dotations communautaire et la baisse des dotations de l’Etat aux communes. En effet, suite à la fusion, le niveau de richesse de CMC et plus élevé qu’anciennement Baud Communauté donc la dotation nationale de péréquation des communes baisse. Ce qui va être demandé, c’est le maintien des dotations existantes aux communes, avant la fusion. Une rencontre a été organisée avec le Préfet. Il souhaite un dialogue et un accord avant Juin. Monsieur le Maire rappelle que la fusion été imposée. Ce n’était pas un choix comme il a pu le lire dans la presse. Il considère que l’intercommunalité est une machine administrative permettant de mettre en œuvre des politiques que les communes décident de réaliser en commun.

Il précise que ce n’est pas un combat politique car les communes Ex Baud Communauté sont de couleurs politiques différentes mais sont unies face à ce qu’ils estiment être une injustice. C’est un combat pour défendre les populations et l’intérêt des habitants de ces communes, non pas un intérêt politique.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à: 23:11

En mairie, le 16/04/2019

Le Maire,

BENOIT QUERO