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Déliberation - 3433?projectId=150 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 3433?projectId=150)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU: 06 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le 6 mars, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelie-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 02-03-2018.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Emmanuel VALOT, Séverine BOURGET, André BEAUGENDRE, Bruno GUILLET, Patrice BAERT, Elodie COUTAND, Carole ROCHETEAU et Perrine OIRY. Valérie JOLLY, Jérôme QUINT, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS et Laëtitia CHATRY étaient absents et excusés

Valérie JOLLY a donné pouvoir à Perrine OIRY

Elodie COUTAND a été élue secrétaire de séance.

Retrait à la séance :

- Fixation de la taxe d'aménagement sur les zones d’activité communautaires Le P.V. du 06-02-2018 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : néant

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

(délibération du 03-04-2014)

Déclaration d’Intention d’Aliéner : avis favorable

N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2018-6 5, Impasse des Frênes ZK 514 Maison individuelle 797 m?

DELIBERATIONS PRISES

1. Vote des comptes de gestion et des comptes-administratifs 2017

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 budget communal Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2017 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget communal :

Fonctionnement.

Dépenses 476 091.46 €

Recettes 71425747 €

Résultat excédentaire reporté 2016: | 544 340.31 €

Excédent de clôture 2017 : 782 506.32 €

Investissement.

Dépenses 312 531.62 €

Recettes 398 237,91 €

Résultat déficitaire reporté 2016 74 230.11 €

excédent de clôture 2017 11 476.18 €

Restes à réaliser RAR.

Dépenses 0€

Recettes 0 €

déficit de financement des R.AR. 0€[excédent de financement : [0€ |

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 budget assainissement

Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2017 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget assainissement :

Fonctionnement

Dépenses 67 851.58 €

Recettes 54 936.09 €

Résultat reporté 2016 :

déficit de clôture 2017 : -12915.49€

Investissement

Dépenses 137 251.70 €

Recettes 286 085.20 €

Résultat déficitaire reporté 2016 | -96 751.91 €

excédent de clôture 2017 52 081.59€

Restes.à réaliser-R.AR.

Dépenses 0€

Recettes 0€

déficit de financement des R.A.R. 0 €

Déficit de financement : 0 €

2. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2017 budget lotissement « Les Rouillères » Sous la présidence de M. Laurent PREAULT adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif communal 2017 et au préalable le compte de gestion présenté par le trésorier qui s’établissent ainsi pour le budget lotissement « les Rouillères » :

Fonctionnement

Dépenses 168 376.44 €

Recettes 168 376.44 €

Excédent 2016 reporté 15.30 €

Excédent de clôture 2017 | + 15.30 €

Investissement

Dépenses 168 375.84 €

Recettes 159 832.20 €

déficit 2016 reporté - 159 832.20 €

Déficit de clôture 2017 -168 375.84 €

2. Modification de la délibération du 09-01-2018 sur l’autorisation de mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2018

Trois factures sont à payer :

- L'entreprise Coulon-Febvre pour un montant de 1 858.64 € (aménagement de la tisanerie) : article 2135

- L'entreprise Maurice GUILBAUD aménagement vestiaire arbitre pour 206.40 € : article 2181

- L'entreprise A.S.R. : réalisation d’un marquage résine : 516 € {article 2151)

La délibération du 09-01-2018 mentionnait :#Article 21578 : 15 000 € (on propose d’enlever 1 859 € et de rajouter cette somme à l’article 2135 pour

le paiement de la facture à l’entreprise Coulon-Febvre et on propose d’enlever aussi 207 € et de créer

Particle 2181 pour payer la facture de Maurice GUILBAUD).

*Article 2315-16 : 50 000 € (on propose d’enlever 516 € et de rajouter cette somme à l’article 2151 pour

le paiement de la facture à A.S.R.)

Ce qui fait :

21578 : 12 934€

2135:2121€

2181:207€

2315-16 : 49 484 €

2151:4310€

On conserve :

204172 (sydev) : 1 414 € pour le remplacement des lampes et amorceurs au foot

2158 (ACM 2 mains courantes escalier extérieur à la salle polyvalente) : 2 520 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Présentation de l’analyse financière par le cabinet « JMS-consultants »

Une convention signée entre la C.C.V.B. et JMS Consultants permet à chaque commune du territoire

communautaire de bénéficier gratuitement des services de cet expert financier.

Suite à plusieurs réunions de travail, monsieur SCHMITT, responsable du cabinet financier, a présenté le

jeudi 22 février 2018, à la commission finances, une analyse financière communale portant sur la période

2014-2018 ainsi qu’une prospective financière allant jusqu’en 2021.

Monsieur le Maire et monsieur PREAULT Laurent, 1° adjoint, ont présenté une synthèse de ces documents

qui montrent une situation financière tout à fait saine permettant de travailler avec sérénité sur nos futurs

projets communaux.

Mise à disposition du rapport d'orientation budgétaire 2018 de la Communauté de Communes Vie et

Boulogne (C.C.V.B.)

Commémeration du centenaire de la fin de la première guerre mondiale

Le correspondant défense Emmanuel VALOT veut convier les jeunes du recensement citoyen 2016-2017-

à participer à une cérémonie départementale qui sera organisée le samedi 20-10 au vendéspace.

Invitation par le maire de Saint Paul Mont Penit à une réunion le 10-04-2018 à 20h sur un projet

d’étude sur l’impact d’une fusion de communes

COMPTL-RENDU DES COMMISSIONS

Commission finances : prochaine réunion le 20 mars 2018 à 9h30

Commission culturelle : exposition belles et rebelles du 26-05 au 10-06-2018 (prochaines réunions le 06-04-

2018 pour repérage). Projet d’animation pour le passage du tour de France le 08-07-2018.

Commission scolaire : prochaine réunion le jeudi 15 mars à 19h30

Commission voirie-urbanisme : prochaine réunion le samedi 24 mars 2018 à 9h30

*lotissement « les Rouillères » : projet achat de terrain à M. et Mme ROUSSEAU Ernest et lancement de la

consultation pour l’assistance à maitrise d’oeuvre.

* aménagement en deux locatifs de l’ancienne mairie : confirmation de la proposition soliha pour une durée du

bail de réhabilitation de 15 ans avec une participation communale de 27 000 €* projet salle polyvalente : fin de la consultation des architectes le 23 mars 2018

* travaux de voirie 2018 (rue du Rocher...)

* aménagement du terre-plein rue de Nantes

Prochaine réunion de la commission le 24-03-2018 à 9h30.

e Commission information : réunion mercredi 14 mars 2018 à 20h pour le bulletin communal d’avril

DATES A RETENIR

- Jeudi 8 mars 2018 : commission sécurité pour l’église et la saile polyvalente

- Vendredi 9 mars 2018 : printemps des poètes à [a bibliothèque

- Séminaire participatif sur le thème du P.L.U.LH. le jeudi 29 mars 2018 à 18h30 à Beaufou

- _ Réunion maire-adjoints Le mardi 27 mars 2018 à 17h

- Prochaine réunion du conseil le mardi 3 avril 2018 avec vote des budgets primitifs

Fin de séance à 22h35

Le Maire : Xavier PROUTEAU