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Document publié le Dimanche 25 mai 2014 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3519?projectId=150)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28-04-2014
L’an deux mille quatorze, le 28 avril, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22-04-2014
Etaient présents : Mrs et Mes Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Dominique LEFRANC DESMONS, André BEAUGENDRE, Valérie JOLLY, Bruno GUILLET, Elodie COUTAND, Perrine OIRY, Sèverine BOURGET, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Laëtitia CHATRY et Claude MORANDEAU. Carole ROCHETEAU qui a donné pouvoir à Xavier PROUTEAU et Jérôme QUINT étaient absents et excusés
Dominique LEFRANC-DESMONS a été élue secrétaire de séance.
Documentation remise dans les dossiers : budget 2014
DELIBERATIONS PRISES
1. Vote du budget communal 2014
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 714 313.79 € En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 676 946.13 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget communal ainsi présenté et maintient les taux d’imposition 2013 en 2014.
Taxe habitation : 16.79 %
Taxe foncière sur le bâti : 18.47 %
Taxe foncière sur le non bâti : 49.94 %
2. Vote du budget assainissement 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget communal ainsi présenté : En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 75 238.03 €
En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 141 325.56 €
3. Demande de subvention par « ils, elles dansent »
L’association « ils, elles dansent » de Saint Etienne du Bois propose des cours de danse et compte 6 chapellois. Le Conseil Municipal souhaite avoir le compte de gérance et la liste des 6 Chapellois avant de prendre une décision.
4. Constitution du C.C.A.S. (projet de délibération)
Le Conseil Municipal a fixé à huit les membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et a élu :
- Dominique LEFRANC DESMONS
- Laëtitia CHATRY
- Perrine OIRY
- Carole ROCHETEAU
Le Maire doit maintenant désigner par arrêté quatre membres extérieurs au conseil municipal.
5. Désignation de 2 élus au comité de pilotage pour le centre de loisirs Le Conseil Municipal a désigné Dominique LEFRANC-DESMONS et Jérôme QUINT
6. élection des membres de la commission d’appel d’offres
Le Conseil Municipal a élu :
3 membres titulaires : Bruno GUILLET- André BEAUGENDRE et Elodie COUTAND 3 membres suppléants : Sèverine BOURGET-Patrice BAERT et Perrine OIRY
7. indemnité du trésorier
M. le Maire rappelle que l’arrêté interministériel du 16/12/1983 fixe les conditions d’attribution et les taux de
l’indemnité de conseil versée au trésorier exerçant les fonctions de receveur des communes. Après
délibération, considérant les prestations de conseil et d’assistance budgétaire, financière, économique et comptable apportée par Patrick QUAIREAU, le conseil municipal décide de lui accorder l’indemnité
maximale pour la durée de ses fonctions de trésorier principal de notre commune. L’indemnité annuelle est de
l’ordre de 370 € net.
8. Constitution des commissions communales des impôts directs
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu émanant de la direction des services fiscaux rappelant la nécessité de constituer une nouvelle commission des impôts directs.
Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe comme suit la liste des contribuables parmi lesquels pourront être choisis les membres de la commission :
Commissaires titulaires :
- Daniel JACQUES : 4, Le Piquérant
- Olivier PRAUD : La Boëge
- Patrick OIRY : 7, impasse des Frênes
- Claude RENAUDINEAU : 9, rue du Petit Fief
- Ernest ROUSSEAU : 7, rue du Petit Fief
- Jean-Michel VALOT : Douin
- Mickaël CANTIN : 6, La Vergne
- Jacques RENAUD : 13, rue de la Brémaudière
- Bernard PELLE : 10, La Vergne
- Didier BOUANCHEAU : 2, La Brunière
- Frédéric LAMBERT : Beaufou
- Anne-Marie MOREL : 21, rue du Moulin
Commissaires suppléants :
- Henri FILLATRE : 7, rue de la Croix Gilard
- Hugues PROUX : La Birochère
- Joël DRAPEAU : 2, rue des Champs
- Catherine RABILLER : 3, rue de la Croix Gilard
- Henri GUILLOTON : 21 rue des Pressoirs
- Eric ROBIN : « La Bonnetière » à Palluau
- Antoine HILLAIRET : 5, rue des Champs
- Pascale PROUTEAU : 23, rue des Sables
- Daniel GILIER : 3, Le Piquérant
- Michel CHATRY : 6 impasse du Grand Chemin
- Claudine BESSON : 6, Le Piquérant
- Anne-Françoise MORANDEAU : 22, rue des Pressoirs
QUESTIONS DIVERSES
Constitution du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014
Réunion des différentes commissions
Commission voirie-urbanisme : le vendredi 2 mai à 17h
Commission information : le mardi 13 mai à 20h30
Commission affaires scolaires : mercredi 7 mai à 19h
Célébration du 8 mai
9h40 à La Chapelle-Palluau et 10h10 à Maché
La séance est levée à 23h25