Compte-Rendu - 3465?projectId=150

Documents similaires

Compte-Rendu - 3500?projectId=150

Déliberation - 3519?projectId=150

Déliberation - 3433?projectId=150

Déliberation - 3476?projectId=150

Déliberation - 152730?projectId=150

Déliberation - 3513?projectId=150

Procès Verbal - 3527?projectId=150

Déliberation - 3434?projectId=150

Compte-Rendu - 3506?projectId=150

Compte-Rendu - 3482?projectId=150

Compte-Rendu - 3465?projectId=150 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3465?projectId=150)Thèmes du document : Budget, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 7 JANVIER 2016

L’an deux mille seize, le 7 janvier, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Laurent PREAULT, 1ER Adjoint au maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31-12-2015.

Etaient présents : Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Laurent PREAULT, Perrine OIRY, André BEAUGENDRE, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Jérôme QUINT, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Valérie JOLLY, Claude MORANDEAU et Séverine BOURGET. Xavier PROUTEAU, Laëtitia CHATRY et Carole ROCHETEAU étaient absents et excusés Emmanuel VALOT a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 03-12-2015 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires n° 43 et vœux du conseil général

1. Reste à réaliser 2015 et paiement des factures en investissement avant le vote du budget 2016 Le conseil municipal a statué à l’unanimité les restes à réaliser 2015 en investissement sur le budget communal :

PROJET Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes 3ème tranche rue de nantes 9 258 € (Solde cabinet Côté

paysage)

40 000 € (C.T.U.)

Aménagement voirie multi-

services dont

Achat de terrain (article 2111) :

122 040

473 641 € Fds de concours com com :

30 712 €

Aménagement sécurité : 4250 €

FCTVA 37 895 €

D’autres part, l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, jusqu'à l'adoption du budget, de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent aux comptes 20-21-23 et 020 (décisions modificatives comprises mais pas les restes à réaliser), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses imprévues.

Cette autorisation spéciale doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2016 lors de son adoption.

Le calcul du crédit d'investissement de référence s'établit comme suit :

Les crédits ouverts au budget primitif 2015 afin de financer les dépenses d’équipement (chapitres 020-20-21-23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 866 085 €. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2016 s’élève à 216 521 €. .

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes sur les comptes : 2315 opération 16 (voirie générale) : 10 000 €

2315 opération 13 (projet multi-services) : 20 000 €

2111 opération 13 : (projet multi-services dépenses liées à l’achat de terrains) : 15 000 €

Pour le budget assainissement, les restes à réaliser s’élèvent à :

- 9 690 € pour la maitrise d’œuvre SICAA ETUDES

- 42 265 € pour les travaux des eaux usées réalisés par l’entreprise SEDEP concernant le projet multi-services. Les crédits ouverts au budget primitif 2015 afin de financer les dépenses d’équipement (chapitres 020-20-21-23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 287 559 €. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2016 s’élève à 71 889 €.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes sur les comptes : 2315 : travaux sur extension lagune dont étude des sols : 4 000 €

2111 : achat de terrain et frais de notaire : 21 000 €

2. Maintenance de l’éclairage public 2016Le conseil municipal approuve la convention proposée par le SYDEV concernant la maintenance de l’éclairage public 2016 pour un montant de 2 201.30 € (forfait de 3 visites par an).

3. Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation programmés de l’éclairage public consécutifs aux visites de maintenance

Le conseil municipal autorise une enveloppe de 1000 €.

4. Convention SYDEV pour l’alimentation en électricité et l’éclairage public de la voirie multi- services

Le conseil municipal approuve les 2 conventions proposées par le SYDEV : Travaux neufs d’éclairage publics : 21 511 €

Alimentation électrique : 17 733 €

5. Subvention de fonctionnement OGEC : 1er versement 2016

Monsieur le président rappelle au Conseil Municipal les délibérations du :

 05-10-2005 donnant un accord de principe sur un contrat d’association avec l’école privé,

 03-01-2007 stipulant les modalités de versement de la participation financière.

En conséquence et considérant le R.P.I., Monsieur le président informe le Conseil Municipal que les sommes à verser aux OGEC sont les suivantes sachant que le coût d’un élève à l’école publique de Palluau pour l’année 2014-2015 était de 607 € :

 OGEC de La Chapelle-Palluau pour 33 élèves : 10 016 € (la moitié)

 OGEC de Palluau pour 38 élèves : 11 533 € (la moitié)

Un crédit de 44 000 € sera voté pour le Budget Primitif 2016.

6. Remplacement abribus rue de Nantes

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les 2 conventions avec le conseil départemental pour le remplacement des abribus rue de Nantes et rue du Stade suite à un changement d’entreprise concernant le marché de location –entretien-maintenance des abribus. L’entreprise choisie est la société J.C. DECAUX.

QUESTIONS DIVERSES

Projets 2016

 la commission culturelle va se réunir le 26-01-2016 à 20h

 la commission scolaire signale les portes ouvertes de l’école privée le 16-01-2016 avec ouverture de la cantine pour visite des nouveaux parents d’élèves

 la commission information va se réunir le 12-01-2016 à 20h

Vœux du maire le samedi 9 janvier 2016 à 16h

Prochaine réunion le jeudi 4 février 2016 à 20h30

La séance est levée à 21h55

Le 1er adjoint

Laurent PREAULT