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Déliberation - Deliberations 22.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescheraines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20260822-2026DELIB_027-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LIB ION D! MA 6
L'an deux mil vingt-six, le 22 mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Nadège PELADE, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Michel GARNIER (pouvoir à Gérard MERLIN)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :
Absent(e)(s) :
Secrétaire de séance : Elodie BELLET-FERRAND
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
REF. 2026.27
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maximum. Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la création de 4 postes d'adjoints.
[VOTE [CONTRE [o [ABSTENTION [o [POUR [15 |
Aïinsi délibéré,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Sylvain CHARIOT Elodie BELLET-FERRAND
ACTA)
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
COMMUNE DE LESCHERAINES Reçu en préfecture le 02/04/2026 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pub le ER ARRONDISSEMENT : CHAMBERY ID : 073-217801464-20260322-2026DELIB_028-DE CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
E T U 2
L'an deux mil vingt-six, le 22 mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Nadège PELADE, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Michel GARNIER (pouvoir à Gérard MERLIN)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :
Absent(e)(s) :
Secrétaire de séance : Elodie BELLET-FERRAND
OBJET : ELECTION D'UN REPRESENTANT QUI PARTICIPERA AU COLLEGE ELECTORAL DU SDES (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SAVOIE)
REF. 2026.28
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L5711-1;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ; ,
Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu'il convient d'élire, conformément à l'article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du SDES ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ élit Monsieur Gérard MERLIN en tant que délégué pour siéger au sein du 3ème collège
« secteur de Grand Chambéry » du SDES.
[VOTE [CONTRE [o [ABSTENTION [o [POUR H5 __]
Ainsi délibéré,
La secrétaire de séance, Le Maire, Elodie BELLET-FERRAND Sylvain CHARIOT |
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
COMMUNE DE LESCHERAINES Reçu en préfecture le 02/04/2026 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Publié le ER
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID :073-217301464-20260322-2026DELIB_023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 22 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 22 mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Nadège PELADE, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Michel GARNIER (pouvoir à Gérard MERLIN Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :
Absent(e)(s) :
Secrétaire de séance : Elodie BELLET-FERRAND
OBJET : DELEGUES DU SIVOM « JEUNESSE FAMILLES DES BAUGES »
REF. 2026.29
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le SIVOM « Jeunesse - Familles des Bauges » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et
L5211-7 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 20.12.2018 et 13.10.2022 portant création du SIVOM « Jeunesse - Familles des Bauges » ;
Vu l'article 5 des statuts du SIVOM relatif à la composition du comité syndical ; Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ; Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à la
désignation des délégués à main levée,
h désigne : Madame Marie DAILLE, déléguée titulaire,
Monsieur Michel GARNIER, délégué suppléant.
[VOTE ÏCONTRE [o ['ABSTENTION [o [POUR J15 ]
Ainsi délibéré,
Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvain CHARIOT Elodie BELLET-FERRAND
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012