Déliberation - Deliberations 22.05.2024

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Déliberation - Deliberations 22.05.2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.05.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 04/06/2024

Reçu en préfecture le 04/06/2024

Publié le

ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB_032-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MEREIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET: BUDGET ANNEXE 30906 DSP BASE DE LOISIRS - REGULARISATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2023

REF. 2024.32

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération 2024.23 du 04.04.2024 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'affectation des résultats 2023. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier cette délibération pour régulariser l'affectation du résultat du budget annexe DSP Base de loisirs 30906. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- constate un excédent d'exploitation de 80 701.57 € pour le budget annexe 30906, - décide de reporter ce résultat de 80 701.57 € au compte ROO2 du budget primitif 2024, - considérant que cet excédent n'est pas nécessaire au financement d'investissements de ce budget, décide de reverser la somme de 80 000 € à titre exceptionnel, sur le budget primitif principal 2024, Ce mouvement se traduira par un mandat au compte 672 sur le budget annexe « DSP Base de loisirs >» et un titre au compte 75861 sur le budget principal.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD

Mairie de Lescheraines - Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 04/06/2024

Reçu en préfecture le 04/06/2024

Publié le

ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB_033-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAÏLLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

REF. 2024.33

OBJET: BUDGET ANNEXE 30906 DSP BASE DE LOISIRS 2024 - DECISION

Vu le budget annexe 30906 « DSP Base de loisirs >» 2024,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe 30906 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits

DEPENSES

672 Reversement de l'excédent à la collectivité 80 000 €

RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 80 000 €

| VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION

Ainsi délibéré,

Le Maire,

Gérard MERLIN

[0 [POUR [10 |

Le secrétaire de séance,

Jeën BESNARD

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie. lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

Envoyé en préfecture le 04/06/2024

COMMUNE DE LESCHERAINES À DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 04/06/2024

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CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB_034-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de ta Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAÏLLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : BUDGET COMMUNAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°1 REF. 2024.34

Vu le budget communal 2024,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la décision modificative de crédits n°1 pour le budget principal 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits

DEPENSES

023 Virement à la section d'investissement 80 000 € 62878 Remboursement de frais à des tiers 20 425 € 65568 Autres contributions 20 425 €

RECETTES

75861 Excédents reversés - Régie avec seule 80 000 € autonomie financière

SECTION D'INVESTISSEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits

RECETTES

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 80 000 € 021 Virement à la section d'investissement 80 000 €

[VOTE [CONTRE [Oo l'ABSTENTION [0 [POUR |10 |

Ainsi délibéré,

Le secrétaire de séance,

Jean-Yyes BESNARD

Le Maire,

Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 04/06/2024

COMMUNE DE LESCHERAINES Reçu en préfecture le 04/06/2024 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB_035-DE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAÏILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET: TRAVAUX DE VOIRIE -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE

REF. 2024.35

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de réfection de la voirie communale « Impasse des Tilleuls ».

Le projet prévisionnel est estimé à 39 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet,

sollicite auprès du Département de la Savoie une subvention la plus élevée possible, sollicite l'autorisation d'engager les travaux avant l'octroi de la subvention, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, - autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

[VOTE | CONTRE [o lABSTENTION [0 [POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard MERLIN -

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 04/06/2024

Reçu en préfecture le 04/06/2024

COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB 036-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE D'ETE REF. 2024.36

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de tarifs pour les droits de place du marché hebdomadaire d'été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe les tarifs des droits de place, à partir du 2 juillet 2024 : . 1.40 € le mètre linéaire d'exposition (sans électricité)

. 1.80 € le mètre linéaire d'exposition (avec électricité)

- précise que le tarif est basé exclusivement sur la longueur des étals et / ou véhicules contenant les marchandises.

| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie. lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 04/06/2024

Reçu en préfecture le 04/06/2024

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ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB_037-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 14 mai 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET: PERSONNEL COMMUNAL -— ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

REF. 2024.37

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial du 21 mars 2024,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se

voir verser, sous conditions, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle,

Article 1 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.

Article 2 : modalités de versement

La prime visée à l'article 1er sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024 au prorata

du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022

au 30 juin 2023.

Les montants de référence plafonds sont les suivants :

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 04/06/2024

Reçu en préfecture le 04/06/2024

Publié le

ID : 073-217301464-20240522-2024DELIB 037-DE

Rémunération brute perçue au Montant maximum de la Montant fixé par la titre de la période courant du prime de pouvoir d'achat fixé | commune de Lescheraines 1e" juillet 2022 au 30 juin 2023 par le décret n° 2023-1006 Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 600 € Supérieure à 23 700 € et 700 € 525 € inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et 600 € 450 € inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et 500 € 375 € inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et 400 € 300 € inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280€ et 350 € 262.50 € inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et 300 € 225 € inférieure ou égale à 39 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime,

- DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.

| VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION [0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le secrétaire de séance,

Jean-Yves BESNARD

Le Maire,

Gérard MERLIN