Déliberation - Deliberations 31.03.2026

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Déliberation - Deliberations 31.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 31.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le CANTON ! SAINT-ALBAN LEYSSE ID :073-217301464-20260331-2026DELIB_030-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

E! N D! 2

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

REF. 2026.30

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, sont fixées par délibération dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que pour respecter le montant de l'enveloppe maximale (tableau ci-joint annexé), l'indemnité de fonction du Maire sera inférieure au barème légal ;

M. le Maire communique au Conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et d’un(e) conseillèr(e) municipal(e) délégué(e) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - maire : 39.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2® adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller(e) délégué(e) : 4.87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

[VOTE [CONTRE b TABSTENTION b [POUR hs ]

Ainsi délibéré,

La secrétaire de séance,

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le ER ID : 073-217801464-20260331-2026DELIB_030-DE

ANNEXE A LA DELIBERATION 2026.30 DU 31.03.2026

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

POPULATION TOTALE : 815 habitants

Enveloppe financière selon le barème des indemnités (population de 500 à 999 habitants) taux maximal de l'indice brut 1027 :

CALCUL DE L'ENVELOPPE | Indemnités brutes /mois Indemnités brutes FINANCIERE /an

Taux Montant

Maire 44.33% 1 820.96 € 21851.42€

Adjoints x 4 11.77 % 483.81 € 23 228.88 €

Enveloppe globale annuelle 45 074.40 €

INDEMNITES ALLOUEES :

Fonction % de l'indice de Montant Montant brut | Montant total référence 1027 brut total mensuel | brut annuel

mensuel

Maire 39.40 % de 4 110.52 € 1619.54 € 1 619.54 € | 19 434.48 €

Adjoints x 4 11.77 % de 4 110.52 € 483.81 € 1 932.84 € | 23 228.88 €

Conseillère déléguée 4.87 % de 4 110.52 € 200.18 € 200.18 € 2402.16 €

Enveloppe attribuée 45 065.52 €

A Lescheraines, le 31.03.2026

Le Maire, Sylvain CHARIOTCOMMUNE DE LESCHERAINES Envoyé en préfecture le 03/04/2026 R: éfs L 04

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE | ARRONDISSEMENT : CHAMBERY M

ID : 073-217801464-20260331-2026DELIB_031-DE

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REF. 2026.31

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le

ID : 073-217301464-20260331-2026DELIB_031-DE

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'ädhésion aux associations dont elle est membre.

[VOTE [CONTRE [0 [ABSTENTION [POUR [15 |

Ainsi délibéré,

Le Maire,

Sylvain CHARIO

La secrétaire de séance,

Marie DAILLE

LeEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

COMMUNE DE LESCHERAINES Reçu en préfecture le 09/04/2026 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Publié le ER ARRONDISSEMENT : CHAMBERY ID : 073-217801464-20260331-2026DELIB_032-DE CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LIBERA DU A

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

REF. 2026.32

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former des commissions temporaires ou permanentes, chargées d'examiner les projets à soumettre au vote du Conseil municipal. Le maire est le président de droit. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le ou la vice-président(e) élu(e) par ses membres lors de la première réunion. Elles sont composées uniquement d'élus. Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

= Adopte la liste des commissions suivantes :

1/ Commission d'appel d'offres et de délégation de service public

2/ Commission travaux, patrimoine, voirie, éclairage public

3/ Finances

4/ Ressources humaines

5/ Affaires scolaires et culturelles

6/ Tourisme, base de loisirs, animation, sport

7/ Aménagement, urbanisme, environnement, agriculture, forêt

8/ Communication, développement économique et social

- Après appel à candidature et en conformité avec les dispositions du CGT, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne membres des commissions communales suivantes :

1/ Commission d'appel d'offres et de délégation de service public

3 membres titulaires 3 membres suppléants

. Elodie BELLET-FERRAND . Adrien BADEL

. Jean-Yves BESNARD . Emma COURBASSIER

. Christophe LANSIGU . Delphine GARNIER

2/ Travaux patrimoine voirie éclairage public 3/ Finances Adrien BADEL

Elodie BELLET-FERRAND

Emma COURBASSIER

Marie DAILLE

Gérard MERLIN

Mathilde PIERRE dit MERY

. Jean-Yves BESNARD

. Michel GARNIER

. Christophe LANSIGU

. Maxime TASSET

.........

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le ER ID : 073-217801464-20260331-2026DELIB_032-DE

4/ Ressources humaines 5/ Affaires scolaires et culturelles Elodie BELLET-FERRAND

Marie DAILLE

Delphine GARNIER

Noémie LACK

Adrien BADEL

Marie DAILLE

Nadège PELADE

Mathilde PIERRE dit MERY

6/ Tourisme base de loisirs animation sport 7/ Aménagement urbanisme environnement agriculture

......

Hugues CHAREYRE .

Marie DAILLE

Michel GARNIER

Noémie LACK

Christophe LANSIGU

Gérard MERLIN

Hugues CHAREYRE

Delphine GARNIER

Christophe LANSIGU

Gérard MERLIN

Maxime TASSET

8/ Communication développement économique et social

CR

Emma COURBASSIER

Marie DAILLE

Delphine GARNIER

Noémie LACK

Christophe LANSIGU

Gérard MERLIN

Mathilde PIERRE dit MERY

[VOTE [CONTRE [o [ABSTENTION [o [POUR

Ainsi délibéré,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Marie DAILLE

\

CssEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

COMMUNE DE LESCHERAINES s Reçu en préfecture le 09/04/2026

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : ET

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID :073-217801464-20260381-2026DELIB_033-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D IN M

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026 Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES : DESIGNATION DES DELEGUES

REF. 2026.33

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 relatif au vote à scrutin secret et L.2121-33 relatif à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Vu la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges approuvée par décret n°2025-919 en date du 06/09/2025 ;

Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Massif des Bauges fixant notamment le nombre et les modalités de désignation des représentants des communes adhérentes ;

Considérant que la commune de Lescheraines est membre du Parc naturel régional du Massif des Bauges ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du comité syndical du Parc naturel régional du Massif des Bauges ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1- De désigner :

- Madame Marie DAILLE, en qualité de déléguée titulaire

- Madame Delphine GARNIER, en qualité de déléguée suppléante

de la commune de Lescheraines auprès du Parc naturel régional du Massif des Bauges. Article 2 : Les déléguées ainsi désignées représenteront la commune au sein du comité syndical du Parc naturel régional du Massif des Bauges, participeront aux réunions auxquelles elles seront convoquées et rendront compte régulièrement au conseil municipal des travaux du Parc. Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges.

[VOTE TCONTRE [0 TABSTENTION [o [POUR [15 ]

La secrétaire de séance,

Marie DAILLE

Cu

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 09/04/2026

DEPARTEMENT DEHéL Reçu en préfecture le 09/04/2026 ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le ER ID : 073-217801464-20260331-2026DELIB_034-DE

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL NICIPAL

ELIBE N DU LS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE : DESIGNATION DES DELEGUES REF. 2026.34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Lescheraines est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du CNAS ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner :

- Madame Elodie BELLET-FERRAND, en qualité de déléguée du collège « Elus »

- Madame Brigitte DARVEY, en qualité de déléguée du collège « Agents »

de la commune de Lescheraines au sein du CNAS.

[VOTE [CONTRE [o JABSTENTION [o [POUR l15 ]

Ainsi délibéré |

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie DAILLE NA

(Sun)

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012& EN Envoyé en préfecture le 09/04/2026

COMMUNE DE Pt ES Reçu en préfecture le 09/04/2026 EE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Puntéle CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID :073-217301464-20260331-2026DELIB_035-DE

DELIBERATI D NSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET: AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE REJET DES EFFLUENTS TRAITES DES DISPOSITIFS D'EPURATION NON COLLECTIFS - CHEMIN LE CROZET

REF. 2026.35

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande d'autorisation conjointe, présentée par Monsieur Romain MICHEL, d'une part et Madame Pascaline BIZET d'autre part, de réaliser une canalisation sur un chemin rural situé au Crozet, pour le rejet des effluents traités de leur dispositif d'assainissement d'épuration non collectif. Le chemin se situe entre les parcelles C 406, 402, 755 et 405, 403, 876 et 967.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d'approuver la constitution d'une servitude de passage au profit de Monsieur Romain MICHEL, d'une part et Madame Pascaline BIZET, d'autre part, sur le chemin rural, visé ci-dessus, pour l'implantation d'une canalisation pour le rejet des effluents traités de leur dispositif d'épuration non collectif jusqu'au réseau d'eaux pluviales, situé sous la route du Crozet.

- charge Monsieur le Maire où son représentant à veiller à la bonne exécution des travaux qui devront notamment respecter les modalités techniques fixées par Grand Chambéry, - Jautorise à signer tout document en lien avec cette affaire.

[VOTE [CONTRE [o JABSTENTION [o [POUR [15 |

Ainsi délibéré,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie BAILLE Sylvain CHARIOT

N

Lo

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 09/04/2026

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publis le CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20260331-2026DELIB_036-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 31 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain CHARIOT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 mars 2026

Etaient présents : MM. Sylvain CHARIOT, Marie DAILLE, Jean-Yves BESNARD, Elodie BELLET- FERRAND, Hugues CHAREYRE, Gérard MERLIN, Michel GARNIER, Delphine GARNIER, Christophe LANSIGU, Adrien BADEL, Mathilde PIERRE dit MERY, Maxime TASSET, Noémie LACK et Emma COURBASSIER.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Nadège PELADE pouvoir à Mathilde PIERRE dit MERY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) :

Secrétaire de séance : Marie DAILLE

OBJET : AUTORISATION DE REMISE EN ETAT D'UN CHEMIN RURAL (LE CROZET) PAR UN RIVERAIN

REF. 2026.36

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande présentée par Monsieur Romain MICHEL qui sollicite l'autorisation de remettre en état un chemin rural situé au Crozet pour favoriser l'accès au bien cadastré C 402. Ce chemin se situe entre les parcelles C 404, 403, 755 et 877, 876 et 967.

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- autorise Monsieur Romain MICHEL à restaurer et à entretenir, à ses frais, le chemin rural visé ci-dessus,

- rappelle qu'il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires.

[VOTE [CONTRE [o JABSTENTION [o [POUR [15

Ainsi délibéré,

La secrétaire de séance,

Marie DAILLE

Le Maire,

Sylvain CHARIOT

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012