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Compte-Rendu - A2020 032 arrêté de circulation place du Plâtre Crémieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2020 032 arrêté de circulation place du Plâtre Crémieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3112 13
3LIS
C°R:°:E°M:l-E°:U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020 032
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise Lapize de Sallée, sise ZI de Marenton 07100
Annonay, pour le compte d'Enedis reçue le 02 mars 2020.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tranchée en bordure de chaussée et la pose
d'une borne de propriété pour Enedis, place du Plâtre à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises:
ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus place du Plâtre à Crémieu, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
La présente permission de voirie est valable du 06 au 10 avril 2020, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°93:
Pendant la durée de la présente permission, la circulation sera interdite au droit du chantier, pendant les horaires de journée.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE NSS :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
publication.
à Crémieu, le 10 mars 2020
C a i € Destinataires :
Entreprise Lapize de Sallée
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 88460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr