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Arrêté - 2026 046 1
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-046
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-046 du 23 Février 2026
Objet : Arrêté temporaire de police de la circulation —
Route départementale D999, en agglomération
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise DRIVOPTIC domiciliée 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE chargée des travaux ;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La règlementation de la circulation sur la RD999 , en agglomération, pourra être modifiée pour permettre des travaux suivants: Audit Télécom (arrêtes fréquents avec nacelle, ouverture de chambres Télécom, contrôle de boîtiers aériens sur poteaux).
Article 2 :
La durée de la réglementation est de 36 jours à compter du 02/03/2026.
Article 3 :
- Restriction sur section courante
- Vitesse limitée à 50km/h. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-046
Code matière : 8.3
Article 4 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à mairie Vabres-l’ Abbaye, le 23 Février 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS