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Arrêté - 2026 106
Arrêté - 2026 065
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-065
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-065 du 9 avril 2026
Objet : Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des transports exceptionnels en agglomération à l’occasion d’une manifestation sportive — Tour Auto 2026
Le Maire de la commune de Vabres l’ Abbaye,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.433-1 à R.433-6 relatifs aux transports
exceptionnels ;
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R.331-6 et suivants relatifs aux manifestations sportives sur la voie publique ;
Vu lu domunde d'uutorisution déposée par NT. Jummes Yannick, Président ASA Bud Avoyrun, pour l’organisation de la manifestation sportive intitulée Tour Auto 2026 prévue le jeudi 7 mai 2026 ; Considérant que cette manifestation se déroulera en tout ou partie sur la voie publique en agglomération ;
Considérant l’affluence attendue de participants et de spectateurs ;
Considérant que la circulation des transports exceptionnels est de nature à compromettre la sécurité des usagers, des participants et du public ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité de passage.
ARRÊTE
Article 1 : Objet
La circulation des transports exceptionnels, tels que définis à l’article R.433-1 du Code de la route, est interdite en agglomération sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye.
Article 2 : Période et voies concernées
Cette interdiction est applicable le jeudi 7 mai 2026, de 8h00 à 17h00 sur les voies suivantes : - RD999, avenue du Dourdou
- RD999 avenue Montplaisir
Article 3 :
Les véhicules de secours, de sécurité, ainsi que les véhicules liés à l’organisation de la manifestation ne sont pas concernés par la présente interdiction.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-065
Code matière : 8.3
Article 4 —- Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation. Il sera transmis à Monsieur le Préfet de l’ Aveyron et notifié aux services de police ou de
gendarmerie compétents.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêt.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 9 avril 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS