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Arrêté - 20240919084914
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 20240919084914)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2024-078
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2024-078 du 16 septembre 2024
Objet : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation,
sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise DRIVOPTIC — 416 Tue du Château 69480 LACHASSAGNE, chargée d’effectuer un audit Télécom avec des arrêts fréquents avec nacelle et ouverture de chambres Télécom
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRÊTE
Article 1 :
La réglementation de la circulation sur la D999 et la D117, en agglomération est modifiée, du 23 septembre 2024 au 8 octobre 2024, pour permettre les travaux suivants : audit Télécom avec des arrêts fréquents avec nacelle et ouverture de chambres Télécom
- Restriction de chaussée : empiètement sur chaussée
- Vitesse sera limitée à 50km/h COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2024-078
Code matière : 8.3
Article 2 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise DRIVOPTIC, en charge des travaux.
Article 3 :
« Délais et voies de recours: Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 16 septembre 2024
Le Maire, Frédéric ARTIS