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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230050 w Document publié le Jeudi 9 février 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230050 w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 février 2023

DELB-20230050 - FONCIER - LE HAVRE - ROUTE DU PONT VII - ACQUISITION - AUTORISATION.-

M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Porte d’entrée de Paris et de la Normandie, Le Havre se positionne comme une destination touristique majeure pour les compagnies maritimes du secteur de la croisière. Pour accompagner cette croissance du trafic, Le Havre Seine Métropole et HAROPA PORT, avec le soutien de la Région Normandie, ont lancé un grand projet d’aménagement de la pointe de Floride afin de créer un nouveau terminal croisière capable d’accueillir des triples escales et jusqu’à 13 500 passagers par jour.

Pour permettre de conduire ces travaux de modernisation et de développement du site de la Pointe de Floride, tout en garantissant la continuité de l’activité de croisières, le comité des fêtes du Havre occupant du hangar 12 doit être relocalisé.

Le Grand Port Maritime du Havre est propriétaire des parcelles cadastrées section NT n os 202, 208 et 210, sises au Havre, route du Pont VII, d’une surface totale de 3 652 m².

Sur la parcelle cadastrée section NT no 208, sise au Havre, 150 route du Pont VII est édifié un bâtiment servant d’entrepôt et d’atelier d’une surface de 1 533 m².

Une convention d’occupation temporaire a été signée entre le Grand Port Maritime du Havre et la société MACH&CO, le 11 octobre 2012. Cette convention prend fin le 31 décembre 2033.

La société MACH&CO étant en liquidation judiciaire, Maître Béatrice Pascual a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Cette acquisition reste conditionnée à l’accord par le juge compétent de l’offre réceptionnée par Maître Béatrice Pascual.

Afin d’accueillir le comité des fêtes du Havre portant le Corso Fleuri, il convient pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’acquérir le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section NT n° 208 sis au Havre, 150 route du Pont VII, auprès de la société MACH&CO, au prix de 61 500 euros net de TVA et de signer une convention d’occupation temporaire avec le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS).

A cet égard, le directoire du GPFMAS a donné son accord quant au transfert de la convention d’occupation temporaire au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2023 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la convention d’occupation temporaire signée entre le Grand Port Maritime du Havre et la société MACH&CO, le 11 octobre 2012 et prenant fin le 31 décembre 2033 ;

VU le courrier d’accord du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine en date du 9 décembre 2022 quant au transfert de la convention d’occupation temporaire au profit de la Communauté urbaine ;VU le plan de cadastre ;

CONSIDERANT :

- Qu’en tant que porte d’entrée de Paris et de la Normandie, Le Havre se positionne comme une destination touristique majeure pour les compagnies maritimes du secteur de la croisière ; - Que pour accompagner cette croissance du trafic, Le Havre Seine Métropole et HAROPA PORT, avec le soutien de la Région Normandie, ont lancé un grand projet d’aménagement de la pointe de Floride, afin de créer un nouveau terminal croisière capable d’accueillir des triples escales et jusqu’à 13 500 passagers par jour ;

- Que pour permettre de conduire ces travaux de modernisation et de développement du site de la Pointe de Floride, tout en garantissant la continuité de l’activité de croisières, le comité des fêtes du Havre occupant du hangar 12 doit être relocalisé ;

- que le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine est propriétaire des parcelles cadastrées section NT n os 202, 208 et 210, sises au Havre, route du Pont VII, d’une surface totale de 3 652 m² ; - qu’une convention d’occupation temporaire a été signée le 11 octobre 2012 entre le Grand Port Maritime du Havre et la société MACH&CO, représentée par Monsieur François MACHE et Madame Aurélie MACHE, dont le siège social est à Fontaine-la-Mallet, 26 A rue de Fréville ; La convention prenant fin le 31 décembre 2033 ;

- que la SCI MACH&CO est en liquidation judiciaire ;

- que sur la parcelle cadastrée section NT n o 208, sise au Havre, 150 route du Pont VII, un bâtiment est édifié servant d’entrepôt et d’atelier d’une surface de 1 533 m² ;

- que dépend de cette liquidation judiciaire ledit bien immobilier ;

- qu’afin d’accueillir le comité des fêtes du Havre portant le Corso Fleuri, il convient pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :

- d’acquérir le bâtiment appartenant à la société MACH&CO et implanté sur le domaine public du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS) et cadastré section NT n° 208, sis au Havre, 150 route du Pont VII, d’une surface de 1 533 m². Cette acquisition est consentie au prix de 61 500 euros net de TVA.

- de signer, à compter de la date d’acquisition du dit bien, une convention d’occupation temporaire avec le GPFMAS jusqu’au 31 décembre 2033, pour la mise à disposition d’un terrain d’une superficie totale de 3 652 m² et cadastré section NT n os 202, 208 et 210, sis au Havre, route du Pont VII pour une redevance annuelle de 15 886,20 euros HT, révisée annuellement et à laquelle s’ajoute le taux de TVA en vigueur.

Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- d’acquérir le bâtiment implanté sur le domaine public portuaire et cadastré section NT n° 208, sis au Havre, 150 route du Pont VII, d’une surface de 1 533 m², auprès de la société MACH&CO représentée par Monsieur François MACHE et Madame Aurélie MACHE dont son siège social est à Fontaine-la- Mallet, 26 A rue de Fréville, ou de toute personne physique ou morale s’y substituant. Cette acquisition est consentie au prix de 61 500 euros net de TVA.

La société MACH&CO est en liquidation judiciaire. Maître Béatrice PASCUAL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

- de disposer par convention d’occupation temporaire avec le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS), du terrain d’une superficie totale de 3 652 m² et cadastré section NT n os 202, 208 et 210, sis au Havre, route du Pont VII, pour une redevance annuelle de 15 886,20 euros HT, révisée annuellement, et à laquelle s’ajoute le taux de TVA en vigueur.

Les frais d’acte à intervenir seront à la charge de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant la finalisation de ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercice 2023

Budget principal

Opération P3012O004 - aménagement de la pointe de Floride - pôle croisièresSous-fonction 95 : aides au tourisme

CDR gestionnaire : Attractivité

CDR délégué : Affaires immobilières (149)

Nature 2138 : Autres constructions

Montant estimé de la dépense : 64 000 euros (frais d’acte inclus)

Nature 6132 : locations immobilières

Montant de la dépense annuelle : 15 886,20 euros HT soit 19 063,44 euros TTC

M. Florent SAINT MARTIN : C’est une délibération qui est attendue par un certain nombre d’élus, notamment havrais, dans cette assemblée. Il s’agit d’autoriser l’acquisition d’un bâtiment pour permettre la relocalisation du comité des fêtes du Havre.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : C’était le port qui logeait initialement le comité des fêtes du Havre à titre gracieux, et suite à l’opération que nous allons mener, le comité des fêtes va devoir nécessairement déménager. Il est donc prévu que ce soit notre communauté qui prenne, à sa charge, le relogement du comité des fêtes du Havre pour un peu plus de 60 000 euros. Donc, je vois qu’apparemment ça fait plaisir à plein d’élus havrais et c’est bien normal, a priori le comité des fêtes va être bien relogé et c’est nécessaire. Néanmoins, est-ce qu’on avait d’autres locaux qui auraient pu être proposés par le port ? Je ne sais pas si d’autres pistes ont été examinées pour reloger ce comité des fêtes.

M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BRUNEAU. En l’occurrence, quand on dit reloger le comité des fêtes, on se dit « eh bien non c’est beaucoup d’argent pour loger le comité des fêtes ». C’est l’endroit où on fabrique les chars du corso. Je pense que beaucoup de gens ici ont cela en tête et c’est, évidemment, un élément important de la préparation d’un moment très important, pas simplement pour Le Havre du reste, pour l’ensemble des communes avoisinantes qui connaissent l’attachement à cette journée du corso.

En réalité, c’est difficile de trouver des locaux disponibles pour accueillir, compte tenu des contraintes et notamment le fait que ça doit être de plain-pied parce que ce sont des chars qui doivent sortir, c’est difficile de trouver un local et quand les locaux existent, ils sont très demandés. Et c’est une des raisons pour laquelle la communauté qui est à l’origine avec le port, certes, mais à l’origine du déplacement de l’actuel comité s’est empressée de bouger parce que si on traîne, si on attend que ce soit quelqu’un d’autre, on risque de perdre ce local et, donc, de retarder d’autant le début du projet de construction du terminal croisière. Donc, en réalité le sujet qui est un sujet de rapidité d’exécution et aussi de condition où on peut stocker, il faut que ce soit relativement étanche parce que le papier supporte assez mal l’humidité, et on a vu ce que cela pouvait donner dans des locaux de stockage où il y avait de l’humidité. Donc, voilà, les raisons pour lesquelles cette opération vous est proposée. M. BOUYSSET ?

M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Président. L’ensemble des activité associatives qui étaient logées sur la Pointe de Floride vont-elles être relogées ailleurs ? J’ai cru comprendre qu’il y avait un problème, alors c’est peut-être une erreur, avec le pôle du patrimoine maritime et portuaire.

M. Edouard PHILIPPE : L’ensemble des activités sur la Pointe de Floride, sauf les activités liées à la croisière, vont être déplacées, mécaniquement puisqu’on récupère les espaces. Et, donc, on est en discussion avec les acteurs pour trouver les bonnes conditions, les bons volumes, les bons lieux pour déplacer leurs activités. C’est le cas avec le comité des fêtes et la discussion est évidemment engagée avec les associations attachées au patrimoine maritime et portuaire. Nous sommes, en fait, en train de discuter avec elles de la façon dont on peut organiser le transfert de leur activité, en fait, je devrais dire de leurs activités, et on voit bien qu’il y a un certain nombre d’éléments, de pièces de leur patrimoine qui peuvent être présentées de façon extrêmement simple, et je dois dire extrêmement utile et agréableet intéressante, parce que ce sont des très belles pièces de patrimoine, mais il y en a aussi d’autres qui doivent être stockées en vérité et pas véritablement exposées. Donc, cela veut dire, que peut-être, ce n’est pas exactement le même endroit. Donc, on est en train de travailler avec les associations. Ce n’est pas simple parce que d’abord il y a beaucoup de choses. Ensuite, il y a beaucoup d’ambition et beaucoup de passion et ensuite il y a beaucoup de contraintes parce qu’il faut trouver rapidement. Donc, ce n’est pas un exercice facile, mais enfin il est engagé et j’ai bon espoir qu’on finira par trouver la bonne solution. Je suis même assez sûr qu’on finira par trouver la bonne solution ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :