unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190460 w

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190460 w Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190460 w)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 octobre 2019

DELB-20190460 - TRANSPORTS PUBLICS - BUS - SORTIE DE PATRIMOINE - DESTRUCTION - CESSION - AUTORISATION.-

M. Daniel FIDELIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de véhicules de transports en commun qui ne sont plus utilisés pour effectuer les services sur son réseau de transports urbains du fait de leur état de détérioration (moteur, carrosserie).

Par conséquent, il est proposé de procéder à la destruction de 6 bus.

Il convient donc d’autoriser la sortie de patrimoine de la Communauté urbaine de l’ensemble de ces 6 véhicules et leur destruction.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- Que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de véhicules de transport en commun qui ne sont plus utilisés du fait de leur état de détérioration (moteur, carrosserie), - Qu’il est proposé de procéder à la destruction 6 bus,

- Qu’il convient donc d’autoriser la sortie de patrimoine de la Communauté urbaine de l’ensemble de ces véhicules et leur destruction,

Numéro

d’inventaire Marque et type Immatriculation Valeur brute VNC

Destination

finale du

véhicule

739

1352

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité 7589-VZ-76

224 694,93 €

15 394,71 €

0 €

7 699,71 € Destruction

806

1325

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité

CY-953-ZE (ancienne

immatriculation 2066

WX 76)

235 019,79 €

15 394,71 €

0 €

6 160,71 € Destruction

796

1356

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité

BW-570-SE (ancienne

immatriculation 2045-

WX-76)

235 019,79 €

15 394,71 €

0 €

7 699,71 € Destruction

848 MERCEDES

CW-536-BP (ancienne

immatriculation 792-XW-

76)

310 116,32 € 0 € Destruction

851 MERCEDES

BG-332-TQ (ancienne

immatriculation 794-XW-

76)

310 116,31€ 0 € Destruction

824

1411

AGORA

Mise en conformité

BL-033-WC (ancienne

immatriculation 2184-

XD-76)

321 800 €

14 500 €

0 €

8 700 € Destruction

Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;DECIDE :

- d’approuver la destruction de 6 bus,

- d’autoriser la sortie de patrimoine de ces biens :

Numéro

d’inventaire Marque et type Immatriculation Valeur brute VNC

Destination

finale du

véhicule

739

1352

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité 7589-VZ-76

224 694,93 €

15 394,71 €

0 €

7 699,71 € Destruction

806

1325

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité

CY-953-ZE (ancienne

immatriculation 2066

WX 76)

235 019,79 €

15 394,71 €

0 €

6 160,71 € Destruction

796

1356

GX317 HEULIEZ

Mise en conformité

BW-570-SE (ancienne

immatriculation 2045-

WX-76)

235 019,79 €

15 394,71 €

0 €

7 699,71 € Destruction

848 MERCEDES

CW-536-BP (ancienne

immatriculation 792-XW-

76)

310 116,32 € 0 € Destruction

851 MERCEDES

BG-332-TQ (ancienne

immatriculation 794-XW-

76)

310 116,31€ 0 € Destruction

824

1411

AGORA

Mise en conformité

BL-033-WC (ancienne

immatriculation 2184-

XD-76)

321 800 €

14 500 €

0 €

8 700 € Destruction

Sans incidence financière

M. Daniel FIDELIN : La délibération n° 43 propose la sortie de patrimoine de six autobus destinés à la destruction.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je renouvelle l’intervention que j’avais faite en bureau. J’aimerais avoir connaissance en amont de la mise au rebut des bus Dell’arte parce que je pourrais être intéressée. Je trouve toujours dommage de ne pas recycler lorsque l’on peut des choses qui ont de la valeur. Si on pouvait être au courant, peut-être qu’il y a d’autres maires qui pourraient être intéressés. Pour info, je suis allée à Paris dernièrement et il y avait des bus qui avaient été réutilisés pour des petits restaurants, par exemple. Je pense qu’il y a peut-être des choses à faire plutôt que mettre au rebut ces bus Dell’arte.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Là, il ne s’agit peut-être pas de bus Dell’arte. Cela peut arriver puisqu’il y en a qui arrivent en fin de vie. L’opération Dell’arte étant déjà très ancienne. Cela peut être un bus entier, une porte de bus ou un pan de bus qu’on peut avoir envie de conserver. Il faut probablement avoir l’autorisation de l’artiste, je ne sais pas. En tous les cas, ce sont des choses que l’on peut regarder. C’est intéressant.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :