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Conseil Municipal - 96002
Conseil Municipal - 96343
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Projet de déclassement des abords du Boulevard Salvador Allendé
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96275
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Affaires Immobilières Projet de déclassement des abords du Boulevard Salvador Allendé
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Devant le Parc des Expositions, pratiquement entre les deux ronds-points, reste une bande de terrain de 1521 m² le long du Boulevard.
La limite actuelle séparant le Domaine Public de la Z.A.C. du Technopole est située à l'axe du canal bordant le Boulevard. Or, le canal fait partie intégrante de la Z.A.C., élément de liaison entre la partie Nord et la partie Sud de la zone ; il convient donc de rétrocéder cette bande de terrain au bénéficiaire de la Z.A.C.
Pour ce faire, il faut au préalable déclasser cette partie de terrain pour l'incorporer ensuite dans le Domaine Privé Communal avant de la rétrocéder.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Le Maire à procéder à l'enquête réglementaire ayant pour but de déclasser cette bande de terrain en limite du Boulevard Salvador Allendé en vue de l'incorporer dans le Domaine Privé Communal et ce en application du décret n° 89-631 du 4 Septembre 1989.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour